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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
        • Impositions

Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Les écuyers Pierre de Soriech, de Sainte-Cécile, juridiction de Cournonterral, et Bertrand Bonis de Counonterral, élisent comme procureurs Jean de Sabizano et Antoine Santelli, jurispérits de Montpellier, pour récupérer les biens et les gages pris sur eux par les consuls et pour protester contre l'établissement du consulat et la nomination des consuls de 1334-1335" (15 février 1345).

Cote : 88 EDT 92
Date(s) : 1345
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 37X70 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : CC6 pièce 1
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
Indexation typologie : Compoix

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