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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)Nombre de notices : 717

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
            • 3 D Administration de la commune
              • Syndicat du canal de Gignac : arrêtés, procès-verbal des séances, acte de vente, cahiers d'irrigation des luzernes (1886-1946). Syndicat téléphonique des communes de Saint-André-de-Sangonis, Montpeyroux, Gignac et Aniane: statuts, correspondance (1899-1903). Drapeaux, écharpes, timbres : extraits de délibération, correspondance (1814-1896). Bibliothèque administrative, abonnements (an VIII, 1829-1876). Archives et objets mobiliers : inventaire (1815-1857).
              • Droits seigneuriaux, ferme du four bannier, ferme de courtage : requêtes (1790-1791). Condamnation de la commune pour non-paiement des dommages : procès-verbal, arrêté municipal, pétition (an VI). Usurpations des murs de la ville : procédure (1792-1864). Usurpations de prises d’eau : procédure (1834-1864). Usurpations des murs de l’église : procédure (1834-1864).
              • Usurpations de chemins : procédure (1793-1877). Promenade Saint Laurent, usurpation de terrains par la commune : procédure (1850-1894). Source Saint Rome, recherche de propriété et contentieux contre l’entrepreneur : correspondance (1810-1883). Source appartenant à M. Coste-Folcher, procès : correspondance (1893). Bois communaux, contentieux avec M. Bonniol et M. Bonel (1816-1848). Paiement de travaux, contentieux (1786-1939).