CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Mémoire pour dame Elisabeth de Matthieu, intimée et appelante - contre messire Hercule-Olivier-Yacinthe de Castillon, marquis de Saint-Victor, son mari, appelant et intimé (26 pages).
In fine, note manuscrite : "Grand'chambre : pour avoir vendu en 1741 : les parties séparées par neuf années et le sieur de Saint-Victor condamné à payer pendant le temps à la dame de Matthieu, son épouse, une pension de quatre mille livres chaque année".
Thématiques : séparation de corps - coups et blessures - dot.
2. Factum pour les consuls et communauté de Saint-Martin de Boubaux, impétrants et suppliants - contre messire Bernard Mestre, prieur-curé de cette paroisse, défendeur et suppliant (24 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt le 15 juillet 1737 à la Tournelle au rapport de monsieur de Montgazin qui relaxe les consuls de la dîme prétendue par ledit monsieur Mestre des marrons et des chataîgniers que les habitants vendirent auxquels il est permis de vendre indistinctement sans en payer la dîme, condamne ledit Mestre aux 3/4 des dépens et aux sabatines rapport et expédition du dit arrêt".
Thématiques : dîme - consuls.
3. Suite de factum servant de réponse à l'instruction signifiée le 14 mai 1737 pour les consuls et communautés de Saint-Martin de Boubeaux - contre Maître Bernard Mestre, prieur (6 pages).
In fine, note manuscrite : "Mon père... L'arrêt a été rapporté au factum précédent".
Thématiques : dîme - consuls.
4. Instruction sommaire pour messire Bernard Mestre, prêtre et prieur, curé du lieu de Saint-Martin-de-Boubeaux, demandeur et suppliant - contre les consuls et communauté du même lieu, suppliants et défendeurs, contre le sieur David Ducamp, notaire de Saint-Martin (12 pages).
In fine, note manuscrite : "l'arrêt est à la fin du factum".
Thématiques : dîme - consuls.
5. Instruction pour messire Joseph Crusel, bachelier en droit, appelant - contre demoiselle Françoise Crusel, sa soeur, intimée (9 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième chapitre des enquêtes. Arrêt du 12 juin 1745. Au rapport de Monsieur l'abbé de Bastide qui casse le testament dépens compensés, le sobrinda néanmoins payable par demoiselle de Crusel. L'arrêt passa tour d'une voix, faute d'une".
Thématiques : testament - notaire.
6. Réponse pour sieur Moïse Loubie, appelant et appelé - contre le sieur Pierre Puget, et la demoiselle Elisabeth de Puget sa fille, appelés et appelants (26 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
7. Mémoire pour noble Nicolas de Portanier, seigneur de Larochette, Hérail, Pontuls, Brin et autres lieux, suppliant et défendeur - contre messire Louis Lavie, avocat, défendeur et suppliant (35 pages).
In fine, note manuscrite : "Les parties s'accommodèrent en sorte qu'il n'y a pas eu d'arrêt".
Thématiques : testament - substitution.
8. Mémoire pour le sieur Guillaume Guibal et demoiselle Jeanne Ausset, mariés, habitants du lieu de Lardalier dans les Cévennes - contre le sieur Jean Ausset, bourgeois du même lieu (12 pages).
Thématiques : légitime - serment - bris de scellés.
9. Réponse à l'instruction signifiée le 5 juillet 1738 pour le sieur Guibal et la demoiselle Ausset, mariés - contre le sieur Ausset (3 pages).
Thématiques : légitime - serment - bris de scellés.
10. Précis pour demoiselle Louise Marrot, intimée - contre la demoiselle Chaudaureille, appelante (4 pages).
Note manuscrite : par arrêt du 9 juillet 1737 la demoiselle Marrot perdit son procès, dépens compensés.
Thématique : testament.
11. Instruction pour sieur Jean-Baptiste Beolet, marchand d'Annonay appelant - contre sieur Mathieur Chatagnier et Marie Beolet, mariés et le sieur Jean Beolet, intimés (9 pages).
In fine, note manuscrite : "La cour par son arrêt prononcé le 11 avril 1737, en ce que le sénéchal aurait adjugé provisionnellement au dit Chatagnier en la qualité qu'il a procédé et au dit Jean Beolet à chacun d'eux le tiers de la légitime, compétant Claude Beolet absent, sur les dépens à mis et met l'appelation et ce dont acte appelé au néant et réformant pour ce regard à relaxé et relaxe quant à présent le dit Jean-Baptiste Beolet de la demande à lui faite par les dits Chatagnier et Beolet des portions de légitime paternelle du dit Claude Beolet suivant son offre de baillet bonne et suffisante caution... Condamne les dits Chatagnier et Beolet comme les concerne... ".
Thématiques : absence - légitime.
12. Mémoire pour les sieurs Jean Beolet et Mathieu Chatagnier, celui-ci maître des biens dotaux de demoiselle Marie-Anne Beolet, son épouse, intimés - contre le sieur Jean-Baptiste Beolet, appelant (10 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est au commencement du factum précédent. A Toulouse, chez J. Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis S. Rome".
13. Suite de mémoire pour servir de réponse à la suite d'instruction signifiée le 18 mars 1737 pour le sieur Jean Beolet, et le sieur Chatagnier maître des biens dotaux de demoiselle Marie-Anne son épouse - contre le sieur Jean-Baptiste Beolet (8 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est au commencement du factum précédent. Toulouse, chez J. Guillemette, imprimeur et libraire, vis-à-vis S. Rome".
Thématiques : absence - légitime.
14. Instruction et réponse pour demoiselle Anne Cazenave, appelante intimée - contre le sieur Jean Dupont, notaire, et demoiselle Marie Cazenave, mariés, intimés et appelants (29 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième ch. D'enquêtes, arrêt en 1747 par lequel son procès, au mois de mars de la dite année en ordonna en conséquence qu'il serait procédé à la compartition du patrimoine de pères et mères - des partis.
Thématiques : légitime - succession (renonciation à la) - lésion énorme - contrat de mariage.
15. Instruction sommaire pour messire Bernard Pujo, avocat en la cour et postulant au siège de Bagnères - contre messire Dastres, avocat postulant au même siège, les nommés Cortade et Nogues, les sieurs Piera, messire Grasset et le sieur Frechou (4 pages).
Thématique : injures.
16. Instruction par Jean Cubes, marchand verrier, habitant de Toulouse, appelant - contre Jean Maurin, habitant de Gratens, intimé (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1746 le bail confirmé".
Thématiques : dot - emphythéose.
17. Instruction pour le sieur Sire, fils, marchand commissionnaire, habitant de Fronton, intimé et suppliant - contre le sieur Cavilhe, marchand, habitant de Toulouse, appelant et suppliant - contre le sieur Albrespy, négociant, habitant de Montauban, commettant, intimé et suppliant (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1747, le sieur Cavilhe perdit son procès".
Thématiques : vente - dol.
18. Mémoire pour le sieur Pierre Baile, négociant de la ville de Montpellier, appelant - contre le sieur Jean Lazubertaries du lieu de Marseillan, intimé (13 pages).
In fine, note manuscrite : "Troisième ch. D'enquêtes : arrêt 6 juin 1746 qui casse le testament, dépens compensés. Autre arrêt 6 mars 1747 qui casse les legs qui étaient contenus dans le testament. Voyez mon recueil des factums tome 4".
Thématiques : testament - minorité.
19. Instruction pour noble Louis de Tullier, seigneur de Saint-Maime, appelant - contre noble Jean-Jacques de Goudal, sieur de Maymac, intimé, noble Joseph de Vailhac, sous-brigadier de la compagnie de gendarmes de Bretagne, et héritier de Jean-Claude Tullier de Lagrifoullière, le sieur Pierre Paulet, appelants aussi de leur chef et la dame de Barrau, veuve dudit sieur Jean-Claude Tullier (8 pages).
Au début, note manuscrite : " Arrêt du 8 août 1746 qui réforme la sentence du sénéchal en faisant maintenir le sieur de Vailhac en tous les biens de l'hérédité. Nota : cet arrêt a été attaqué de la part d'un tiers par opposition, le procès s'instruit actuellement". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault.
Thématiques : testament - substitution - fideicommis.
20. Instruction en réponse pour le sieur Jean Lajus, négociant appelant et suppliant - contre le sieur Jean Duclos, négociant intimé et suppliant (12 pages).
Thématiques : vente - sociétés.
21. Suite de réponse pour les sieurs Lunel et Feyr - contre le sieur Martin (7 pages).
Thématiques : dommages et intérêts - sociétés.
22. Instruction sommaire pour messire Gabriel de Plantavit de Lapause, abbé de Saint-Hilaire - contre les sieurs Monedier et Fournier, ses fermiers et contre le sieur Trilhe (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Par arrêt rendu en 1746 le sieur de Plantavit perdit son procès".
Thématique : lods.
23. Instruction pour le sieur Jean Cazevieille, et Marie Courrèges, mariés, demandeurs - contre le sieur Antoine Federne, défendeur (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en 1746 qui avant dire droit ordonne que Cazevieille et Courrèges prouveront la coutume".
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : testament - substitution - coutume d'Argelès.
24. Mémoire pour messire Charles de David, comte de Lestours - contre messire Jean Dabzac, marquis de Montanseyx (8 pages).
In fine, note manuscrite : "La requête civile fut intérimée par arrêt rendu en 1746 à l'audience de la grande chambre, président Monsieur de Maniban, plaidants messieurs Courousier et Desmolles". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : substitution - curatelle.
25. Précis pour le sieur Pierre Parrau, marchand de la ville de Montauban, appelé - contre demoiselle Jeanne Gaillard, appelante (5 pages).
In fine note manuscrite : "Grande chambre : autre décret le 19 juillet 1746 en faveur de Parrau, partie de Pouliez avec la moitié des dépens". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : mitoyenneté - servitude.
26. Mémoire pour les syndics, consuls et communautés de Comps, Magrin et Carcenac, impétrants suppliants et défendeurs - contre messire Jules-César de Rochechouard, évêque d'Evreux, abbé commandataire de l'abbaye de Bonnecombe, et le syndic des religieux de la même abbaye, défendeurs et suppliants (22 pages).
Thématiques : consuls - fondations.
27. Instruction pour messire Raymond Boisset, avocat en la cour, défendeur - contre noble Joseph de Pourqueril, impétrant et suppliant et contre la dame de Constans (12 pages).
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
Thématiques : décrets - lods.
28. Instruction pour Fulcrand Nicolas, capitaine de barque, et Claire Amat, mariés, Jeanne et Anne Nicolas, leurs filles, habitants de la ville d'Agde, appelants - contre Noël Fournier, aussi capitaine de barque, Louise Lasablière, sa femme, et Marie-Catherine Fournier, leur fille, habitants de la même ville, intimés (17 pages).
Au début, note manuscrite : "Nota : il y a un factum semblable à celui-ci page 703 D D 3 (58) ".
Thématique : diffamation.
29.Instruction pour messire Jacques de Catellan, seigneur de la Masquère, président à la première chambre du Parlement, défendeur suppliant - contre messire Bernardin Saint-Martin, juge de Sainte-Foi, syndic de la confrérie Notre-Dame de l'Assomption, et encore de certains particuliers, habitants de Saint-Lis, suppliant et défendeur (17 pages).
Thématiques : expertise - canaux - atterrissement.
30. Réponse pour messire Guillaume Couture, ancien maître particulier de la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Tarbes, demandeur - contre messire Jean Larrey, lieutenant en la même maîtrise et le syndic des religieuses Sainte-Ursule de Tarbes, suppliants (5 pages).
De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais.
31. Instruction servant de réponse pour le sieur Raymond Monerie - contre noble Grégoire de Calouin, seigneur de Treville (14 pages).
Thématiques : testament - fidéicommis.
32. Mémoire pour demoiselle Marguerite Dejean, de la ville d'Agde, appelante et suppliante - contre le sieur Michel Viguier de la même ville, intimé et défendeur (10 pages).
Thématique : mariage (promesse de).
33. Instruction sommaire pour le sieur Michel Bardy, natif de Paris à présent résidant à Nîmes, appelant et suppliant - contre Jacques Philip, ci-devant marchand revendeur canabatier et les sieurs Coste Meynier et Bonaut, marchands associés de la même ville, appelés et défendeurs - (15 pages).
Thématiques : obligations - curatelle.
34. Instruction contenant réponse pour messire Pierre Rey, procureur du roi de l'hôtel de ville de Béziers, appelé et appelant - contre messire Guillaume Escalle, lieutenant particulier du sénéchal et présidial de Béziers, appelant, appelé et demandeur (20 pages).
Thématiques : vin (entrée du) - lieutenant du présidial.
35. Lettre écrite à l'archevêque de... Par un ecclésiastique de ses amis (10 pages).
In fine, note manuscrite : "Le 4 juillet 1737, arrêt de la Grande Chambre d'enquêtes qui en vuidant le partage formé à la Grande Chambre relaxe M. Taxil, prêtre, de la demande du promoteur. Cet arrêt a fait un bruit étonnant dans la ville à cause de l'ardeur avec laquelle Monseigneur l'évêque a mis pour poursuivre le prêtre en préjugeant le décret de la peine de corps laxé par promoteur".
Thématique : censure ecclésiastique.
36. Arrêt du parlement de Toulouse du 12 avril 1736 qui déclare y avoir abus dans l'exécution du bref du pape Clément XI, du 29 janvier 1720, comme aussi dans la sentence de fulmination du dit bref, rendue par l'évêque de Carpentras. Déclare pareillement y avoir abus dans la plainte information décrit, sentence, et entière procédure faite d'autorité de l'official de Saint-Pons contre messire Joseph Taxil, curé de Crusy... (4 pages).
Thématique : censure ecclésiastique.
37. Mémoire pour les consuls et jurats de la ville de Gironne et messire Laurent Clavillart, collégié du collège de Gironne, établi à Montpellier, appelant - contre messire Jean-Jacques Prunet, notaire royal de Saint-Martin-de-Londres, en qualité de tuteur du sieur Marquis de Londres, intimé (15 pages).
In fine, note manuscrite : "Nota : le procès étant près de recevoir jugement, Prunet se désista".
Thématiques : testament - légitime - lésion.
38. Réponse à l'instructions signifiée le 28 mars 1746 pour les consuls et jurats de la ville de Gironne et Monsieur Laurent Clavillart, collégié du collège de Gironne établi à Montpellier - contre Monsieur Jean-Jacques Prunet, tuteur du sieur marquis de Londres (8 pages).
In fine, note manuscrite : "Le procès étant près de recevoir jugement, Prunet se désista".
Thématiques : Montpellier (collège de Gironne) - consuls.
39. Mémoire instructif contenant réponse pour noble Jean-Baptiste-Elisabeth de Lisle - contre noble Louis-François de Lisle, son frère aîné et contre Monsieur Courtade, procureur au sénéchal d'Auch (13 pages).
Thématiques : Montpellier (collège de Gironne - consuls).
40. Mémoire pour noble Jean-Baptiste Lasserre, seigneur de Haumont - contre Monsieur Ayral, conseiller à la cour des aides de Montauban et François Jullien (13 pages) - plus manuscrit.
In fine, note manuscrite : "Deuxième chapître d'enquêtes : voir la suite d'instruction dans le quatrième tome de mon recueil de factum page 627. La cour par son arrêt prononcé le 17 juillet 1747 disant quant au droit sur l'appel et requête des deux parties en ce que par le dit jugement, Monsieur Ayral a été débouté de ses demandes en garantie et quanti minoris et en ce que le dit jugement a condamné Ayral aux dépens envers messire de Beaucaire et n'a pas condamné le dit Beaucaire à relever et garantit Monsieur Ayral des dépens auxquels il est condamné envers les dits de Pouzargues et Lasserre a mis et met l'appellation en ce dont a été appelé au néant et réformant pour ce regard le dit jugement a condamné et condamne le dit Beaucaire à payer au dit Ayral la quanti minoris à raison de la directe Dupin... ".
De l'inprimerie de la veuve de François-Sébastien Henault place du Palais.
Thématiques : rente - emphythéose - droits seigneuriaux - hommage.
41. Réponse pour le sieur Jacques Delon, seigneur de Marouls - contre le sieur Pierre Pagezy et noble Jean de Galtier, seigneur d'Aires, et dame Victoire de Montauran, mariés (19 pages), plus une page manuscrite.
In fine, note manuscrite : "Nota : le commencement de l'arrêt est supra page 501 II D 3 (40) a demandé la reconnaissance en répartition des droits seigneuriaux que Monsieur Lasserre pouvait en avoir exigé en détours ses autres droits, et que la demande de Monsieur Ayral en condamnation au quanti minoris - contre Monsieur de Beaucaire a raison de la vente de la dite terre de seigneur à titre de baronnie et autres faits et conclusions des parties les a mises et met hors de cause et de procès, condamne ledit Ayral aux dépens de l'appel... ".
Thématique : société (dépôt).
42. Instruction pour dame Marguerite de Lari de Latour, épouse de noble Jean-François Vendange de Mallepeire, intimé - contre le sieur Jean Gay, Monsieur Boulager, appelants de la sentence rendue par le sénéchal de Toulouse (12 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum qui suit".
Thématiques : lods - donation - dot.
43. Réponse pour la dame de Lary de Latour, épouse du sieur Mallepeyre - contre le sieur Jean Gay.
In fine, note manuscrite : "Troisième chapître des enquêtes : arrêt le 8 août 1746 qui démet de l'appel avec amende et dépens l'arrêt passa tour à une voix".
Thématiques : lods - donation - dot.
44. Suite d'instruction et de réplique à la réponse signifiée le 16 mai 1746 pour la dame de Latour de Malepeyre - contre sieur Jean Gay (7 pages).
In fine, note manuscrite : "L'arrêt est à la fin du factum précédent".
Thématiques : lods - donation - dot.
45. Instruction en réponse pour le sieur Jean Blanc, hôte, aubergiste de la ville de Caraman, appelant, suppliant, intimé et défendeur - contre noble Etienne de Goirans, habitant du même lieu appelé, appelant, défendeur et suppliant du même lieu (12 pages).
In fine, note manuscrite : "Arrêt en 1746 qui condamne le sieur de Goirans en la somme de 20 livres pour tenir lieu de dommage et intérêts au dit Blanc, le dit de Goirans est encore condamné aux dépens".
Thématiques : diffamation - coups et blessures.
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46. Instruction contenant réponse pour messire Barthélémy de Gramond, seigneur et baron de Lanta, Sainte-Foi, et autres places - contre messire Antoine de Caussade, président en la troisième chambre d'enquêtes, seigneur de Preserville, Barlecave, demandeur (14 pages).
Thématiques : droits seigneuriaux - rentes.
47. Factum pour le syndic de la communauté du lieu de Dalque - contre les consuls et communauté du lieu de Bulan (11 pages).
Thématiques : consuls - droits de pâturage.
48. Mémoire servant de réponse pour Bernard Guillaumon, maître-boulanger de la ville de Béziers, intimé - contre le sieur Louis Franc, marchand de la même ville, appelant et le sieur Passebosc, assigné (12 pages).
Thématiques : lods - bail à ferme - vente.
49. Précis pour le syndic du collège des Pères Doctrinaires de la ville de Narbonne - contre le syndic du chapître Saint-Paul de la même ville (8 pages).
Thématiques : chapître - gage - droit d'herbage - Alleu.
50. Instruction servant de réponse pour le sieur Jean-Baptiste Albergne, habitant de la ville de Montpellier, appelant - contre Michel Lautier son fils, et Félix Portal, leur valet, du lieu de Gabian, intimés (15 pages).
Thématiques : vols - bois.
51. Précis pour le syndic du chapître collégial de Bassouès - contre maîtres Campistron, Dupuy, et autres parties (11 pages).
Thématiques : chapître - chapellenie - fondation.
52. Instruction sur le partage pour les héritiers de Monsieur Dupont - contre les héritiers de la dame Manen, veuve de Maître Astruc, avocat en la cour (6 pages).
Thématiques : légitime - pension alimentaire.
53. Précis pour Barthélémy Bertrand, habitant du lieu de Saint-Jean-de-Fos, intimé et appelant - contre Joseph Clausel, appelant et défendeur et autres défaillants (6 pages).
Thématiques : donation - possession.
54. Mémoire pour le sieur Jean-Louis Lestrade et demoiselle Jeanne Campassens mariés, appelants et suppliants - contre le sieur Bernard Ambrun Campassens et messire Ambrun, son frère, archiprêtre de Montousse, intimé (20 pages).
Thématiques : dot - pension alimentaire.
55. Mémoire pour dame de Bourdeil, veuve de noble Selvy Revel, mère tutrice et légitime administresse de Marie-Joseph Revel, sa fille - contre les sieurs Revel frères (6 pages).
Thématiques : tutelle - substitution - testament.
56. Instruction pour messire Joseph de Gouzens Barbazan de Fontaines, impétrant - contre noble Balthazar de Gouzens, seigneur de Lafage, la dame de Boutaruc, sa mère et le sieur de Serres, intimés et défendeurs et la dame de Serres, défaillante.
In fine, note manuscrite : " Deuxième chapître d'enquêtes : arrêté en 1746 qui avant dire droit ordonne qu'il sera procédé à la vérification par experts accordés ou pris d'office". De l'imprimerie de la veuve François-Sébastien Hénault, place du Palais".
Thématiques : lésion énorme - testament - droits seigneuriaux.
57. Instruction pour le sieur Salomon Boudet, marchand de la ville de Montagnac, appelant - contre Monsieur le procureur général, prenant la cause de son substitut en la ville de Montagnac, intimé (16 pages).
Thématiques : poids et mesures - police des métiers.
58. Instruction pour Fulcrand Nicolas, capitaine de barque et Claire Amat mariés, Jeanne et Anne Nicolas, leurs filles, habitants de la ville d'Agde, appelants - contre Noël Fournier, aussi capitaine de barque, Louise Lasablière, sa femme, et Marie-Catherine Fournier leur fille, habitants de la même ville, intimés.
Au début, note manuscrite : "Nota : il y a un autre factum semblable à celui-ci, supra à page 345" II D 3 (28).
Thématique : diffamation.
59. Instruction pour Etienne et Catherine Garde, frère et soeur intimés - contre Claude Tavernier, père et légitime administrateur de la personne et biens de ses enfants, et de Claudine Prat, son épouse, appelant (8 apges).
Thématique : dot.
60. Mémoire pour demoiselle Marguerite Martel, veuve et héritière du sieur Antoine Montréal, appelé - contre messire Gabriel de Clauzel, conseiller en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, appelant (14 pages).
Thématiques : obligations - billet à ordre - compensation.
61. Nouveau mémoire pour Marie et Catherine Ortet, héritières de Simon leur père - contre dame Marie-Anne de Saint-Estevan, veuve et héritière de messire Jean-Louis de Latour (17 pages).
Thématiques : péage - bois.
62. Forteresse imprenable pour messire Claude Pastourel, prêtre et prieur de Saint-Privat de Vallongue, défendeur et impétrant - contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la ville de Béziers, et les héritiers de feu Etienne Estaville, défaillants (24 pages).
Thématiques : banqueroute - billet à ordre.
63. Avertissement. Si on a été obligé d'user de quelques répétitions, on y a été forcé pour répondre à celles des agents de Monseigneur l'évêque dont l'instruction en est remplie ; on en sera persuadé par la lecture de celle de monsieur le duc d'Uzès, dans laquelle on verra qu'on y a retranché tout ce qu'on a pu pour ne pas tomber dans ce défaut en renvoyant la réponse des faits si souvent répétés aux endroits de l'instruction où l'on y a particulièrement répondu suivant que la cause l'exigeait (1 page). Voir suite II D 3 (64).
Thématique : évêque et duc d'Uzès.
64. Instruction pour Charles-Emmanuel de Crusol, duc d'Uzès, premier pair de France, gouverneur des provinces de Xaintonge, Angoumois et brigadier des armées du roi, défendeur - contre messire Bonaventure de Baüin, évêque et coseigneur d'Uzès, successeur de messieurs de Saint-Jal et Poncet, impétrant lettres en forme de requête civile et suppliant par requête en addition et les héritiers de feu Monsieur Poncet, défaillants, rendu au mois d'août 1745, rapporte Monsieur de Costa, Monseigneur l'évêque gagna son procès (97 pages plus page 780).
Thématiques : droits seigneuriaux - possession - prescription - temporel de l'Evêché d'Uzès.