CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Mémoire pour le syndic du Chapître Saint-Etienne de l'église métropolitaine de Toulouse, intimé et appelant de son chef - contre le sieur Ives Phelipeaux, tuteur des enfants du sieur Pierre Maury, appelant, le sieur Estribaut, la demoiselle Pacquié-Desorages, les demoiselles Artigue, le sieur Fleurance et autres garants, contre-garants, intimés et défendeurs [24 pages].
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : indivision - propriété - possession.
2. Réponse aux observations pour le sieur Martin, syndic de la communauté de Labarthe, demandeur en intervention prenant le fait et cause des sieurs Pujos, Bernard Chartron et Jean Casson, appelant et suppliant - contre Frix Compans, intimé et appelant [17 pages].
Thématiques : dépaissance (droit de) - emphytéose.
3. Mémoire pour messire Pierre-Joseph Desours de Mandajors, prêtre, licencié ès-droits, chanoine honoraire de l'église d'Alais, vicaire-général du diocèse et prieur commandataire de la Canourgue en Gévaudan, intimé et appelant de son chef, et originairement assigné en intervention et en garantie - contre la dame Marie-Magdelaine Galy, veuve de Maître Jean-François Evesque, sieur des Moulinets, appelante, assignée et défenderesse, incidemment demanderesse en garantie, et contre messire Jean-Baptiste de Furguet, baron de Mongesieu, maîtres Barth, Robert, seigneur de Nogaret, Jean-Joseph Vidal de Saint-Urbain, avocats en la cour et le sieur Jean galonier, tous cosseigneurs de Canilhac, ces trois derniers anciens fermiers de ladite terre, intimés, aussi appelants de leur chef et demandeurs originaires [49 pages] (1765).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : masage - possession - reconnaisssances.
4. Mémoire en réponse pour messire Daniel d'Hostalier de Veyrac, seigneur de Saint Jean de Gardonenque, conseiller à la cour des aides de Montpellier, intimé - contre le sieur Jean-Elie Salvayre, ancien juge, et hommager de ladite seigneurie de Gardonenque, appelant [19 pages] (1766).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : inféodation.
5. Mémoire pour messire Charles de Lafaige de Ribes, chevalier, seigneur, baron de Queyrière, Glavenas, Splantas et autres places - contre messire Jean-Antoine de Poulalion, aussi seigneur de Glavenas, et contre maître Jean Convers, prêtre [19 pages] (1753).
Comporte une généalogie de la famille de Glavenas du XIIIe au XVIIIe siècles.
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : généalogie - droit de présentation.
6. Instruction sur soit-montré pour monsieur le duc D'Uzès, premier pair de France - contre monseigneur l'évêque d'Uzès [14 pages] (1733).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : conflit de juridiction (temporelle et spirituelle).
7. Mémoire pour maître Joseph Baudus, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Jean l'évangéliste, fondée dans l'église Notre-Dame de Fraisse, Caussade, intimé et défendeur - contre le syndic du chapître collégial de Saint-Martin de Montpezat, demandeur [13 pages] (1769).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : reconnaissances - emphytéoses.
8. Réplique à la suite de Précis, signifiée le 4 août 1763, pour le sieur Vignes, cosseigneur de Maurens - contre messire Alexandre de Severac, seigneur de Juzes, brigadier des armées du roi [22 pages] (1763).
Thématiques : reconnaissances - propriété.
9. Instruction en réponse pour les héritiers de monsieur de Paul, conseiller en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier - contre maître Guillaume Migueyrou, pourvu de la chapellainie Saint-Antoine de Clapiès, et les héritiers du sieur de Reillan [23 pages] (1727).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : lods - censives - emphythéoses.
10. Précis contenant réponse pour maître Gaussel, avocat en la cour, juge de Bessan - contre le sieur Rigal [15 pages] (1738).
Thématiques : arrérages d'usage - droits seigneuriaux - hypothèque - bail d'adjudication.
11. Réponse au mémoire signifié le 30 août 1770 pour dame Marie-Geneviève- Henriette-Gertrude de Bourbon Malause, veuve de messire Ferdinand-Joseph, comte de Poitiers - contre le sieur Jean-Jacques Bonnafoux, bourgeois du lieu du Terrail [19 pages] (1728).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : censives - vol.
12. Réponse pour messire de Castelnau - contre messire de Palaminy [23 pages] (1767).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : fidéicommis - reconnaissance.
13. Observations pour les habitants de Sarniguet - contre le sieur de Lavedan [15 pages] (1736).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : emphytéose - reconnaissance - dépaissance (droit de).
14. Instruction contenant griefs pour noble Antoine Desplas du lieu de Beduer, appelant et suppliant - contre messire Jean-François-Joseph de Lostange, seigneur du même lieu, intimé.
[18 pages] (1744).
Thématique : dîme.
15. Réponse à la suite de mémoire signifié de la part du sieur Marquis de Castelnau, le 22 mars 1757 concernant les fiefs, pour monsieur le cardinal de Lanti, abbé commandataire et le syndic de l'abbaye de Grandselve - contre ledit sieur de Castelnau [18 pages] (1757).
Thématiques : propriété - usurpation.
16. Instruction contenant réponse aux griefs pour demoiselle Magdelaine Pezet, veuve du sieur Joseph Batigne, fille et héritière du sieur Louis Pezet de la Capelle, petit-fils et héritier de Marie de Corbière, intimée - contre la dame de Capelle, veuve de messire Louis-Jean-Charles de Guirard de Monternal, tutrice et légitime administreresse de leurs enfants, appelante et contre le sieur Bermond de Laboissière, tuteur du sieur Bermond de Laussarié, maître Bermond, curé de Montégut, ces deux derniers héritiers institués par le feu sieur Bermond de Laussarié et la demoiselle Claire-Angélique Bermond de Laussarié, intimés et défendeurs [20 pages] (1693).
Thématiques : possession - fief - rentes.
17. Réplique pour les seigneurs Chuchet, Cambon et Pagès, syndics d'un grand nombre d'habitants et principaux taillables de la ville de Béziers, appelants et suppliants - contre les sieurs Roubes, Lamarre, Rey, Boudou, Costes et autres, intimés et suppliants et le syndic des consuls et communauté de Béziers [20 pages] (1763).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : dépaissance - fin de non-valoir.
18. Réponse pour le sieur Mathieu Rivière, syndic des habitants de la Serre, intimé - contre maître Fornier de Langlade, seigneur de Sauzils, appelant [13 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : dépaissance - lignerage.
19. Mémoire pour messire Aimable Gabriel-Louis-François de Maures de Malartic, chevalier, comte de Montricous, premier président de la cour des aides de Montauban, seigneur engagiste de la ville et seigneurie de Saint-Antonin, intimé et appelant de son chef - contre les sieurs Escorbiac, père et fils, et les maire et échevins de ladit ville de Saint-Antonin, appelants, appelés et le sieur Guillaume Rey, contrôleur des postes de Montauban, intimés [23 pages] (1768).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : droits de chasse et pêche.
20. Réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1774 pour le sieur Guilhaume Lacombe, syndic des habitants et bientenants Dorfas - contre dame Pétronille-Marie de Cazals, épouse de messire Jean-Louis de baron Monbel, conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse [15 pages] (1774).
Thématique : reconnaissance - propriété.
21. Instruction contenant griefs pour les sieurs Mesplé, Benazet, et autres boulangers de Montesquieu, Volvestre, appelants - contre les sieurs Lacombe, Faure et autres semanières du Four bannal de la même ville au nombre de douze, intimés, et contre messire de Bertrand, seigneur du même lieu, aussi intimé [13 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : droit de fournage.
22. Mémoire pour messire Jean-François Demont, seigneur, baron de Benque-Gelat d'Eaux et autres place, et la dame de Saint Christaud, mariés, assignés en garantie - contre le sieur Paris-Bordeneuve, intimé demandeur en garantie, le sieur Boubée-Boy, impétrant, appelant, nobles de Lamesan de Labadens, maître Tapie, tous cosseigneurs de Pavie, adhérants à l'appel [18 pages] (1760).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : droits seigneuriaux - propriété.
23. Mémoire contenant un résumé ou récapitulation des faits et raisons pour maître Louis Liogier, avocat au parlement, intimé - contre messire Roussel de Tilly, évêque d'Orange, abbé de Masan, appelant [12 pages] (1760).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : dîme.
24. Mémoire pour Joseph Laporte et Arnaud Laforgue, syndics de certains habitants du lieu de l'Isle en Bouzon, suppliants et demandeurs - contre messire de Gasquet, marquis de Clermont, messire de Goulard, seigneurs dudit lieu, assignés et défendeurs [11 pages] (1767).
Thématique : droit de forge.
25. Observations ultérieures pour établir le véritable état du procès pour les cosseigneurs de Canillac - contre la dame de Galy des Molinets et contre le sieur prieur de la Canourgue [17 pages] (1763).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : droits seigneuriaux - reconnaissance.
26. Réponse à la suite de mémoire, signifiée le 15 mars 1771 pour les syndics, consuls et communauté dAspin-en-Aure - contre les syndic, maire, échevins, communauté de Campan [29 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : bornage (bois).
27. Réponse à l'instruction sommaire pour le syndic, consuls et communauté de Brassac en Barguillières - contre le sieur Igance Lafont [12 pages] (1759).
De l'imprimerie de Sébastien Henault, rue Tripières, près les Changes.
Thématique : taille.
28. Mémoire pour messire Philippe-Charles-François de Pierre, baron de Blou, vicomte de Gourdon, marquis de Pierre-Bernis, seigneur de Saint-Marcel, de Pierre-Bernis et autres lieux, appelant - contre Charles Veyrenc oncle, Charles-Joseph Veyrenc neveu, André Dubois, intimés et défendeurs - contre François Radal et Gabriel Negré, dit Gounet, aussi intimés et défaillants [23 pages] (1764).
Thématique : assassinat (tentative).
29. Réplique pour maître Ysanove, avocat en la cour et notaire royal, habitant de Roquemore, appelant - contre messire Jean-Louis de Roux, marquis, habitant d'Avignon, intimé [18 pages] (1758).
Thématique : reconnaissances.
30. Réponse aux différentes significations faites depuis le 24 avril dernier pour messire de Bertrand, seigneur de Montesquieu - contre Lacoste, Castelbert, Pierre et Baptiste Mesplé, boulanger du même lieu [10 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : droit de fournage (droit de) - rentes seigneuriales.
31. Mémoire pour dame Catherine de Lagrange, veuve de maître Jean-Baptiste Molin, seigneur de Teissieu, mère tutrice du sieur Jean-Baptiste Molin, appelante - contre les syndiqués de Teissieu, intimés [12 pages] (1684).
Thématiques : droit de pâturage - bail à fief.
32. Mémoire pour les consuls et communauté d'Ornaison, appelants et intimés - contre messire Henry de Biord, seigneur- comte d'Ornaison, intimé et appelant [11 pages] (1688).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : droit de dépaissance.
33. Précis pour noble de Latour de Castanède, seigneur dudit lieu, de Fraissinet et autres, agissant en qualité de père et légitime administrateur de la personne et des biens de son fils pupille, seigneur de Lamothe - contre le sieur marquis de Saint-Alvère, grand sénéchal et gouverneur pour le roi du pays du Quercy, seigneur de Montpezat et Laboussie [8 pages] (1764).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : censive.
34. Mémoire pour messire Guillaume de Rudelle d'Alzon, conseiller du roi et son avocat honoraire en la chambre souveraine des eaux et forêts à Toulouse, intimé - contre les héritiers de messire Jean-Baptiste de Josse Louvrens, quand vivoit, conseiller de grand-chambre, seigneur du Barguil, appelant et suppliant, et contre Pierre Bessières, aussi intimé [14 pages] (1765).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : reconnaissances.
35. Instruction pour noble Marie-Guillaume-René de Mélie, receveur général des domaines et bois de la généralité de Toulouse et maître Jean-Jacques Prévot, adjudicataire général des fermes unies de France, demandeurs - contre dame Catherine Françoise de Castaignier de Coussoulens, épouse de messire Louis du Poulpry, marquis dudit lieu, lieutenant général des armées de sa majesté, et ledit sieur marquis de Poulpry, assignés et défendeurs [12 pages] (1767).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : succession (ab intestat) - droit de relief.
36. Mémoire pour messire Jean-Jacques Darboussier, seigneur de Montégut, appelé - contre maître Jean Causse, prêtre, obituaire du même lieu, appelant, les consuls, syndic et communauté de Montégut, intimés et impétrants [15 pages] (1764).
Thématique : reconnaissance féodale.
37. Réponse pour les habitants du lieu de Sarniguet - contre le sieur de Lavedan, seigneur du même lieu [27 pages] (1771).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématique : droit de dépaissance.
38. Mémoire pour messire Joseph de Cabaldi, baron de Monfaucon, et dame Henriette de Faudas, seigneurs de Latrape - contre les consuls et communauté du même lieu [16 pages] (1767).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, logé à l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : inféodation - reconnaissances.
39. Précis pour le sieur Jean-Pierre Pech, sous-fermier des domaines du roi, intimé et appelant - contre noble Alexandre de Soulages de Lamée, appelant et intimé [10 pages] (1768).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : censive - reconnaissances.
40. Instruction pour messire Jacques de Laroque seigneur de Montels, appelant - contre messire de Chaumont, marquis de Quitry, baron de Leques et Gailhan, intimé, et contre Pierre Michel, habitant du mas de Cabanne, aussi intimé et incidemment appelant de son chef [19 pages] (1759).
Thématiques : censive (arrérage) - directes (possessions).
41. Réfutation du mémoire et du résumé du procès, signifiés les 13 juillet 1771 et 4 février 1773 pour messire Jean-Baptiste Guillaume de Villele, seigneur de Fourtounens, appelant - contre messire François de Ver, seigneur de Toutens, intimé et appelant - contre messire Jean-Louis de Catelan, assigné en garantie, intimé et appelant - contre le sieur Faure, négociant de Toulouse, ci-devant seigneur de Mourvilles, intimé et défendeur - contre le sieur Lespitalier, seigneur actuel de Mourvilles, aussi intimé et défendeur [23 pages] (1773).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : indivision - censive.
42. Observations pour le sieur de Rouilhan, seigneur de Monts - contre le sieur Ducos, seigneur de Montaut [5 pages] (1676).
Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
43. Mémoire pour les syndics, consuls et communauté d'Orignac et Hitte, appelants et appelés - contre le sieur Michel de Grasset, seigneur desdits lieux, intimé et appelant [22 pages] (1765).
Thématiques : jouissance - usages (bois) - dépaissance.
44. Mémoire pour noble Marie-Guillaume René de Melié, receveur général des domaines et bois de la généralité de Toulouse - contre noble Joseph-François Mouisse, ancien secrétaire du roi, et le sieur Joseph Richalet sous-fermier des domaines du roi de la province du Languedoc [7 pages] (1744).
Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
45. Réponse aux observations signifiées le 25 août 1760 pour le sieur de Mellié, receveur général des domaines et bois de la généralité de Toulouse - contre le sieur Mouisse et le sieur Richalet [7 pages] (1760).
Thématiques : possession - droits seigneuriaux.
46. Instruction contenant griefs pour le sieur Becat, agent de change, habitant de Toulouse, appelant et suppliant - contre demoiselle Françoise Auguères, veuve héritière du sieur Jean Lanes, intimée et les sieurs Bonhomme et Lafont [21 pages] (1764).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : bail à ferme.
47. Réponse pour le sieur Degua fils, ancien fermier du droit de coupe sur les grains et des leudes de la ville de Limoux - contre les maires, consuls et communauté, le procureur du roi de Limoux [20 pages] (1758).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : droits domaniaux - droit de coupe - droit de leude.
48. Mémoire en réponse à l'instruction contenant griefs, signifiée le 21 août 1775 pour dame Margueritte de Milhé, veuve de messire d'Astruc et messire Jean-Pierre d'Astruc, mère et fils, seigneurs de Colombières, appelants - contre les consuls et communauté dudit lieu de Colombières, intimés et appelants de leur chef et prenant le fait et cause de Jean et autre Jean Théron père et fils, Etienne Mas, père et fils, autres habitants dudit lieu, intimés, et maître Faunières, prieur de Colombières, et autres syndiqués, aussi intimés [21 pages] (1774).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Jacques Robert, maître ez-arts de la faculté de Paris, près le collège royal.
Thématique : taxe (sur les olives).
.
49. Mémoire en réponse pour le syndic de la communauté de Nasbinals, appelant, défendeur et suppliant - contre maître Sicane Gintrac, chanoine régulier, prieur, syndic d'Aubrac, intimé, appelant de son chef, demandeur et suppliant [29 pages] (1770).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : droit seigneuriaux (de Champart) - censive.
50. Mémoire contenant réponse pour maiître Marc-François de Gasc, seigneur de Lagasquie, Bouissou, Mialet et autres places, intimé appelant et suppliant - contre Etienne Guisbert, Françoise Vermande mariés, Pierre Vermande, Jeanne Destals, mariés, Joseph Destals, Jeanne Bouscarel mariés du village de Combet, Pierre Roques, Jeanne Bouscarel mariés, Jean Chartrou charpentier de la ville de Fons, emphitéotes co-tenanciers de tènements de Gargaride, Combet aussi appelants [16 pages] (1748).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : censive - bail emphytéotique.
51. A juger pour les sieurs Agede et Ville-Pigue demandeurs en excès et accusés - contre monsieur Delong, conseiller en la cour [9 pages] (1765).
Thématique : indivision.
52. Mémoire sommaire pour messire Pierre-Paul de Pagese marquis de Saint-Lieux, cosseigneur directe de la terre de Giroussens, appelant intimé et suppliant - contre messire Louis-Hector de Gelas marquis d'Ambrès, seigneur justicier, cosseigneur directe du même lieu de Giroussens, intimé et appelant [7 pages] (1747).
Thématique : droits seigneuriaux (chasse).
53. Réponse pour messire Pierre-Paul de Pagese marquis de Saint-Lieux, cosseigneur directe de la terre de Giroussens, appelant intimé et suppliant - contre messire Louis-Hector de Gelas marquis d'Ambrès, seigneur justicier, cosseigneur directe de la même terre de Giroussens [9 pages] (1748).
Thématique : droits seigneuriaux (chasse).
54. Instruction pour le syndic des ténanciers de la métairie de Bors, défendeurs et suppliants - contre les syndics de la communauté Saint-Pierre, l'hôpital Saint-André de Gailhac, demandeurs [15 pages] (1774).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, rue Saint-Rome.
Thématiques : rente féodale - métairie.
55. Mémoire pour frère Henry-Augustin de Piolenc, chevalier de justice de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem de Malthe, commandeur de Borderes, ci-devant commandeur de Montpellier, messire André de Glandeves de Castelet, commandeur actuel de Montpellier, intimés - contre Henry-François de Grave, marquis de Solas, mestre de camp de cavalerie, le nommé Montet son garde-chasse, appelants [11 pages] (1751).
Thématiques : droits seigneuriaux (chasse).
56. Mémoire pour maître Jean-Pierre Rivière, avocat, appelant - contre maître Jean bosc, notaire, intimé [19 pages] (1757).
Thématiques : censive - dîme - bail à ferme.
57. Réplique pour Germain et Jacques Anglade, frères, presseurs d'huile, habitants de Pompignan, intimé - contre maître Gen, avocat en la cour, appelant [14 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : lods (vente).
58. Réplique pour maître Bosc - contre maître Rivière [23 pages] (1757).
Thématiques : censive - dîme - bail à ferme.
59. A juger pour les syndic, consuls et communauté de Latrape - contre le seigneur du même lieu [9 pages] (1770).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématique : droits seigneuriaux (droit d'agrier sur les bois).
60. Factum pour le syndic des habitants de la ville de Barjac, appelant de la sentence rendue par le sénéchal de Nîmes - contre messire Scipion Grimoard de Beauvoir, comte de Roure, lieutenant général pour le roy en la province de Languedoc [13 pages] (1707).
Thématique : droits seigneuriaux (droit d'agrier sur les bois) - censive.
61. Réponse à celle signifiée le 5 mai 1729 pour noble François de Tirefort, sieur du Teil, impétrant, suppliant et défendeur - contre noble Jean Benoit, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, dame Catherine de Pene de Laferandie, seigneuresse directe du Combret, défendeurs [14 pages] (1729).
Thématique : bail emphytéotique.
62. Mémoire en réponse pour maître Julien de Lavarene, seigneur de Chateauneuf, et comte de Brion, en la partie qui dépend de la paroisse Saint-Martin de Valamas, appelant et suppliant - contre demoiselle Marie Richard, veuve du sieur Christophe Vernhes - contre le sieur Paul Vernhes, intimés et défendeurs [12 pages] (1762).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématiques : contrat de mariage - fraude.
63. Réplique pour le sieur Innocent Julien de Lavarene, seigneur de Château neuf et autres places - contre la demoiselle Richard et le sieur Vernhes [6 pages] (1762).
Thématiques : contrat de mariage - fraude - rente - lods.
64. Résumption contenant réfutation des faits allégués dans les observations du 6 septembre 1769 pour le syndic de l'université de Saint-Mayol - contre le sieur Bertrand [23 pages] (1769).
Thématique : reconnaissances.
65. Réponse contenat réfutation des faux faits allégués dans le mémoire imprimé, signifié le 8 février 1771 pour le syndic de l'université de Saint-Mayol appelant - contre le sieur Bertrand, intimé [45 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur-juré de l'université, rue Saint-Rome.
Thématique : reconnaissances.
66. Observations pour le syndic de l'université de Saint-Mayol, appelant - contre le sieur Bertrand, intimé [24 pages] (1769).
Thématique : reconnaissances.
67. Précis pour messire de Fournel, seigneur de Paulin, intimé - contre les nommés Cottey, Gibert, prétendus syndics de la communauté de Monistrol [10 pages] (1770).
Thématique : servitude de banalités (usage des biens banaux : ici four à pain).
68. Réfutation du précis pour messire de Fournel, chevalier, seigneur de Paulin du Roure, et autres places, intimé - contre les prétendus syndics de la communauté de Monistrol [9 pages] (1770).
Thématique : servitude de banalités (usage des biens banaux : ici four à pain).
69. Mémoire en réponse pour messire Philippe de Montesquiou, comte de Marsan, seigneur de Laymont et autres places - contre la dame de Gasc, épouse de noble Carbonel, avocat au parlement, ancien capitoul [47 pages] (1773).
Thématiques : droits seitgneuriaux - lods - rente.
70. Réponse à la troisième instruction signifiée de la part de la dame Carbonel, le 10 avril 1776 pour messire de Montesquiou, comte de Marsan, seigneur de Laymont et autres places - contre la dame de Gasc, épouse de noble Carbonel, avocat au parlement, ancien capitoul [11 pages] (1776).
Thématiques : droits seitgneuriaux - lods - rente.
71. Le nouveau système de la dame Carbonel, réfuté par lui-même et par les précédents écrits pour messire de Montesquiou,
comte de Marsan, seigneur de Laymont et autres places - contre la dame de Gasc, épouse de noble Carbonel, avocat au parlement, ancien capitoul [17 pages] (1776).
Thématiques : lods - rente.
72. Mémoire contenant réponse aux griefs signifiés le 28 juillet 1774 pour maître Jean-Guillaume Sauzet, sieur de la Sauvetat, docteur en médecine, seigneur de Mailhans, du mandement de Prunet, coseigneur de Sejalières et Sansac, habitant de la ville du Puy, intimé et appelant - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre Ayraud, Gabriel Gratuze, Jean-Pierre Bouffit, Jean-Barthélémi, fils à feu Claude, les héritiers de Jean Caramentrand, Mathieu Plantin et Pierre Pelisse, habitants de Prunet, appelants et appellés [20 pages] (1774).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
73. Réponse au mémoire signifié le 19 juillet 1775 pour maître Jean-Guillaume Sauzet, docteur en médecine, seigneur de Prunet et autres lieux - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre Ayraud, et autres habitants de Prunet [27 pages] (1775).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
74. Réplique à la réponse, à la suite de réponse et continuation de réponse, signifiées les 28 et 31 août, et premier septembre 1775 pour maître Sauzet, docteur en médecine, seigneur de Prunet et autres lieux - contre Jean-Pierre Monbel, Jean-Pierre Ayraud, Gabriel Gratuze, Jean-Pierre Bouffit, Jean-Barthélémy, Etienne Caramentrand, Mathieu Plantin et Pierre Pelisse, habitants de Prunet [33 pages] (1775).
Thématiques : droits seigneuriaux - taille (paiement de).
75. Observations sur la réponse signifiée le 18 avril 1764 pour le sieur Vignes, coseigneur de Maurens - contre monsieur de Severac, brigadier des armées du roi [16 pages] (1764).
Thématique : partage successoral.
76. Mémoire contenant réponse pour dame Elizabeth de Gleises de Larouquette, seigneuresse de Vendine, intimée - contre dame Marie de Puibusque, veuve et héritière du sieur Jean-Pierre Auriol de Langautier, appelante [10 pages] (1725).
Thématiques : droits seigneuriaux (censives - rentes).
77. Mémoire contenant réponse pour noble Guillaume Devoisins, seigneur de Mirabel, habitant de cette ville, appelant et appellé - contre le sieur Jean Bernet, négociant, habitant du lieu de Teulat, intimé et appelant de son chef - contre maître Gislard, avocat en la cour, héritier de la dame Jeanne de Goudin, sa mère, intimé et défendeur [24 pages] (1768).
Thématique : indivision (censive - rente).
78. Suite de mémoire pour les seigneurs de Latrape - contre les consuls et communauté du même lieu [7 pages] (1728).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : droits seigneuriaux (droit d'agrier).
79. Mémoire pour messire Manoel de Thoiras, seigneur Dalgue, Marcassargues et autres lieux, fils et donataire contractuel de feu messire Etienne Manoel Dalgue - contre dame Suzanne Despous, veuve du sieur Garnier, le sieur François de Gennes, ancien capitaine d'infanterie, et dame Henriette Garnier, mariés - et contre les hoirs successeurs et bientenants du sieur Caulet
[32 pages] (1766).
Thématiques : vente - créances - hypothèques.
80. Observations pour messire Dalgues, seigneur de Thoiras, Marcassargues et autres lieux - contre le sieur et dame de Gennes - et contre les héritiers du sieur Caulet [30 pages] (1776).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à l'ancienne maison prosesse.
Thématiques : vente - créances - hypothèques.
81. Mémoire pour messire Charles Pichon de Vanosc, seigneur de Saint-Victor, intimé - contre messire Pierre de Corsas, sieur de Brus, appelant [26 pages] (1769).
A Toulouse, chez maître J. H. Guillemette, avocat, vis-à-vis l'église Saint-Rome.
Thématiques : droits seigneuriaux (fouage - abonnement de la bannalité du moulin).
82. Mémoire pour messire Jean-Pierre Laval, prêtre, chanoine de l'église de Pézenas, chapelain de saint-Antoine, en l'église paroissiale de Florensac, intimé - contre les sieurs François Barral de Barret, et Pierre-Joseph Bayle, fermiers des biens de ladite chapelle, appelants [7 pages] (1771).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet, imprimeur-libraire, à la Mere des Sciences et des Arts, place du Palais.
Thématiques : chapellenie - bail à ferme.
83. Instruction sur soit-montré pour le syndic et les habitants de l'Isle-Basse de Mauvers, intimés - contre maître Durens, curé d'Aucanville, appelant [9 pages] (1632).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : chapellenie.
84. Instruction sur soit-montré, pour maître Roube, chanoine et président du chapitre de Capestang, prieur de Fonclare, curé dudit lieu, archiprêtre et vicaire-forain de Narbonnais - contre le syndic du chapitre dudit Capestang [19 pages] (1776).
Thématiques : chapellenie - bénéfice.
85. Réponse pour maître Boubée, curé des Termes - contre maître Gautier de Valabre, chevalier de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem, maître Louis de Montgey, procureur général du même ordre [12 pages] (1767).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : dîme - bornage.
86. Observations essentielles sur le référé à juger pour le marquis de Lostange de Saint-Alvere, patron particulier de trois places du collège de Pélégry - contre le sieur Dupeyron, étudiant, natif du diocèse d'Agen, dévolutaire de l'une desdites places [3 pages] (1751).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématiques : droit de patronage.
87. Suite de réplique pour maître Antoine Noël Delclaux, prêtre et curé de l'église collégiale et paroissiale de Castelnau de Montratier - contre messire Jean-Léon de Bonal, baron de Castelnau de Montratier [13 pages] (1776).
Thématiques : coutumes (aspersion, encensement).
88. Mémoire en réponse pour maître Jean-Baptiste Taillefer, prêtre, vicaire d'Auragne, intimé - contre maître Jean-Jacques Barrou, prêtre, vicaire de Mongiscard, Corsorciste dudit lieu, obituaire d'Aigues-Vives, de Montesquieu, appelant [14 pages (1778).
Thématique : chapellenie - obits.
89. Précis pour maître Alexis Tourreil, prêtre, appelant - contre maître Roch Revellat, curé de Teils, intimé [13 pages] (1734).
Thématique : chapellenie - obituaire.
90. Instruction pour maître Dominique Miquel, prêtre, chanoine du chapitre régulier de Caors ordre de Saint-Augustin, appelant et suppliant - contre maître François Païn, prêtre séculier, curé de Meisières dans le diocèse de Bourges, intimé et défendeur [15 pages] (1712).
Thématiques : chapellenie - cure.
91. Réplique pour maître Garnier, curé de Lapte, appelant et suppliant - contre messire Dominique de Laroche-Foucauld, archevêque de Rouen, abbé de Cluni, prieur de Lapte et Grasa, intimé [11 pages] (1748).
A Toulouse, chez J. H. Guillemette, vis-à-vis Saint-Rome.
Thématique : chapellenie.