Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Collection de factums (1612-1882)
2 F 27 Mémoire pour le syndic du corps des marchands de Montpellier, opposant à l'arrêt de la Cour du 23 décembre 1734 - contre messire Jacques Forceville, subrogé à messire Jean Hebert, sous-fermier des domaines et formules de Languedoc, défendeur et insistant aux fins de non-recevoir. 1736
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1 fascicule (9 pages).
A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel (1736).
Thématiques : commerce - tenue des livres de négoce en papier timbré par les marchands de Languedoc - Ordonnance du 23 août 1685.
