CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Introduction pour le sieur Claude Combes, ancien sergent dans la compagnie colonelle du Régiment de Brie, demandeur en excès pour crime d'adultère - contre Suzanne Sagnier, son épouse, et le sieur Pierre Layre, bourgeois de Nîmes, accusés et décrétés, la dite Sagnier défaillante et contumace et ledit Layre, défendeur et suppliant (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "Au mois d'août 1749, arrêt du parlement de Toulouse, qui déboute le sieur Layre de son appel et le condamne au quart des dépens. Il réforme la sentence du sénéchal de Nîmes qui l'avait condamné aux dépens et en 3000 F d'amende envers l'hôpital et la dot de Sagnier confisquée au profit dudit Combès".
Thématique : adultère.
2. Réponse pour sieur Pierre Layre, bourgeois, défendeur - contre Claude Combes, demandeur en excès (6 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " l'arrêt est au factum précédent".
Thématique : adultère.
3. Réponse pour le sieur Claude Combes, demandeur en excès pour crime d'adultère - contre le sieur Pierre Layre défendeur et suppliant et Suzanne Sagnier, défaillante (8 pages).
Thématique : adultère.
4. Mémoire instructif contenant réponse, pour le sieur Claude Combes, demandeur en excès pour crime d'adultère - contre le sieur Pierre Layre, défendeur, et Suzanne Sagnier, défaillante (39 pages).
A Arles, chez Gaspard Mesnier, imprimeur du roi et de la ville.
Note manuscrite de Delaubarès : "l'arrêt est au factum premier".
Thématique : adultère.
5. Mémoire devant vous tous très honorés seigneurs, messieurs tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse, pour Me Etienne Pierre de Sujette, procureur au sénéchal de Nîmes - contre Monsieur le procureur du roi, prenant le fait et cause de son subtitut au sénéchal dudit Nîmes (34 pages).
Thématique : offices.
6. Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui relaxe Me Etienne Pierre Sujette, procureur au sénéchal de Nîmes, de la fausse et calomnieuse accusation contre lui faite, avec dépens ; qui relaxe aussi Elisabeth Taradelle, de la fausse et calomnieuse accusation contre elle faite, avec dépens (21 janvier 1737), 1 page.
Thématique : offices.
7. Mémoire instructif pour Jean Amouroux, appelant et suppliant - contre Antoine Rodier, intimé (20 pages).
A Toulouse, chez la veuve de François-Sébastien Hénault, imprimeur et marchand libraire.
In fine note manuscrite de Delaubarès : "13 juillet 1748 sentence du sénéchal de Nîmes qui dit droit à l'appel et casse la sentence des officiers avec dépens".
Thématiques : Succession ab intestat - Paternité (preuve de la).
8. Mémoire pour messire Raymond Maliges, prieur de Saint-Florent et de Sainte-Cécile de Brouzen, demandeur et suppliant, contre messire Louis de Villaret et messire Etienne de Marane, chanoines de l'église cathédrale d'Alais, messire André Tuech, secondaire de Vezenobres, Me Jacques Constant notaire et greffier des insinuations ecclésiastiques d'Alais, et Me Jean Daniel son clerc, greffier au juge d'apeaux de la même ville, accusés et suppliants, et messire Jean Martin, sous-diacre, suppliant (11 pages).
Notes manuscrites : " le factum de Me Marane est au tome 3" (Delaubarès).
Thématiques : bénéfice - faux.
10. Mémoire instructif pour le sieur Louis Mazellier, appelant et suppliant, - contre Demoiselle Marie Justamon, intimée et suppliante (14 pages).
Thématiques : séparation de corps - coups et blessures.
11. Mémoire pour Jean Fouard et Jeanne Saint-Sorny, mariés, demandeurs et suppliants - contre Pierre Saint-Sorny père et fils, défendeurs demandeurs et suppliants (11 pages).
Thématiques : substitution - fidéicommis - testament.
12. Précis pour messire Marc-Antoine de Gualy seigneur de Lhom, et autres places, défendeur - contre Monsieur le procureur général du roi en la cour, prenant le fait et cause des frères prêcheurs de Milhau demandeurs (4 pages).
Thématiques : possession - religionnaires.
13. Mémoire pour François Vierne, marchand de Nîmes - contre Monsieur le procureur du roi en la cour, prenant le fait et cause des Pères Récolets de la même ville (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "le sieur Vierne perdit son procès en 1748".
Thématique : mitoyenneté.
14. Réponse pour la communauté de Nîmes à l'instruction sommaire de la dame abesse de Saint-Sauveur (11 pages).
15. Instruction pour Jean-Pierre Marty, boulanger à Toulouse, demandeur en excès, appelant et suppliant - contre Jean Cabos, aubergiste et Jean Reuilh, sellier, prévenus, intimés et défendeurs (12 pages).
Thématique : coups et blessures.
16. Précis pour Louis Fontane, syndic des habitants de Saint-Paul-la-Coste, prenant le fait et cause de Jean Chantagrel et de Louise Almède, défendeur et suppliant - contre Maître Joseph Rouquette, prieur dudit Saint-Paul, demandeur et suppliant (5 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " le 12 février 1749, sentence du sénéchal qui condamne les Chantagrel et Louise Almède à payer la dîme des oignons sans avoir égard aux fins de non recevoir opposées par Louis Fontane syndic et à la moitié des dépens l'autre moitié demeurant réservée et aux entières épices de 3 louis d'or et ordonné qu'il sera procédé par expert à la vérification des jardins pour savoir s'ils excédent en contenance de deux journées d'homme à fosoié".
Thématique : dîmes.
17. Instruction pour sieur Antoine Gervais intimé et demandeur contre Vital Chaude-Saigues, appelant et défendeur (8 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " le 23 avril 1749 sentence du sénéchal en dernier ressort qui déboute de l'appel avec dépens".
Thématique : dot (paiement de la).
18. Instruction pour François Recoulin, mari de Magdeleine Roux, appelant - contre Antoine Roux, et Elisabeth Du Four, mariés et Barbe Du Four, intimé (24 pages).
Note manuscrite : "factum contre au tome 3e, folio 579" (II D 2 (43) ). A Avignon, de l'imprimerie de Marc Chave, 1744".
Thématiques : prescription - tutelle - secondes noces.
19. Réponse pour Madame de Dons, baronne d'Alais, au mémoire imprimé de messire Marc de la Fare (18 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "la dame de Dons gagna son procès au sénéchal de Nîmes".
Note manuscrite au début : "le mémoire et suite de réponse sont au tome 3".
Thématiques : substitution - contrat de mariage - donation.
20. Réponse pour messire Marc de la Fare, baron d'Alais - contre dame Anne de la Fare, épouse de messire Pierre Doms (14 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "le sieur de La Fare perdit son procès au sénéchal de Nîmes et les choses ont resté en l'état". Note manuscrite : "le mémoire est au tome 3ème".
Thématique : substitution - contrat de mariage - donation.
21. Factum pour le messire Claude Huvet, prieur de Saint-Pierre de Vernoux, défendeur et suppliant - contre dom Jean Ambruys, grand prieur claustral de l'abbaye de Cruas, demandeur et suppliant (11 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur et libraire, près l'hôtel de ville (1746).
Thématiques : bénéfices - notaires.
22. Mémoire pour Dom Raymond Ambric, religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur ordre de Saint-Benoît, et prieur de Notre-Dame de Laval, défendeur et suppliant - contre Me Antoine Biscarat, curé du même lieu, impétrant et suppliant (9 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur libraire, vis-à-vis l'hôtel de ville, avec permission.
Thématique : bénéfices.
23. Précis pour dame Antoinette de Puel, épouse de noble Jacques de Galtier, chevalier d'Ayres, seigneur de Mont-Blanc, appelante et suppliante - contre sieur Antoine Chaptal, demoiselle Eléonore Maurin, mariés, et Jean Reversac, leur locataire, intimés (7 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "sentence du 6 juin 1749 du sénéchal de Nîmes qui condamne le sieur Chaptal à démolir dans trois mois la venade et aux entiers dépens, il y eut appel au juge des eaux et forêts de Montpellier qui confirma la sentence du sénéchal".
Thématique : servitudes.
24. Instruction pour Sieur Antoine Chaptal, intimé et suppliant - contre dame Antoinette de Puel, femme du sieur de Montblanc, appelante, noble Etienne de Serre, baron de Meyrueis ; Monsieur le marquis de Villevisille et la dame de la Fare, mariés, assignés en garantie (7 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "La sentence est au factum précédent : 6 juin 1749 sentence du sénéchal de Nîmes...condamne le sieur Chaptal à démolir dans 3 mois la venade et aux entiers dépens...".
Thématique : servitudes.
25. Insruction pour messire Jean André, prieur de Saint-Chély du Tarn, défendeur et suppliant - contre Maître Claude Boulet, curé du même lieu, demandeur et suppliant (10 pages).
In fine, note manuscrite : "sentence de juin 1749 du sénéchal qui condamne le sieur André à payer l'orge au curé à un boiseau de plus que le blé d'hiver et aux dépens".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
26. Mémoire pour messire Claude Boulet, prêtre et curé de Saint-Chély du Tarn, demandeur et suppliant - contre messire Jean André, prêtre, chanoine de Quezac, prieur du dit Saint-Chély, et sieur Jean-Baptiste André son frère, chargé de la régie des revenus, défendeurs et suppliants (11 pages).
In fine, note manuscrite : "l'ordonné de la sentence est au factum suivant...".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
27. Suite de mémoire pour messire Claude Boulet (3 pages).
In fine, note manuscrite : "l'ordonné de la sentence est au factum précédent".
Thématiques : rentes - poids et mesures.
28. Précis pour messire Antoine de Chalendas, sieur de Lambras, défendeur et suppliant - contre messire Joseph de Carrière, seigneur de Masmoulène, demandeur, et noble Jean-Louis de Cubières, défendeur, chacun comme les concerne (4 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du 30 mai 1749...qui condamne le sieur de Cubières à la moitié des dépens et sur le principal met hors de cour messire Carrière, Messieurs de Lambras et de Cubières".
Thématiques : faux - fidéicommis.
29. Mémoire pour sieur Henry du Faget, seigneur du Curtil de Brès, demandeur et défendeur - contre Augustin Badaroux, Antoine Almeras, seigneur de Brès, et Jean Arnal, défendeur (16 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du 2 juin 1749 du sénéchal qui condamne le sieur de Brès à payer les lods au sieur du Faget".
Thématique : lods.
30. Mémoire pour Antoine d'Almeras, seigneur de Brès, défendeur demandeur et suppliant - contre Augustin Badaroux, sieur Henri Faget, seigneur du Courtil, sieurs André et Jean Moutet, demandeurs et défendeurs, chacun comme les concerne (12 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : " Sentence du sénéchal du 2 juin 1749 qui condamne le sieur de Brès à payer les lods au sieur du Faget avec dépens sauf la garantie pour les lods contre le sieur Moutet".
Thématique : lods.
31. Instruction pour messire François de Roche-Chouart, prieur commendataire de Charay, défendeur et suppliant - contre messire Louis Deizac, chanoine régulier de Saint-Augustin en l'église collégiale de Saint-Donat, demandeur et suppliant (6 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie A. A. Belle, imprimeur libraire vis-à-vis l'hôtel de ville (avec permission).
Thématiques : bénéfice - commende.
32. Mémoire pour Me Simon Delatour, prieur de Beaulieu, défendeur et suppliant - contre messire Joseph Bayle, curé-vicaire perpétuel de la même paroisse, demandeur (10 pages).
Thématiques : bénéfices - novales.
33. Instruction pour messire Ange-Urbain de Grimoard de Beauvoir, marquis du Roure, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville et citadelle du Saint-Esprit, défendeur et suppliant - contre sieur Jean-Louis Bastide, demandeur et suppliant ; et messire Claude Scipion de Grimoard de Beauvoir, comte du Roure, assigné et défaillant (7 pages).
Thématique : rentes.
34. Précis pour messire François de Natte, seigneur de Mialet, Pousonel, Luziers, et autres lieux ; et messire Philippe de Mariotte, président en la cour des aides et finances de Montpellier - contre messire Charles Teissier, avocat (6 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme.
35. Mémoire pour maître Charles Teissier, avocat en la cour, défendeur - contre messire François de Natte, seigneur de Miallet et messire Philippe de Mariotte, président en la cour des aides, demandeurs (8 pages).
Thématiques : vente - lésion énorme.
36. Précis pour André Figon, fermier de la métairie de la Rochelle appartenant au sieur marquis de Bernis, défendeur et suppliant contre le sieur Claude Teissier, demandeur et suppliant (6 pages).
Thématique : pâture (vaine).
37. Instruction pour messire Henry Juventin, prieur-curé de Charme, demandeur et suppliant - contre messire Gabriel-François de Macarty prêtre, défendeur et suppliant (7 pages).
38. Factum pour noble Charles-Joseph d'Amphoux, tuteur de noble Joseph-François de Roys, et demoiselle Marguerite-Louise de Roys, demandeur suppliante et défendeur - contre dame Sebille de Roys, veuve héritière de noble Guillaume de Roys, noble Daniel-Denis de Roys, défendeurs et suppliants (12 pages).
Thématiques : testament - substitution - curateur.
39. Suite des observations pour noble François-Joseph de Roys, contre dame Sebille de Roys, son aïeule (6 pages).
Thématiques : testament - substitution - curateur.
40. Extrait de généalogie de la maison de Montpezat (1 page).
41. Factum pour messire Armand-Joseph de Lau, comte de Lau, marquis de Lusignan agissant comme mari et maître de la dot de dame Gabrielle de Montesquiou de Xaintrailles, son épouse - contre messire François de Monetai, marquis de Chaseron, enseigne des gardes du corps de roi et gouverneur de Brest, impétrant lettres en forme de requête civile, Bernard Rieux, sieur Boileau, et la demoiselle de Pilavoine, adhérants (56 pages).
Thématiques : testament - substitution - hypothèque.
42. Précis pour Me Charles Laurans, chanoine de Mende - contre messire Jean-Antoine de Moure, sieur de Préviala et messire François Cathalan, prêtres (8 pages).
Thématique : bénéfices.
43. Instruction pour dame Marguerite de Bargeton, veuve du sieur Théodore Troussel, intimé et suppliant - contre noble Mathieu-Denis de Bargeton son frère, ancien major de Maubeuge, et sieur Jacques Mignard, appelant et suppliant (15 pages).
Thématique : vente.
44. Instruction pour messire Gérard Valentin, prieur-curé de Serverète, défendeur et suppliant - contre messire Mathieu Moulin, curé de Saint-Julien d'Arpann, demandeur et suppliant (8 pages).
A Nîmes, de l'imprimerie A. A. Belle, imprimeur et libraire, près l'hôtel de ville (1766).
Thématiques : décret - bénéfices.
45. Mémoire instruction pour le sieur Castres de la ville de Nîmes assigné, demandeur, défendeur et suppliant - contre le nommé Cantarelle Ménager, demandeur et défendeur (18 pages).
Thématique : vente.
46. Instruction pour maître Joseph Martin, juge des Vans, intimé et suppliant - contre sieur Jean Evesque, appelant et suppliant (10 pages).
Thématique : servitudes.
47. Mémoire pour demoiselle Jeanne-Marie roche, veuve du sieur Priat, de Villeneuve d'Avignon - contre maître Hyacinthe Reboul, juge dudit Villeneuve (12 pages).
In fine, note manuscrite de Delaubarès : "au mois de juillet 1749, le sieur Reboul perdit son procès et fut condamné aux dépens".
Thématiques : obligations - injures - usure.
48. Mémoire pour Hyacinthe Reboul, juge en la cour commune et royale de Villeneuve-lès-Avignon appelant contre demoiselle Roche, veuve du sieur Priat, apothicaire, habitante de la même ville, intimée (16 pages).
Thématiques : obligations - injures - usure.
49. Table généalogique Thomas de Roche, Michel Fabre.
50. Instruction pour noble Henry de Roche, seigneur d'Aigaliers, héritier sous bénéfice d'inventaire, de noble Daniel de Roche, troisième, son père, demandeur, défendeur et suppliant - contre maître Pierre Larnac, et consorts, maître Dumas, curateur décerné à l'hérédité de dame Gabrielle Danoul, défendeurs et suppliants (78 pages).
Thématiques : donation - substitution.
51. Mémoire pour messire Gabriel-Charles de Froment d'Argilliers, prieur de Cornilhon, demandeur et suppliant - contre messire Clément Pageze de la Planche, prétendant droit au même bénéfice défendeur et suppliant (15 pages).
Thématiques : bénéfices - mandat.
52. Arrêt du Parlement du 23 avril 1767 (feuille volante).
Thématiques : préséance - consuls - droits seigneuriaux.