CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Instruction servant de réponse pour noble Jean Despinaud, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, syndic des bientenans du lieu d'Aspiran Ravanès, appelant - contre messire Joseph Bruno de Bausset de Roquefort, évêque de Béziers, intimé (12 pages), folios 1 et suivants.
In fine, note manuscrite : "Arrêt du 25 juin 1751 qui dément de l'appel avec amende et dépens. Le syndic fit la preuve et monseigneur l'évêque se désista.. ".
De l'imprimerie de Jean Auridan, rue Nazareth (1751).
Thématiques : propriété - possession - atterissements.
2. Factum pour messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, lieutenant de messieurs les maréchaux de France au département de Béziers, intimé, impétrant et défendeur - contre Denis Thomas, Jean Giganot, Antoine Garenne, Jean Lautier, Barthélémy Maffre et autres habitants du lieu de Maraussan, appelants et suppliants (19 pages), folios 13 et suivants.
De l'imprimerie Pierre Robert, près les Jésuites au saint nom de Jésus.
Thématiques : emphythéose - consuls - censive - lods.
3. Devant Vous, monsieur le sénéchal de Béziers, ou votre lieutenant, les consuls et communauté de Montpeyroux, défendeurs - contre messire Marc-Antoine de Grégoire des Gardies comte de Montpeyroux, défendeur (4 pages).
In fine note manuscrite : "Le 30 juillet 1714 a été rendu sentence par le sénéchal au rapport de monsieur Villeraze, lieutenant, qui relaxe les consuls du droit de lods desdits échanges ; arrêt du 11 mai 1750 qui réforme".
Thématiques : lods - échanges - consuls.
4. Edit du roi concernant les droits d'échange en la province du Languedoc (6 pages manuscrites), folios 37 et suivants.
Thématique : échanges (droits).
5. Résultat du procès pour messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, seigneur engagiste de Maraussan, lieutenant de nosseigneurs les maréchaux de France à Béziers contre les consuls et communauté de Maraussan, diocèse de Béziers en Languedoc (42 pages), folios 43 et suivants.
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux de Languedoc ((1750).
Thématiques : emphythéose - lods - consuls.
6. Mémoire contenant réplique, pour les consuls et communauté du lieu de Maraussan - contre messire Jacques-Joseph Delort, marquis de Sérignan, seigneur engagiste du dit Maraussan (20 pages), folios 85 et suivants.
Thématiques : emphythéose - lods - consuls.
7. Consultation pour la ville et communauté de Béziers - contre le chapître de Saint-Nazaire de la même ville (10 pages), folios 105 et suivants.
Thématiques : chapître - consuls - taille.
8. Mémoire pour le syndic des habitants du lieu de Bonloc, pays de Labourt, intimé - contre monseigneur l'évêque et le syndic du chapître de Bayonne, impétrants (19 pages), folios 115 et suivants.
De l'imprimerie de Pierre Robert, près le collège des révérends pères Jésuites.
Thématiques : chapître - vin (impôts sur le) - servage.
9. Mémoire sur le jugement de l'interlocutoire, pour les consuls et communauté de Lespignan - contre monsieur le Duc de Fleury et monsieur Darenes, seigneur de Lespignan (52 pages), folios 135 et suivants.
De l'imprimerie de Pierre Robert, près le collège des révérends pères Jésuites.
Thématiques : bornage - taille - compascuité.
10. Précis pour Antoine et Jean Taly, habitants de la paroisse de Rouvignal - contre Jean Blanc, marguillier de l'oeuvre de Saint-Martin du lieu d'Avene (11 pages), folios 187 et suivants.
In fine note manuscrite : février 1748, sentence conforme, avril 1749, arrêt conforme.
Thématiques : emphytéose - lods - champart - aliénation des biens d'église.
11. Mémoire pour messire François de Sarret de Gaujac, évêque d'Aire et demoiselle Françoise de Sarret de Gaujac, frère et soeur, seigneurs de Colombiers, défendeurs, suppliants et demandeurs - contre le sieur Gabriel Martin, impétrant, lettres en forme de requête civile, Maître Sabatier, curé, noble Michel de Plos, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, noble Alexandre de Palmas, ingénieur du roi, le nommé Jean Abbal et les consuls modernes du lieu de Colombiers, assignés (42 pages), folios 198 et suivants.
Thématiques : taille - compoix - baux.
12. Instruction pour le syndic du chapître Saint-Seurin-les-Bordeaux, appelé et appelant - contre le procureur syndic de la ville de Bordeaux, appelant et appelé (28 pages), folios 243 et suivants.
Thématiques : lods - navigation - ports - chapître - jurats.
13. Factum pour le syndic du chapître Saint-Seurin-lès-Bordeaux, demandeur - contre le sieur Saint-Criq, négociant et le procureur syndic de la ville de Bordeaux, défendeur (22 pages), folios 271 et suivants.
Thématiques : lods - navigation - ports - chapître - jurats.
14. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt pour dame Anne d'Arjac de Morlhon, marquise d'Orgueil et de Senvensac baronne de Castelmary, défenderesse - contre messire Pierre Thibaut de Sanes, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de Cabanières, demandeur, Pierre Maffre et autres tenanciers du fief de Lascarals (10 pages), folios 293 et suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, à la place du Salin, à l'Hercule.
Thématiques : combat de fief - Malte (ordre de) - prescription.
15. Réplique à la suite d'instruction signifiée le 6 août 1730, pour le syndicat des habitants des Andes - contre le sieur baron de Servières (10 pages), folios 303 et suivants.
Thématiques : emphytéose - chapellenie.
16. Observations pour l'abbé et le syndic de l'abbaye de Flaran - contre la demoiselle de Morlan (3 pages), folios 313 et suivants.
Thématique : dénombrement.
17. Mémoire contenant la réponse pour messire Barthélémy de Gramont, baron de Lanta, intimé et suppliant - contre le syndic des Augustins du grand couvent de Toulouse, appelant suppliant et défendeur (14 pages), folios 317 et suivants.
Thématique : justice (Haute).
18. Instruction contenant réponse pour le sieur Arnaud Villes, syndic de la communauté de Caudecoste, intimé - contre le sieur Marc-Guilhem de Maignas, ancien capitaine, habitant de Lairac, appelant (7 pages), folios 331 et suivants.
Thématiques : vente - lods.
19. Instruction pour le sieur Antoine Dubon bourgeois de Saint-Nicolas de la Grave - contre le syndic de la communauté du même lieu, le sieur Pierre Cassaignes syndic de partie des compris et nommés dans les délibérations des 5 septembre 1728, 15 août, 5 septembre et 29 novembre 1729. Guillaume Magoules, Etienne Coudol et Pierre Pechagut, compris dans les délibérations (folios 339 et suivants).
Thématiques : consuls - préséances.
20. Mémoire pour le syndic général de la province de Languedoc, partie intéressante - contre le receveur-général des domaines et bois de la généralité de Toulouse, demandeur et le sieur baron de Rennes, défendeur (11 pages), folios 347 et suivants.
In fine note manuscrite : "Le baron de Rennes et le syndic de la province perdirent le procès et le premier fut condamné à payer le droit de relief sur le fondement que les biens du substituant n'étaient pas venus directement à luy, arrêt qui est conforme au droit écrit".
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel (1744), folios 347 et suivants.
Thématiques : testament - substitutions - coutume de Paris - relief (droit de) - droit écrit.
21. Réponse pour messire Alexandre Dupuy de Montbrun, baron de Montméjean, seigneur haut-justicier de Laroque, Lacanourgue et autres places, tant pour lui que comme prenant le fait et cause pour le sieur de Montméjean son fils et le sieur Carabasse du lieu de Soubès, demandeur et défendeur - contre les nommés Jean Belet, Jean Trinquier, Pierre Pioch, Jean Causse et Pierre Laussel, habitants du dit Laroque défendeurs et demandeurs, le sieur Arnal Despinassous, défendeur (27 pages), folios 359 et suivants.
Thématique : champart.
22. Instruction pour messire Antoine-Jean-Gaston Baptiste, maréchal duc de Roquelaure, pair de France, chevalier des ordres du roi, suppliant et demandeur - contre le sieur Alexandre de Coquet, défendeur, les officiers de la comté de Gaure et les consuls, syndic et communauté du lieu de Saint-Lary, aussi défendeurs (11 pages), folios 387 et suivants.
Thématiques : consuls - justice (basse).
23. Factum pour les officiers de la comté de Gaure et les consuls, syndic et communauté de saint-Lary, appelants impétrants et suppliants - contre le sieur Alexandre Coquet, intimé et défendeur (18 pages), folios 399 et suivants.
Thématique : justice (basse).
24. Précis pour messire François de Barthélémy de Gramand, seigneur, baron de Lanta et pays Latanrois, Bellesvilles, Saint-Anathely, Auri, Sainte-Foi et autres lieux dépendants de la dite baronnie, ancien officier aux gardes françaises, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, défendeur et suppliant - contre Jean Bournet avocat, ancien capitoul suppliant, défendeur (7 pages), folios 419 et suivants.
Thématiques : emphytéose - chasse.
25. Réponse au mémoire du sieur de Montiouloux pour le syndic des habitants du lieu des Crouzets - contre messire Pierre de Guerin de Chavagnac, baron de Montiouloux, et messire Gabriel-Florient de Choiseul de Beaupré, évêque de Mende (6 pages), folios 427 et suivants.
Thématiques : emphytéose - indivision.
26. Instruction sommaire pour le syndic de la Chartreuse de Toulouse, appelé et défendeur - contre le syndic du séminaire des jésuites, appelant et suppliant (11 pages), folios 433 et suivants.
A Toulouse, chez Jean Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : lods.
27. Suite de mémoire pour Guillaume et Jean Lhermite frères, et Jacques Crote - contre messire André François de Brancas seigneur de Laudun, Lascours, Saint-Maurice et autres places, folios 445 et suivants.
Thématique : banalité.
28. Instruction sommaire pour maître Alexis de Pascal trésorier de France, et les autres cosseigneurs de la terre de Ledergues - contre Guillaume Rey et les autres tenanciers du fief Delmaset ou Lizarnie dépendant de ladite terre (12 pages), folios 467 et suivants.
Thématique : champart.
29. Factum pour messire Barthélémy de Lavalette, seigneur de Lalbenque, suppliant et défendeur - contre dame Marie-Louise de Reynal, veuve de messire Jean de Laburgade et les tenanciers du domaine de Laval situé dans la juridiction dudit lieu de Lalbenque, suppliant et défendeur (17 pages), folios 479 et suivants.
Thématiques : emphytéose - bornage.
30. Réponse pour messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers contre messire Rey, procureur au sénéchal et procureur du roi à l'hôtel de ville de Béziers - et contre le sieur Bannal marchand, second consul de la même ville (26 pages) folios 497 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
31. Instruction contenant réponse pour messire Pierre Rey, procureur du roi de l'hôtel de ville de Béziers, appelé et appelant - contre messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers, appelant et appelé et demandeur (20 pages), folios 523 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
32. Instruction pour messire Guillaume Descalle, lieutenant principal en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers, appelant et appelé et demandeur - contre messire Rey, procureur au sénéchal et procureur du roi de l'hôtel de ville de Béziers, appelant et appelé défendeur et suppliant et contre le sieur banal, marchand second consul de la ville de Béziers, défendeur et suppliant (24 pages) folios 543 et suivants.
Thématique : vin (entrée de).
33. Réponse pour le procureur du roi de l'hôtel ded ville de Béziers, appelant - contre messire Guillaume Descalle, lieutenant particulier de Béziers, appelant et appelé (21 pages), folios 567 et suivants.
In fine, note manuscrite : arrêt le 14 mai 1746 qui met les appellations, déclare n'y avoir lieu d'ordonner la confiscation du vin passé par transit, ce faisant ordonne qu'il sera mis hors de la ville.
Thématique : vin (entrée de).
34. Arrêt de la cour au parlement de Toulouse (relatif aux numéros précédents) (1 page) folio 589.
Thématique : vin (entrée de).
35. Mémoire pour le syndic de la ville de Toulouse - contre la demoiselle de Caussidou, veuve de messire Roger Clausolles, avocat et ancien capitoul (12 pages), folios 591 et suivants.
Thématique : offices - consuls.
36. Précis pour le sieur Joseph Pailhes, marchand de la ville de Pamiers - contre le syndic du chapître cathédral de la même ville (7 pages), folios 603 et suivants.
Thématique : bornage - chapîtres.
37. Mémoire pour le chapître de l'église cathédrale de Béziers, propriétaire du moulin de Saint-Pierre, sur la rivière d'Orb, défendeur - contre le sieur marquis de Villeneuve et consorts propriétaires du moulin des Salles, sur la même rivière, demandeurs (36 pages), folios 611 et suivants.
In fine, note manuscrite : "arrêt du conseil par lequel le sieur marquis de Villeneuve et ses consorts furent démis de leur opposition avec dépens".
Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du pont Saint-Michel (1744).
Thématique : chapîtres - bacs - canaux.
38. Instruction sur partage pour Françoise Laborie épouse de Bazile Alaret, Marie Laborie, femme d'Amans Albinhac, Marguerite Albinhac et Jean-Antoine Bru, mariés - contre Catherine Salgues, épouse du sieur Grailhe (14 pages), folios 647 et suivants.
In fine, note manuscrite : "les parties s'accomodèrent avant que le partage fut véridé".
De l'imprimerie de Gaspard Hénault, imprimeur-libraire, rue des changes.
Thématique : codicille.
39. Réponse pour la dame de Batign, marquise du Bosc - contre monsieur et madame de Bouzet, et la dame de Batigne de Cabrilles (12 pages) folios 663 et suivants.
De l'imprimerie de J. Douladoure, à la Porterie.
Thématique : substitution.
40. Réplique pour la dame marquise du Bosc - contre monsieur et madame de Bouzet (7 pages), folios 675 et suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de J. Douladoure, rue de la Porterie.
Thématique : substitution.
41. Mémoire pour le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon, appelant - contre les sieurs Jean et Philippe Faget, père et fils, habitants de la ville d'Auch et contre le sieur Noyer, intimés (17 pages), folios 683 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
42. Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Pierre Noyer, mari de la demoiselle Marguerite Faget, intimé - contre le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon, appelant de la sentence rendue par le sénéchal d'Auch (15 pages), folios 701 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
43. Suite d'instruction pour le sieur François Faget, habitant de la ville de Saramon - contre le sieur Jean-Pierre Noyer - et contre les sieurs Jean et Philippe Faget (19 pages), folios 717 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
44. Consultations.
In fine, note manuscrite : arrêt conforme à cette consultation. (9 pages - cf II F 10 41, 42, 43), folios 737 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
45. Mémoire pour demoiselle Jeanne-Gabrielle et Gabrielle de Laclaverie, filles et héritières de messire Pierre de Laclaverie baron de Soupets, seigneur de Soulianets, intimées - contre messire Philippe-Ignace de Laclaverie, seigneur de Labouvée, de Belloc et autres lieux, appelant (20 pages) folios 747 et suivants.
In fine, note manuscrite : arrêt de mai 1752 rendu à la première des enquêtes qui adjuge aux demoiselles Jeanne-Gabrielle et Gabrielle, la moitié des biens comme biens libres, et ouvre la substitution en faveur de Philippe-Ignace de Laclaverie, pour l'autre moitié des biens à la charge de payer.
Thématiques : testament - substitution.
46. Mémoire pour messire Gabriel Josserand écuyer, sieur de Lagarde, seigneur de Fonds, ancien capitaine de cavalerie intimé et appelant de son chef - contre dame Anne-Barb. Hardi veuve de noble Antoine de Franchassin, et noble Louis de Franchassin son fils, appelants (16 pages) folios 767 et suivants.
De chez Pierre Robert, imprimeur-libraire.
Thématique : testament.
47. Réponse pour messire Gabriel Josserand, sieur de Lagarde - contre la dame de Franchassin, et son fils (14 pages) folios 783 et suivants.
Thématique : testament.
48. Observations sur la réponse, pour le sieur de Lagarde - contre le sieur et dame de Franchassin (7 pages) folios 797 et suivants.
In fine, note manuscrite : "le 25 mai 1751, arrêt qui sans prononcer de cassation a maintenu et maintient le sieur Lagarde, qu'il procède dans la possession des biens délaissés par la dame munie ou restitution depuis...de l'instance et avec dépens".
Thématique : testament.
49. Instruction pour demoiselle Marie-Anne Mestre - contre les demoiselles de Pailles (7 pages) folios 805 et suivants.
De l'imprimerie de J. Douladoure, imprimeur et libraire juré de l'université, rue de la Porterie.
Thématique : succession (répudiation).
50. Instruction pour messire Alexandre de Coquet, seigneur de Saint-Lary - contre le sieur Louis Daure et la dame Catherine de Coquet, mariés (20 pages), folios 813 et suivants.
Thématiques : lésion énorme - augment.
51. Mémoire en réponse pour le sieur Guillaume Abauzit, bourgeois de Villeneuve au diocèse de Béziers, intimé et défendeur - contre le sieur Jean Brès, marchand de la ville de Béziers, le sieur Joseph-Marie Brès, son fils, praticien - et contre demoiselle Marie Garenq, veuve du sieur Joseph Abauzit, tous appelants et suppliants (17 pages) folios 833 et suivants.
Thématiques : successsion ab intestat - testament - légitime.
52. Instruction sur l'interlocutoire de l'arrêt du 3 juin 1750 pour le sieur Joseph-Marie Brès - contre le sieur Guillaume Abauzit (10 pages) folios 851 et suivants.
In fine, note manuscrite : "en 1751 gagna son procès avec dépens".
Thématiques : successsion ab intestat - testament - légitime - codicille.
53. Instruction pour maître François-Benoît Escalle avocat en la cour, habitant de Bédarieux, appelant - contre messire Guillaume Escalle son frère, lieutenant principal au sénéchal de Béziers, intimé (82 pages), folios 861 et suivants.
Chez Auridan, rue Nazareth.
Thématiques : fidéicommis - légitime.
54. Instruction pour dame Antoinette-Françoise de Bertier, veuve de messire Jean-Jacques de Villeneuve, seigneur de Maurens, intimée et appelante de son chef - contre messire Adrien de Bertier, seigneur de Pinsaguel, appelant et intimé (20 pages), folios 943 et suivants.
Thématiques : exclusion successorale des filles dotées - dot - légitime - coutmes de la Marche et d'Auvergne.
55. Réponse pour dame Antoinette-Françoise de Bertier, veuve de messire Jean-Jacques de Villeneuve, seigneur de Maurens - contre messire Adrien de Bertier, seigneur de Pinsaguel (17 pages), folios 963 et suivants.
Thématiques : exclusion successorale des filles dotées - dot - légitime - coutmes de la Marche et d'Auvergne.
56. Instruction sommaire pour messire Jean du Héron, seigneur de Malaussane et d'Abrin, intimé - contre le sieur Paul de Goyon, fils de feu maître Pierre de Goyon, conseiller du roi en l'élection de Gondom, cohéritier de monsieur Jean Desportes, commandant du château de Ha ; la dame de Deschamps de Fieus, appelante ; et la dame de Graverol Desportes, intimée et défenderesse (14 pages), folios 981 et suivants.
Thématiques : donation - substitution.
57. Suite du mémoire contenant réponse, pour messire Jean Duheron, seigneur de Malaussane, intimé - contre la dame Dechamps et le sieur de Goyon, héritiers du sieur Jean Desportes, appelants (21 pages), folios 995 et suivants.
Thématiques : donation - substitution.
58. Mémoire pour le sieur Louis Franc, bourgeois défendeur - contre nobles Valat de Cabrerolles frères, demandeurs (10 pages), folios 1017 et suivants.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
59. Instruction servant de réponse au mémoire signifié le 17 avril 1747 que baillent devant vous monsieur le sénéchal de Béziers ou votre lieutenant, nobles Pierre, Etienne Joseph Dousson de Cabrerolles de Villespassans, frères, demandeurs - contre le sieur Louis Franc, bourgeois, défendeur (11 pages), folios 1027 et suivants.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
60. Suite du mémoire pour le sieur Franc - contre les sieurs de Cabrerolles (13 pages), folios 1039 et suivants.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
61. Nouvelle suite mémoire pour le sieur Louis Franc, bourgeois - contre nobles Pierre et Etienne-Joseph de Cabrerolles, frères (5 pages), folios 1053.
Thématiques : testament - substitution - fidéicommis.
62. Instruction pour François Audrin, maître serrurier de la ville d'Alais, appelant - contre Jean Pascal, maître passemantier de la même ville, et Françoise Bertrand mariés, intimés (15 pages), folios 1059 et suivants.
In fine, note manuscrite : "Le 6 juillet 1733, arrêt par lequel Audrin perdit ses trois questions avec la moitié des dépens ; le motif fut que la prescription commence de courir que du jour du décès de la mère et qu'il n'y avait pas".
Thématiques : fidéicommis - dot - legs - légitime.
63. Instruction pour maître Antoine Bernard, avocat en la cour appelant - contre le syndic des chanoines de Notre-Dame de Cassan, les héritiers de demoiselle Jeanne Arnaud, veuve du sieur Pastourel, ceux du sieur Pierre Castanier, et ceux d'autre Pierre Castanier, intimés (12 pages), folios 1075 et suivants.
In fine, note manuscrite : "Bernard perdit son procès".
A Toulouse, chez Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : legs - usufruit - rentes sur l'hôtel de ville.
64. Instruction pour le sieur Joseph-François Eustache de Ferret, sieur de Lalande, coseigneur de Saint-Nazaire de Ladarèz, appelant - contre messire Pierre Lavit, lieutenant des eaux et forêts et dame Marguerite-Elisabeth de Ferret, intimés (10 pages), folios 1087.
In fine, note manuscrite : "arrêt le 19 août 1747 au premier bureau de la grande chambre qui réforme la sentence arbitrale en ce qu'on avait adjugé dans le patrimoine de Jean Ferret la quarte trebellianique sur les hérédités de Jean et Pierre".
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
65. Réponse aux écritures signifiées le 6 mai 1747 pour le sieur Joseph-François Eustache de Ferret, sieur de Lalande, coseigneur de Saint-Nazaire de Ladarèz, appelant - contre messire Pierre Lavit et dame Marguerite-Elisabeth de Ferret (10 pages), folios 1097.
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
66. Réponse à l'instruction signifiée le 15 juillet 1747, pour le sieur Joseph-François Eustache de Ferret, sieur de Lalande,
coseigneur de Saint-Nazaire de Ladarèz - contre messire Pierre Lavit et dame Marguerite-Elisabeth de Ferret, mariés (8 pages), folios 1107.
Thématiques : testament - substitution - légitime - quarte trebellianique.
67. Pour servir d'instruction dire par écrit signifié dans l'instance, pour messire Antoine Delsolier, prébandier au chapître cathédral de cette ville, suppliant, demandeur et défendeur - contre demoiselle Jeanne Delsolier, veuve de messire Pierre Cammas, secrétaire de l'hôtel de ville, assignée, défenderesse et suppliante (13 pages), folios 1115 et suivants.
De l'imprimerie de Pierre Richard.
Thématiques : testament - fidéicommis.
68. Consultation, testament de messire Fabre en faveur de demoiselle Tricot (4 pages), folios 1129 et suivants.
Thématiques : testament - codicille.
69. Instruction sommaire pour messire Jean d'Ayma, ancien lieutenant du maire de la ville de Cahors, intimé - contre dame Jeanne Delciries, veuve et héritière de noble Antoine de Charry, appelante (5 pages), folios 1133 et suivants.
Thématiques : testament - succession (répudiation de).
70. Réponse aux écritures signifiées le 19 août 1733, pour Jean Dayna - contre dame Jeanne Delseries, veuve du sieur Ducharry (3 pages), folios 1139 et suivants.
Thématiques : testament - succession (répudiation de).
71. Suite d'instruction pour dame Marie d'Arbus - contre dame Marie-Magdeleine du Rigord (3 pages), folio 1143.
Thématiques : religionnaires - succession ab intestat.
72. Mémoire pour dame Marie de Druilhe, veuve et héritière de maître Jean Caussines, avocat en la cour, appelante et suppliante - contre demoiselle Anne de Rouquette, habitante de Toulouse, appelée (17 pages), folios 1147 et suivants.
Thématiques : testament - substitution.
73. Réponse pour dame Jeanne Gascq, épouse de messire Jean-Baptiste de Verthamon, conseiller au parlement de Bordeaux - contre dame Bonaventure de Gascq, baronne de Razac, veuve de messire Louis de Gombaud, président en la cour des aides de Guienne (52 pages), folios 1165 et suivants.
Thématiques : legs - testament - dot (paiement de) - augment - usufruit.
74. Réponse à l'instruction et aux écritures signifiées le 26 et 27 mai 1734, pour dame Françoise d'Angosse, veuve de messire Louis de Durfort, baron d'Astugue, mère et légitime administreresse de ses enfants - contre messire Bernard de Castelbajac, chevalier de Bernet, maître Jean-Jacques de Vaques, dame Marguerite de Persin de Mongaillard, épouse de messire de Genibrousse vicomte de Saint-Amans, et P. Vidal procureur en la cour et curateur à l'hérédité vacante de Roger de Durfort, marquis de Castelbajac (10 pages), folios 1217 et suivants.
Thématiques : sustitution - succession (répudiation de) - dot.
75. Instruction servant de réponse pour François et Marguerite Pépin, frères et soeur, habitants de Montpellier intimés - contre Marc-Antoine Bernard appelant (7 pages), folios 1227.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, place du Salin à l'Hercule.
Thématiques : testament - coutume de Montpellier.
76. Factum pour sieur Daniel Troussel, marchand commissionnaire de la ville de Montpellier, appelant et suppliant - contre Jean Ducros, habitant de la ville de Sète, intimé et défendeur (10 pages), folios 1235 et suivants.
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, près l'Intendance (1733).
Thématique : filiation naturelle.
77. Réponse au factum signifié le 20 mai 1733 pour le sieur Jean Troussel, intimé contre le sieur Daniel Troussel, son père, marchand banquier de la ville de Montpellier, appelant (5 pages), folios 1245 et suivants.
Thématique : filiation naturelle.
78. Réponse à la continuation du mémoire pour messire François de Fleires de Bosoul, comte de Pegulhan et de Minerbe - contre messire François de Vabre, marquis de Castelnau, contre le premier moyen d'opposition (13 pages), folios 1251 et suivants.
Thématiques : lods - substitution.
79. Réponse à la continuation de production signifiée le 14 mars 1732 pour messire François de Fleires de Bosoul - contre messire Louis Dalboy de Montrosier (9 pages), folios 1265 et suivants.
A Toulouse, de l'imprimerie de Guillaume Delrieu, imprimeur-libraire, place du Salin à l'Hercule.
Thématiques : lods - substitution.
80. Instruction pour dame Philippe d'Assas de Chanfort, veuve et héritière fiduciaire de messire Jacques de Tauriac, appelante et appelée - contre dame Jeanne de Bar de Rieupeyroux, messire Jean-Silven-Alexandre de Fumel, comte de Montagut, et dame Marie d'Astorg, mariés intimés et appelants, dame Marguerite de Savois, veuve du sieur de Villemade et les héritiers de dame Marthe de Savois, intimés (25 pages), folios 1275 et suivants.
Thématiques : dot (paiement de la) - augment.
81. Instruction pour messire de Bastard, président au présidial et lieutenant criminel en la sénéchaussée d'Armagnac, intimé - contre messire Bernard-Joseph Despiau, archiprêtre de Vic-Fezensac, appelé (16 pages), folios 1297 et suivants.
Thématiques : testament - offices - succession (répudiation de).