CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. A Messieurs les officiers, en la temporalité de l'archevêche de Narbonne [s.d.].
2. Nos Seigneurs de Parlement [s.d.].
3. Instruction en réponse pour le Sieur Louis Valessie, intimé contre les prévôts de la Confrairie du Saint Sacrement, érigée dans l'Eglise de Sérignan, appelants.
4. Mémoire contenant réplique, pour le Sieur Jacques Bourel, habitant du lieu d'Adissan, intimé contre le Marquis de Fontès, appelant [s.d.].
5. Réplique à la réponse du 7 juin 1773 pour Maître Jean Ferrieu, Prêtre, Prieur de Brenas contre Barthelemy Aubrespy [s.d.].
6. Mémoire pour Maître Jean Ferrieu, Prêteur, Prieur Curé de Notre-Dame de Brenas, et en cette qualité Conseigneur Directe dudit Brenas et Campillergues, appelant contre Barthelemy Aubrespi, ménager dudit Campillergues, intimé [1777].
7. Arrest du Parlement de Toulouse du trente mai sept soixante-douze qui maintient la Demoiselle Villebrun, veuve du Sieur Royere, en la Banalités du Four du lieu de Corneilhan avec défenses aux habitants et Bientenants d'aller cuire ailleurs leur pain, pâtes et gâteaux, et ordonne la démolition des fours par eux construits (1772).
8. Observations pour la Demoiselle Royère contre les Consuls et communauté de Corneillan, et Louis Gateleau [s.d.].
9. Réplique à la réponse signifiée le 30 juin 1775, pour Demoiselle Catherine-Angélique Verdier, veuve du Sieur Jean Vives, Commerçant contre Pierre Mestre, légitime administrateur des personnes et biens de ses enfants, héritiers d'Anne Vives leur mère, Paule et Marie Beziat , sœurs, héritières de Jeanne Vives leur mère, Pierres Vives, et Paul Vilhac, légitime administrateur des personnes et biens de son fils, héritier de Marie Vives sa mère, tous co-successeurs de Jean Vives [s.d.].
10. Parallèle de la réponse catégorique prêtée par Maître Levère, Curé de Villeneuve, devant Maître de Barrés, Conseiller en la Grande chambre, le 6 juillet 1770 avec les Actes du procès et avec les aveux par lui faits dans ses écrits pour le Sieur Pourquier, Syndic de la Confrérie Notre-Dame de Roses de Villeneuve contre Maître Levère, Curé dudit Villeneuve [s.d.].
11. Précis pour le Sieur Pourquier, Syndic de la Confrérie Notre-Dame de Roses de Villeneuve contre Maître Levère, Curé du même lieu [1769].
12. Réplique pour Maître Belpel, Docteur en Médecine, et le Sieur Lugagne, ex-consuls de la Communauté de Villeneuve, et Syndics des principaux habitants dudit lieu contre les prétendus Consuls et Conseil politique actuels de Villeneuve et contre Maître Dardé, Juge et Notaire, Maître Autier, Procureur juridictionnel, et Maître Levère, Curé du même lieu [s.d.].
13. Observations sur les pièces remises par les adversaires [s.d.].
14. Inventaire des pièces pour Maître Belpel, Docteur en Médecine et le Sieur Pierre Lugagne, Consuls de Villeneuve en 1767 et Syndics de principaux habitants et plus fort taillables de Villeneuve contre les prétendus Consuls et Conseillers Politiques dudit lieu M. Dardé Agent du Seigneur, son Juge et Notaire Maître Autier Procureur Juridictionnel et Maître Levère, Curé dudit Villeneuve (1767).
15. Mémoire pour les Consuls et Communauté du lieu de Villeneuve, appelant contre Messire Marc Antoine de Brunet de Pujols, Castelpers et Levi, Seigneur du même lieu [1769].
16. Suite de Mémoire pour les Maire, Consuls et Communauté de Villeneuve contre le Marquis de Villeneuve, prenant le Fait et cause de son Procureur fiscal (1772).
17. Suite de Mémoire pour les Maire, Lieutenant de Maire, Consuls et communauté de Villeneuve contre le Seigneur du même lieu [1772].
18. Inventaire des pièces pour Maître Belpel, Docteur en Médecine et le sieur Pierre Lugagne, Consuls de Villeneuve en 1767 et Syndics de principaux habitants et plus fort taillable de que Villeneuve contre les prétendus Consuls et Conseillers politiques dudit lieu, Maître Dardé Agent du Seigneur, son Juge et Notaire, Maître Autier Procureur juridictionnel et Maître Levère, Curé dudit Villeneuve (1767).
19. Mémoire contenant réponse pour Jean Contaussé, dit Brive, Menuisier, et Marianne Lamby son épouse, Aubergiste, habitants de cette ville intimé, contre François Baveret, dit Nantois, Menuisier, Capitaine ou premier Compagnon du Devoir, appelant et suppliant [s.d.].
20. Mémoire pour les Sieurs de la Valette Doyen, de Bouillac, grand Archidiacre, de Bonnet, second Archidiacre, Pailhasse de Vidailhac, Chanoines du Chapitre de Figeac, appelants et suppliants contre le Sieur de Lascaris de Ventimille, Chantre, les Sieurs Tailhan et Frejaville, Chanoines Prêtres, et le Sieur Lafon, Chanoine Clerc intimé en préférence du Sieur Abbé Desinnocends, ci-devant Chanoine du même Chapitre (1776).
21. Mémoire sur l'Interlocutaire pour le Sieur Bertrand Sanfource Dubousquet, légitime administrateur de la personne et biens de ses enfants, et de feue Anne Becquié, habitant de Saint-Sardos, appelant et suppliant contre Louise Boué, et François Becquié mère et fils habitants de la Juridiction de Serignac, intimés, défendeurs et suppliants [s.d.].
22. Observations pour la Dame Durand, veuve du Sieur Boyer, ancien Officier d'Infanterie contre le Sieur Guibal, ancien Maire et Négociant de Béziers [s.d.].
23. Observations pour Maître Boyer-Bernard, Prêtre contre le sieur Etienne Guibal [s.d.].
24. Nouvelle instruction pour le Syndic des quatre hebdomadiers de l'Eglise de Lavaur, intimé et impétrant contre Jean et Jean-Pierre Andrieu et Jean-Jacques Andrieu, appelants et suppliants (1775).
25. Instruction contenant réponse au Mémoire signifié le 5 avril 1770 pour Messire Pierre Comte de Beausset, ci-devant Procureur Général du Roi dans l'Inde, Seigneur Haut-Justicier de Sauvian, intimé contre les Sieurs Galtier frères, Ducharre, Martin, Alengri , Sahuc et autres Riverains de la Rivière d'Orb dans la Terre de Sauvian, appelants et suppliants [s.d.].
26. Réponse aux reflections, pour le Comte de Bausset, Seigneur de Saubian contre le Sieur Marin Ducharre, et autres [s.d.].
27. Mémoire pour les Consuls et Communauté de la Ville d'Aniane, appelants contre le Syndic des Religieux Bénédictins de la même ville, intimés (1774).
28. Mémoire en réponse pour le Syndic des Religieux Bénedictins de l'Abbaye d'Aniane, Seigneur d'Aniane, intimé contre les Consuls et Communauté de la même Ville [s.d.].
29. Réponse pour les Maire, Consuls et Communauté d'Aniane contre les Syndics des Religieux Bénédictins de la même Ville [s.d.].
30. Observations pour les Maire, Consuls et Communauté d'Aniane contre le Syndic des Bénédictins de la même Ville [s.d.].
31. A Nos Seigneurs de Parlement [s.d.].
32. Suite d'Observations pour les Maire, Consuls et Communauté de la Ville d'Aniane contre le Syndic des Bénédictins de la même Ville [s.d.].
33. Mémoire contenant réponse pour Catherine Marty, épouse du Sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée contre la Demoiselle Mas, épouse de Maître Curé, Notaire du même lieu, appelant.
34. Mémoire contenant réponse pour Demoiselle Catherine Marty, épouse du Sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée contre la Demoiselle Mas, épouse de Maître Curé, Notaire du même lieu, appelante [s.d.].
35. Réponse à la Réplique, pour Demoiselle Catherine Marty, épouse du Sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac contre la Demoiselle Mas, épouse de Maître Curé, Notaire du même lieu [s.d.].
36. Précis pour le Sieur Louis Fort, intimé contre Gabriel Becq et Catherine Campagniac, mariés, appelants [s.d.].
37. Mémoire pour le Sieur Audous, Bourgeois de la ville de Béziers, appelant contre le Sieur Dorsenne, intimé [s.d.].
38. Mémoire pour Dame Jeanne de Gervais, veuve de Noble Jean Elie de Salvaire, Baron d'Aleirac, et autres héritiers ab intestat, du Sieur de Rouvilles contre Maître Pierre André Raujoux, Avocat, ancien Notaire [s.d.].
39. Relation de Messires Montcassin et Boyer Notaires [s.d.].
40. Suite de mémoire pour Maître Pierre-Joseph Goudissart Prêtre, Chanoine-Précenteur de l'Eglise de Béziers contre Maître Jean Gros, Prêtre, Vicaire-Général de Maître l'Evêque de Béziers et contre Maître Michel-Jean-Louis Bouillet, Prêtre, bénéficier de l'Eglise de Béziers [s.d.].
41. Seconde suite de Mémoire pour Maître Pierre-Joseph Goudissart Prêtre, Chanoine Précenteur de l'Eglise de Béziers contre Maître Jean Gros, Prêtre et Vicaire Général de Messire l'Evêque de Béziers et contre Maître Michel Jean-Louis Bouillet Prêtre, Béziers de l'Eglise de Béziers. [s.d.].
42. Additions à la troisième suite de Mémoire pour Maître Pierre-Joseph Goudissart, Prêtre, Chanoine Précenteur, de l'Eglise de Béziers contre Maître Jean Gros, Prêtre, Vicaire-Général de Messire l'Evêque de Béziers, Prieur des Orieurés de Saint Martin de Marmesse, et de Saint Paulet, Chapelein de la Chapelle de Saint Mathieu, et pensionnaire sur un Canonicat de l'Eglise de Mende et Maître Michel Jean-Louis Bouillet, Prêtre Bénéficier, de l'Eglise de Béziers[s.d.].
43. Réponse à l'instruction signifiée le 17 juillet 1765 pour le Sieur Martin et la Demoiselle de Caunes, mariés contre la Demoiselle Aribat, veuve et héritière de feu Maître Caunes, ancien Procureur au Sénéchal de Béziers [s.d.].
44. Instruction contenant réponse que met et baille devant vous Monsieur le Sénéchal de Béziers ou votre Lieutenant la Demoiselle Arribat, veuve de Maître Benoit Caunes, et son héritière par Bénéfice d'inventaire : demanderesse et défenderesse contre le Sieur Martin et la Demoiselle Caunes, mariés : défendeurs et demandeurs [s.d.].
45. Espèce de l'Arrêt rendu à la troisième chambre des enquêtes le 13 février 1747 (1756)
46. Réplique pour le Baron de Lisle contre le Marquis de Clermont et Nobles de Goalard, père et fils [s.d.].
47. Observations sur la Réplique signifiée le 28 juillet 1750 pour Madame la Présidente Daspe contre le Marquis de Clermont et autres [s.d.].
48. Réponse pour Madame la Présidente Daspe contre le Marquis de Clermont et autres [s.d.].
49. Mémoire pour Demoiselle Marie de Barrés et pour le Sieur Joseph de Barrés de Solonetis, son père, habitants de Capestang, intimés contre le Sieur Antoine Givernis, habitant du même lieu, appelant (1773)
50. Instruction content griefs pour le Sieur Antoine Givernis, bourgeois de Capestan, appelant contre Demoiselle Marie Barres et le Sieur Barres son père, intimés [s.d.].
51. Mémoire pour le Sieur Pierre Palhés, habitant de Montblanc, au Diocèse de Béziers, appelant contre le Sieur Rigal et la Demoiselle Rigal sa fille, habitants du même lieu, intimés et contre le Sieur Nougier, sous-lieutenant de Grenadiers, au régiment de Boulonois, défaillant [s.d.].
52. Examen des titres et réfutation des moyens du Sieur de Bausset et de sa demande en rejet des titres du Roi et des exposants pour le Sieur Martin, ancien Officier, d'Infanterie, Maître Duchartre, Avocat en la Cour, les Sieurs Galtier frères, Sahuc, Alengri et Verniet, bourgeois, tous habitants de Villeneuve, défendeurs contre Messire Pierre de Bausset, Seigneur de Sauvian, ci-devant Procureur-Général du Roi dans l'Inde [s.d.].
53. Récapitulation du procès et des titres du Roi et des exposants pour le Sieur Martin, ancien Officier d'infanterie, Maître Duchartre, Avocat en la Cour, les Sieurs Galtier frères, Sahuc, Alengri et Verniet, bourgeois, tous habitants de Villeneuve, appelants, défendeurs et suppliants contre Messire Pierre de Bausset, Seigneur de Sauvian, ci-devant Procureur-Général du Roi dans l'Inde [1770].
54. Mémoire pour Demoiselle Elizabeth-Susanne Baron, épouse du Sieur Bousquet, receveur des domaines du Roi, au Bureau de Villeneuve, appelant contre Pierre Gabaudan, du lieu de Lignan, intimé contre Messire Pierre de Bausset, Seigneur de Sauvian, ci-devant Procureur-Général du Roi dans l'Inde [s.d.].