CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Mémoire pour les états particuliers du Vivarais concernant l'administration de la justice dans ce pays (120 pièces).
Pièces justificatives VI p., 2 tableaux, résumé 3 pages.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (1778).
Thématiques : baillages - présidiaux - états - soulèvements populaires.
2. Réfutation du mémoire du Vivarais concernant l'administration de la justice dans ce pays, pour la communauté des procureurs en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes (76 pages, 1 tableau).
A Nismes, chez Castor Belle, imprimeur du roi et de la cour-présidial, près le palais (1778).
Thématiques : baillages - présidiaux - états - soulèvements populaires.
3. Mémoire contenant griefs, pour dame Suzanne-Patronille Lecamus, veuve de maître Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse, et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, capitoul, son fils, et son donataire contractuel l'un et l'autre appelans et supplians - contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du sieur Robert, libraire de la même ville, intimée et suppliante (108 pages).
Thématiques : succession - restitution de dépôt - effets surnuméraires - estimation de patrimoine - inventaire de libraire - légitime - commerce des livres.
4. Réponse au mémoire pour dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du sieur Robert, libraire, habitante de Toulouse, intimée - contre dame Suzanne-Patronille Lecamus, veuve de maître Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, de la même ville, appelante et suppliante, et contre noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils et son donataire contractuel aussi appelant et suppliant (98 pages).
Thématiques : succession - restitution de dépôt - effets surnuméraires - estimation de patrimoine - inventaire de libraire - légitime - commerce des livres.
5. Observation pour la dame Robert - contre la veuve Pijon et son fils (60 pages).
6. A juger, pour maître Thomas I. Cassaigne, procureur au parlement et ancien capitoul - contre dame Anne-Jacquette Cassaigne, sa fille (15 pages).
Thématiques : mariage - coutume de Toulouse - actes de respect - médiation - succession - dot - légitime.
7. A juger, pour le sieur Mailhol, agent de change de la ville de Toulouse, intimé - contre le sieur Mercadeiv de Marli, appelant, en présence du sieur Dupuy, receveur du grenier à sel et des sieurs Fourtic, père et fils (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais.
Thématiques : lettre de change - agent de change.
8. Précis pour les syndic, consuls et communauté de Nizan - contre les syndic, consuls et communauté de Gensac (18 pages). Thématiques : communautés - biens communaux - limites des territoires de communautés - bois de haute futaie et taillis.
9. Présumption pour les syndics, consuls et communauté de Gensac, défendeurs et supplians - contre les syndic, consuls et communauté de Nizan, demandeurs et supplians (42 pages).
Thématiques : privilèges - forêt de "Las Arroques d'Angella" inféodée à la communauté de Gensac - limites communales.
10. Continuation de production, pour messire de Genas de Vauvert et messire de Reinaud de Genas - contre messire de Solas, père et fils et le sieur et dame de Goudon (22 pages).
Thématiques : testament - légitime - dot - succession ab intestat.
11. Mémoire sur l'incident de faux pour le sieur Mathieu Siau, négociant de Gignac, défendeur - contre le sieur Jean-Antoine Christol, négociant de Lodève, demandeur (35 pages).
In fine note manuscrite : " Arrêt le...may 1778, playdant messires Monnyer et Bragouse, qui déclare non recevable dans l'opposition avec dépens, et depuis autre arrêt qui décrète de prise de corps Siau, le notaire, Senac et les trois témoins de l'acte, et de soit ouy la dame Siau et le fils du notaire".
Thématiques : faux témoignage - alibi - inscription de faux - subornation - créances - bail judiciaire - fonctions de notaire.
12. Réponse à l'instruction contenant les griefs pour le sieur Jacques-François Campan de Latour, directeur des octrois de la ville de Toulouse, intimé et défendeur - contre la demoiselle Marie Masson, appelante et défenderesse (28 pages).
Thématiques : rapt de séduction - écoles - succession - emprunt - commerce des étoffes - naissance illégitime - garde d'enfant.
13. Précis pour le sieur Jacques-François Campan de Latour, directeur général de l'Equivalent et des Octrois, au département de Toulouse, intimé et défendeur - contre la demoiselle Marie Masson, appelante et demanderesse (24 pages).
Thématiques : rapt de séduction - écoles - succession - emprunt - commerce des étoffes - naissance illégitime - garde d'enfant.
14. Mémoire sur partage, pour les officiers de la temporalité de l'archevêché d'Alby - contre messire Landes.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (19 pages).
Thématiques : procédure - preuve -qualité d'avocat.
15. A juger, pour le syndic des Pénitents Blancs de la ville de Rabastens - contre messire Pigeron, procureur du roi au siège de la même ville, et contre monsieur le procureur général, prenant la cause de son substitut (11 pages).
Thématiques : rivalité entre confréries de Pénitents - processions - troubles - maréchaussée - cas royaux.
16. A juger, pour messire Pigeron Delfort, procureur du roi au siège royal de Rabastens, appelant - contre le syndic des Pénitents Blancs de la même ville, intimé et incidemment appelant, et encore contre le nommé Jean Bories, intimé (15 pages).
Thématiques : attroupement à main armé - abus d'autorité - compétence.
17. A vous, monsieur le juge de Verdun, votre lieutenant et cour, supplie humblement messire Jean-Benoît de Rolleau, prêtre, bachelier èz droits et vicaire de Verdun, en l'instance criminelle qu'il a pendante durant vous - contre messire Pascal contrôleur ambulant des domaines du roi, habitant de l'Isle-en-Jourdain (9 pages).
Thématiques : crimes de diffamation et de subornation - témoignage - bureau de contrôle - sacerdoce.
18. Mémoire pour sieur Pierre-Jacques Chabert, bourgeois, et messire Jacques-Urbain Chabert, licencié èz droits, frères, habitans de la ville de Mende, appelans et supplians - contre les sieurs Brun de Montesquieu, père et fils, baron de Plagnol, seigneur de La Malène et du Montesquieu, aussi habitans de Mende, intimés et défendeurs et appelans.
A Toulouse, de l'imprimerie de maître Rayet, imprimeur-libraire, place du palais (52 pages).
Thématiques : faux témoignage - rixe, coups et blessures - juridiction - tribunal de la Temporalité.