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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE

Privilèges et franchises. - Règlement des rapports de la communauté d'Aniane avec la communauté de Saint-Guilhem-le-Désert : transactions, lettre exécutoire d'un arrêt, sentence arbitrale, arrêts du parlement, correspondance.

Cote : 10 EDT 13
Date(s) : 1661
CONTEXTE :
Ancienne cote : AA 11
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Transaction entre la communauté d'Aniane et celle de Saint-Guilhem-le-Désert, réglant la manière dont chacune d'elle doit contribuer aux dépenses pour les gages des bandiers qui gardent les terres (13 novembre 1363).

-Sentence du viguier d'Aniane portant que les habitants de Saint-Guilhem-le-Désert, venant dans le territoire d'Aniane pour la culture de leurs terres et laissant paître leurs bêtes de somme, ne seront pas passibles du ban pendant ce temps, si leurs animaux ne commettent pas de dommages (13 novembre 1363).

- Permission donnée à la communauté de Saint-Guilhem-le-Désert par le cellerier, d'approuver cette sentence et confirmation d'icelle (16 novembre 1363).

- Élection des syndics de Saint-Guilhem-le-Désert, avec la cédule de leurs pouvoirs (8 juillet 1363).

- Permission donnée à la communauté de Saint-Guilhem-le-Désert, par le cellerier, d'approuver la transaction du 13 novembre et ratification d'icelle (16 novembre 1363).

- Nouvelle transaction entre la communauté d'Aniane et celle de Saint-Guilhem-le-Désert sur le même sujet [inventaire Caulier n° 25 inventaire de 1619, n° 143-144 le commencement du rouleau manque] (30 septembre 1367).

- « Arrêt du parlement de Toulouse qui condamne les habitants de Saint-Guilhem possédans biens sur Aniane et Puéchabon, de...

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INDEXATION :
Indexation géographique : Aniane (Hérault, France)
Indexation matière : Administration centrale

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