CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Factums :
- pour les consuls de la ville de Lunel - contre le sieur Claris, fermiers des domaines du roi (1770).
- pour les syndics des villettes de la baronnie de Lunel contre le syndic du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier, le syndic général de la province et divers habitants (1770-1775).
- pour le bureau de la fabrique de la paroisse Notre-Dame-du-Lac de la ville de Lunel (1768).
Supplique des consuls de Gigean aux Etats du Languedoc (1774).