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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE

Règlement des rapports de la communauté d'Aniane avec la communauté de Gignac : transactions, lettre exécutoire d'un arrêt, sentence arbitrale, arrêts du parlement, correspondance.

Cote : 10 EDT 11
Date(s) : 1495
CONTEXTE :
Ancienne cote : AA 9
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Exécution [par « Phelippes de Louselergio, licencié en lois, conseiller du Roy en sa court des Généraux »commissaire à ce délégué] d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, rendu en faveur des recteurs d'Aniane, ordonnant aux habitants de Gignac qui ont des biens situés « ou terrouer de Clarmontés et d'Agassac, et ce depuis le pont du Boix jusques à la rivière de Hérault, le long de la rivière d'Agassac à la part devers Aniane, de contribuer et paier la taille et deniers royaulx pour les dictes terres et possessions avec les habitans dudict Aniane » [inventaire Caulier n° 108 inventaire de 1619 n° 81] (décembre 1495).

INDEXATION :
Indexation géographique : Aniane (Hérault, France)
Indexation matière : Administration centrale

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