Comprenant, non relié en début de registre, un cahier de délibérations consulaires de Saint-Jean-de-Fos entre mai 1708 et le 26 mai 1709.
« Libre de la maison consulaire d'Aniane, achepté par Pierre Dumas, bourgeois, premier consul de la ville, le trentième janvier 1620, pour y metre et incérer les conseils généraulx ou des vingt-cinq que se tiendront en ladite maison consulaire 1620. Dieu soit bénit et loué, et tout ce que sera mis dans ce dit libre soit à son honeur et glouère pour le bien, profit et utilité de la dite ville d'Aniane. Dans ce libre sont aussi incérés pluzieurs aultres conseils généraux tenus auparavant et aultres actes et instrumens concernant les affaires et proffict de la communauté ».
Table chronologique des actes en tête de volume ajoutée en 1785 (rédigée par Caulier).
- Défense d'avoir des bœufs dans la juridiction d'Aniane. Tout habitant ayant cent têtes de bétail à laine paiera annuellement cinq livres de cotisation, et cinquante sous par cent chèvres. Les possesseurs des « isserts » seront cotisés annuellement suivant le nombre de sétérées possédées. Les potiers et les tuiliers payeront, pour chaque fournée de tuiles ou de poteries, cent tuiles, au profit de la ville [folio 1] (18 février 1601).
- Règlement de l'élection consulaire, de l'audition des comptes des collecteurs, du salaire à donner aux consuls lorsqu'ils travaillent pour la ville, de l'exclusion des officiers de l'abbé des charges consulaires, etc. [folio 3] (27 février 1611).
- Assemblée générale de cent-trente-huit habitants, décidant de « supplier Monseigneur de Montmorency de ne bailler commission pour commander à leur ville et citadelle à aucun particulier, ains aulx consuls, ainsin qu'a esté faict par feu Monseigneur le Connestable, son père » [folio 9] (27 novembre 1615).
- La ville contribuera à l'ouverture du chemin des Pinèdes. Députation aux États de Languedoc. Création de deux nouveaux valets des consuls [folio 11] (4 décembre 1616).
- Poursuites contre les « pargassiers ». Payement du prédicateur quoique choisi par l'Evêque, ce qui est contraire aux privilèges de la ville. Création d'un conseil de vingt-cinq habitants pour tenir lieu de conseil général [folio 13 v°] (15 janvier 1617).
- Les consuls entrant en charge vérifieront l'inventaire des titres et du mobilier de la ville. Députation à Toulouse pour le consulat. Approbation de l'élection consulaire [folio 16] (19 janvier 1620).
- Une garde bourgeoise, sous le commandement des consuls, veillera de jour et de nuit sur la ville [folio 19 v°] (16 août 1620).
- Transaction entre Aniane et Saint-Jean-de-Fos pour la construction du chemin des Pinèdes [folio 20 v°] (2 janvier 1617).
- David Laval le prend à prix fait [folio 23] (24 février 1617).
- Règlement des élections consulaires [folio 25] (5 novembre 1617).
- Transaction entre Aniane et Saint-Jean-de-Fos d'une part, et les religieux bénédictins de Saint-Guilhem, d'autre part, sur la construction du chemin des Pinèdes [folio 31] (4 janvier 1618).
- « Quictance pour les consulz d'Aniane contre les relligieux et chappitre de Saint-Guilhem » [folio 37] (3 avril 1618).
- Démolition du canal construit par le camérier pour prendre les eaux de Saint-Rome.
- Protestation contre les frais imposés à la ville d'Aniane à la suite des tumultes des « Caterinotz ». Députation à Béziers pour l'affaire des « pattus ».
- Elargissement des chemins. Approbation de la délibération du 5 novembre [folio 39] (8 avril 1618).
- Paiement de 107 livres 10 sous à Antoine Hugo, de Gignac, associé de Laval, pour la construction du chemin des Pinèdes [folio 43] (27 avril 1618).
- L'accord aura lieu avec le cardinal de Bonzy au sujet des « pattus ». Le bois de Brousses sera gardé. Règlement des cotisations des terres défrichées. Deux sommaires des délibérations de chaque conseil général seront donnés à deux membres des 25, et la délibération sera couchée en entier sur le livre de la maison consulaire [folio 44] (17 mai 1618).
- Relation de la visite faite aux bois de Brousses [folio 47 v°] (27 avril 1618).
- Accord entre les habitants au sujet de l'élection consulaire [folio 49] (27 août 1618).
- Conseil général autorisant cette transaction [folio 50 v°] (29 août 1618).
- L'argent provenant de l'arrentement des prés sera employé au paiement des tailles, etc. [folio 53 v°] (18 novembre 1618).
- Les rentiers des droits seigneuriaux et décimaux de l'abbé, ne pourront être élus consuls ni conseillers [folio 56] (2 décembre 1618).
- Bail à perpétuité au sieur Hugues, de deux jardins sis au Théron [folio 59] (26 octobre 1620).
- Règlement des tuileries [folio 62] (14 septembre 1625).
- La communauté refuse de se charger de l'obit que voulait fonder à Aniane le sieur de Rollet [folio 64] (26 novembre 1626).
- Confirmation de l'élection consulaire, par le conseil général [folio 64 v°] (1er janvier 1627).
- Règlement pour les troupeaux et bêtes de somme [folio 66 v°] (17 janvier 1627).
- Vente du bois de chêne vert et de l'écorce [folio 68] (28 février 1627).
- Députation pour transiger avec la communauté de Saint-Guilhem [folio 71] (19 mai 1627).
- Transaction avec la communauté de Saint-Guilhem pour les tailles suivie de la délibération des habitants dudit Saint-Guilhem [folio 72] (21 mai 1627).
- Transaction entre la communauté d'Aniane et le courasier du monastère [folio 81] (29 juillet 1627).
- Entrée de Clément de Bonzy, abbé d'Aniane [folio 82 v°] (5 septembre 1627).
- Arrêt de la Cour des Aides au profit des consuls, contre le sieur David de Lauzeran, par les tailles [folio 86] (29 janvier 1628).
- Relation pour les consuls d'Aniane contre Pierre Courvezi [folio 90 v°] (7 mai 1628).
- « Sentence des ordinaires d'Aniane donnée à la poursuitte des consuls d'Aniane contre Estienne et Jean Soubeiran frères, rentiers des molins bladiers ; portant règlement de la molture » [folio 91 v°] (18 octobre 1628).
- « Accord d'entre les consuls d'Aniane et maistre Jean Castan, pour le bosc de Brousse » [folio 97 v°] (12 juin 1631).
- Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, touchant les différents entre Aniane et Saint-Guilhem [folio 105 v°] (11 juillet 1625).
- « Arrest donné par Nosseigneurs de la Chambre des Comptes de Montpellier sur la liquidation du marc d'argent deub au Roy pour le consulat » [folio 109] (20 décembre 1625).
- Ordonnance de Monseigneur de Fenoillet pendant sa visite pastorale [folio 110 v°] (5 mai 1633).
- Conseil général portant règlement pour sauvegarder les bois communaux contre les tuiliers, potiers, etc. [folio 112] (1er janvier 1639).
- Ordonnance des commissaires sur le paiement des droits de francs-fiefs [folio 117] (3 septembre 1638).
- Arrêt de la Cour des Aides sur le procès entre les habitants de Saint-Guilhem forains et taillables d'Aniane et les consuls de cette ville, sur la composition d'un nouveau compoix et le tarif des impositions, etc. [folio 120] (13 septembre 1641).
- Transaction entre Aniane et Saint-Guilhem sur les dépenses des gens de guerre [folio 123] (31 août 1645).
- Règlement pour les élections consulaires d'Aniane [folios 131 à 140] (14 avril 1647).
- Jugement ordonnant que les religieux relèveront les murs de la ville dans l'espace de trois mois [folio 140] (20 avril 1613).
- Transaction entre le monastère et la ville [folio 141 v°] (24 novembre 1648).
- « Actes de réquisition et déclarations faites par Daniel Estival et aultres, de quy les maisons confrontent et s'apuient sur les murailhes, aulx consulz, comme ils promettent chascung entrettenir la murailhe comme vont leurs maisons à perpétuitté » [folio 155 v° et suivants] (20 juillet 1650).
- Afferme de divers offices d'Aniane à Jacques Argeliers [folio 162 v°] (29 août 1653).
- Acquisitions de terres pour l'agrandissement des près de la ville [folio 166 v° et suivants] (octobre 1653).
- Protestation contre l'abus qui s'était introduit dans la réception de l'aumône du monastère [folio 172] (25 avril 1561).
- Achats de terres pour l'agrandissement des près de la ville ; lauzime des religieux et prix fait pour les réparations à faire [folio 173 et suivants] (1653, 1654).
- Transaction entre Aniane et Gignac pour l'albergue [folio 184] (16 décembre 1655).
- Adjudication de l'albergue d'Aniane au sieur Dufresne, de Gignac [folio 185 v°] (10 août 1641).
- Démission de l'albergue, faite par le sieur Dufresne en faveur de la ville de Gignac [folio 189] (5 juillet 1642).
- Actes divers concernant l'albergue [folio 190 v° et suivants] (5 juillet 1642).
- « Ordonnance donnée par Monseigneur l'Evesque de Montpellier en sa vizitte généralle faicte à Aniane » [folio 206] (5 octobre 1658).
- « Acquisition de plusieurs pièces au tènement de Réganias, faictes par la communauté d'Aniane pour les joindre aux grands predz de ladite communauté, avec le contrat de prix faict de la réparation pour ladite jonction et l'ouverture en pred lesdites pièces » [folios 209 à 240] (1658 - 1660) :
-- de Jean Pioch : un petit jardin et « férageal », contenant deux pugnères dix dextres et demi ; prix 140 livres.
-- de Marguerite Mazet, veuve Jean Paloc, et de son fils Jacques : un jardin contenant une pugnère deux dextres, 60 livres.
-- de François Bonnal : un jardin avec un puits, 250 livres.
-- de Pierre Issert : un jardin contentant une pugnère trois quart de dextre, 70 livres.
-- des héritiers de Jacques Lenfant : un jardin contenant onze dextres, 55 livres.
-- d'Etienne Viala, traginier : un champ ci-devant pré, contenant une sétérée moins quatre dextres, 275 livres.
-- de Barthélémy Bouet : un jardin contenant neuf dextres un quart, 40 livres.
-- d'Antoine Archimbaud, un champ contenant trois quartes onze dextres, 120 livres.
-- d'Antoine Viala, un « farageal » contentant une pugnère, 45 livres.
-- de Jeanne Assazat, fille unique de Moïse : un « férageal » contenant sept dextres trois quarts, 40 livres.
-- de Pierre Gros : un « férageal » contenant une pugnère quatre dextres et demi, 83 livres.
Lesdites pièces de terre, acquises en octobre et novembre 1658, furent payées en mars 1659 |cf. folios 211, 214, 216, 219, 221, 222 v°] (1658 - 1660).
- Bail au sieur Jean Daché, écuyer, des réparations à faire aux près de la ville pour les unir aux terres nouvellement achetées (30 novembre 1658).
- Suite des acquisitions :
-- de Guillaume et Jacques Doux, frères : un champ contenant deux quartes deux pugnères cinq dextres, un autre champ contenant deux quartes une pugnère dix dextres, un autre champ contenant deux quartes huit dextres et un autre champ contenant une sétérée une quarte moins un dextre : 790 livres.
-- de Jean Allègre, de Lodève : un champ contenant trois quartes deux pugnères, 280 livres (28 janvier 1660).
-- de David Rouvairollis : un « faregeal » contenant une pugnère cinq dextres, 45 livres (16 mars 1660).
-- échange de terrain entre la communauté et Hélias Blaquière.
- Suite des acquisitions :
-- de François Gousty : un pré et une olivette contenant l'un une quarte deux pugnères cinq dextres, l'autre une quarte deux pugnères quatre dextres, 185 livres (3 août 1660).
-- de Jacques Séquier : un jardin contenant une pugnère un dextre, 140 livres (10 octobre 1660).
- « Rellations de l'ouverture des drayes et chemins pour le bestail menu, ici enregistrées et signées en conséquance de la délibération de second d'aoust 1671 qui les approuve » [folio 244] (2 août 1671).
- « Arrest du parlement de Toulouze, quy condamne les fruits-prenant de la dîme des communautez à faire réparer le chœur et la nef de l'église paroissielle et générallement toute sorte de réparations, etc. » [folio 248] (23 décembre 1684).
- « Transaction contenant cessions et abbandons de terreins d'entre la communauté et sieur Jean Boniol, bourgeois » [folio 252] (2 novembre 1777).
- Transaction entre la ville et les Bénédictins [folio 257] (8 juin 1778).
- « Arrest du parlement de Toulouse au sujet des paturages, contre les particuliers tenant troupeau de cette ville » [folio 265] (6 février 1678).
- Autorisation de la transaction du 2 novembre 1777 [folio 267] (17 novembre 1777).
- « Dénombrement fait par la communauté d'Aniane concernant les bois, fontaines, four banal, preds, courtage, hôtel de ville, droit de table, fossés, mur de ville, et autres droits » [folio 268] 18 juillet 1687).
- « Relation faitte par Louis Michel et Etienne Siau, ménagers, habitans d'Aniane, au sujet des dommages estimés par les terres, arbres et mûriers qu'on prent à différents particuliers d'Aniane pour la construction du chemin, depuis la croix de mission à la porte saint-Guilhem jusques aux limites des terres de Puéchabon [folio 271 v°] (1er février 1783).
- « Pagellation et calcul des libres de tailhes et impositions tant des deniers royaux que tous autres impozés à Aniane » pendant les années 1643, 1644, 1645, 1646, 1647, 1648, 1649 (1643 - 1649).
