CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Pour le sieur Mathieu Masson, instituteur, domicilié à Lodève, autrefois négociant à Montpellier - contre les sieurs Louis Allier et Jean-Pierre Bonfils, syndics définitifs de sa faillite, domiciliés au dit Montpellier ; en présence du sieur David-Pierre Durand, négociant (18 pages).
A Lodève, de l'imprimerie Grillières, libraire (1834).
Thématiques : faillite - commerce de tissus.
2. Pour monsieur le maire de la commune de Nant, représentant la section de Saint-Michel de Roubiac, et pour monsieur le maire de la commune de Sauclières - contre la dame Catherine Reynes, épouse du sieur Pierre Falcou et la demoiselle Marie-Lucie Reynes, fille majeure, domiciliées à la Baurette (35 pages et un plan géométrique du domaine de la Baurette).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1836).
Thématiques : bornage - communaux.
3. Pour la dame Simone Martin, veuve du sieur Louis Pradal, propriétaire, domiciliée à Narbonne, tutrice de Pierre-Françoise Pradal son fils, interdit - contre le sieur Pierre Pradal, propriétaire, domicilié à Saint-Marcel, subrogé-tuteur du dit Pierre-François Pradal (19 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1833).
Thématiques : succession ab intestat - partage successoral - interdiction d'aliéné.
4. Pour P. Jean Lavabre et Magdeleine Boussac, domiciliés à Laverhe, et le sieur Jean-Antoine Rouquette, propriétaire, domicilié à Gleizenove, intimés - contre le sieur Bernard Roques, cultivateur, domicilié à Roucoules de Varès, appelant (14 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1833).
Thématique : vente (rescision pour lésion dans la).
5. Pour Jean-Antoine Castanier, cultivateur de Cantobre - contre Jeanne Castanier et Jean Nazon, mariés du dit Cantobre, et le sieur Martin Viales, héritier de feu Catherine Castanier, son épouse, domicilié à Laroque (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jullien, rue Marché aux Fleurs n° 2 (1833).
Thématiques : retrait successoral - droit écrit.
6. Pour le sieur Massabuau jeune, de Saint-Geniez et le sieur Julien Milhavis cadet, son débiteur - contre les sieurs Roques, Granier, Albiges et autres tiers-acquéreurs (10 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Ricard née Grand, place d'Encivade, n° 3 (1834).
Thématiques : tutelle - indivision.
7. Pour le sieur Antoine Boubal, propriétaire, domicilié à Lissirou, intimé - contre le sieur Charles Barascud négociant domicilié à Millau, appelant et - contre :
- le sieur de Combettes des Landes.
- la dame Victoire Dumas, épouse séparée des biens du dit sieur de Combettes.
- le sieur Joseph Cabirou, curé de Lavaysse, y domicilié, assignés subsidiairement en garantie (20 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1839).
Thématique : dot (paiement).
8. Pour madame Valentine Evesque des Molinets et monsieur Pierre-Auguste Jaffard, mariés, domiciliés à Espagnac (Lozère) : madame Félicité Evesque des Molinets et maître Henri Turc, juge de paix du canton de Florac, y domiciliés ; madame Vidal, née des Molinets et mademoiselle Victoire Evesque des Molinets, domiciliée à Rivière, intimés - contre madame Joséphine Evesque des Molinets, veuve de monsieur Jourdan quand vivait, conseiller honoraire à la cour royale de Nîmes, domiciliée à Mende, appelante (38 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1839).
Thématiques : partage successoral - lésion du tiers du quart.
9. Pour la dame veuve Ricome - contre le sieur Eugène Jac (6 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié, n° 10 (1834).
Thématique : lettre de change.
10. Pour le sieur Pierre Fraisse, marchand de bestiaux, domicilié à Ablais (Aveyron) intimé - contre le sieur Etienne Galtier neveu, marchand boucher, domicilié à Montpellier, appelant (40 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : faillite - vente de bestiaux - lettre de change.
11. Pour la dame Marianne Alric et le sieur Girard, mariés - contre les autres co-successeurs Alric (23 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : donation - hypothèque légale de la femme mariée - réserve.
12. Pour les quatre enfants puînés de Marianne Galtier veuve Roussel - contre Germain Roussel, oncle (11 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie et lithographie, boulevard Jeu-de-Paume (1838).
Thématiques : partage successoral - succession ab intestat - prescription.
13. Pour Rose Pages, épouse Agulhon ; Marie et Julie Carrière épouses Guibal et Manson, représentant Antoinette Pagès leur mère ; le sieur Louis Puech, tuteur de son fils mineur, celui-ci représentant Charles Pagès, son aïeul maternel, Françoise Fages, veuve Thibaut ; Zoé Fages, épouse Volpiller représentant Pierre-Jean Fages, son père ; les enfants Taurines représentant Marguerite Fages, leur mère ; et Victoire Salson représentant Victoire Fages, sa mère, intimée - contre Etienne Fages, propriétaire, domicilié à Saint-Chély, appelant (54 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1838).
Thématiques : lésion du tiers au quart - testament - héritier sous bénéfice d'inventaire.
14. Pour le sieur Louis Allier, maire de la commune de Lattes, intimé - contre le sieur Frédéric Durand, propriétaire, domicilié à Montpellier, appelant (32 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch (1839).
Thématiques : pêcheries - maniguières - présomption d'allodialité.
15. Pour le sieur Louis-Henri Phalip, avocat, le sieur Paul-Charles Phalip, propriétaire, et demoiselle Charlotte Phalip, tous domiciliés au domaine de Maleville - contre le sieur Géraud Benazeth et Marie Viven, mariés, propriétaires, domiciliés au village de la Valétie (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch (1837).
Thématiques : servitudes - droit écrit - possession.
16. Pour le sieur Auguste-Eugène Bru, propriétaire, mari et maître des cas dotaux de la dame Victorine Sabatier, domiciliée à Pignan - contre la dame Adèle Sabatier, veuve du sieur Charles Sabatier quand vivait négociant domiciliée à Montpellier, tutrice de ses enfants mineurs (16 pages).
A Montpellier, chez madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur du roi, rue Marché aux Fleurs n° 1 (1837).
Thématiques : testaments - legs.
17. Pour la dame Rouvelet, épouse séparée de biens du sieur Jacques Mazars domicilié à Rodez - contre le sieur Jean Junelles, charretier, domicilié aussi à Rodez (12 pages).
A Montpellier, imprimerie de Ducros, rue des Soeurs-Noires, n° 3, derrière l'église Saint-Roch (1837).
Thématiques : dotalité universelle - séparation de biens.
18. Pour le sieur Sahuquet, propriétaire domicilié à Rodez, appelant de jugement par défaut - contre le sieur Bastide, négociant, domicilié aussi à Rodez, intimé ; en présence de la Compagnie Française du Phénix (62 pages).
A Montpellier, imprimerie d'Isidore Tournel aîné, rue Aiguillerie n° 27 (1832).
Thématiques : filatures - incendie - assurances.
19. Pour le sieur Guibaud, le sieur Guillon, et le sieur Ulric-Sellier tous trois domiciliés à Nantes, directeurs chacun d'une compagnie d'Assurances maritimes - contre les sieurs Medard et fils, négociants, domiciliés à Lunel. En présence du sieur de Courcuff, directeur de la compagnie d'assurances générales maritimes, établie à Paris, rue de Richelieu, n° 97, y domicilié, et du capitaine Julien Mauffret de Saint-Gildas, commandant le navire "Le Père-Courageux" (6 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématiques : commerce maritime - assurances maritimes.
20. Pour le sieur Barthélémy Rigal, propriétaire, domicilié à Rodez, appelant - contre la ville de Rodez, intimée (14 pages et un plan cadastral parcellaire de la commune de Rodez).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1847).
Thématiques : boucheries - emphythéose - biens nationaux.
21. Pour maître Constans Delbru, avocat à Rodez, et les sieurs Berthier Bastide et Neyraguet, prêtre, appelants - contre Rose Pougens épouse Pons, intimée (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, près la préfecture n° 10 (1842).
Thématiques : réserve - dot (paiement).
22. Pour le sieur Bernard Barrière, aubergiste, à Carcassonne administrateur légal des biens d'Anne et Rosette Barrière, ses filles mineures, et ses autres enfants, appelants - contre Jacques Roux, marchand de tabac, domicilié à Belcaire, intimé. En présence de la dame Jeanne Fabre, épouse du dit Bernard Barrière de lui assistée ; et de Jeanne Roux et Jean Gorry, mariés domiciliés à Barbairan ; le dit Gorry administrateur légal des biens de ses enfants mineurs (9 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Four-Geniès n° 4 (1852).
Thématiques : testament - legs.
23. Pour le sieur Louis-Antoine Trinchan aîné, ancien négociant, domicilié à Limoux - contre le sieur Jean-François-Hyppolite-Florentin Debosque, propriétaire, domicilié à son domaine de Caderonne, commune d'Espéraza (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1851).
Thématique : lettre de change.
24. Pour dame Antoinette Ferrié et le sieur Jean-Pierre Dintilha, mariés, domiciliés à Najac, intimés - contre Joseph Espinasse, employé des contributions indirectes en retraite à Villefranche ; Joseph Bosc de Castanet ; Antoinette bosc, veuve Delclaux de Lafage ; Jean-Pierre Bosc de Rossignol ; Pierre-Jean Bosc de Laborie ; Joseph, Françoise et Marie Perie de Lafarie, représentant Geneviève Bosc, leur mère ; Marie Bosc, veuve Chambert de Lascombes ; Jean-Pierre Fabre de la Rigaudie ; Joseph Fabre du Ségur, cultivateurs appelants (39 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématiques : testament - captation d'héritage.
25. Pour les sieurs Alexandre Vidal fils aîné, propriétaire à Nant, Philippe Vidal, propriétaire à Liquisse-Basse, Joseph Vidal, négociant à Montpellier ; et dame Elisabeth Vidal, veuve Merigot domiciliée à Nant, intimés - contre Madeleine Deveze, veuve en premières noces du sieur Albiges et en secondes noces de Vidal père ; et Marcellin Albiges, son fils aîné, appelants (16 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1850).
Thématique : donation.
26. Pour le sieur François Anduze, avoué à la Cour, appelant - contre Jean-Baptiste Ginestet, Jean-Joseph Ginestet de Billorgues, Christine Ginestet et Alexis Barrau, mariés, de la Taillade et Marianne Ginestet et Antoine Rey, mariés, de las Melgabies, intimés (22 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1850).
Thématiques : partage successoral - action Paulienne.
27. Pour le sieur Ollier, avoué à la Cour, intimé, incidemment appelant - contre maître Vianes, ex-notaire, appelant principal. En présence de maître Rigal, ex-avoué, co-intimé (19 pages).
A Montpellier, J. A. Dumas, imprimeur, ancienne maison Veuve Picot, rue Marché aux Fleurs, n° 1 (1850).
Thématique : notaires.
28. Pour le sieur Edouard Schmidt de Vienne (Autriche) résidant à Najac (Aveyron) intimé - contre le sieur Charles Choppin de Seraincourt, résidant à Villefranche, appelant (15 pages).
A Montpellier, imprimerie de Jean Martel aîné, rue de la préfecture, n° 10 (1843).
Thématiques : testament - captation d'héritage.
29. Pour le sieur Maffre-Lacan, tuteur des mineurs Albaret, domicilié à Marseillan, intimé - contre le sieur Moïse Albaret, tuteur destitué des dits mineurs, appelant. En présence du sieur Bouisset, subrogé-tuteur, co-intimé (22 pages).
A Montpellier, chez P. P. Bompar, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux Fleurs, n° 1 (1848).
Thématique : tutelle.
30. Pour le sieur Charles Sans, banquier de Montpellier - contre Théophile Masbou, fils, ex-banquier de Villefranche. En présence du sieur Espinasse, liquidateur de la faillite du dit Masbou, fils (8 pages).
A montpellier, imprimerie de Ricard frères.
Thématiques : banque - faillite.
31. Pour le sieur Thomas Faure, directeur de mines domicilié à Montpellier, appelant - contre les sieurs Jean Donnadieu, domiciliés à Montmartre près Paris, Fulcrand Donnadieu, domicilié à Clairac, commune de Boussargues et Jacques Martel-Laprade domicilié à Bédarieux ; le sieur Hyppolite Fanjaud, domicilié à Clairac ; le sieur Hilarion Pons, domicilié à Saint-Gervais et le sieur Joseph Bayle, domicilié à Peyremale, commune de Saint-geniès de Varensal ; le sieur Joseph Tastu, domicilié à Paris ; en présence des successeurs Fabre de Mollins, dimiciliés à Marseille (33 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin et Cie, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématique : mines de houilles.
32. Pour les demoiselles Marcillac, appelantes - contre Antoine Costes, intimé (7 pages et un dépliant cadastral).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1 (1847).
Thématique : bornage.
33. Pour le sieur Paul Flottard, fabricant de peaux, domicilié à Millau, appelant - contre monsieur le maire de la ville de Millau, intimé (41 pages et un plan cadastral de Besoubies).
A Montpellier, typographie de Boehm (1851).
Thématiques : prescription - prise d'eau.
34. Pour le maire de la commune de Rodome, appelant - contre le maire de la commune de Joucou, intimé (20 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue blanquerie n° 1.
Thématique : bornage.
35. Pour Joseph Cabanes de Lascazes, tuteurs des enfants mineurs d'Augustin Cabanes et Rose Rul, appelant - contre le sieur Rul, du Bousquet, intimé (14 pages).
A Montpellier, chez P. P. Bompar, imprimeur de la préfecture, rue Marché aux Fleurs, n° 1 (1849).
Thématiques : héritier sous bénéfice d'inventaire - partage successoral.
36. Pour la dame Eugénie Christol, veuve du sieur Léon Ricome, quand vivait négociant à Montpellier, tutrice de ses enfants mineurs, domiciliée à Lodève, intimée - contre le sieur Eugène Jac, domicilié à Quissac, appelant (48 pages).
A Montpellier, imprimerie Isidore Tournel aîné, rue Fournarié n° 10 (1839).
Thématiques : livres de commerce - foires de Beaucaire.