CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 volume relié, dos orné, tranches rouges.
1. Précis d'instruction pour messire Gilbert Santy, prêtre de Caux - contre messire Pierre Milhau, clerc tonsuré.
Impression du papier s. d. (4 pages).
2. Observations pour messire Santy - contre messire Milhau.
Impression du papier s. d. (4 pages).
3. Mémoire : pour dame Jacquette de Boussost de Campels, veuve de messire Pierre de Montesquio, comte de Marsan et dame Marie-Anne de Boussost de Campels, épouse de messire Pierre de Montpesat de Carbon - contre messire Jean-Denis de Boussost de Campels, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, leur frère (14 pages).
Imprimerie de Guillaume Desprez [après 1733].
4. Factum pour messire Jean-Gabriel Bertrand, secrétaire du roi en la grande chancellerie - contre messire Guillaume-Marie d'Ouvrier, président aux requêtes du palais et noble Jean Marcassus, seigneur de Puymaurin (38 pages).
Impression du papier s. d. [après 1733].
5. Instruction sommaire pour le sieur Pierre Alibert - contre Jean Linas, habitant le lieu de Tésan (4 pages).
Impression du papier s. d. [après 1711].
6. Mémoire pour les dames de Labarrère - contre messire Gimat, curé du même lieu (4 pages).
Impression du papier s. d. [après 1712].
7. Factum pour le syndic du chapitre abbatial de la ville de Saint-Gilles - contre messire David Joseph Despeysses de Laplane, chanoine du même chapitre (35 pages).
Impression du papier s.d. [après 1729].
8. Instruction pour Pierre Dugout, charpantier de Toulouse - contre Jeanne Cathala et François Coulare, mariés (4 pages).
Impression du papier s.d.
9. Instruction sommaire pour la demoiselle de Badens - contre le sieur de Niquet (4 pages).
Impression du papier s.d.
10. Mémoire sur les principales erreurs de fait, dans lesquelles sont tombés l'expert du sieur Baron de Perignan et l'expert tiers : pour les consuls de Vendres - contre messire Jean-Hercule de Rosset de Roquesels, baron de Perignan (4 pages).
Impression du papier s.d.
11. Instruction pour messire Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier - contre le sieur Antoine Valade, soi prétendant syndic des marchands négociants des villes de Montpellier et Frontignan et du corps des menuisiers (10 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
12. Réponse aux prétendus faits baillez par le sieur Daffié dans son grand factum : pour noble Aphrodise de Montaniac - contre noble Jean Dassié, conseiller du roi (14 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
13. Instruction sommaire pour noble Aphrodise de Montaniac - contre Jean Dassié, conseiller du roi (9 pages).
Impression du papier s.d. [après juin 1708].
14. Addition à l'instruction sommaire, pour les trois nouveaux griefs baillez par le sieur Dassié incidemment et à la requête incidente pour être reçu à conclure (4 pages).
Impression du papier s.d. [après 1708].
15. Factum pour maître Etienne Fabre, avocat à la cour - contre les consuls et communauté du lieu de Monblanc (8 pages).
Impression du papier s.d. [après 1723].
16. Instruction pour maistre Bonnafous, avocat en parlement, Viguier de Lodève et subdélégué de monsieur l'intendant, fils et héritier de maître Jacques Bonnafous, docteur en médecine, ancien consul de la ville de Lodève ; les sieurs Joseph Bonnafous, procureur juridictionnel en la temporalité et syndic du diocèse ; Jacques-Antoine du Peroy, bourgeois ; Jean Vieule et Bernard Salfez, marchands et Louis Fajet, marchand-apothicaire - contre les sieurs Philippe Geraud, Barthélémy Martin et Bernard Gaules (23 pages).
Impression du papier s.d. [après 1726].
17. Instruction pour demoiselle Claire Daubian, fille du sieur Jean Aubian - contre le sieur Guillaume-Henry Cirol, bourgeois de Beaumont (24 pages).
Impression du papier s.d. [après 1730].
18. Instruction sommaire pour le sieur Jérôme Roubin, marchand de limoux - contre le sieur Philippe Portes, marchand de Carcassonne (4 pages).
Impression du papier s.d. [après 1718].
19. Instruction pour le sieur Jean Roux, syndic des consuls - contre messire François de Montenard, marquis de Monfrin, sénéchal de Nîmes et Beaucaire (5 pages).
Impression du papier s.d. [1713].
20. Réplique à l'instruction pour messire Jean Hercule de Rousset - contre les consuls du lieu de Vendres (13 pages).
Impression du papier s.d. [après 1720].
21. Continuation du factum pour le syndic du chapitre Saint-Pierre de Nant - contre dame Marie de Rous de la Loubière, veuve du sieur Mailhac de Vessac (7 pages) [s.d.].
22. Instruction sur soit-montré : pour sieur Jean Lafon, Jean Dimons, Antoine Bouffat et autres maîtres blanchers à Toulouse - contre Jean Castanier, bayle du corps des tanneurs de la même ville, Denis Delpouy et autres particuliers maîtres blanchers ses adhérans (8 pages), [après 1733].
Impression du papier s.d.
23. Instruction sommaire pour les consuls et la communauté de Thézan - contre messire Jean-Henry de Gautier, seigneur de Villenouvette (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
24. Mémoire pour le sieur Louis-Estienne Belot, syndic des marchands de bois à Toulouse - contre le sieur Jean Blanc, fermier général des droits patrimoniaux, le sieur Baron le père, marchand de bois (11 pages) [après 1735].
Impression du papier s.d.
25. Réplique pour messire Jean-Gabriel de Bertrand - contre messire d'Ouvrier président aux requestes et noble Jean Marcassus (11 pages), [après 1732].
Impression du papier s.d.
26. Instruction pour messire Jean-Gabriël de Bertrand, secrétaire à la Grande Chancellerie - contre dame Judith-Elizabeth de Bar de Ribeirac, demoiselle Julie Henriette de Bar, héritières de dame Elizabeth de Bar de Camparnaud, marquise de Bouzy (7 pages), [après 1726].
Impression du papier s.d.
27. Suite de réplique pour les prieur et consuls de la Bourse commune des marchands de Toulouse - contre dame Rose de Salveroque, messire Gabriël de Bertrand, secrétaire en la Grande Chancellerie de France et messire Barnabé de Molbon, juge-mage et dame Marie Françoise d'Azémar, mariés (13 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
28. Instruction pour messire Jean Gabriel de Thesan-Daspiran et dame Elizabeth de Thesan - contre messire Gabriel de Genibrouse, chevalier de Nages (5 pages).
Impression du papier s.d.
29. Instruction sommaire pour Guillaume Guilhaumes, habitant du lieu d'Escatalens - contre Jean Montès, habitant de Merville (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
30. Instruction sommaire pour la dame Elizabeth de Clauzel, veuve de noble Louis de Manelphe - contre messire Pierre Duran, président à la cour des comptes de Montpellier (4 pages), [après 1726].
Impression du papier s.d.
31. Instruction sur le partage pour messire Gabriel Bertrant, secrétaire en la Grande Chancellerie - contre le sieur Antoine Vassal, marchand (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
32. Factum pour le sieur Ignace Gavaudayn, habitant de Vignonet - contre noble Guillaume de Reynier, seigneur de Mourvilles Hautes et Antoine Balarot premier consul dudit lieu (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
33. Précis pour messire Henry de Rouffiac, seigneur et baron de Verlhac - contre Antoine Pendaries prétendu syndic des Emphiterores du Bor et Labejeaux (3 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
34. Instruction sommaire pour messire Jean-Antoine d'Haupoul, commandeur d'Homps et receveur pour son ordre du Grand prieuré de Toulouse - contre le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pons, les soeurs de Ginestous, Laplazede et Dissiton (4 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
35. Instruction sommaire sur l'incident du soit-montré : pour le sieur François Palis en qualité de tuteur du sieur Jean Frances son neveu - contre le sieur Jean-François Carrière, seigneur de Chassas, oncle par alliance dudit Jean Frances pupille et syndic de la distribution des biens du sieur Jacques Frances père (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
36. Instruction sommaire pour les prévots du corps des pareurs et tondeurs de la ville de Lodève - contre les bayles et recteurs du corps des marchands facturiers de la même ville (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
37. Instruction pour le sieur Jean Paulinier, marchand à Pézenas - contre maitre Germain Fouilhon, procureur au sénéchal de Montpellier ; la veuve Cosmes, son fils et compagnie, le sieur Caron et le nommé Jean Solarieu dit Laforêt (6 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
38. Instruction sommaire pour messire Antoine de Niquet, lieutenant du roi au gouvernement d'Entive, ingénieur général aux fortification de la province de Languedoc - contre demoiselle Claire du Pac d'Abadens (4 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
39. Instruction sur le soit-montré pour messire Henry de Rouffiac baron de Verlhac et dame Elizabeth de Renaldy son épouse, dame Marie de Rénaldy épouse de messire François de Cahusac, seigneur de Verdier, et dame Marianne de Rénaldy épouse de messire Nicolas de Prats baron de Vieux - contre messires Jean Bernard et Armand de Rénaldy frères (6 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
40. Factum pour les consuls des maitres faiseurs de bas de la ville de Montpellier - contre Louis Rivière et Guillaume Brane maitres chapeliers, bordeurs et garnisseurs de chapeaux de la même ville (11 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
41. Factum pour noble Pierre de Royer, conseigneur directe de Montjoire - contre le syndic des consuls et communauté de Montjoire (6 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
42. Instruction sommaire pour le sieur Jean-Pierre Trusse, marchand de Toulouse - contre les prétendus Bayles de la bourse des pauvres, du cartier de la Croix-Baraignon (6 pages), [après 1724].
Impression du papier s.d.
43. Instruction sommaire pour damoiselle Jeanne de Paulet, femme du sieur Pierre Fourès ancien assesseur de la ville de Buzet - contre Arnaud Lafite boulanger de la présente ville (4 pages), [après 1718].
Impression du papier s.d.
44. Instruction sommaire pour le sieur Claude Lavondès, ancien lieutenant de dragons dans le régiment de Berteüil et capitaine de la suite de la compagnie colonelle du régiment de la milice bourgeoise de Fressieur - contre messire François de Montenard, marquis de Monfrin, sénéchal de Nîmes et Beaucaire (3 pages), [après 1723].
Impression du papier s.d.
45. Instruction sommaire pour messire Philippe de Lachassaigne, seigneur de la maison noble du Caillou et dame Françoise de Loiseau, mariés - contre messire Jean-François de Laborde, seigneur de Lurbe (8 pages), [après 1721].
Impression du papier s.d.
46. Instruction en réplique pour messire Henry de Rouffiac, seigneur et baron de Verlac, conseigneur directe des leix du Born et de Labejan - contre messire François de Boyer de Lacoste Maillac, seigneur haut fusticter du Bron, baron de Tauriac (7 pages), [après 1714].
Impression du papier s.d.
47. Réponse pour le sieur Jean Roux syndic de Theziers - contre messire François de Montenard, marquis de Monfrin (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
48. Instruction pour Antoinette Nerse - contre Vidal Piq (3 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
49. Instruction pour le sieur Joseph-Michel, marchand papetier au moulin de Cavard en Quercy - contre le sieur Belle-Prière, marchand papetier de Toulouse (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
50. Réponse à l'instruction pour le sieur Michel - contre le sieur Bellepriere (5 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
51. Réponse à la réplique pour messire Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la Grande Chancellerie de France - contre les prieurs et consuls de la Bourse commune des marchands en Toulouse (8 pages), [après 1717].
Impression du papier s.d.
52. Réponse au factum pour Bernard Andrieu dit Fousseret - contre Sansenne, maître blancher de Toulouse (6 pages), [après 1725].
Impression du papier s.d.
53. Instruction pour messire Jean-Gabriel Bertrand, secrétaire de la Grande Chancellerie - contre le sieur François Viguier (12 pages), [après le 4 septembre 1735].
Impression du papier s.d.
54. Continuation de réponse pour messire Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la Grande Chancellerie - contre les prieurs et consuls de la Bourse commune des marchands en Toulouse (10 pages), [après 1735].
Impression du papier s.d.
55. Suite de réponse pour monsieur Jean-Gabriel de Bertrand, secrétaire en la grande chancellerie de France - contre les prieurs et consuls de la bourse commune des marchands de Toulouse (12 pages), [après 1733].
Impression du papier s.d.
56. Instruction pour maître Jean-Baptiste Amiel, avocat au parlement, citoyen de la ville de Béziers, un des héritiers par bénéfice d'inventaire de messire Jean François Dubois, appelant et suppliant - contre messire Charles Duplessier, seigneur de Fransard et dame Marie Eléonor du Royer, mariez, intimez et défendeurs (16 pages), [après 1730].
Impression du papier s.d.
57. Factum servant de réponse à l'instruction signifiée le 11 juin 1725 pour demoiselle Gabriele de Jougla de Lozières, suppliante, impétrante et demanderesse - contre messire François de Jougla marquis de Lozières, son frère, défendeur et suppliant (9 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
58. Factum pour le syndic du chapitre Saint-Pierre de Nat, appelant et suppliant - contre la dame Marie de Rous de la Loubière, veuve du sieur Mailhac de Vessac, intimée et défenderesse (6 pages), [après 1721].
Impression du papier s.d.
59. Instruction sommaire pour le sieur Jacques-Scipion de Gallet, ancien capitaine dans le régiment de la marine - contre demoiselle Anne de Petry, femme de Bernard Garras et le sieur Germain Viguier de Lascastelles prêtre et curé de Sainte Eulalie (6 pages), [après 1719].
Impression du papier s.d.
60. Instruction pour messire Jean-Gabriel Bertrand secrétaire à la Grande Chancellerie, intimé et suppliant - contre le sieur François Viguier, appelant et défendeur (12 pages), [après 1735].
Impression du papier s.d.
61. Précis du procès pour les consuls et communauté du lieu d'Ozon - contre les consuls et communauté de Tournay (4 pages), [après 1721].
Impression du papier s.d.
62. Suite d'instruction pour dame Marie-Thérèse de Borderies, veuve de messire Pierre-Louis de Labrouë, conseiller au parlement, suppliante et demanderesse - contre maître Jacques Alran, procureur en la Cour, syndic des créanciers dudit sieur de Labrouë, défendeur (4 pages).
63. Factum pour Henry, André, François et Françoise Laget enfants de Raymond Laget, icelui successeur d'Etienne Laget son père et donataire d'Antoine Laget son frère, Jean et autre Jean Peletier enfans et succédans à Jeanne Laget, fille et succédante au dit Etienne Laget, conjointement avec Marguerite Laget ; lesdits Raymond, Antoine, Jeanne et Margueritte Laget succédans chacun pour un quart audit Etienne Laget leur père, appelans (19 pages), [après le 28 février 1735].
Impression du papier s.d.
64. Instruction pour Antoine Carles, syndic des habitants et de la communauté de Veylats, appelant, défendeur et suppliant - contre messire Jacques d'Eyrac de Gondailhe, seigneur de Veylats, intimé, suppliant et défendeur (12 pages), [après le 7 juin 1735].
Impression du papier s.d.
65. Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Gafe, marchand garnisseur de chapeaux à Toulouse, défendeur - contre le sieur Pierre Villa, marchand à Castres, demandeur en rétractement (11 pages), [après novembre 1734].
Impression du papier s.d.
66. Instruction pour maître Pierre-François Prache, intimé, défendeur et suppliant - contre maître Joseph-Antoine Boussonel, appelant comme d'abus, suppliant et défendeur (12 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
67. Instruction pour dame Germaine de Vidal, veuve de maître Gaspard de Duval, avocat - contre messire Hiacinte Carré, trésorier de France, maître Jean Bastard, avocat et ancien capitoul ; maître Puidal, curateur de l'hérédité du sieur Gaspard Duval ; demoiselle Jeanne-Marie Duval et autres (4 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
68. Suite du précis pour dame Françoise d'Alibert, épouse séparée en biens de maître Pierre Miquel, avocat en la cour - contre la dame Antoinette de Miquel, épouse du sieur Bigouse
(2 pages), [après 1733].
Impression du papier s.d.
69. Factum pour noble René de Veyrac, seigneur de Paullian, défendeur et suppliant - contre le sieur Baron de Sumène, suppliant et défendeur et maître Gaillard, procureur et curateur de Jean de Veyrac (3 pages), [après 1716].
Impression du papier s.d.
70. Factum pour le syndic des frères prêcheurs de cette ville de Toulouse, intimé - contre noble Joseph-Bertrand de Griffoulet, écuyer, appelant (6 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
71. Instruction sommaire pour Pierre Delrei, laboureur, habitant du lieu de Gaufach dans la vallée Daran, intimé et défendeur - contre Geraud Soler, habitant du lieu de Cafau, appelant comme d'abus et défendeur (8 pages), [s.d.].
Impression du papier s.d.
72. Précis du procès pour messire François de Vidal, conseiller au parlement - contre messire Jean-Baptiste Rigues, référendaire et noble Thomas Vidal (4 pages), [après 1723].
Impression du papier s.d.
73. Instruction pour le sieur Joseph-Michel, marchand papetier au moulin de Cavard en Quercy contre le sieur Belle-Prière, marchand papetier de Toulouse (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
74. Réponse à l'instruction pour le sieur Michel - contre Belle-Prière (4 pages), [après 1722].
Impression du papier s.d.
75. Précis pour dame Françoise d'Alibert, épouse séparée en biens de maître Pierre Miquel, avocat en la cour - contre dame Antoinette de Miquel, épouse du sieur Bigouse (4 pages), [1733].
Impression du papier s.d.
76. Instruction sommaire pour dame Marie-Thérèse de Borderies, veuve de messire Pierre-Louis de Labroüe, conseiller au parlement, suppliante et demanderesse - contre maître Jacques Alran, procureur en la Cour, syndic des créanciers dudit messire Pierre-Louis de Labroue, conseiller au parlement ; Guillaume Aussignac, bailliste ; Bozouls, habitant de Montauban, engagiste et maître Marrot, procureur en la Cour, curateur de l'hérédité jacente du dit sieur de Labroue, défendeurs (6 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
77. Instruction sommaire pour noble Antoine de Valette, fils de feu noble Joseph de Valette, héritier substitué de feu maître Jean Antoine de Valette conseiller au parlement de Toulouse, demandeur - contre sieur Victor Metge, assigné, défendeur et insistant aux fins de non-valoir et de non-recevoir (4 pages) [après 1718].
Impression du papier s.d.
78. Factum pour le sieur Bertrand Bardet tuteur de Jeanne Raffin, impétrant ; lettres en cassation de décrêt, appelant'et défendeur - contre maître Jean-Pierre Irisson notaire royal du lieu de Montesquieu, défendeur, impétrant et suppliant, maître Jean-Pierre Meja avocat en la cour et ancien capitoul, défendeur, et demoiselle Jacquete de Corné, veuve et héritière de maître Jean Labesse, juge de Castelsagrat (15 pages) [après 1721].
Impression du papier s.d.
79.Instruction contenant réponse pour demoiselle Scolastique de Vidal, appelante - contre le sieur Jean-Baptiste Rigues, intimé (15 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
80. Factum pour le sieur Guillaume Labesse, suppliant, impétrant et défendeur - contre maître Jean-Pierre Meja, avocat en la cour et ancien capitoul et le sieur Jean-Pierre Irisson, notaire du lieu de Montesquieu, défendeur et suppliant (14 pages) [après 1723].
Impression du papier s.d.
81. Factum pour maître Jean-Pierre Meja, avocat en la cour et ancien capitoul, défendeur et suppliant - contre Bertrand Berdet, tuteur de Jeanne Raffin, impétrant, appelant et défendeur ; demoiselle Jaquete de Corne, veuve de maître Jean Labesse, juge de Castelsagrat et Guillaume Labesse son fils, suppliants et défendeurs et maître Jean-Pierre Irisson, notaire intimé, impétrant défendeur et suppliant (30 pages) [après 1724].
Impression du papier s.d.