Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915) - Archives départementales de l'Hérault

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- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
  - 1 N Biens communaux
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      Reconnaissance et vente des terrains communaux usurpés et aliénés : décret, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procédure de comodo et incomodo, rapport, correspondance (an II - 1836).
      Cote : 88 EDT 263
      Date(s) : 1794-1836
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
      Indexation matière : Aliénation domaniale, Propriété publique
  - 2 N Bois
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      Délimitations des bois communaux : rapport.
      Cote : 88 EDT 264
      Date(s) : 1837
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
      Indexation matière : Bois