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Collection de factums (1612-1882)Nombre de notices : 59

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  • 2 F 27 Mémoire pour le syndic du corps des marchands de Montpellier, opposant à l'arrêt de la Cour du 23 décembre 1734 - contre messire Jacques Forceville, subrogé à messire Jean Hebert, sous-fermier des domaines et formules de Languedoc, défendeur et insistant aux fins de non-recevoir. 1736