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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)Nombre de notices : 717

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Limites de Gignac et d’Aniane : pièces du procès entre les consuls des deux villes.
          • Limites de juridiction, procès entre les abbés d'Aniane et les consuls de Gignac devant le sénéchal de Carcassonne.
          • "Transaction d'entre les abbés et communauté d'Aniane d'une part, et les procureurs du roi et fiscal de Carcassonne d'autre, sur les limites des terroirs d'Aniane et de Gignac et leurs herbages (8 mai 1403).
          • Refus des habitants forains d'Aniane de contribuer au paiement des garnisons et logements des gens de guerre comme les manants, procès entre les consuls d'Aniane et ceux de Saint-Guilhem : correspondance.
          • Falsification de compoix, procès Beaulaguet père et fils avec les consuls d’Aniane à la Cour des Comptes, Aides et Finances (1581-1582). - Dîme, procès entre le Sieur du Barry et le syndic des habitants à l’officialité du diocèse de Montpellier : inventaire des pièces produites à la Cour, sentence, extrait du registre de l’officialité (1607-1609).
          • Abattage de viande à la boucherie, procès entre les consuls d'Aniane et le fermier du droit de l'équivalent : inventaire des pièces produites, correspondance.
          • Droits féodaux de l’abbaye sur diverses terres : correspondance (1585-1592). - Moulins banaux, procès entre l’abbaye et les habitants, élevé au Parlement : comptes-rendus de séance, transaction, requête, correspondance (1697-1778).
          • Ferme des biens et des émoluments, cautionnement et procès entre les consuls d'Aniane et les Sieurs Blaquière, Ollivet et Moureau, élevé à la Cour ordinaire d'Aniane : extrait de compoix, extraits de registre de la Cour, quittances, délibérations consulaires, extrait des registres des commissaires établis par le roi, procurations au greffier (1642-1676). Délit de vol, procès entre d'une part les Sieurs Olivier et Cros, fermiers du droit d'équivalent et d'autre part, la veuve Bastide et le Sieur Galabru, élevé au Sénéchal de Béziers : ordonnance (1789).
          • Paiement des gages de l’office de greffier consulaire, procès entre les consuls d’Aniane et Maître Jean Galhac, notaire royal et greffier consulaire d’Aniane, élevé à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier : copies de procès-verbaux de prestation de serment de J. Galhac, arrêt du Conseil du Roi, requêtes auprès de l’Intendant du Languedoc, extraits de délibération, inventaire des actes produits.
          • Remboursement de l’office de maire, procès entre les consuls d’Aniane et le Sieur Michel, élevé à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier : arrêt du Conseil d’État du Roi, quittances, état des dépenses, requêtes.
          • Procès de roture entre les consuls d’Aniane et la famille noble de Lozeran de Fesc, élevé à la Cour des Comptes, Aides et Finances : procès-verbal, inventaire des pièces, arrêt de la Cour.
          • Nobilité des biens des bénédictins. Grand procès entre les consuls de la ville d'Aniane et le Chapitre de l'abbaye, élevé à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et multiples procédures : procès-verbaux de séances, copies d'arrêts de la Cour et exploits, copies de requêtes et d'ordonnances, copies de sommation, d'assignation, de nomination d'experts, inventaire de production aux requêtes, instructions du dossier, comptes des dépenses.
          • Nobilité des biens des bénédictins. Grand procès entre les consuls de la ville d'Aniane et le Chapitre de l'abbaye, élevé à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et multiples procédures : procès-verbaux de séances, copies d'arrêts de la cour et exploits, copies de requêtes et d'ordonnances, copies de sommation, d'assignation, de nomination d'experts, inventaire de production aux requêtes, instructions du dossier, comptes des dépenses.
          • Nobilité des biens des bénédictins : lettre de Louis XV (1742).
          • Nobilité des biens des bénédictins. Procès entre les Sieurs Beaulaguet et Vareilles, syndics de la communauté d'Aniane et le syndic des religieux bénédictins, élevé à la cour des comptes, aides et finances : copies de diplômes de Charlemagne et de Louis Le Débonnaire, copie d'une lettre d'immunité de Charlemagne, actes de vente, de donation, concessions, testaments, extraits de compoix, du cartulaire des Bénédictins, pièces justificatives, copies et originaux.
          • Nobilité des biens des bénédictins. Procès entre les Sieurs Beaulaguet et Vareilles, syndics de la communauté d'Aniane et le syndic des Religieux bénédictins, élevé à la cour des comptes, aides et finances : actes de vente, de donation, concessions, testaments, extraits de compoix, états de situation des fermiers et des revenus de l'abbaye d'Aniane, mémoires.
          • Usurpation de terrains, procès entre les consuls d’Aniane et ceux de Puéchabon à la Viguerie de Gignac : avertissement, requête (1598-1599). - Défrichements de terrains, procès entre les consuls d’Aniane et le Sieur Joseph Malafosse du Mas de Daumas à la viguerie de Saint-Martin-de-Londres (1771-1773).
          • Délit de dépaissance, procès entre les recteurs d'Aniane et Étienne Moneri, berger d'Aniane devant le viguier de la ville d'Aniane.
          • Dépaissance des troupeaux, procès entre les Recteurs d’Aniane et les bouchers et bergers.
          • Droit de pâturage et paiement de tailles, procès entre les habitants de Saint-Guilhem, Puéchabon, Saint-Jean-de-Fos, Montpeyroux et ceux d’Aniane, devant la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier.
          • Délit de dépaissance, procès entre les recteurs d’Aniane et les habitants, devant la Viguerie de Gignac.
          • Dépaissance du bétail gros et menu et récupération de bois dans le bois de Brousses, procès entre les consuls et habitants d’Aniane et le Seigneur Abbé, devant le parlement de Toulouse : inventaire de pièces produites, requêtes, extrait d’arrêt, pièces justificatives.
          • Dépaissance dans les bois de Brousses, procès entre les consuls d’Aniane et l’abbé d’Aniane, élevé devant le sénéchal de Carcassonne : extrait de procès-verbal.
          • Dépaissance des troupeaux, procès entre les consuls d’Aniane et les sieurs Vié père et fils et Maurel, leur berger, devant le maître des Eaux et Forêts du département de Montpellier : sentence, inventaire des pièces produites, procès-verbal.
          • Dépaissance de troupeaux de bêtes à laine, procès entre la communauté d’Aniane et les sieurs Picardy, Jibely, Daumas et Pastre, devant la maîtrise des Eaux et Forêts du département de Montpellier et la chambre souveraine de Toulouse : inventaires des pièces, instruction au parquet, sentences.
          • Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre paroissiale et les bénédictins au parlement : requêtes, pièces de procédure (1550-1551).
          • Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre paroissiale et les bénédictins au parlement : ordonnance d'Henri II.
          • Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre paroissiale et les bénédictins au parlement : ordonnance d'Henri II (12 juin 1551).
          • Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre paroissiale et les bénédictins au parlement : ordonnance d'Henri II (12 août 1551).
          • Procès entre le syndic des ouvriers de l’église paroissiale d’Aniane et Monseigneur de la Balme, abbé, élevé au parlement de Toulouse.
          • Réparations de l’abbaye, procès entre le syndic des consuls et le frère Jean du Barry, aumônier, élevé au parlement de Toulouse.
          • Fragments de procédures diverses. Fossés, portes et murailles, procès de la communauté contre Pierre Gros et Mathieu Devèze.
          • Fragments de procédures diverses. Diverses procédures entre les consuls et les particuliers d'Aniane : états des frais, inventaires de production, exploits de saisie, enquêtes, procès-verbaux, requêtes.
          • Fragments de procédures diverses.
          • Fragments de procédures.
          • Fragments de procédures.
          • Fragments de procédures.
          • Fragments de procédures.
          • Fragments de procédures.