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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE

Rapports de la communauté des habitants avec l'abbaye. - Paiement au Roi de l'albergue du marc d'argent imposé sur les consuls : charte royale, comptes, contrats d'adjudication, contrats de vente, délibérations consulaires, suppliques.

Cote : 10 EDT 6
Date(s) : 1364-1668
CONTEXTE :
Ancienne cote : AA 5
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- « Charte du roy Charles, par laquelle il exempte [les recteurs] d'Aniane du paiement d'un marc d'argent (en 1343, la ville d'Aniane acheta au roi de France un consulat, mais par la transaction de 1355, elle se désista de ce privilège. Cependant l'albergue d'un marc d'argent imposée sur la communauté subsista. En 1641 le Roi vendit cette redevance à un particulier, qui la céda à la ville de Gignac et celle-ci à la ville d'Aniane en 1655) comme mal et induement imposé sur leur [communauté] au profit de sa dite majesté, pour les raisons y sitées » [inventaire Caulier n° 27] (23 juin 1364).

- Extrait des comptes de la trésorerie de Carcassonne pour les années 1406, 1460, 1499, touchant le marc d'argent payé par la ville d'Aniane (1er décembre 1593).

- Contrat d'adjudication de la seigneurie de Gignac et de l'albergue du marc d'argent de la ville d'Aniane, passé par les commissaires du Roi pour la vente de ses domaines, au profit de Jean Jongla, sieur du Fresne, conseiller du roi (10 août 1641).

- Contrat de cession de la seigneurie de Gignac et de l'albergue du marc d'argent, faite aux consuls et communauté de Gignac par le sieur du Fresne (5 juillet 1642).

- Vente par sieur Jean Delom, chevalier, conseiller du roi, à Jean Jongla, sieur du Fresne, « des seigneuries directes,...

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INDEXATION :
Indexation géographique : Aniane (Hérault, France)
Indexation matière : Administration centrale

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