CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Pour les sieurs Rouquet, Marreaud, Devaux et Cie, propriétaires et négociants, domiciliés à Clermont-l'Hérault, intimés - contre le sieur Joseph-François-César Vinas, négociant, et madame Elisabeth Rouaud, veuve Fraisse, propriétaire, domiciliée à Lodève, appelants (77 pages et un dépliant plan cadastral).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : prises d'eau - manufactures de draps.
2. Pour les héritiers du sieur Pierre Caffarel de Montpellier - contre le sieur Auguste Goudard de Sète ; en présence du sieur Meaulle-Flickwier et des héritiers Jourdan (16 pages et un extrait du plan cadastral).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématique : accroissements.
3. Pour les héritiers Caffarel, intimés et incidemment appelants - contre le sieur Goudard, appelant principal (14 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématique : accroissements.
4. Pour Jean-François Forestier et Rose Foissac mariés ; Baptiste Foissac, François Foissac, veuve Clusel ; Marie-Louise Foissac et Pierre Valentin, mariés, tous domiciliés à Lacan, héritiers de Jean-François Foissac, leur père, appelants - contre Rose Foissac veuve de Pierre Miquel, domiciliée à Lacoste ; Pierre et Léonard Foissac, frères, domiciliés à Sarlit et à Ségur, héritiers de Pierre Foissac, leur père et représentant Françoise Foissac, épouse Guittard, leur tante ; et Antoine, Pierre, Jean, Charles, Fleury Gineste et Catherine Gineste épouse Combefort, héritiers de Catherine Foissac, épouse Gineste, leur mère, intimés (36 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1854).
Thématiques : légitime - dot.
5. Pour le sieur François Bousquet fils, commerçant, domicilié à Milhau, intimé - contre le sieur Etienne Galtier, ancien commerçant, domicilié à Montpellier, appelant (51 pages).
A Montpellier, imprimerie de Mathieu Ducros, rue des Soeurs Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch (1838).
Thématiques : faillite - société - boucheries.
6. Pour les héritiers Bousquet - contre les successeurs de la dame Vayssière, épouse de Roquefeuil. En présence des autres parties au procès (35 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la Société d'Agriculture, rue Blanquerie, n° 18 (1843).
Thématique : lettre de change.
7. Pour la dame Françoise Nadal, veuve Genouilhac, domiciliée à Pompignan - contre le sieur Marie-Philibert-Hortensius Corbeau de Saint-Albin, juge au tribunal de la Seine, tant en son nom personnel que comme tuteur et administrateur légal de Clémenti-Charles-Hortensius Corbeau de Saint-Albin, son fils mineur ; et maître Laterrade, avocat, tuteur ad hoc du dit mineur Saint-Albin domicilié à Paris. En présence de monsieur le marquis de Gras-Preville domicilié à Montpellier (18 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1838).
Thématiques : anatocisme (convention d') - donations (irrévocabilité des).
8. Pour monsieur le marquis de Gras-Preville, membre de la chambre des députés, domicilié à Montpellier - contre monsieur le comte Hortensius de Saint-Albin, membre de la Chambre des députés et juge au tribunal de la Seine, domicilié à Paris, maître Pellegrini avocat, domicilié à Paris et le sieur Hermann, rentier, domiciliés à Paris (33 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1843). In fine note manuscrite : " ce mémoire est l'ouvrage de maître Génie".
Thématiques : tutelle - héritier sous bénéfice d'inventaire.
9. Pour le sieur Pierre Régis, de Liabastres, appelant - contre le sieur Jean Régis, du même lieu, intimé (16 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, prés la préfecture, n° 10 (1848).
Thématiques : légitime - donation.
10. Pour les sieurs Valat de Roulendes et Sicard du mas de Gos, appelants - contre Marianne Bousquet et Gabriel Bousquet aîné d'Ennous, intimés (19 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné (1849).
Thématique : hypothèque (inscription d').
11. Pour Joseph Cabanes de Lascazes, tuteur des enfants mineurs d'Augustin Cabanes et Rose Rul, appelant - contre le sieur Pierre Rul, du Bousquet, intimé (14 pages).
A Montpellier, imprimerie de P. P. Bompar, rue marché aux fleurs, n° 1 (1849).
Thématiques : tutelle - donations - héritier sous bénéfice d'inventaire - incapacité du mineur.
12. Pour les héritiers du sieur Frédéric Durand - contre le sieur Alphonse de Chabot (4 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, rue de la Canabasserie, n° 10 (1850).
Thématique : lettre de change.
13. Pour monsieur le préfet de l'Aveyron, représentant l'état, intimé - contre monsieur le maire de la commune de Curières, appelant (16 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais, n° 36 (1846).
Thématiques : dépaissance - bois - domaine royal.
14. Pour le sieur Antoine Entraygues, propriétaire à Estaing appelant - contre les dames veuves Combes et Planhard nées Lagrifoul, intimées. En présence de la dame Pezet, née Dubruel, et des dames Deltrieu et Valette et autres parties défaillantes (12 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1843).
Thématiques : institution d'héritier - droit écrit - testament.
15. Pour le sieur Rachou - contre les sieurs Peyre et Durand (4 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1849).
Thématique : prise d'eau.
16. Pour l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, poursuites et diligences du sieur Dore, directeur de ladite administration à Rodez, appelante - contre Marie-Justine Bertholeau et sieur Pierre Guy, entrepreneur de travaux publics, mariés ; et les sieurs Louis-Ernest Ducand et demoiselle Augustine Ducand, héritiers de Jeanne-Augustine Bertheleau, épouse Ducand, leur mère, domiciliés à Poitiers, intimés (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1853).
Thématique : état civil.
17. Notes : cf. II F 19 (34).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 18 (1843).
Thématiques : société dotale - dot - vente (rescision pour lésion dans la).
18. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne, appelant - contre le sieur Castelnau banquier, tuteur de ses enfants ; et madame veuve Bouche-Doumanq, intimés (27 pages et un plan cadastral de la commune de Castries).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
19. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne, appelant - contre le sieur Castelnau et madame Bouche-Doumanq, intimés (11 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
20. Pour le sieur Gaston Durand de Fontmagne - contre le sieur Castelnau et madame Bouche-Doumanq (12 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1850).
Thématique : prise d'eau.
21. Pour le sieur Ferdinand Bosc, propriétaire, domicilié à Lavaysse, commune de Lacalm, intimé - contre maître Jean Fleuret Denayrousse, avocat, domicilié à Espalion, appelant (26 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, rue de la Canabasserie, n° 10 (1851).
Thématiques : donation à cause de mort - indivision.
22. Pour Jean-Jacques Cauneille et autres habitants de Marsa, au nombre de vingt, appelants - contre Ignace Prevost, Etienne Prevost épouse Rocher, de Niort, intimés (13 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie, n° 1 (1852).
Thématiques : détention - prescription acquisitive.
23. Pour les sieurs Fau dit Piquet, Jacques Fau, Alexis Affre tous trois propriétaires-agriculteurs, domiciliés au hameau de Larcas, Gabriel Lignon, propriétaire, domicilié à La Bouisse, et Baptiste Lignon, propriétaire, domicilié au Poujol, commune de Prémian, appelants - contre le sieur Fulcrand Gouty, foulond, domicilié à Saint-Main, commune de Saint-Pons, intimé (20 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Four-Geniès, n° 4 (1852).
Thématique : barrage.
24. Pour messieurs les maires des communes de Montfort et Ginela, arrondissement de Limoux (Aude), appelants - contre messieurs Vuillier frères, négociants, domiciliés à Quillan et la dame Salvayre épouse Poulhariez et le sieur Poulhariez, intimés (11 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1835).
Thématiques : dépaissance - bois.
25. Pour le sieur François Rocher, menuisier, domicilié à Limoux, intimé - contre les sieurs Vuillier frères, négociants, domiciliés à Quillan, appelants (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1854).
Thématique : lettre de change.
26. Pour monsieur le maire de la commune de Montfort, appelant - contre la dame Marguerite Salvayre, épouse Poulharies, intimée (8 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1853).
Thématiques : dépaissance - bois.
27. Pour le sieur François Richard, forgeron, domicilié à Recoules, mairie de Prévinquières, canton de Séverac, appelant - contre le sieur Charles Colrat, propriétaire domicilié à Montrozier, canton de Bozouls, intimé et monsieur le préfet, représentant l'état pour l'administration des Domaines (défaillant-réassigné) (23 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématiques : bois - domaine public - prescription - possessions.
28. Pour le sieur Louis-Antoine Encely, docteur-médecin, domicilié à Castelnaudary, appelant - contre madame Zoé de Rivière, veuve du sieur Borrel-Vivier, lieutenant-colonel du génie, domiciliée à Castelnaudary ; et la demoiselle Adélaïde Rigail, propriétaire, domiciliée à Mayreville, intimées (18 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématique : solidarité.
29. Pour le sieur Jean-François Mouisse, négociant domicilié à Limoux, intimé - contre les sieurs Jules Cazanave fils et Cie, négociants, domiciliés à Carcassonne, appelants (19 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue des Tondeurs, n° 9 (1855).
Thématiques : manufacture de draps - foire de Beaucaire - vente.
30. Pour le sieur Mathieu Daruty, agent d'affaires, domicilié à Avignon, enfant légitime du premier lit de feu Claude-Noël Daruty, intimé - contre la dame Marguerite-Hippolyte Colin, veuve du dit Claude-Noël Daruty, domiciliée à Sète, appelant ; le sieur Aimé-Victor-Marius dit Daruty, se disant ancien négociant domicilié à Sète, appelant ; et le sieur André Colin, exgarde-champêtre à Bédarrides (Vaucluse) aussi appelant. En présence du subrogé-tuteur de Charlotte Daruty, enfant légitime du second lit de Claude-Noël Daruty, co-intimé (28 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la mairie (1848).
Thématiques : filiation adultérine - legs.
31. Pour le sieur Pierre-Jean Angles, intimé - contre Anne-Louise Bru épouse Vernhes, appelante (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1853).
Thématique : paraphernaux.
32. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateurs des mines forges et fonderies d'Aubin, sous la raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et compagnie, intimés - contre les sieurs Jean Binel, maître batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître-batelier, domicilié à Livinhac-le-Haut (Aveyron) et Jean Delsol, maître-batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants (17 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1851).
Thématiques : mines - forges - navigation fluviale.
33. Pour le sieur Girard du Lac, intimé - contre le maire de Saint-Jean-de-Buèges, appelant (21 pages et un plan cadastral).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture (1843).
Thématique : prise d'eau.
34. Pour le sieur Ferdinand Gay, ancien notaire, domicilié à Montpellier, et la dame Alexandrine Gay, épouse Manse, domiciliée à Lunel - contre la dame Marie-Sophie Huc, veuve en première noces du sieur Joseph-Louis Gay, aujourd'hui épouse du sieur Vigier, médecin, domicilié à Mauguio (33 pages).
A Montpellier, imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1843).
Thématiques : société dotale - dot - vente (rescision pour lésion dans la).
35. Pour le baron Edouard de Beaumevielle, propriétaire domicilié à Gourgas, intimé et appelant incidemment - contre la demoiselle Rosalie Portales, domiciliée au hameau de Peyregrosse, commune de Saint-André de Majencoules (Gard) appelante principale (11 pages et un dépliant du fac-similé).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1853).
Thématique : expertise en écriture.
36. Pour le baron Edouard de Beaumevielle, propriétaire domicilié à Gourgas, intimé et appelant incidemment - contre la demoiselle Rosalie Portales, domiciliée au hameau de Peyregrosse, commune de Saint-André de Majencoules (Gard) appelante principale (15 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue Castel-Moton, n° 5 (1854).
Thématique : expertise en écriture.