CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Mémoire pour le sieur Jean Lauron, négociant du lieu de Connaux, appelant et intimé, contre François Servant, du lieu d'Orfan, intimé et appelant (24 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
2. Précis pour Antoine Gisclard contre Jean Azemar (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
3. Instruction servant de réponse pour messire Jean Joseph Debosque, ancien receveur des décimes, intimé et suppliant, contre messire Jean Jacques Tailhan, prébendé, appelant et suppliant, et contre le sieur Pierre Tailhan assigné et messire Rey appelans (23 pages).
4. Précis servant de réponse pour Françoise Durand, épouse de Nicolas André et les sieurs Jacques et Fulcrand Durand, appelans, contre Jean Jean Menager, intimé (6 pages).
5. Instruction servant de réponse pour le sieur Pierre Moline, négociant de Montpellier, appelant, impétrant et suppliant, contre le sieur Jean François Vergile, aussi habitant de Montpellier, appelant et suppliant (46 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
6. Instruction pour messire Daniel de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, appelant et suppliant, contre le sieur Izaac Cabanes, banquier à Paris, appelé et défendeur (11 pages).
7. Réponse pour demoiselles Marguerite et Anne de Thomas, Dargelleés du Gebra, contre le sieur Paul Pierre Lusson, la demoiselle Lusson son épouse et le sieur Blaize Senat, marchand de la ville de Fleurance, sous le nom de noble Jacques Dargelleés du Gebra (9 pages).
8. Instruction sommaire pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Viviers, intimé et suppliant, contre les consuls et communauté d'Aillon, appelans (9 pages).
9. Mémoire contenant réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1758 pour les syndics de la paroisse de Besonne, appelans, contre messire François Enjalran, prieur curé et seigneur de Besonne, intimé et appelant de son chef (15 pages).
10. Précis pour les syndics de Besonne, appelans, contre messire François Enjalran, prieur curé du même lieu, intimé (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove.
11. Mémoire pour demoiselle Marie-Anne de Berne, veuve de sieur Cluscard et son héritière et usufruitière, demanderesse et suppliante, contre messire Joseph Charles de Clairac, héritier de messire François Clément de Clairac son frère, demandeur (19 pages).
12. Réponse à l'écrit signifié le 19 janvier 1759 pour demoiselle Marie-Anne de Berne, veuve de sieur Cluscard, contre messire Joseph Charles de Clairac (24 pages).
13. Précis pour Jean Ruans, Serger, habitant de Villefranche de Rouergue, appelant, contre Jean Rouquet cadet, habitant de la même ville, intimé (8 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
14. Précis pour messire Laurens, mari et maître des cas dotaux de la demoiselle Rouchon, fille d'Etienne Rouchon, appelant, contre le sieur de Garridel et la dame de Borrelly, mariés, appellés (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
15. Suite du précis pour messire Laurens, appelant, contre le sieur Garridel et la dame de Borrelly, appellés (7 pages).
Imprimerie Sébastien Henault.
16. Instruction pour maître Charles Champetier, avocat en la Cour et dame Marie Thérèse Maubec, défendeurs et supplians, contre maître Antoine Maubec, avocat en la Cour, suppliant et défendeur (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
17. Suite d'instruction pour maître Charles Champetier, avocat en la Cour et dame Marie Thérèse Maubec, contre maître Antoine Maubec, avocat en la Cour (20 pages).
18. Suite du mémoire pour le sieur David contre maître Maubec et le curateur décerné à l'Hoirie de Pierre Maubec (8 pages).
19. Nouvelles observations pour le sieur David contre maître Maubec (9 pages).
20. Précis pour messire Pierre François Arbanere, procureur en la Cour, contre le seigneur Bagnères, noble Claude de Claverie et la dame de Thoron, veuve du sieur marquis de Castelbajac, mère tutrice de ses enfants et dudit sieur de Castelbajac (6 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Henry Guillemette.
21. Réflexion en personne aux continuations signifiées le 11 et 25 mai 1754 pour messire Pierre François Arbanere, procureur en la Cour, contre le sieur Bagnères et autres (3 pages).
22. Requête civile à juger pour les sieurs Rioufols et la demoiselle d'Albon, épouse du sieur Charrier, demandeurs, contre les sieurs Chabriols, défendeurs (3 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
23. Observations sur partage pour les sieurs Rioufol, la demoiselle d'Albon et le sieur Charrier son époux, contre les sieurs Chabriols et la demoiselle Claudine Rioufol (4 pages).
24. Addition de quelques autorités et préjugés au moyen libellé par la demoiselle Dalbon, épouse du sieur Charrier, pour les sieurs Rioufol et ladite Demoiselle Dalbon, contre les sieurs Chabriol (4 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
25. A juger pour les sieurs Rioufols, le sieur Jean André Charrier et la demoiselle d'Albon, mariés, contre les sieurs et demoiselle Chabriols (2 pages).
26. Réponse aux écritures signifiées le 1er juillet 1750 pour les sieurs Rioufol, père et fils, le sieur André Charrier et la demoiselle d'Albon, son épouse, contre les sieurs Chabriols, père et fils et la demoiselle Claudine Rioufol (11 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.
27. Mémoire pour les sieurs Christophe et Louis Rioufol père et fils et le sieur Jean André Charrier, mari et maître des biens dotaux de demoiselle Henriette Angélique Dalbon, demandeurs, contre sieur Jacques Chabriols, demoiselle Claudine Rioufol mariés et Joseph François Chabriol leurs fils, défendeurs (8 pages).
28. Mémoire pour Catherine Marin, fille à feu Laurens Marin, impétrante lettrese en forme de requête civile, contre messire Michellier, prêtre et prieur de Saint-Pons de Lacamp et autres (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
29. Précis pour maître Fespuech de Portes, avocat, contre le syndic du chapitre de Figeac (11 pages).
30. Instruction pour le sieur Gilles Tonduty, négociant de la ville de Lunel, appelant, contre les sieurs Bornier, maire par commission, Soulages, lieutenant de maire et Héraud, troisième consul de la même ville, intimés (5 pages).
31. Instruction contenant réponse pour le sieur Maffré, intimé contre le sieur Louis Gourg et messire Jean Farges, appelant (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
32. Mémoire précis pour messire Lassus, docteur en médecine, messire Carrère, docteur en théologie et autres, supplians, contre noble Henry de Lacassaigne, sieur Dupesque, appelant et la demoiselle Lacassaigne et sa fille, intimée et contre le sieur de Bedmon et la dame de Soreac son épouse, défendeurs (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
33. Précis contenant réponse pour demoiselle Charlote Dirat, veuve de messire Pierre Dirat, notaire et procureur au sénéchal de l'Isle-Jourdain, habitante de cette ville, appelante, suppliante et défenderesse, contre messire Joseph Henri Depié, prébendé au chapitre de l'Isle-Jourdain, intimé et suppliant (8 pages).
34. Instruction en réponse pour Jean Darsse, père, intimé et appelant de son chef, contre messire Etienne Marin, Causse, prêtre chanoine de Béziers, appelant et suppliant et contre Jacques Austry, habitant du même lieu de Villemagne, intimé (11 pages).
35. Mémoire contenant réponse à l'instruction signifiée le 6 avril 1758, pour Margueritte Carriole, veuve de Pierre Hubac, maître patissier et traiteur de la ville de Montpellier, défenderesse, contre Etienne Hubac, maître patissier et traiteur, opposant Augouin, Bahutier, et autres (14 pages).
36. Instruction pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Montpellier, défendeur, contre messire Roch Lambert Lacroix de Candilhargues, prévôt dans le même chapitre, demandeur et suppliant (14 pages).
37. Précis pour le sieur Jean, Paul Rey, messire Savonnier, appellé et appelant, contre les sieurs Joseph Degrous, Ravel, Mogiron, et autres, appelans et appelés (12 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
38. Mémoire contenant griefs pour Dominique Becane, boulanger, habitant de Berat, appelant et suppliant, contre messire François de Papus, cosseigneur de Berat, assigné et défendeur (10 pages).
39. Mémoire pour le sieur Augustin Reynaud, bourgeois de Villeneuve d'Avignon, ancien commissaire de la marine à la côte Saint-Domingue, appelant, appelé et suppliant, contre le sieur Gabriel Bourvet, maire et Bayle du lieu de Pujaut, appelant et suppliant et les nommés Joseph Rouchette ; les héritiers de Gabriel Vellay ; les héritiers de Simeon Rieuffet ; Noël Bernard fils de Gabriel ; les héritiers de Jacques Rieuffet ; Pierre Cambe, laboureur ; Louis Bouissunas, fils et héritier de Margueritte Bounette ; Etienne Martin représentant les héritiers de Jacques Coulomb et Jean-Baptiste Briolle, tous prétendus soufermiers, assignés, supplians et défendeurs (32 pages).
40. Instruction pour le sieur Raymond Peyrouzet, Bayle et la communauté des maîtres teinturiers de Toulouse, appelans et supplians, contre Bertrand Troussel, garçon teinturier prétendant à la maîtrise, assigné, suppliant et défendeur (11 pages).
41. Précis pour la communauté Saint-Hilaire et Saint-Martin, contre messire Louis Pierre Perrin de Grand Pré, prêtre et curé des mêmes lieux (4 pages).
42. Instruction pour messire Christophle Louis de Bullion, comte de Bullion, ancien capitaine de dragons, appelant et suppliant contre le sieur Raymond Cazes, chirurgien de Caraman, appelé et défendeur (17 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Auridan.
43. Instruction pour messire Antoine Février, procureur en la Cour, défendeur et suppliant, contre maître Jacques Vidal, avocat en la Cour, suppliant et défendeur (22 pages).
44. Mémoire en réponse aux écritures signifiées le 11 mars 1747 pour Jean Dantin, maître charpentier du lieu d'Arreilhan, intimé et défendeur, contre Jean Dantin de Tarbe, aussi charpentier appelant et Simon Dantin du lieu de Soves, appelé (12 pages).
45. Mémoire pour le sieur Jean Jacques Grisot fils, négociant de la ville de Nîmes, appelant et suppliant, contre messire Pierre Simon Pouzol, avocat, ancien commis du greffe du sénéchal, intimé (26 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Sébastien Hénault.
46. Mémoire pour sieur Denis Martin Marchand, bourgeois de la ville de Paris, appellant, appelé et suppliant, contre Michel Jean Grec, caffetier à Nîmes, appelant, appelé et suppliant (14 pages).
47. Instruction pour dame Margueritte de Louis, veuve et héritière du sieur Guillaume Roudier, contre noble Charles Jean Baptiste Gleizes de Lablanque, avocat en la cour (7 pages).
48. Instruction pour le sieur Marc Antoine Rivière, demoiselle Thérèse de Rigaud, épouse de maître Maury, avocat en la cour, demoiselle Antoinette Banières, épouse de Jacques Rivals, sieur de la Bouscarie et sieur Jean Pierre Capelle, fils et héritier de demoiselle Marie Pigeron, impétrans et supplians, contre le syndic de l'hôpital de la ville de Lavaur, assigné et défendeur (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
49. Mémoire pour messire Jean Jacques Dangos, seigneur et baron dudit lieu et autres places, contre noble de Barbazan de Lansac, le sieur et la demoiselle Peyrefite frère et soeur (17 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
50. Instruction pour noble Antoine de Peyré, seigneur de Mazeres et Saint-Abit, habitant de la ville de Pau en Béarn, suppliant contre noble Cyprien Despourrins et la dame de Lapeyrade, défendeurs (28 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie J. H. Guillemette.
51. Mémoire pour les consuls et communauté de Charlas, contre le comte de Gontaud (14 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
52. Instruction en réponse pour le syndic, consul et communauté de Charlas, intimés et appelans, contre messire Armand de Biron, comte de Gontaut, marquis de Saint-Blancard, baron de Charlas, appelant (24 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
53. Factum pour le sieur Labeyrie sieur du Duc, habitant du Bourdolac de Montegut, appelant et intimé, contre le sieur Nicolas Houallet Lagarene habitant au Houga en Armagnac, intimé et appelant (19 pages).
A Toulouse.
54. Mémoire contenant réponse pour messire Claude Altier, prieur de Saint Gal, chanoine honoraire de l'église de Mende, suppliant, contre messire Romain Dieulofès, prieur, curé de Ribenes, défendeur (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Sébastien Hénault.
55. Réplique pour messire Altier, chanoine, contre messire Dieulofès, prieur (4 pages).
56. Mémoire pour dame Reyne Arnaud de Prat-Neuf, héritière de feu sieur Pierre-Thomas Peyret, sieur de Bessarieu son fils, intimée, contre le sieur Jean-Baptiste Alban de Peyret, seigneur de Villars, Saint-Aleons, appelant (20 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
57. Mémoire pour messire Joseph Dousset, curé de Gazax, appelant, contre messire Jean Broquere, curé de Peyrusse-Vieille, intimé (10 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
58. Instruction pour demoiselle Jeanne Filières, intimée, contre noble Pons de Monratier sieur de Labartete, appelant (7 pages).
59. Réponse pour demoiselle Filières, contre le sieur Labartete (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
60. Instruction en réponse pour dame Françoise d'Angosse, veuve de messire de Durfort, intimée, contre noble Etienne d'Angosse, baron de Corberes, appelant (34 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
61. Réplique pour la dame Dangosse de Durfort, contre le sieur baron Dangosse (29 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie Jean Rayet.
62. Instruction contenant réponse pour demoiselle Jacquete Barbaza, veuve du sieur Gravier, intimée, contre le sieur Jacques Galabert, marchand de Montpellier, appelant (15 pages).
A Toulouse.
63. Mémoire contenant réponse pour le sieur Jacques Blanc, marchand à Castelnaudari, intimé, contre le sieur Jacques Galabert, marchand de Montpellier, appelant (8 pages).
A Toulouse.