CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Consultation pour les sieurs et dame Laraffinié, contre les sieurs Rigal et autres [an X].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi.
2. Mémoire pour les citoyens Dalbine, Dereyrolles, Borel et Rabay-Beauregard, propriétaires des moulins de Brioude, demandeurs, contre la veuve Vissac et Besson, défendeurs [an X].
Au Puy, de l'imprimerie de P. B. F. Clet, imprimeur du département de Haute-Loire.
3. A juger pour le sieur de la Raffinie et la dame de Morlhon, son épouse, contre les sieurs Rigal et autres [1816].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi.
4. Conclusions pour le sieur Laur père et Laur fils aîné, contre le sieur Galibert [1825].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI.
5. Consultation pour le sieur Laur père et Laur fils aîné, contre le sieur Galibert [1825].
A Montpellier, de l'imprimerie de Xavier Jullien.
6. Conclusions motivées pour Félicité Seguret, épouse Dalous, Françoise Seguret ; Baptiste, Alexis, Louis et Jeanne Seguret, de Vaisse-Roudier contre François Seguret, leur frère aîné, habitant à Reyret et contre le sieur Seguret, prêtre et Marie-Jeanne Seguret, oncle et tante ; en présence de Laurent Seguret, frères des concluants [1830].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI.
7. Note au conseil pour la demoiselle Marie Grimes, héritière de feu Antoine Grime, son oncle défenderesse, contre monsieur le maire de la ville de Montpellier, représentant la dite ville, demanderesse [1859].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
8. Réponse à la note au Conseil de la demoiselle Marie Grimes, pour la ville de Montpellier (Nougaret), demanderesse, contre ladite demoiselle Marie Grimes (Atger) [1839].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale.
9. A juger entre Maître Charamaule, avocat et propriétaire, domicilié à Lunas, et messire Thomas Boulouys, aussi propriétaire du même lieu [1854].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.
10. Précis pour la compagnie des Pénitents Blancs de la ville de Montpellier, intimée, contre messire Eugène Alicot, conseiller à la cour impériale de Montpellier, chevalier de la Légion d'honneur, appelant [1857].
A Montpellier, de l'imprimerie de Ricard frères, place d'Encivade, n° 3.
11. Précis pour le sieur Plana, conducteur principal des Ponts-et-Chaussées, appelant, contre Alazard et Cie, ex-entrepreneurs du chemin de fer Grand-Central, intimés [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
12. Conclusions pour monsieur le baron Marie-Louis de Brondel de Roquevaire, docteur en droit, contre la dame Delon, veuve Charles de Roquevaire, tutrice de sa fille mineure [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
13. Rapport des experts pour le sieur Fassino, entrepreneur, domicilié à Bédarieux, contre la compagnie du Chemin de fer de Graissessac à Béziers [1858].
A Montpellier, typographie Boehm.
14. Mémoire pour monsieur le maire de la ville de Montpellier, en réponse à celui du sieur Léon Servel, serrurier, 2 exemplaires [1858].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras (2 exemplaires).
15. Réponse pour la commune de Saint-Seriès, contre le sieur Durand de Vibrac [1859].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs, n° 9.
16. Mémoire au Conseil de préfecture de l'Hérault, pour messire Auguste Heyraud, entrepreneur des services économiques et des travaux industriels de la maison centrale d'Aniane (Hérault) contre monsieur le préfet de l'Hérault, représentant l'Etat [1865].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (2 exemplaires).
17. Mémoire à consulter dans l'affaire de messire Estibot, architecte, contre le conseil presbytéral de l'église réformée de Montpellier [1866].
A Montpellier, de l'imprimerie de J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (2 exemplaires).
18. - Mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 1 (2 exemplaires).
- Comptes du mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 2 (2 exemplaires).
- Pièces justificatives du mémoire pour Léon Sagnier contre Hector du Landre [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Gras, cahier n° 3 (2 exemplaires).
19. Consultations des sieurs Demolombe, Carel, Dufaure, Garbouleau, Bozerian, pour messire d'Espous de Paul et madame la marquise d'Assas, contre messire Auguste d'Espous, 15 mars 1869 [1869].
20. Consultations pour maître Camille Bouchez, avocat à la Cour impériale de Paris, maître Marie, ancien bâtonnier, maître Grévy, bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Paris, pour messire Auguste d'Espous contre messire Charles d'Espous de Paul et madame la marquise d'Assas [1869].
De l'imprimerie Renon et Maulde, rue de Rivoli.
21. Consultation pour messire Auguste d'Espous [1869].
A Montpellier, de l'imprimerie Grollier, rue du Bayle, 10.
22. Extrait de lettres de messire d'Espous à son fils Auguste [1869].
A Montpellier, imprimerie administrative L. Cristin et Cie, rue Vieille-Intendance, 5.
23. Mémoire et pièces à l'appui de la réclamation de messire Demay jeune, pour les travaux de creusement du canal latéral à la gare du midi, à Cette [1872].
A Montpellier et Cette, typographie et lithographie Boehm et fils.
24. Conclusions pour les mariés Guiraud de Saint-Marsal et Raymond de Çagarriga, appelants, contre monsieur le vicomte Calouin de Tréville, les mariés Laperrine d'Hautpoul et les mariés Lemercier de Chalonge [1875].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle, 10.
25. Mémoire pour la compagnie des Salins du Bagnas contre la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne [1875].
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle, 10.
26. Conclusions pour maître Charamaule, ancien bâtonnier, ancien député, ancien représentant du peuple, domicilié à Lunas, appelant, contre Hippolyte Mazéran, ex-garde champêtre de la commune de Lunas, aussi domicilié audit Lunas, intimé [1880].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.
27. Jugement dont est appel (30 juin 1881), pour le sieur Jules Salvaire, propriétaire et négociant, domicilié à Limoux, assisté de maître Callat, avocat, contre le sieur Alexandre Jaille, négociant, domicilié à Agen, comparant par maître Rives, avocat à Limoux et les sieurs Coste, Bez et Courtois, fabricants de peignes, domiciliés au Peyrat (Ariège). [1881].
A Montpellier, de l'imprimerie Grollier et fils.