CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Pour le sieur Breuillard, syndic définitif de la faillite des sieurs Lascols et Souchon, domiciliés à Paris, appelant d'un jugement de défaut - contre le sieur Laurent, ancien négociant à Paris, actuellement domicilié à Narbonne, intimé (13 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématique : faillite.
2. Pour Françoise Gros, veuve Roumiguier, domiciliée au mas d'Hugon, Anne-Célina Nozeran, religieuse, représentant Marie Gros, sa mère et Fulcrand et Victoire Rey, celle-ci épouse Cabanes, domiciliés aux Mazes et à Saint-Affrique, représentant Anne Gros, leur mère, appelants - contre Fulcrand Gros, domicilié à la Vernède, intimé (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1847).
Thématique : préciput d'aînesse - partage successoral.
3. Pour le sieur Breuillard, syndic définitif de la faillite des sieurs Lascols et Souchon, domiciliés à Paris, appelant d'un jugement de défaut - contre le sieur Laurent, ancien négociant à Paris, actuellement domicilié à Narbonne, intimé (13 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1847).
Thématique : faillite.
4. Pour Juliette Terrades veuve Carrère, domiciliée à Perpignan - contre la dame Ourmand veuve Molinier, et son fils, domiciliés à Espira de l'Agli (7 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématique : lésion des 7/12.
5. Pour Sijas - contre Verdier (19 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : barrage de retenue - moulins.
6. Pour Sijas - contre les sieurs Armand en présence du sieur Bouchet (27 pages et un plan cadastral, dépliant).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
7. Pour le sieur Sijas, papetier et propriétaire - contre les sieurs Armand et Cie, négociants-minotiers, en présence du sieur Bouchet, mécanicien constructeur (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
8. Pour Sijas - contre les sieurs Armand et Bouchet (8 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
9. Pour Armand et Cie - contre Sijas et Bouchet (7 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : moulins - réparations.
10. Pour le sieur Henri Issanchou, pharmacien à Rodez, intimé - contre le syndic de la faillite du sieur Micolon, marchand-quincailler du dit Rodez, appelant (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 18 (1846).
Thématique : faillite.
11. Pour la dame Magdeleine Vezies et le sieur André Nougaret, mariés domiciliés à Montpellier - contre le sieur François Vezies fils, domicilié à Saint-Jean-de-Buèges (30 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1846).
Thématiques : dol - fraude - dot - paiement - rapport à succession.
12. Pour mademoiselle Clarisse Seguret, propriétaire, domiciliée à Saint-Geniès, appelante - contre le sieur Théodore Combes, propriétaire, aussi domicilié à Saint-Geniès, et les sieurs Régis et Julien Massabuau, propriétaires domiciliés aux villages de Malescombes et de Cabanac (20 pages).
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue des Tondeurs n° 9 (1853).
Thématiques : lettre de change - hypothèque.
13. Pour le sieur Affre, ancien magistrat, domicilié à Rodez, intimé - contre Cécile Gavalda, veuve Laure et les héritiers de Marianne Gavalda, épouse Choisit, appelants. En présence des autres parties au procès, co-intimés (10 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1841).
Thématique : donation.
14. Pour monsieur le Préfet de l'Aveyron, représentant de l'Etat - intimé - contre monsieur le maire de la commune de Curières, appelant (16 pages).
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1846).
15. Pour la commune de Dorres, département des Pyrénées-Orientales - contre le sieur François Sicart d'Alougny, inspecteur des douanes domicilié à la Teste de Buch, département de la Gironde. En présence : - des communes de Nahuja, Osséja, Polau, Bourg-Madame et Hix, Caldégas et Onzes, Odeillo, Villeneuve seule (non compris la commune annexée) département des Pyrénées-Orientales - de la commune d'Ur, même département - de la commune d'Angustrina, même département (63 pages et 2 dépliants cadastraux).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture (1843).
Thématiques : dépaissance - cadastre - communaux - conseil souverain du Roussillon.
16. Contre le sieur Sicart d'Alougny, en présence des maires d'Angustrina et autre communes de la Cerdagne (19 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie (1846).
Thématiques : dépaissance - cadastre - communaux - conseil souverain du Roussillon.
17. Pour Aygalenq d'Esparrou - contre Capoulade et autres, de Camplo (18 pages et un dépliant plan cadastral).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la Société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1843).
Thématique : bornage.
18. Pour le sieur François Cledon d'Ambec - contre la demoiselle Nicolette Albin et la dame Louise Nicolas veuve Albin de Saint-Côme (21 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématique : lettre de change.
19. Pour le sieur François Cledon d'Ambec - contre la demoiselle Nicolette Albin et la dame veuve Albin de Saint-Côme (10 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1839).
Thématique : lettre de change.
20. Pour le sieur Régis Vie, négociant, domicilié à Narbonne, appelant - contre les sieurs Basile et Castelnau, négociants, domiciliés à Montpellier, intimés (14 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : marché à terme sur marchandises - eaux de vie.
21. Pour dame Catherine-Louise Lacroix, épouse séparée de biens du sieur Jean-Antoine Vidal, ex-négociant, de lui assistée et autorisée, domiciliée à Montpellier, appelante - contre le sieur Auguste Tuffery ancien négociant, domicilié à Montpellier, syndic définitif de la faillite du dit Jean-Antoine Vidal, intimé (36 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : faillite - dot (paiement de la) - hypothèque de la femme mariée.
22. Pour dame Charlotte-Alexandrine-Adélaïde Gigonzac, épouse du sieur Louis-Antoine-Alexandre Siguy, doyen de la faculté des lettres de Montpellier, domiciliée - contre le sieur Eugène Peridier, propriétaire, aussi domicilié à Montpellier ; la dame Adeline Combe et le sieur Léon Fritz avoué, près le tribunal civil de Belfort mariés ; la dame Nathalie Combe et le sieur Amédée de Miravail, propriétaire, mariés, domiciliés à Revest de Bion (Basses-Alpes) ; la dame Lucile Combe et le sieur Nicolas Combe, mariés ; le sieur Charles-Louis Combe, propriétaires, domiciliés à Carpentras ; les dits enfants Combe, héritiers... Et le sieur Barnabé Plagniol ancien négociant, domicilié à Paris (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 1 (1851).
Thématiques : mandat - paraphernaux - hypothèque de la femme mariée.
23. Pour Pierre Planchon, ancien négociant domicilié à Lunel - contre Michel Planchon, son frère, liquoriste de la même ville (10 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur, rue Blanquerie n° 18 (1844).
Thématiques : société en nom collectif - mandat - prescription.
24. Pour le sieur Pierre Bonneric, instituteur, domicilié à Bourg-Madame appelant - contre les héritiers Colomer de divers lieux, intimés et les mariés François Vigo, domiciliés à Puycerda (Espagne) aussi intimés (23 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1844).
Thématiques : fournitures aux armées - boucherie - société - bons espagnols.
25. Pour maître Louis Companyo, docteur en médecine, domicilié à Perpignan appelant - contre madame Companyo son épouse, née Amélie Garonne, intimée (10 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématique : séparation de corps.
26. Pour le sieur Fulcrand Caisso, négociant de Saint-Affrique - contre le sieur Carrière-Monjosieu, domicilié à Sylvanez ; en présence des enfants Creissels (8 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1844).
Thématiques : paraphernaux - lettre de change.
27. Pour les héritiers Bousquet - contre les successeurs de la dame Vayssière épouse de Roquefeuil. En présence des autres parties en procès (35 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1843).
Thématique : lettre de change.
28. Pour la dame Bessières-Bastide, épouse Pougenq de Réquista - contre monsieur le préfet de l'Aveyron, représentant de l'état (22 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie (1843).
Thématiques : domaine privé du roi - dots des reines.
29. Pour Marie-Jeanne Gros, épouse Vernier - contre Glandy, la veuve Villa, la veuve Rolland et Tardieu père et fils (10 pages).
A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture rue Marché aux fleurs (1843).
Thématiques : hypothèque de la femme mariée - partage successoral.
30. Pour le sieur Jean-Alexis Serres, officier de gendarmerie en retraite, domicilié à Montauban, poursuivant la saisie ; la dame Sophie Collinet, épouse Rivan comiciliée à Fribourg (Suisse) premier créancier inscrit ; et les sieurs Vincent Chaumont, Pierre Aurière et Etienne Barreau et Adélaïde Girou, créancier intervenants, intimés - contre la dame Julie Ayral, épouse séparée de biens du sieur Honoré Lauzac-Monlogis et le dit Monlogis, domiciliés à Recoules, appelants - En présence de la dame Emilie Ayral et du sieur Jean-Baptiste Curières de Castelnau, mariés, domiciliés à Espalion, défaillants réassignés (16 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1847).
Thématiques : vente - remploi total.
31. Pour le sieur Thomas Faure, directeur de mines, domicilié à montpellier, appelant - contre les sieurs Jean Donnadieu, domicilié à Montmartre près Paris, Fulcrand Donnadieu, domicilié à Clairac commune de Boussague et Jacques Martel-Laprade, domicilié à Bédarieusx ; le sieur Hyppolyte Fanjaud, domicilié à Clairac ; le sieur Hilarion Pons, domicilié à Saint-Gervais et le sieur Joseph Bayle domicilié à Peyremale, comune de Saint-Genièx de Varensal ; le sieur Joseph Tastu, domicilié à Paris. En présence des successeurs de Fabre de Mollins, domiciliés à Marseille (33 pages).
A Montpellier, imprimerie L. Cristin, rue du Palais n° 36 (1847).
Thématiques : mines - sociétés - louage de services.
32. Pour l'administration de l'enregistrement et des domaines, poursuites et diligences de monsieur Dore, directeur de la dite administration à Rodez, appelante - contre Marie-Justine Bertholeau et le sieur Pierre Guy, entrepreneur de travaux publics, mariés ; et les sieurs Louis-Ernest Ducand et demoiselle Augustine Ducand, héritiers de Jeanne-Augustine Bertholeau, épouse Ducand leur mère, domiciliés à Poitiers, intimés (15 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1 (1852).
Thématiques : ordonnance de 1667 - état civil - succession ab intestat.
33. Pour les sieurs Michel et Tartois, liquidateurs des mines, forges et fonderies d'Aubin, sous la raison sociale de Ferdinand et Louis Riant et Cie, intimés - contre les sieurs Jean Binel, maître batelier, domicilié à Villeneuve (Lot-et-Garonne) ; Denis Labro, maître batelier, domicilié à Livinhac-le-Haut (Aveyron) ; et Jean Delsol, maître batelier, domicilié à Cajarc (Lot) appelants (17 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel (1851).
Thématiques : mines - forges - navigation fluviale.
34. Pour les quatre enfants puînés de Marianne Galier, veuve Roussel - contre Germain Roussel, oncle (11 pages).
A Montpellier, imprimerie de Boehm et Cie et lithographie, boulevard Jeu de Paume (1838).
Thématiques : droit écrit - vente - testament.
35. Pour le sieur Théophile Muret, syndic de la faillite Grellet et messieurs Flaugergues frères - contre les héritiers Combettes-Deslandes et le sieur Rivie (20 pages).
A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture rue Marché aux fleurs (1843).
Thématiques : mines - société - faillite.
36. Pour Antoinette Courtois, épouse de Pierre-Jean Batut, de Salinies - contre Pierre Courtois, des Vialars (28 pages).
A Montpellier, chez Pierre Grollier, imprimeur de la société d'agriculture, rue Blanquerie n° 18 (1843).
Thématiques : partage successoral - tutelle.
37. Pour Marie-Jeanne Gros, épouse Vernier - contre Glandy, la veuve Villa, la veuve Rolland et Tardieu père et fils (10 pages).
A Montpellier, de chez Géniès, successeur de madame veuve Picot, née Fontenay, imprimeur de la préfecture rue Marché aux fleurs n° 1 (1843).
Thématiques : hypothèque de la femme mariée - partage successoral - succession (répudiation).
38. Pour le sieur Raymond Bladviel, négociant, domicilié à Toulouse - contre le sieur Pierre Crispon, propriétaire et commerçant domicilié à Castelnaudary (45 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour impériale (1852).
Thématiques : carrières - sociétés - navigation fluviale.
39. Pour le sieur Verdier - contre le sieur Favier (11 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour d'appel, près de la préfecture, n° 10 (1848).
Thématiques : bornage - ponts - inondations.
40. Pour les sieurs Polhs et Lomer, commissionnaires de Bordeaux, intimés - contre le sieur Joachim Josy, d'Ouveilhan, appelant (68 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la cour royale (1847).
Thématiques : eaux de vie - faillite - commisssionnaires du croire - navigation fluviale.
41. Pour les sieurs Polhs et Lomer, commissionnaires à Bordeaux, intimés - contre le sieur Joachim Josy, distillateur d'Ouveilhan, appelant (42 pages).
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, près la préfecture, n° 10 (1847).
Thématiques : eaux de vie - faillite - commisssionnaires du croire - navigation fluviale.