CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1. Instruction sommaire pour le syndic du Chapitre Saint-Pierre de Montpellier contre Jean Daché [1655].
2. Factum pour le syndic de l'Eglise cathédrale Saint-Pierre de Montpellier assigné et insistant aux fins de non-recevoir contre Suzanne Sarrouilhe veuve et créancière de feu Pierre Causse du lieu de Pérols, demanderesse par requête [1682].
3. Continuation de factum pour le syndic du Chapitre de l'Eglise cathédrale Saint-Pierre de Montpellier contre les maire et consuls du lieu de Pérols, et le syndic des particuliers habitants domiciliés ou forains dudit lieu [1695].
4. Factum pour le syndic du vénérable Chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Montpellier, appelant du compesiement de ses biens nobles, demandeur par requête en rejection d'actes, contre les maire et consuls du lieu de Lattes, intimés et défendeurs [1699].
5. Précis pour messire de Pontmartin, directeur-général des fortifications de la province du Roussillon, propriétaire du Baignas, et du canal d'atterrissement dudit Baignas, défendeur et demandeur contre messieurs les propriétaires du canal-royal de communication des deux mers en Languedoc, demandeur et défendeurs [1738].
A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel, imprimeur du roi, et des états généraux de Languedoc.
6. Factum relatif à la procédure opposant messieurs Treil, Pujol, Trémouille et Tenardy [1741].
7. Arrêté du Conseil d'état qui décharge le Chapitre de Pamiers de la demande d'un clerc [1742].
8. Affaire opposant Pierre de Chomel, abbé de Saint-Ruf, contre le syndic du Chapitre de Montpellier [1751].
9. Arrest de la souveraine Cour du parlement de Toulouse, du 22 août 1770, qui condamne les consuls et communauté de Vendargues au payement de la dîme de la Robe [1770].
10. Observations pour Françoise Baldit, épouse Roumieu, appelante contre François Baldit, intimé [1792].
A Montpellier, de l'imprimerie de Fontenay-Picot.
11. Réponse pour Antoine et Raimond Coulet frères, Joseph Lassalle, et Vidal fils, domiciliés à Montpellier, aux observations présentées par le citoyen Antoine Breton, démonstrateur d'anatomie, en premier Conseil de guerre de la neuvième division militaire [an VI].
A Montpellier, chez G. Izar et A. Ricard.
12. Exposé des faits et consultation pour le citoyen Barrillon, négociant et régent de la banque de France, contre le citoyen Castanet [an VIII].
A Paris, de l'imprimerie de Giguet et Cie, maison des Petits-Pères, à côté de la Bourse.
13. Consultation pour le sieur Lévy, négociant à Nanci, et le sieur Seelegman, rentier en la même ville, contre les sieurs Durand et fils, négociants à Montpellier [1806].
14. Réponses sommaires de messieurs Vanlerberghe et Ouvrard, aux trois mémoires de messire Séguin [1807].
15. Mémoire concernant le mariage de messire de Nisas en 1791 [1888].
A Montpellier, de l'imprimerie de madame Veuve Picot, née Fontenay, seul imprimeur du roi, place Louis XVI.
16. Consultation pour messire Peter Walsh, consul des Etats-Unis d'Amérique, négociant, habitant de Montpellier [1808].
Mémoire pour le sieur Peter Walsh, consul des Etats-Unis et d'Amérique à Cette.
A Montpellier, de l'imprimerie de J. G. Tournel, place de la Préfecture n° 216.
17. Mémoire servant de préliminaire aux moyens de dévoiler la gestion de messieurs les administrateurs des Salins de Peccais et à éclairer sur les motifs du procès que leur a intenté messire Perrot, en sa double qualité d'époux usufruitier de la moitié des biens de dame Françoise-Catherine de Masclary, et de tuteur des deux filles qu'elle lui a laissées [1809].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur, près la place de la Préfecture n° 62.
18. Instruction contenant griefs, pour le sieur Desoër, propriétaire à Liège, département de l'Ourte, demandeur et appelant contre les sieurs Bastide et fils, anciens marchands-commissionnaires à Montpellier, défendeurs et intimés [1809].
A Montpellier, de l'imprimerie de Félix Avignon, rue de l'Arc d'Arènes, n° 56.
19. Consultation de mémoire pour messire le chevalier de Champeaux, officier de la Légion d'Honneur, décoré du Lis, adjudant-commandant pensionné, contre les propriétaires, directeurs, rédacteurs, imprimeurs et distributeurs des divers journaux politiques de Paris, le Moniteur, et le Journal de la Restauration exceptés [1814].
Chez Porthmann, imprimeur, rue des Moulins n° 21.
20. Mémoire pour le sieur Jean Bocami, propriétaire, domicilié à Saint-André, membre du Collège électoral du département des Pyrénées-Orientales [1817].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour royale, près la place de la Préfecture n° 62.
21. Réponse au mémoire imprimé, pour Jean Bouti et les Mineurs de guerre, de la commune d'Alignan-du-Vent contre messire Augustin Eustache, maire de ladite commune ; adressé à monsieur le Préfet et à messieurs composant le Conseil de préfecture du département de l'Hérault [1819].
A Pézenas, chez Pierre-Jacques Daumas, imprimeur-libraire.
22. Précis et conclusions pour le département de la Corse, représenté par maître Colona de Bozzi, doyen des conseillers de préfecture, contre l'état, représenté par monsieur le préfet de la Corse, au nom de l'administration de la guerre [1832].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
23. Exposé des faits dans le procès d'un fils unique plaidant contre son père, qui lui a donné cependant tout son bien, pour Joseph Anglade, de Perpignan [1847].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
24. A juger pour messire Léopold de Pégueiroles, appelant contre maître Benjamin Affre, avoué près le tribunal d'Espalion ; messire Henri Affre, propriétaire, et madame veuve Affre, née Marcilhacy, intimés, en présence de monsieur le préfet de l'Aveyron, intimé [1845].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
25. Affaire relative à la succession de Saint-Pons, texte collationné des dépositions des témoins produits par mademoiselle Marie Thomassin, et par madame Sophie Thomassin, dans ce moment épouse Bouisson [1847].
A Montpellier, chez Jean Martel aîné, imprimeur de la Cour impériale.
26. Troisième procés contre le citoyen L. Auriol, président du club des casernes à Montpellier, Cour d'assises de l'Hérault, présidence de M. Sicard, conseiller à la Cour d'appel, séance du 13 mars 1849 [1849].
A Montpellier, imprimerie de L. Cristin et Cie, rue du Palais n° 36.
27. Observations sur la proposition d'attermoiement soumise aux créanciers de la maison de commerce Michel fils et Lissignol [1857].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue Blanquerie n° 1.
28. Note pour le docteur Belloc, appelant contre messieurs Torchon et Labarthe, intimés, Cour de Paris [1868].
(composition du "charbon de Belloc").
A Montpellier, typographie de Pierre Grollier, rue du Bayle n° 10.
29. Affaire du temple protestant de Montpellier : Estibot, architecte, contre le conseiller presbyréral [1868].
A Marseille, typographie et lithographie Barlatier-Feissat et Demonchy, rue Venture n° 19.
30. Mémoire pour Jacques-Célestin Vailhé, ancien notaire, époux de Françoise-Amélie Durand, domicilié à Vendargues contre Auguste Puech, domicilié à Vendargues [1868].
A Montpellier, imprimerie de Pierre Grollier, rue du Bayle n° 10.
31. Mémoire pour maître Pradier ancien notaire de Montpellier, contre maître Allari, son successeur, relativement à une action en réduction du prix de l'office [1871].
A Montpellier, typographie Boehm et fils (2 exemplaires).
32. Mémoire et pièce à l'appui de la réclamation de messire Demay Jeune, pour les travaux de creusement latéral à la gare du Midi à Cette [1872].
A Montpellier et Cette, typographie et lithographie Boehm et fils.
33. Mémoire pour messieurs J. Le Blanc et Ch. Georgi par maître Ch. Mazeau, avocat au conseil d'état et à la Cour de cassation, président de l'ordre, sur la liberté de l'éclairage au gaz [1882].
A Paris, imprimerie de l'Etoile, Boudet, directeur, 1 rue Cassette.
34. Conclusions pour monsieur Charamaule, agissant dans son propre intérêt et comme administrateur des biens dotaux de madame Charamaule, contre la compagnie concessionnaire des Chemins de Fer du Midi et du canal latéral à la Garonne [1882].
A Montpellier, typographie Boehm et fils.