CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Augmentation de gages (des trésoriers de France à Montpellier) à nosseigneurs des comptes, aides et finances (4 pages).
Thématique : parties casuelles.
2. Déclaration du roi donnée à Marly le 5 juillet 1770, concernant le défrichement des terres incultes de la province du Languedoc. Avec une instruction sur la manière d'exécuter la dite déclaration.
Registrée en parlement le 11 septembre 1770.
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs des Etats généraux de la province de Languedoc (1771).
Thématique : défrichement.
3. Mémoire pour messire François-Armand de Ginestous, baron de la Liquisse, seigneur de Marou, du Villaret, etc. Nommés Pierre et Mathieu Duffour frères et Joseph Viala dit la Table accusé, défendeur et les nommés Jacques Vareille et Claude Gausserand, accusés, contumaces (61 pages).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs des Etats généraux de la province de Languedoc (1781).
Thématique : meurtre (tentative de).
4. A monsieur le sénéchal de Montpellier ou son lieutenant général criminel (8 pages) (suite du II F 12/3).
Thématique : meurtre (tentative de).
5. A monsieur le sénéchal de Montpellier ou son lieutenant général criminel (8 pages) (suite du II F 12/3 et 4).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel aîné imprimeur ordinaire du roi, et de nosseigneurs des Etats généraux de la province de Languedoc (1780).
Thématique : meurtre (tentative de).
6. Réponse contenant moyens, pour le sieur Jean Alengry aîné, propriétaire foncier domicilié à son domaine de la Trésorière commune de Maureilhan, arrondissement de Béziers - contre Marie-Philippine-Charlotte, fille naturelle de feu Nicolas Dallet, veuve de Martial Limoges, garde-magasin de la manufacture de tabac de Toulouse, domiciliée dans cette ville - contre Marie Bremond, demeurant à Lanel-Haut, arrondissement d'Albi, toutes les deux héritières sous bénéfice d'inventaire du dit Nicolas Dallet, ancien receveur général du département du Tarn - et contre le sieur Bernard Juery, propriétaire foncier, domicilié à Albi, procédant comme leur cessionnaire (74 pages).
A Carcassonne chez Labau, imprimeur. Note manuscrite : année 1802, 13 vendémiaire.
Thématiques : malversations - recettes générales des finances.
7. Deuxième mémoire en réplique pour le sieur Jean Alengry aîné, propriétaire foncier domicilié à son domaine de la Trésorière, commune de Maureilhan, arrondissement de Béziers - contre Marie-Philippine-Charlotte, fille naturelle de feu Nicolas Dallet, veuve de Martial Limoges, garde-magasin de la manufacture de tabac de Toulouse, domiciliée dans cette ville - contre Marie Bremond, demeurant à Lanel-Haut, arrondissement d'Albi, toutes les deux héritières sous bénéfice d'inventaire du dit Nicolas Dallet, ancien receveur général du département du Tarn - et contre le sieur Bernard Juery, propriétaire foncier, domicilié à Albi, procédant comme leur cessionnaire (31 pages).
A Carcassonne chez Labau, imprimeur.
Thématiques : malversations - recettes générales des finances.
8. Fragment de factum relatif aux relations entre propriétaires du Canal du Midi et les riverains (pages 41 à 64).