CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. A juger, pour monsieur le marquis Hyppolyte de Montcalm, maréchal de camp et monsieur le comte Dieudonné de Montcalm, ancien colonel, propriétaires, domiciliés à Montpellier - contre la dame Marguerite Ramel, veuve Delbourg, sans profession, domiciliée à Montpellier et le sieur Jean-Joseph Delbourg, propriétaire, domicilié à Aguessac (Aveyron) héritiers de feu Antoine Delbourg dit Lacase (12 Pages).
A Montpellier de chez madame Veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux fleurs n° 1 (1836).
Thématique : gestion d'affaires.
2. Pour le sieur Pierre Teyssedre et la dame Marie Quercy, mariés, domiciliés au domaine de la Reyronie - contre le sieur Adrien Fourgous, fils aîné, propriétaire, domicilié au domaine des Plos (12 pages).
A Montpellier de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Aiguillerie n° 39 (1837).
Thématique : bail à ferme.
3. Faits et conclusions pour madame Veuve Sabatier, née René, les sieurs Urbain et Joseph Audibert frères, et la dame Veuve Genouilhac née Nadal, le sieur Jean Beauquier, propriétaire à Villevieille, la dame Lefoulon, veuve Arnaud - contre monsieur le marquis de Preville, propriétaires, membre de la Chambre des Députés, maître de Saint-Albin juge au tribunal de la Seine, madame de Saint-Albin née Duhameau et le sieur Roumet ; la marquise de Taulignan née de Montpezat, madame la baronne de Marescot, et messire de Marescot, son mari, domiciliés à Paris... (23 pages).
En présence des autres parties au procès.
A Montpellier de chez J. Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1844).
Thématique : legs.
4. A juger pour le sieur Jean Ducros, agent d'affaires pour le remplacement militaire, demeurant à Aurillac (Cantal) - contre le syndic de la faillite Balmefrezol, domicilié à Rodez (Arnal) (29 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grolier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1844).
Thématiques : assurances - société - arbitrage.
5. Note au conseil pour monsieur le comte de Nattes - contre monsieur le maire de la ville de Montpellier (3 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Frédéric Gelly, rue Arc d'arènes, n° 1.
Thématique : musées.
6. Conclusions pour messieurs Boixio, propriétaires, domiciliés à Cuchoux, intimés (Tastu) - contre la commune de Cassagnes, appelante (Cot) (11 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1832).
Thématique : bornage.
7. Faits et conclusions pour Pierre Planchon, ancien négociant domicilié à Lunel (Anduze) - contre Michel Planchon, son frère, liquoriste de la même ville (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1844).
Thématiques : société - mandat.
8. Mémoire en réponse pour monsieur le maire de la commune de Paziols, intimé - contre monsieur le maire de la commune de Tantavel (prenant le fait et cause des sieurs Mousson et Chavanettes) appelants (48 pages et un plan cadastral de la commune de Paziols).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1839).
Thématique : bornage.
9. Réplique pour monsieur le maire de Paziols, intimé - contre monsieur le maire de Tantavel, appelant (39 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1840).
Thématique : bornage.
10. Note pour monsieur le maire de Paziols - contre monsieur le maire de Tantavel (8 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1841).
Thématique : bornage.
11. Pour la dame Beaupilier, veuve Rescol, le sieur Félix Rescol, horloger, le sieur Elie Rescol, propriétaire et la dame Rosine Rescol, et le sieur Lhomel, chapelier, mariés tous domiciliés à Lodève, appelants - contre la dame Eugénie Faulquier, veuve en premières noces du sieur Valz et maître Alipe Geraud avocat, son second mari, tutrice légale et co-tuteur du mineur Raymond Valz, aussi domiciliés à Lodève, intimés ; et maître Scévola Lacas, maire de la ville de Lodève (32 pages).
A Montpellier, typographie Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1851).
Thématiques : bornage - acqueduc.
12. Pour messieurs Jean-Michel Benjamin Lenoir, commis-négociant, domicilié à Lyon ; Louis Courtial, agréé près le tribunal de commerce de Rodez et Thomas, commis-négociant, domicilié à Rodez, syndics définitifs de la faillite des frères Oueilhe, marchands, domiciliés au dit Rodez, intimés - contre Jean-Joseph, Jean-Pierre et Jean (dit Jeannou) Oueilhe frères, aussi domiciliés à Rodez, appelants (14 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné, rue Fournarier n° 10 (1840).
Thématiques : sociétés de fait - faillite.
13. Pour la section d'Ajas, faisant partie de la commune de Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron) - contre la commune de Campagnac (59 pages).
A Montpellier, Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1842).
Thématiques : bornage - communaux - bois.
14. Pour la demoiselle Romaine-Virginie Balestrier, majeure, sans profession, le sieur Etienne-Henri Balestrier, officier au troisième régiment de hussards, et la dame Marie-Marguerite Balestrier, épouse du sieur Pierre-Auguste Vernet, propriétaire, qui l'assiste et autorise, tous domiciliés à Montpellier - contre le sieur Jean Tisseyre, propriétaire, aussi domicilié à Montpellier ; en présence de la dame Marie-Joséphine, Calina Tisseyre, épouse du sieur Jean-Baptiste-Léon-Emilien Guiraud assistée et autorisée ; et de maître Acariès, greffier en chef de la cour royale subrogé tuteur de la demoiselle Louise-Marie Tisseyre, mineure, domiciliée pareillement à Montpellier (41 pages).
A Montpellier, Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématiques : gestion d'affaires - faillite.
15. Pour les co-successeur Pascal, intimés - contre les héritiers Chaffre et Jonquières, appelant (14 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1840).
Thématique : vente (rescision pour lésion).
16. Pour le sieur Jean-Baptiste Salze fils, ancien négociant, domicilié à Aubaigne près de Lodève - contre les sieurs Tissié-Sarrus et les sieurs Levat et Parlier, banquiers, domiciliés à Montpellier ; en présence des sieurs Arnaud - Destroyat et Cie, négociants domiciliés à Bayonne (23 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : société - draperies - faillite - banque.
17. Pour le sieur Jean-Baptiste Salze - contre les sieurs Tissié-Sarrus et les sieurs Levat et Parlier (7 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : société - draperies - faillite - banque.
18. Pour le sieur François Levrat, intimé - contre le sieur Eléonor Heurtault, appelant (26 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
19. Pour le sieur Levrat - contre le sieur Heurtault (12 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
20. Pour le sieur Levrat - contre le sieur Heurtault (2 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : faillite - cession de créance.
21. Pour le sieur Miquel - contre les syndics Gervais en présence du sieur Talon (10 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématique : faillite.
22. Pour Miquel - contre les syndics Gervais.
A Montpellier, de l'imprimerie de la veuve Ricard (1841).
Thématique : faillite.
23. Pour les habitants de la commune de Latude, faisant partie de la commune de Sorbs, arrondissement de Lodève (Hérault), et pour eux le sieur Frontin, leur syndic - contre la dame Alix Amilhau, épouse du sieur Henri de Gissac et le dit sieur de Gissac, domiciliés au château de Gissac, dans le village de ce nom, arrondissement de Saint-Affrique, Aveyron. En présence :
- du syndic représentant l'autre section de ladite commune de Sorbs.
- de monsieur le maire de la commune de Visseq, canton d'Alzon, Gard.
(36 pages et un plan cadastral).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
24. En réponse au deuxième mémoire des mariés de Gissac. Pour la section de Latude (24 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1841).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
25. Pour la section de Latude (13 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie d'Isidore Tournel, aîné et Grollier, rue Fournarié n° 10 (1842).
Thématiques : bornage - communaux - défrichements.
26. Pour Marguerite Lacaze, veuve Clausel - contre les héritiers Couffinhal et les héritiers Baldit (31 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1842).
Thématiques : légitime - dot (paiement) - ordonnance de 1731 - droit écrit - compte à l'échelette.
27. Pour la veuve Clauzel - contre les héritiers Baldit et Couffinhal (12 pages).
A Montpellier, chez J. Geniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux fleurs (1842).
Thématiques : légitime - dot (paiement) - ordonnance de 1731 - droit écrit.
28. Pour la dame Sophie Boyer et le sieur Etienne Cadars, mariés, domiciliés à Sainte-Redonde, commune de Montjaux - contre Jean Boyer, aîné et contre le sieur François Boyer, les mariés Loirette et la veuve Jeanjean (21 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1845).
Thématiques : quotité disponible - rapport à succession - avancement d'hoirie.
29. Pour les sieurs Gayraud, Fajon et autres, exerçant les droits de la ville de Montpellier - contre la compagnie Usquin
et l'état. En présence de monsieur le marquis de Grave et monsieur le maire de Montpellier.
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1845).
Thématiques : canal du Lez - péages - abolition des droits féodaux.
30. Pour messieurs Flaugergues et Muret, syndics de la faillite Grellet - contre les héritiers Combettes, Rivie et Grandpilande (18 pages).
A Montpellier, chez J. Geniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux fleurs (1844).
Thématiques : mines - faillite - société.
31. Pour la dame Magdeleine Vezies et le sieur André Nougaret mariés domiciliés à Montpellier - contre le sieur François Vezies fils, domicilié à Saint-Jean-de-Buèges (30 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématiques : dol - fraudes - dot (paiement) - rapport à succession.
32. Pour le sieur Barthélémy Rigal, propriétaire, domicilié à Rodez, appelant - contre la ville de Rodez, intimée (14 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématiques : bornage - bail à cens - vente.
33. Pour Geneviève Sanet, veuve de Jacques Puech, de Brennac, intimée - contre Pierre-Jean Puech, fils aîné - Marianne Puech et Menesclou, mariés - Jean Puech et Saurel, mariés, appelants (7 pages).
Imprimerie de L. Cristin et Compagnie, rue du Four-Genié (1848).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi de somme dotale.
34. Pour la veuve puech, née Geneviève Sanet de Breanc, intimée - contre contre Pierre-Jean Puech, fils aîné - les mariés Menesclou et les mariés Saurel, appelants (17 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel (1852).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi de somme dotale.
35. Pour la veuve Puech, née Geneviève Sanet, intimée - contre son fils aîné Pierre-Jean Puech, les mariés Menesclou (qu (il reconnait représenter) et les mariés Saurel et autres (qu'il représente sans le reconnaître encore) appelants (11 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel (1852).
Thématiques : préciput d'aînesse - usufruit du conjoint survivant - compensation - legs - remploi de somme dotale.
36. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateur des mines, forges et fonderies d'Aubin, sous la raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et compagnie, intimés - contre les sieurs Jean Binel, maître batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître batelier, domicilié à Livinhac-le-Haut (Aveyron) ; et Jean Delsol, maître batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants (17 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour d'appel.
Thématiques : mines - navigation fluviale.
37. Pour Martine Capeille - Carrere, Joseph Capeille - Soler de Vernet, Jean Riu de Serdinya et Thérèse Solere épouse Masuante d'Eus, appelants - contre Joseph, Martin et Sauveur Capeille - Sicart de Vernet, intimés (18 pages).
A Montpellier, chez J. Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
Thématiques : légitime - testament - rétroactivité du code Napoléon.