« Vidimus [fait le 11 mars 1329, [nouveau style], à la requête de Frocard Bermond, moine, procureur de l'abbé d'Aniane] d'une charte de l'an 1270 [vieux style] du sénéchal de Carcassonne et Béziers, qui à[ la suite du différend existant entre les habitants de Clermont et leur seigneur Bérenger Guilhem], accorde et permet à[ ces derniers et] aux habitants de toutes les villes et châteaux de son ressort, la faculté de s'élire des sindics pour la poursuite de leurs affaires » (inventaire Caulier, 1785, n° 18 ; inventaire de 1619, n° 38).
- « Compromis et sentence arbitrale, rendue entre Dom Pons, abbé, et autres officiers et religieux du monastère d'Aniane, d'une part, et les sindics et autres habitans de la dite ville, d'autre, qui fixe la quote et la façon de percevoir au dit lieu les dîmes et prémices des grains, légumes, amandes, raisins, olives, fruits des arbres et jardins, foins, herbes et carnenc, l'usage des eaux au portal de Montpellier, la mesure du vin pour le coretier, la pesche et l'exemption d'une émine de terre pour les fourages des animaux de chaque habitant, franche de toute dîme et prémices » (inventaire Caulier n° 15 - inventaire de 1619 n° 68, règlemente la procédure de la cour d'Aniane à l'égard de ceux qui sont accusés d'un délit ou d'un crime, et fixe à cinq sous le droit d'épices pour chaque jour de jugement par la dite cour (1293) [trois copies de cette sentence].
- Transaction entre le monastère d'Aniane et les habitants au sujet de l'administration de la ville [inventaire Caulier n° 23 : les quatre feuillets du commentaire ont disparu : ils renfermaient l'autorisation de transiger accordée par le roi de France (8 août 1355), un sommaire et le début de la transaction. On peut compléter ce document par le registre FF. 1] (2 novembre 1355).
- Ratification de cet acte par un des consuls d'Aniane, absent lors de sa rédaction (2 novembre 1355).
- Approbation royale : depuis la fin du XIIIe siècle [Cf. ci-dessus la sentence du sénéchal de Carcassonne de 1271] la ville d'Aniane était administrée par trois syndics. Au commencement du XIVe siècle une partie des habitants obtint de l'autorité royale le droit de nommer trois consuls, mais les autres habitants, ayant à leur tête les religieux, restèrent partisans des syndics. Pour mettre fin à ces difficultés, deux arbitres furent choisis : ils prononcèrent leur sentence, le dit jour 2 novembre 1355, en présence de l'abbé et des moines siégeant dans le « gimel » de l'église abbatiale et d'un grand nombre d'hommes et de femmes, dont les noms sont rapportés dans l'acte. Cette sentence arbitrale, acceptée de part et d'autre et confirmée par l'autorité royale, fut en vigueur, sauf de légères modifications, jusqu'à la fin de l'ancien régime. En voici la teneur :
1° Les prétendus consuls et leurs partisans renoncent entièrement au consulat, tout en conservant leurs droits et privilèges jusqu'au moment de l'approbation de la présente transaction.
2° L'abbé et ses moines donnent, autant qu'il est en leur pouvoir, aux habitants d'Aniane la permission de s'assembler là où ils jugeront convenable, le jour de la Toussaint, pour nommer trois recteurs, qui administreront la ville pendant un an.
3° Après la prestation du serment, les trois recteurs choisiront douze conseillers, qu'ils présenteront à l'approbation du viguier ou de son lieutenant.
4° Les recteurs nommeront, avec le concours de leurs conseillers les trois recteurs qui leur succéderont ; formule du serment des recteurs, dont une copie est déposée dans les archives de la cour d'Aniane et une autre remise aux recteurs.
5° Le viguier ou son lieutenant recevra, dans les huit jours de la demande des recteurs anciens, le serment des nouveaux élus ; ce délai expiré, le serment sera prêté par les élus sur l'autel de l'église paroissiale ; pendant ce temps les anciens continueront à régir les affaires de la ville.
6° Élection des douze conseillers ; leur serment ; conduite à suivre, si le viguier refuse de les admettre.
7° Les recteurs qui recevraient le serment des conseillers, après le délai de huit jours, présenteront au viguier ou à son lieutenant un acte en forme constatant cette réception.
8° Les recteurs et conseillers nommeront trois estimateurs chargés d'évaluer les dommages, de visiter les murailles, les bornes, de réparer les chemins et les fontaines, etc..
9° Seront élus ensuite : un questeur de la chandelle de la Bienheureuse Vierge Marie, les questeurs de la Charité, etc., qui rendront leurs comptes devant les recteurs et conseillers.
10° Les recteurs nommeront les précepteurs des maisons des lépreux et de l'hôpital des pauvres.
11° Les comptes de ces précepteurs seront entendus par les recteurs et conseillers ; les règlements donnés à ces maisons par Gui de Canilhac (abbé d'Aniane de 1312 à 1332) seront observés et dureront perpétuellement.
12° Les recteurs et conseillers pourront imposer les tailles, capitation, vingtièmes, etc. sur les habitants et sur ceux qui possèdent des biens dans le pays.
- Procédure à suivre pour terminer les difficultés qui s'élèveraient entre les recteurs et conseillers et les particuliers.
13° Permission d'avoir une maison allodiale pour y traiter des affaires de la ville ; ils paieront chaque année, à la fête de Saint-André, quinze sous à l'abbé pour cette maison.
14° Consentement de l'abbé requis pour placer des armes ou insignes sur la dite maison commune.
15° Chaque année le viguier accordera aux recteurs le droit d'avoir un homme pour convoquer le conseil ; cet homme ne sera appelé que « nuntius aut famulus ».
16° Faculté de plaider devant toute sorte de magistrats et contre toute sorte de personne.
17° Élection de trois ou quatre hommes, appelés « banniers » ou « bandiers » chargés de garder les fruits de la terre ; ils porteront les armes de l'abbé ; la cour d'Aniane jugera les délits et percevra les amendes.
18° Le four, quant au domaine utile, appartiendra aux habitants ; chaque année, à la fête de Saint-André, ils donneront à l'abbé seize livres tournois pour l'usage de ce four.
19° Permission de prendre du bois pour le dit four dans les bois de l'abbé, sauf dans ceux de Valcrose, des Mathes et de la juridiction du château de Puéchabon.
20° Règlement pour la cuisson du pain.
21° Les plaideurs devant la cour de l'abbé seront exempts du droit de banquet (« ratione sportularum » - les anciens documents anianais traduisent cette expression par « droit de banquet ») qu'ils avaient payé jusqu'alors.
22° Les habitants paieront la mouture de leur blé avec l'éminal, quand il y aura plusieurs émines de blé à moudre ; si la quantité est moindre qu'une émine, on donnera le vingtième ou la moitié du vingtième selon les cas.
23° Celui qui ira moudre ailleurs qu'aux moulins de l'abbé, paiera comme amende la valeur du prix de mouture, et non le double comme précédemment.
24°Le viguier de l'abbé n'exigera que deux deniers pour interposer son décret.
25° Le sergent de l'abbé pignorant quelqu'un ou opposant les scellés sur la demeure d'un particulier, recevra un denier seulement, et pour les scellés sur les propriétés, six deniers ; pareille somme lui sera donnée pour les lever.
26° Les transactions passées entre la ville et les abbés Pons de Canilhac (abbé d'Aniane de 1282 à 1311) et Guillaume, évêque de Béziers (Guillaume V de Laudun ou de Landorre, abbé d'Aniane de 1335 à 1349) conserveront leur valeur quant aux articles non abrogés par celle-ci.
27° Les arbitres pourront imposer une capitation sur les habitants.
28° Les recteurs et conseillers pourront vérifier les comptes des collecteurs des tailles, depuis vingt ans en arrière, etc..
29° L'abbé et les religieux respecteront la manière de lever les dîmes, qui est en usage.
30° Amende de mille livres payable par la partie qui violera quelqu'un de ces articles, etc..
(2 novembre 1355).
- Signification faite par Pierre Rigaud et Guillaume Podolis au lieutenant du viguier et à l'abbé d'Aniane, des lettres du Roi de France, en date du 21 juin 1345, leur enjoignant de recevoir provisionnellement le serment des Consuls nouvellement élus [inventaire Caulier n° 20 - inventaire de 1619, n° 67] (16 novembre 1345).
- « Charte du roi Philippe qui divise le siège de la viguerie de Béziers et établit des nouveaux viguiers et juges roïaux à Pézenas et à Gignac, leur donnant les mêmes droits et immunités qu'avoit celui de Béziers ès ressorts et lieux respectifs y nommés que le Roi soumet à la juridiction de ces deux nouvelles vigueries ; avec les actes et procédures d'opposition et autres sur ce élevées [par les syndics de la ville d'Aniane]. Alanus Parvi, notaire. Original en latin et françois, sur un rouleau de parchemin (ce rouleau mesure 4 mètres 65 cm de longueur) [inventaire Caulier, n° 21 - inventaire de 1619 n° 59] (4 février 1346 - 20 novembre 1347).
- « Arrêt du parlement de Paris ou lettres roïaux rendus dans un procès entre le chapitre du monastère d'Aniane et ses adhérens habitans du dit lieu, d'une part, et les consuls et autres habitans de la ville, d'autre sur quelques difficultés qui s'étaient élevées à la suite de l'établissement du consulat dans Aniane. Les partisans des religieux étaient au nombre de 132 dont 32 femmes »[inventaire Caulier n° 22] (13 septembre 1354).
- Les recteurs d'Aniane demandent à l'abbé d'approuver la vente d'un onzième des revenus de la ville. L'abbé refuse en invoquant la transaction de 1355. après plusieurs pourparlers au château d'Aspiran, à Aniane et à Puéchabon, l'abbé déclare s'en rapporter « cognitioni, ordinationi, declarationi et voluntati consilii sanioris et majoris curie regie Montispessulani » [inventaire Caulier n° 59 et 60 - inventaire de 1619 n° 139] (10 décembre 1383 - 9 janvier 1384).
- Actes de réquisition et d'inhibition faites de la part des [recteurs] et habitants d'Aniane au coresier de l'abbaïe du dit lieu, à l'effet de se conformer au dispositif des compromis et sentence arbitrale ci-devant rendues entre eux [en 1293] pour la perception des dîmes et prémices des foins, au terroir de la dite ville. Jacques de Castro, notaire d'Aniane [inventaire Caulier n° 76 - inventaire de 1619 n° 55] (27 août 1390).
- « Compromis et sentence arbitrale rendue entre dom Jean Barravi, coresier d'Aniane, comme bénéficier de Saint-Sébastien du dit Aniane annexé à sa dite coreserie, d'une part, les recteurs de la communauté de la dite ville, d'autre part, par laquelle [sentence] il est décidé que le dit coresier ne peut exiger la dîme que de la première coupe des herbes des prets de son dîmaire de la paroisse de Saint-Sébastien susdit. Jean d'Alenhi, notaire d'Aniane » [inventaire Caulier n° 83 inventaire de 1619 n° 13] (10 et 18 octobre 1403).
- Acte de l'entrée ou de la prise de possession de l'abbaïe et seigneurie temporelle d'Aniane, faite par dom Jacques Rubey, en vertu des provisions par lui obtenues en cours de Rome », y insérées, par lequel [acte] il a juré le maintien des droits et privilèges des [recteurs] et communauté d'Aniane, qui lui font réciproquement serment de fidélité et homage. Jean de Crose, notaire d'Aniane » [inventaire Caulier n° 105 - inventaire de 1619 n° 40] (1490).
- « Sentence du sénéchal de Carcassonne et de Béziers, qui adjuge à l'abbé d'Aniane la jouissance des dîmes audit terroir et la faculté d'inféoder les patus et vacans dudit lieu, à la charge d'en laisser assez pour l'usage des habitants, auxquels on adjuge le droit de dépaissement de leur bétail et de prendre du bois pour leur usage et chauffage, ensemble la jouissance du consulat, etc. » [inventaire Caulier n° 149] (12 mars 1594, nouveau style).
- « Convention originale faite entre les consuls et les habitans d'Aniane, frère Jean Debarry, aumônier de l'abbaïe et prieur de l'église de Saint-Jean du dit lieu, l'abbé et le syndic des religieux dudit monastère, [au sujet] du service divin en ladite église par trois prêtres et un clerc, des ornements d'église, de la dîme des olives, des réparations des murailles de la ville et de l'enclos de l'abbaïe, d'un prédicateur, etc. Beaulaguet, notaire d'Aniane » [inventaire Caulier n° 157] (2 mars 1609).
- « Transaction faite entre le chapitre et les habitants d'Aniane, au sujet du droit de lods pour les échanges des biens, le bois de Brousses et autres patus et guarrigues de la Communauté, les bois de Mattes et Valcroses dudit chapitre, la dîme des olives, bleds, raisins, foins, carnenc : réparation de l'église paroissiale, ses ornements, ses cloches, clocher, orloge, prédicateurs, nobilité des fonds et maisons incorporées dans le bâtiment de la nouvelle église, droit de leude, etc. Jean Galhac, notaire d'Aniane » [inventaire Caulier n° 195] (24 novembre 1648).
- Transaction passée entre la communauté et les religieux bénédictins de cette ville, au sujet de différens procès, [qui] fixe le droit de mouture des moulins bladiés et baniés au droit de trente-un, de même que celui des pains ou farines importées ; item au sujet des bois, devois et vacans, le chant du Te Deum, la haute police et l'assistance des officiers de justice aux délibérations de la communauté, la dîme des olives en vert et amellaudes, et les menues réparations à l'église paroissiale de Saint-Jean d'Aniane. Maître Galhac, notaire d'Aniane » [inventaire Caulier n° 275] (8 juin 1778).
[voir aussi les cotes 10 EDT 217-218 ; 10 EDT 238 (parchemin)]
