1. Extrait des registres du Conseil d'Etat (16 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

2. Mémoire instructif pour maître Jean Joseph Brianne, docteur en théologie, curé de l'église cathédrale de Rodès, appelant comme d'abus, contre messire Jean d'Yse de Saleon, évêque et Comte de Rodès, intimé (69 pages).

3. Mémoire pour le sieur Paul Azaïs, prêtre, curé de Grabels, diocèse de Montpellier, appelant comme d'abus de la procédure extraordinaire faite contre lui à l'officialité de Montpellier, contre le sieur Jean Panisse, promoteur de cette officialité, intimé sur l'appel comme d'abus (26 pages).

4. Instruction en réponse pour messires Jacques et Guillaume Ignace de Chauchard, oncle et neveu, chanoines de l'église cathédrale de Béziers, appelans et supplians, contre messire Hyacinte de Gept de Gineflet, chanoine de la même église, appelé et défendeur (22 pages).

5. Mémoire pour le sieur Belan, prêtre, prébendé de l'église de Toulouse, intimé, contre Pierre Dumas et le sieur Jean Noguès, appelans comme d'abus (4 pages).

6. Instruction servant de réponse pour messire Nicolas Jourgiais-Pinels, avocat en la cour, exerçant la justice du lieu de Caudiès en l'absence des officiers royaux, intimé, contre le sieur Nicolas Coronat, praticien postulant au même siège ; les consuls et prétendue communauté et les marguilliers de l'église paroissiale du même lieu, appelans (11 pages).

7. Instruction servant de réponse pour messire Nicolas Jourgiais-Pinels, avocat en la cour, exerçant la justice du lieu de Caudiès en l'absence des officiers royaux, intimé, contre le sieur Nicolas Coronat, praticien, postulant au même siège, substitut du substitut de monsieur le procureur général, intimé, défendeur et suppliant et contre les consuls et prétendue communauté de la ville de Caudès, supplians et défendeurs (11 pages).

8. Mémoire pour les héritiers du sieur Jean Loubet, appelans, contre le syndic des prêtres de la Consorce de Saint-Nicolas, intimé (9 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

9. Suite du mémoire des héritiers du sieur Jean Loubet, servant de réponse à l'instruction signifiée de la part du syndic des prêtres de la Consorce Saint-Nicolas, le 6 juillet 1742 (8 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

10. Précis pour messire Mingaud, contre les sieurs Crès et Masbernad (4 pages).

11. Réponse à la continuation de production signifiée le 11 mars 1741 pour le sieur Gervais Otric, demoiselle Jeanne Ostric, épouse du sieur Costes et demoiselle Jeanne Amiel épouse du sieur Begué, héritiers de messire Jean Ostric prêtre, ancien titulaire des Obits fondés dans la chapelle de Montlaur (6 pages).

12. Instruction sur Soit-Montré pour les consuls et habitants de la paroisse de Saint-Martin de Valgorge, demandeurs, contre le syndic du chapitre de Viviers, défendeurs (7 pages).

13. Instruction sur partage pour maître Joseph-Izarguier Rey, curé de la paroisse de Moncaut et de Fontfrede son annexe, intimé, défendeur et suppliant, contre le sieur Blaise Dejean, sieur de Roqué, prétendu syndic des paroissiens de Fonfrede, suppliant par requête en intervention et en adhésion à l'appel comme d'abus, et contre messire Jean François Rime, prêtre, docteur en théologie, impétrant, lettres en appel comme d'abus et défendeur (17 pages).

14. Instruction sur partage pour messire Rime, prêtre, appelant comme d'abus, contre maître Joseph-Izaries Rey, intimé ; le sieur Martin, défaillant et le syndic de la communauté de Fonfrede (8 pages).

15. Factum servant de réponse au mémoire signifié le 20 juillet 1736 pour le syndic du chapitre de l'église de Toulouse, impétrant, contre messire Jean Louis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse contre messire Pierre Hortola, chanoine de l'église de Saint-Pons (89 pages).

16. Factum pour messire Etienne Monlon, prêtre, docteur en théologie, prébendé de la communauté de Vingt-quatre, au chapitre de Toulouse ; demandeur, suppliant et défendeur, contre messire Jean Mathias Lacaze, prêtre et le syndic du chapitre défendeur et suppliant (21 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Rellier.

17. Mémoire pour messire Pierre Grach, prêtre, chanoine et infirmier de l'église collégiale Notre-Dame de Beaumont, appelant et suppliant, contre messire Joseph Penderia, prêtre et chanoine du même chapitre, intimé et défendeur (23 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.

18. Instruction pour messire Antoine Sayve, prêtre et curé de Saint-Marcel-les-Annonay, appelant et suppliant, contre messire Jean Nicolas Alleon, prêtre, intimé et défendeur (9 pages).

19. Mémoire pour le sieur Jean Goutelongue, prêtre, contre le sieur André Fer, prêtre et le sieur Pujalon, prieur du collège de Sainte Catherine de Toulouse (28 pages).

20. Factum et réponse au mémoire pour le syndic des Cures du diocèse de Carcassonne, impétrant et suppliant, contre le syndic du chapitre cathédral et premiers dignitaires, défendeurs et suppliants (45 pages).

21. Mémoire pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, ancien principal du collège de la Marche, tant de son chef que comme ayant droits cedez de messire Jean Jacques Reffayré, gradué nommé sur l'abbaye de Moissac, l'un et l'autre pourvus du prieuré de Saint Geny au diocèse de Lectoure, contre messire Jean Ducros et Arnaud Gouges pourvus du même prieuré (11 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

22. Instruction pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, ancien principal du collège de la Marche, tant de son chef que comme ayant droits cedez de messire Jean Jacques Reffayré, gradué nommé sur l'abbaye de Moissac, l'un et l'autre pourvus du prieuré de Saint Geny au diocèse de Lectoure, contre messire Jean Ducros et Arnaud Gouges pourvus du même prieuré (16 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

23. Instruction sommaire pour noble Jean Ducros, prêtre et prieur de Saint-Geny, défendeur, contre le sieur Nicolas Antoine Mougin, licencié en Sorbonne, prieur de Saint-Cyr, et de Conques, le sieur Jean Jacques Reffayré, et le sieur Arnaud Gouges, prêtres (8 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

24. Suite d'instruction pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, tant de son chef que comme ayant les droits de messire Jean Jacques Reffayré, contre le sieur Jean Ducros et le sieur Henry de Cadilhac (25 pages).

25. Réponse pour le sieur Nicolas Antoine Mougin, tant de son chef que comme ayant les droits de messire Jean Jacques Reffayré, contre le sieur Jean Ducros (8 pages).

26. Réponse pour messire Henry de Preyssac de Monlezun de Moncaffin, clerc tonsuré, prieur de Saint-Geny, défendeurs et suppliants, contre le sieur Nicolas Antoine Mongin, prieur de Notre-Dame de Conquêtes, diocèse de Montauban, prieur de Saint-Cyr, diocèse de Rennes et prétendant au prieuré de Saint-Geny, et les sieurs Reffayre, Gouges et Ducros, parties au procès (13 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

27. Instruction pour messire Jean Rusterie et pourvu de la cure de Saillan, intimé, contre le sieur Blaise Latour, prêtre, pourvu de la même cure, appelant (10 pages).

28. Précis pour le sieur Jean Pierre Bascou curé du lieu de l'Isle-en-Doudon, pourvu de l'Escolanie de Monttastruc, contre le sieur Jean Dutrey consorsiste de Boulogne et le sieur Adrien Bic Clerc tonsuré, prébendé de Saint-Gaudens (4 pages).

29. Instruction pour le sieur Gabriel Barthe, docteur en théologie, bachelier en droit civil et canonique, vicaire général de monsieur l'archevêque d'Alby et Official dans le même diocèse, archidiacre du Puy Saint-Georges dans l'église d'Alby, intimé et suppliant (28 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

30. Réponse pour le sieur Gabriel Barthe, contre le sieur Laurens Gayrard et le sieur Bousquet (12 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

31. Réponse pour le sieur Laurens Gayrard, prêtre, bachelier en théologie, bénéficier diacre de l'église métropolitaine d'Alby, pourvu de l'archidiaconé, appelé. Dupuy Saint-Georges dans la même église ; appelant comme d'abus, défendeurs et suppliants, contre le sieur Gabriel Barthe, prêtre chanoine et trésorier du chapitre de la même église, vicaire général et official dans le même diocèse, intimé et défendeur, et contre le sieur Louis Bousquet, prêtre, bachelier en droit, chanoine de l'église collégiale de Saint-Affrique, intervenant et impétrant lettres en appel comme d'abus, suppliant et défendeur (45 pages).

32. Factum en réponse pour Louis Bousquet, prêtre, bachelier en droit civil et canon, chanoine de l'église collégiale de Saint-Affrique, appelant comme d'abus, suppliant et défendeur, contre le sieur Gabriel Barthe, prêtre chanoine et trésorier de l'église Métropolitaine d'Alby, intimé suppliant et défendeur, et contre le sieur Laurens Gayrard, prêtre, prébendé de la même église, appelant comme d'abus, défendeur et suppliant (34 pages).

33. Instruction pour le sieur Mejecaze, prêtre, curé du Bastit, congruiste de Malthe, gradué nommé et prieur de Vaillac, appelant comme d'abus, contre messire Joseph Augustin d'Aspe, pourvu du même prieuré, défendeur (14 pages).

34. Précis des observations à faire sur la testimoniale du temps d'étude de messire Binos, pour messire Lassus, clerc tonsuré, contre messire Bach, Morrilhon, Barrachin et Seaux (3 pages).

35. Mémoire pour maître Jean Bousquet, prêtre, maître èz-arts, pourvu de la cure de Saint-Porquier, appelant comme d'abus, contre messires Dast, Laurets, Duilhé et Valès, pourvus de la même Cure (13 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. P. Robert.

36. Appel comme d'abus et requête en évocation à juger pour messire Fulcrand Romiguier, contre messire Antoine Rodier (9 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

37. Instruction sur soit-montré pour messire Jean-Joseph Albouy, prêtre, maître ez-arts et bachelier en théologie de la faculté de Paris, curé d'Arvieu et pourvu du prieuré Cure Saint-Martin d'Arnac, au diocèse de Rodez, contre messire Jean Anglade, Antoine Cavaignac, curé d'Artigues et Antoine Carbonel, prêtres, prétendants droit au même bénéfice d'Arnac (14 pages).

38. Réponse aux instructions signifiées les 23 avril et 3 juin 1737, pour messire Jean Joseph Albouy, prêtre, maître ez-arts et bachelier en théologie de la faculté de Paris, pourvu du prieuré cure Saint-Martin d'Arnac, au diocèse de Rodez, contre messire Jean Anglade, prêtre et autres (10 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Douladoure.

39. Instruction servant de réponse pour messire Bertrand Melet, prêtre, maître ès-arts, gradué nommé de la faculté de Toulouse, et curé de Carbonne, intimé et suppliant, contre messire Jean Dutey, prêtre et vicaire de l'église métropolitaine Saint-Etienne de Toulouse, appelant et suppliant, et contre messire Joseph Vinsoneau, prêtre et curé de Saint-Médard, au diocèse de Commenge, aussi appelant et suppliant (20 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie J. Auridan.

40. Instruction pour messire François Benet, prêtre, licencié en droit canon, curé de Mauri au diocèse d'Alet, appelant et suppliant, contre messire Jean-Baptiste Graule, aussi prêtre du même diocèse, induement pourvu de la même cure, intimé et défendeur (19 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Jean-Jacques Desclassan.

41. Mémoire contenant réponse pour messire François Benet, prêtre, licencié en droit canon, appelant et suppliant, contre messire Jean-Baptiste Graule, intimé (18 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Jean-Jacques Desclassan.

42. Réponse au mémoire signifié le 13 février 1741, pour messire Jean-Baptiste Graule, prêtre et curé de maury au diocèse d'Alet, intimé et suppliant, contre messire François Benet, prêtre, curé de Labastide de Roubignac et dévolutaire de la cure de Maury, appelant (26 pages).

43. A juger pour messire Benet, contre messire Graule (17 pages).

44. Mémoire pour messire Gaudens Melet, soudiacre, ci-devant prébendé au chapitre de l'église Saint-Gaudens et à présent prébendé de l'église cathédrale de Conzerans, étudiant en la faculté de théologie de l'université de Toulouse, demandeur et suppliant, contre le syndic dudit chapitre de l'église Saint-Gaudens, intimé défendeur et suppliant, le sieur Abadie, fermier des fruits décimaux de Montdavezan, appartenant audit chapitre de Saint-Gaudens et contre messire François Villa, chanoine et ancien cellerier de même chapitre (41 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Pierre Robert.

45. Factum pour messire Jean-Pierre Berdou, prêtre et curé de Lajalabertié, intimé et défendeur, contre messire Charles François Denis Dugay de Mion, abbé de Sorèze, appelant et suppliant (12 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Guillemette.

46. Réponse pour le syndic de l'Université, appelant, contre messire François Bernière, curé d'Auzielle, intimé (9 pages).

47. Mémoire pour messire Mathieu Couaix, prêtre et curé d'Homps, contre le syndic du chapitre Saint-Orens d'Auch (10 pages).

48. Inqtruction sommaire pour messire François de Soupets de Laclaverie, chanoine prefcent et archidiacre de l'église Métropolitaine Sainte-Marie d'Auch et en cette qualité curé primitif de l'église de Pavie, intimé et appelant, contre le syndic des religieux de l'abbaye de Pessan, l'un des fruits-prenants dans la paroisse de Pavie, aussi intimé et appelant et autres (12 pages).

49. Mémoire pour messire François Delpont, prêtre, demandeur et suppliant, contre monsieur l'évêque de Montpellier, le syndic du chapitre de la même ville et messire Nautou ancien curé de la Vérune (7 pages).

50. Instruction pour messire Bernard Banes, prêtre et prieur de Larouvière, contre François Salendres et son fils et le syndic de la communauté du même lieu (11 pages) [1740].

51. Réponse au mémoire signifié le 8 avril 1740 pour maître Bertrand Banes, prêtre, prieur-curé de Notre-Dame de Rouvière, contre les nommés Salendres pèreet fils et la communauté du même lieu (16 pages).

52. Mémoire pour maître Joseph Rouquete, prieur de Saint-Paul de Lacoste, demandeur, contre les syndics de la communauté du même lieu, défendeurs (15 pages).

53. Instruction pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Rodez, Benoit Calmels et Simon Unal, fermiers du prieuré de Verières, dépendant du dit chapitre, défendeurs, contre maître Pierre Rozier, avocat en la Cour, soit-disant Syndic de la communauté dudit lieu de Verières, impétrant et suppliant (15 pages).

54. Mémoire pour les héritiers de Jean Agrch, appelant, contre messire Antoine Mengaud, prêtre, prieur-curé de Sept-Fonds, intimé (20 pages).

55. Réponse au dire par écrit signifié le premier août 1736, pour messire Amans Durand, prêtre, docteur en théologie, précenteur de l'église royale et abbatiale de Conques et en cette qualité, codecimateur de la paroisse de Firmy, appelant intimé et suppliant, contre messire Jean Causse, prêtre et syndic du chapitre cathédral de Rodez, aussi codécimateur de la même paroisse, appelant intimé et suppliant (22 pages).

56. Réplique à l'instruction signifiée le 2 septembre 1736, pour messire Amans Durand, prêtre, docteur en théologie, précenteur de l'église royale et abbatiale de Conques et en cette qualité, codécimateur de la paroisse de Firmy, contre messire Jean Causse, prêtre, et syndic du chapitre cathédral de Rodez, aussi codécimateur de la même paroisse (15 pages) [1736].

57. Réponse aux écritures signifiées les 14 et 15 mars 1737 pour messire Durand, prêtre et précenteur de l'église de Conques, contre messire Jean Causse, prêtre et syndic du chapitre cathédral de Rodez (18 pages) [1737].

58. Suite d'instruction servant de réponse à la réplique signifiée le 14 février 1737 pour messire Jean Causse, prêtre, syndic du chapitre cathédral de Rodez, contre messire Amans Durand, prêtre et précenteur de l'église abbatiale de Conques et en cette qualité prieur de Firmi (58pages) [1737].