CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Mémoire pour messire Pierre Girard, seigneur de Lherm, avocat en la cour, appelant et impétrant - contre noble Jean-Auguste de Cabiron seigneur de Curières, intimé et défendeur (14 pages).
In fine note manuscrite : arrêt le 4 septembre 1753 par lequel monsieur Delherme perdit son procès avec dépens.
A Toulouse, de l'imprimerie de J. Douladoure, rue de la Porterie.
Thématique : lods.
2. Instruction pour messire Jean-Auguste de Cabiron, seigneur de Curières - contre messire Pierre Girard, seigneur de l'Herm, avocat en la cour (9 pages).
In fine, note manuscrite : l'arrêt est à la fin du factum précédent.
Thématique : lods.
3. Suite mémoire pour messire Pierre Girard, seigneur de Lherm - contre noble Jean-Louis de Juge (12 pages).
In fine, note manuscrite : nota : l'arrêt est à la fin du factum du sieur Delherm, page 14.
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématique : lods.
4. Continuation de mémoire en réponse pour messire Pierre Girard, seigneur de l'Herm, avocat en la cour - contre noble Jean-Auguste de Cabiron seigneur de Curières et contre noble Jean-Louis de Juge, seigneur du lieu de Saint-Martin-de-Boubeaux (14 pages).
In fine, note manuscrite : nota : l'arrêt est supra page 14.
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématique : lods.
5. Instruction contenant réponse pour le sieur Ducros, appelant impétrant et suppliant - contre messire Louis Chabal, notaire et Catherine Bertrand-Robert, intimés (8 pages).
In fine, note manuscrite : par sentence du sénéchal de Nîmes du 20 mars 1752, Ducros gagna son procès avec dépens. On condamna Chabal au desistat des biens.
Thématiques : religionnaires - mineur (lésion) - testament - substitution.
6. Devant vous Nosseigneurs tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le sieur Augustin-François Rochard, seul imprimeur du roi habitant de Montpellier, appelé - contre messire Jean-André Bénézech, docteur et avocat en la cour et la demoiselle Marmie, veuve du sieur Peyre, appelants (15 pages).
Thématique : mitoyenneté.
7. Suite d'instruction pour le sieur Rochard - contre messire Bénézech, et la demoiselle veuve Peyre (9 pages).
A Toulouse, chez J. P. Robert, maître ès-arts, imprimeur, rue Sainte-Ursule.
Thématique : mitoyenneté.
8. Observation pour le sieur Rochard - contre messire Bénézech et la demoiselle veuve Peyre (7 pages).
Thématique : mitoyenneté.
9. Instruction sur partage pour les sieurs Feau, Seimandy et Agard, marchands de Montpellier - contre le sieur Combelle, marchand de Bordeaux (7 pages).
A Toulouse, de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais.
Thématiques : société - colonies - obligations.
10. Consultation de l'avocat qui instruit par le sieur Combelle - contre les sieurs Feau et Seimandy, qu'ils ont fait signifier et imprimer (1 page).
Délibéré à Toulouse le 15 janvier 1752.
Thématiques : société - colonies - obligations.
11. Observation sur la réponse signifiée le 9 mars 1754 pour le sieur Agard - contre le sieur Combelle (7 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématiques : société - colonies - obligations.
12. Instruction sur soit-montré pour messire Jean-Auguste, comte de la Farre-Tornac, maréchal de camp des armées du roi, commandeur de l'ordre militaire de Saint-louis, baron des états, héritier de messire Marc-Antoine de la Farre de Goujac, son oncle, suppliant et défendeur - contre le sieur Antoine Vassal, marchand de cette ville et messire Jean Gassaud ancien procureur en la cour, défendeurs et suppliants (13 pages).
Thématiques : vol - banniment.
13. Factum contre les griefs d'appel pour messire Etienne de Cheverray, seigneur de Prunet, appelant et demandeur - contre Claude Desplas, seigneur de Salgues, appelé et défendeur (15 pages).
Thématiques : dot - testament - substitution.
14. Réplique pour les maire et consuls de la ville de Nîmes - contre dom Jean-Simon Midos, prieur de Franquevaux et autres (68 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth (1752).
Thématiques : consuls - bornage.
15. Mémoire pour les enfants de Jean Nègre - contre Marianne Dedieu, et Jean Lautre (14 pages).
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire, place du Palais (1753).
Thématique : dot.
16. Instruction pour demoiselle Isabeau Soulages, épouse du sieur Philippe Froment, bourgeois de Castres, demanderesse en faux - contre demoiselle Isabeau Rizolières, héritière d'Isaac Rizolières, son père et de Nicolas Rizolières, son oncle, défenderesse (10 pages).
Thématiques : dot - faux.
17. Instruction sommaire pour messire Denis d'Enault, prêtre, habitant de la ville d'Alais, suppliant et défendeur - contre le sieur Jean Bres de la même ville défendeur et suppliant (8 pages).
Thématiques : faux - banniment.
18. Instruction pour demoiselle Jeanne Lahondes - contre le sieur Pierre Lahondes, jadis son tuteur et le sieur Jalet (18 pages).
De chez Pierre Robert, imprimeur libraire.
Thématique : tutelle.
19. Réponse pour le sieur Pierre Novis, Pierre Sujol et Jean Vivens - contre noble Louis Deshours, seigneurs de Calvia (6 pages).
De l'imprimerie de J. Auridan, rue Nazareth.
Thématique : cens.
20. Mémoire pour dame Claude-Huguette de Beaulieu, veuve de messire Florimond de Fay, seigneur de Coasse, appelante et défenderesse - contre demoiselle Fleurie de Mazenau, épouse du sieur Jean Palerne intimée et suppliante (34 pages).
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
21. Observation sur l'instruction sommaire signifiée le 16 avril 1753 pour la demoiselle de Mazenau, épouse du sieur Jean Palerne - contre messire de Fay, seigneur de Coasse, héritier de la dame Claude-Huguette de Beaulieu, sa mère (15 pages).
De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais (1753).
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
22. Mémoire pour le sieur Jacques-Antoine Galian, marchand de la ville de Nîmes - contre Jean Lafosse, colporteur de Saint-Gaudens et contre le sieur Pierre Realond (10 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématique : billets à ordre.
23. Instruction pour le sieur Lavie, intimé - contre le sieur Ribière appelant (8 pages).
De chez Pierre Robert, imprimeur libraire.
Thématique : concours de créanciers.
24. Suite d'instruction servant de réponse pour messire Auguste de Latour-du-Pin, seigneur de Malerargues - contre Jean Ausset, sieur de Larouvière ; Moïse et César Auriol, et messire Gabriel de Florent de Choiseul de Beaupré, seigneur évêque de Mende, comte de Gévaudan (12 pages).
Thématiques : cens - emphythéose.
25. Mémoire pour dame Françoise de Ribeirols, d'Antremaux, veuve de noble Charles Despeisses de Laplane, et noble Christophe Despeisses de Laplane, Crouzouls, Mercoirols, et autres places, mère et fils, intimés, appelants et suppliants - contre messire Pierre Ausepi, ancien notaire et procureur d'Alais, appelant et défendeur et le sieur Ausepi, son fils, défaillant (17 pages).
Thématiques : cens - emphythéose.
26. Mémoire pour messire Etienne de Marane, prêtre docteur en théologie missionnaire royal, prieur et seigneur de Saint-Vincent, chanoine de l'église cathédrale d'Alais, accusé et suppliant - contre messire Raymond Maliges, prêtre et prieur de Saint-Florent, demandeur et suppliant (12 pages).
A Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel, imprimeur du roi et des états généraux du Languedoc (1747).
Thématiques : bénéfices - faux en écritures publiques.
27. Instruction sommaire pour demoiselle Magdelaine Tansard, veuve du sieur Antoine Delmas, et sieur Pierre Delmas mère et fils, défendeurs - contre noble Claude de Pascal, officier de cavalerie, intervenant et demandeur (8 pages).
A Nîmes de l'imprimerie d'A. A. Belle, imprimeur du roi et de la ville.
Thématique : alleu.
28. Instruction pour messire Sébastien Blancher prêtre curé perpétuel de la ville de Montfrin, demandeur - contre messire Thomas de Villeneuve de Trans, commandeur de la commanderie de Saint-Jean de Montfrin, assigné et défendeur (8 pages).
Thématique : novales.
29. Précis pour dame Anne de Chamontin, veuve de messire Henri Durand de Vezenobres seigneur de Valgran, assignée, défenderesse et suppliante - contre le sieur Pierre Berard-Dupin, demandeur (12 pages).
Thématiques : testament - substitution.
30. Instruction pour Anne Durand et Marie Randon, intimées - contre messire Jean Abric, notaire et Antoine Panafieu, appelants (16 pages).
Thématiques : vente - gage.
31. Précis pour le sieur Jean-Pierre Leyrisse et consorts, défendeurs - contre le sieur Pierre Valon et demoiselle Elisabeth Leyrisse, mariés, demandeurs (8 pages).
Thématiques : substitution - fidéicommis - donation.
32. Instruction sommaire pour le sieur Jean Auzeby, huissier aux conventions de Nîmes, appelant et appelé - contre François Ranchier, ménager de la ville d'Arles, appelé et appelant (12 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématique : saisie.
33. Observation sur les faits dont Ranchier a demandé la preuve pour le sieur Auzeby - contre le sieur Ranchier (4 pages).
Thématique : saisie.
34. Nouvelle observation pour fixer en deux mots le point du procès signifiée le 6 mai 1754 pour le sieur Dassas - contre le sieur Ranchier (3 pages).
35. Instruction contenant griefs pour messire Jacques Dejean, prêtre, conseiller correcteur en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, appelant - contre messire Jean Chauvet, conseiller au sénéchal de Montpellier, appelé - contre dame Anne de Saporta de Vaissière, aussi appelée (25 pages).
Thématiques : donation - fidéicommis.
36. Suite d'instruction pour le sieur abbé Dejean - contre messire Chauvet et contre la dame de Saporta (33 pages).
Thématiques : donation - fidéicommis.
37. Résultat du procès pour le sieur abbé Dejean - contre messire Chauvet et contre la dame de Saporta de Vaissière (23 pages).
Thématique : donation - fidéicommis.
38. Observation pour le sieur abbé Dejean - contre messire Jean Chauvet (13 pages).
Thématique : donation - fidéicommis.
39. Réplique pour le syndic du chapître cathédral de Courezan - contre messire Jean Galy, vicaire perpétuel de Massat (13 pages).
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule à l'enseigne de Saint-Thomas.
Thématiques : chapîtres - bénéfices.
40. Mémoire instructif pour servir de réponse à l'écrit intitulé récapitulation signifiée le 9 mars dernier pour demoiselle Isabeau Clerc, veuve du sieur Voullant - contre nobles Alexandre et autres Alexandre d'Albon, père et fils (18 pages).
A Toulouse de l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur libraire du Palais.
De l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-arts, rue Sainte-Ursule.
Thématiques : dot - succession (répudiation de).
41. Suite de réplique pour messire Jean Raynal, prêtre syndic de la communauté de Mazères, prenant le fait et cause pour le sieur Georges Marguier, ancien consul de la même ville, suppliant et demandeur - contre le syndic des religieux du monastère de Bolbone, ordre de Citeaux, défendeur (4 pages).
Thématique : consuls.
42. Précis pour messire Jacques de Montolieu, seigneur de Mejanes, intimé - contre messire François Philibert de Julien, seigneur de Malerargues, appelant.
De l'imprimerie de Pierre Robert, au saint nom de Jésus.
Thématiques : cours - emphythéose.
43. Mémoire pour messire Louis Lavie, avocat en la cour, demandeur suppliant et défendeur - contre le sieur Jean Roux et demoiselle Marie Polge, mariés, défendeurs et suppliants - contre le sieur Nicolas Portanier, sieur de Larochette, père et légitime administrateur de ses enfants, suppliant et défendeur (41 pages).
Thématiques : fidéicommis - substitution - dot.