Description physique : Liasse. - 32 pièces, parchemin ; 67 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Édit du roi Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse ; - du roi Louis XIV, portant établissement du bailliage de Vivarais, sièges d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg. - Arrêt du Conseil d'État qui réunit la juridiction royale de Montpellier à la Sénéchaussée de la même ville ; - qui réunit le siège de la Viguerie de Nîmes à la Sénéchaussée et au Présidial de cette ville ; - qui modifie et précise les privilèges attributifs de la Cour des conventions de Nîmes.

Description physique : Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 1 sceau ; 102 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 105 pièces, papier.

Description physique : In-4° de 216 feuillets chiffrés, plus 16 feuillets préliminaires consacrés à la table ; reliure en maroquin rouge, filets et ornements dorés ; tranches dorées., In-4° de 216 feuillets chiffrés, plus 16 feuillets préliminaires consacrés à la table ; reliure en maroquin rouge, filets et ornements dorés ; tranches dorées.

Modalités d'entrée :

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Présentation du contenu :

Contient 192 documents datés de 1564 à 1686 (copies du XVIIe siècle).

Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 1 sceau ; 106 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Dettes contractées par le Corps des officiers du Présidial de Castelnaudary. - Différend, sur l'administration de la justice, entre le juge-mage du Puy et les officiers du même siège. - Mémoires, arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse, au sujet des discussions pour les attributions respectives entre les huissiers des sièges royaux de Toulouse, les huissiers du Parlement et ceux de la chancellerie de la même Cour. - Lettres ministérielles et mémoires touchant les prétentions de la Cour des Aides de Montpellier, à l'égard de sa juridiction, au préjudice de celle de l'intendant.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 101 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Mémoire sur l'homicide commis sur Jean Barrot et Barthélemy Teissèdre, du lieu de Combe-Croze (Ardèche). - Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant de Bernage pour faire le procès aux coupables d'homicide sur la personne de Jacques Vialet, du lieu de Dornas (Ardèche), à l'occasion de la levée des milices. - Ordre du roi Louis XV pour faire enfermer au château de Ferrières Jean Filousa, marchand, de Toulouse, à cause de ses dérèglements. - Poursuites à l'occasion d'un homicide commis, à Cruzy, sur Théophile Pradal, sergent au régiment de Tallard ; - du meurtre commis, à Nézignan-de-l'Évêque, sur Bessodes, lieutenant de cavalerie.

Description physique : Liasse. - 110 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Arrêts du Conseil d'État cassant ceux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, relatifs à leur juridiction respective. - Mémoires, états concernant la session tenue à Privas, par les officiers du Présidial de Nîmes et du parquet, pour juger en dernier ressort de tous les cas prévôtaux et présidiaux. - Cérémonial à observer, par les officiers de justice, dans la visite à faire au nouvel évoque de Montpellier, de Charency. - Arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse, au sujet de la juridiction des juges d'appeaux de Castres, réunie à la Sénéchaussée de cette ville.

Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 113 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Projet de désunion du Présidial de Nîmes et des sièges d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnance de l'intendant, relatifs aux contestations nées de la suppression du juge du Petit-Scel de Montpellier. - Mémoires, placets, etc., au sujet des prétentions de Ricard, procureur de la Cour des Aides et du Présidial de Montpellier, tendant à s'attribuer toutes les demandes à l'Intendance, au préjudice des procureurs des autres villes de la province. - Mémoires touchant les droits respectifs du juge-mage de Montpellier et du lieutenant criminel en la même Sénéchaussée.

Description physique : Liasse. - 24 pièces, papier.

Présentation du contenu :

États des villes et communautés formant le ressort du Parlement de Toulouse et des autres Cours supérieures de la province. - Règlement d'indemnité entre la dame de Montcalm, veuve de monsieur de Massilian, président au Présidial de Montpellier, et lieutenant-criminel par suite de la suppression de l'office de président. - Projet de rétablissement du siège présidial de Limoux. - États concernant le nombre et la qualité des officiers qui composent les bureaux de finance de la province ; - concernant les indemnités à payer aux cavaliers de la maréchaussée employés à la pacification du Vivarais.

Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 2 sceaux ; 20 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Lettres d'Amelot, de Saint-Florentin, de Bonnaire de Forges, et de l'intendant de la province, concernant les crimes commis en Vivarais et en Gévaudan ; - touchant l'obtention et l'acquisition de la charge de juge-mage, à Montpellier, par Barthez. - Mémoires sur l'administration de la justice dans le Vivarais. - Arrêt du Conseil d'État qui casse celui de la Cour des Aides de Montpellier contre de Claris, son premier président, au sujet des constructions pratiquées par celui-ci sur le terrain du Palais ; - qui casse un autre arrêt de la même Cour, relatif à la visite que le premier président prétend lui être due par les officiers de la Sénéchaussée de Montpellier. - Mémoires, etc., relatifs à l'enregistrement, à Toulouse, de l'édit qui établit un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers, à l'exception de l'industrie.

Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Lettres du baron de Breteuil, de Calonne, de Fourqueux, de La Boullaye, Lambert, de Lamoignon, de Miroménil, du maréchal de Ségur, de Villedeuil et de l'intendant de la province. - Prétention de la nommée Madelaine Mouret, se disant marquise de Montago. - Opposition à l'établissement d'un office de notaire à Longages (Haute-Garonne), dans l'hypothèse où le notaire aurait la faculté d'exercer à Noé (diocèse de Rieux). - Demande du sieur Mazer, de Nîmes, tendant à obtenir une prompte justice des officiers du Sénéchal de cette ville dans sa poursuite en cassation du testament de son père ; - de Bonnefont, d'un office de notaire à Marseillan ; - de Roux, d'un office de même nature à Montpezat ; - de Cabrit, d'un semblable office à La Bastide (diocèse de Mirepoix).

Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Avis du garde des sceaux Barentin d'une charge de président à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, en faveur de monsieur de Boussairolles. - Correspondance entre de Montaran, secrétaire des finances, et l'intendant de la province, relative au mouvement séditieux qui a eu lieu à Privas, en mars 1789, à l'occasion de la rareté des grains. - Le Roi refuse tout agrément d'office de conseiller aux Sénéchaussées présidiales, jusqu'à ce qu'une nouvelle organisation des tribunaux ait été déterminée. - Demandes d'offices de notaire royal, d'huissier audiencier dans différentes villes et tribunaux de la province. - Demande en cassation d'un arrêt du Parlement de Toulouse qui adjuge, à la dame de Villenouvette et à son fils, la propriété de pièces de terre que les consuls de Thézan prétendent faire partie des biens patrimoniaux de cette dernière communauté.

Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier ; 1 sceau.

Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Réunion de la judicature de Montech au siège royal de Castelnaudary. - Opposition des notaires de Roujan, Pouzolles, Magalas, etc., à l'établissement d'un office de notaire à Gabian ; - du notaire de Limas et Joncels à la création d'un semblable office pour le lieu de Joncels ; - des notaires d'Agde et de Marseillan à la création ou au rétablissement d'un nouvel office de notaire dans chacune de ces villes. - Demande de Roger, notaire, à Olonzac, tendant à réunir à son office celui de son frère aîné, notaire démissionnaire, dans la même ville. - Extrait du cahier des États de Languedoc ayant pour objet de faire rentrer dans le ressort du Parlement de Toulouse les justices de Malzieu, Verdezun, Saugues et Grezes.

Description physique : Liasse. - 34 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Représentation des huissiers royaux en la prévôté de Beaucaire contre un huissier qui exerçait sans titres les mêmes fonctions dans cette ville. - Demande d'Alteyrac tendant à obtenir l'office de juge royal de la baronnie de Roquefeuil : - d'Étienne Rouaud, greffier triennal du Bureau des finances de Montpellier, tendant à ce qu'il puisse exercer les fonctions de greffier ancien et alternatif de ce même Bureau. - Suppression de quatre offices de notaire à Nîmes. - Opposition de Peyronnet, notaire à La Bastide, près de Saint-Pons-de-Thomières, à l'établissement, en cette même résidence, d'un second et semblable office.

Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Demande des trésoriers de France de la Généralité de Toulouse, d'une partie de leurs gages de 1713 à 1717. - Projets de logement, à Montpellier, de de Basville, intendant de Languedoc. - Allocation de 6 000 livres au même intendant, pour augmentation d'appointements à prendre sur le fonds de l'extraordinaire. - Renseignements sur un abbé Dumouthier, constitutionnaire trop zélé, dont la conduite paraît fort suspecte. - Réclamations des héritiers de Maurice de Montcalm, tendant à faire révoquer les lettres de don accordées, par le roi Louis XIV, à différentes personnes, des biens de ce gentilhomme condamné à mort par contumace. - Demande d'Ignace Audibert en dispense de grades pour gérer l'office de viguier de la justice royale de Puissalicon. - Instruction d'une plainte de Puch, acquéreur de l'office de lieutenant des ports à Toulouse, contre les officiers de la même juridiction, qui ont refusé de l'installer parce qu'il n'aurait pas acquitté les droits considérables réclamés par le greffier de la Cour des Aides de Montpellier.

Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 88 pièces, papier ; 2 sceaux.

Présentation du contenu :

Logement du maître des ports et de ses officiers à Toulouse. - Différend pour la préséance entre le doyen des conseillers du Présidial de Béziers et les deux officiers d'épée qui ont séance en ce siège. - Plainte des sergents royaux du siège de Villelongue contre les personnes qui s'ingèrent de faire leurs fonctions sans titres ni provisions. - Requête de Druilhet, juge de Haut et Bas-Albigeois, tendant au partage de cette judicature en deux sièges. - Nomination de juges pour compléter le nombre de cinq commissaires désignés par le Parlement de Toulouse, à l'effet de statuer en dernier ressort sur tous les différends entre la communauté de Vendres et le baron de Pérignan. - D'Armenonville, chancelier de France, annonce qu'il a été remplacé, dans cette fonction, par d'Aguesseau. - Demande des notaires de Roquemaure, pour le maintien de la faculté de postuler attachée à leur office. - De Ginestoux d'Argentières sollicite la réunion de l'office de lieutenant général de police de la ville du Vigan à celui de viguier de la même ville. - Contestations pour la préséance, dans les cérémonies publiques, entre le lieutenant de la Maréchaussée du Puy et les officiers du Présidial de cette résidence.

Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Éclaircissements touchant la juridiction sur le palais épiscopal, à l'occasion des contestations entre le cardinal de Rohan et le magistrat, seul juge dans la ville de Strasbourg. - Les receveurs et payeurs des gages de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, demandent l'évocation au Conseil d'État des contestations entre eux et de Florian, conseiller en la même Cour, pour le paiement des gages de ce conseiller. - Contestations entre Fourrel, procureur du Roi au bailliage d'Annonay, et Chapus, greffier, pour la fourniture du papier timbré. - Tentatives de conciliation du marquis de Vissec, baron d'Hierle, et de la famille de Roussy, s'accusant réciproquement d'injustices et de meurtres. - Recherches sur la conduite de Fromental, procureur du Roi en la Sénéchaussée du Puy. - Trafic des offices de procureurs au Sénéchal de Montpellier. - Renseignements sur le produit annuel des droits des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Requête du syndic général de Languedoc, tendant à ce que les contestations existant entre les curés de la ville de Beaucaire, les consuls et le chapitre collégial de la même ville, à l'occasion du logement de ces curés, soient renvoyées à l'intendant, avec défense aux parties de se pourvoir ailleurs. - Lettres de provisions que les officiers royaux du siège de Cruzy, au diocèse de Saint-Pons, ont pris la liberté de donner à un particulier pour exercer les fonctions d'huissier dans le même siège. - Dénonciation par d'Aumelas, ancien président au Bureau des finances de Montpellier, de certains faits dans l'administration de ce Bureau ; moyens à prendre pour y rétablir l'ordre et la discipline. - Assistance des procureurs du Roi aux inventaires des nobles décédés, dans le cas où ceux-ci laissent des mineurs. - Demande de Jamon, procureur du Roi en la Cour commune de Montfaucon, tendant à ce que le bailliage du Vélay soit rétabli en cette ville, nonobstant l'opposition du seigneur de la même ville en paréage avec le Roi. - Instruction de la demande des procureurs au Présidial de Béziers, ayant pour objet la levée de l'interdiction prononcée contre eux par l'intendant, pour cause de désobéissance.

Description physique : Liasse. - 33 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Attributions à la Chambre de La Tournelle du Parlement de Toulouse de la connaissance de signatures fausses, souscrites en deux placets présentés à l'intendant et au comte de Saint-Florentin, contre Molière, notaire de La Voulte. - Informations sur le produit exact des droits de tiers référendaires, de contrôleurs de dépens, de receveurs et contrôleurs des épices, vacations et sabatines. - Instruction de deux requêtes du duc d'Uzès pour soutenir la juridiction des officiers de justice de son duché contre les officiers de la Sénéchaussée et le siège présidial de Nîmes. - Assignations données au Conseil d'État, en constitution de nouvel avocat, et liste des avocats commis ou pourvus par le Roi pour exercer les charges nouvellement créées. - Règlement provisoire au sujet des droits prétendus par les officiers des Bureaux de finances, pour les installations, réceptions, prestations de serment des officiers tenus de remplir ces formalités. - Placet de la dame de Margon, ayant pour but d'obtenir le jugement d'un procès qu'elle a au Sénéchal de Béziers, et auquel il serait sursis par les manœuvres du procureur de sa partie adverse.

Description physique : Liasse. - 91 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Présentation de Carrière pour avocat du Roi, en remplacement de Maurin, au Sénéchal de Nîmes. - Les officiers subalternes dans les chancelleries près les Cours, tels que référendaires, chauffe-cire, porte-coffres, aides porte-coffres, ne jouissent pas des priviléges de la noblesse, et ne peuvent être exemptés que de la taille personnelle et non de la faculté de faire des exploitations par leurs mains. - Nomination de Le Nain à l'Intendance de Languedoc. - Procès des deux frères Boyer accusés d'avoir assassiné le curé de Saint-Geniès, au diocèse de Béziers. - Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides, sollicite le complétement de la commission nommée par le Conseil d'État pour connaître des constestations relatives à la succession de feu le président Bonnier, son père. - Commission royale pour juger en dernier ressort les affaires concernant la succession du marquis de Calvisson. - Demande de Saunier, propriétaire d'une maison située à Montpellier, rue des Pénitents Blancs, en autorisation de bâtir sur un terrain dépendant de cette maison, et attenant à celle où les officiers du Bureau des finances tiennent leurs séances.

Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Réunion de la juridiction du juge des conventions, établie à Nîmes, au siège de la Sénéchaussée de la même ville. - Plaintes contre différents gradués ou postulants et contre les consuls de certaines communautés, dans le ressort du Présidial de Béziers, qui exercent les fonctions de justices royales sans provisions du Roi. - Réunion de l'office d'ancien président au Présidial de Montpellier à celui de juge mage. - Observations sur les abus existant, en Languedoc, dans l'exécution de l'ordonnance du roi Henri II, contre les femmes qui cèlent leur grossesse. - Prévarication d'un copiste des bureaux de l'Intendance, de complicité avec un procureur en la Cour des Aides. - Contestations entre le marquis de Roure, gouverneur de la ville du Saint-Esprit, et les maire et consuls de cette ville, au sujet des préséances dans les cérémonies publiques. - Usage fâcheux, dans la Sénéchaussée de Montpellier, de faire consigner les épices par les parties avant le jugement. - Plainte des officiers du Présidial de Montpellier contre le prévôt des maréchaux de cette ville, qui refuse de leur envoyer une partie de ses archers pour les accompagner les jours de procession solennelle.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 52 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Testaments écrits par les clercs des notaires. - Jausserand, juge mage et lieutenant de police de Montpellier, réclame la connaissance des infractions aux statuts des maîtres fabricants de bas de la même ville. - Expéditions qui doivent être scellées du sceau des chancelleries présidiales et non de celui du Petit-Scel établi pour le service des bailliages et Sénéchaussées. - Observations sur l'administration de la justice dans le lieu de Poussan. - Tentatives de meurtre et de suicide de la part de Pastré, procureur, de Narbonne, insensé furieux. - Plaintes portées au Sénéchal de Nîmes, par le marquis de Roure, contre les auteurs de discours injurieux tenus contre lui et sa femme. - Éclaircissements au sujet du droit que le seigneur de Sauve lève sur les habitants de ce lieu sous le nom de tolte ou de cailanié. - Attributions de la juridiction des conventions de Nîmes et de celles du Petit-Scel de Montpellier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Instruction d'une plainte portée par Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides de Montpellier, contre Duché, avocat général en la même Cour ; - d'une plainte portée contre l'homme d'affaires de l'évêque de Montpellier, par Martin, notaire, à La Vérune ; - d'un procès-verbal dressé par le procureur du Roi du Présidial de Nîmes, contre des huissiers qui ont refusé d'assister à l'exécution de plusieurs criminels ; - d'un mémoire présenté par Martel, qui se plaint de l'élévation des droits que les officiers de la chancellerie du Parlement de Toulouse exigent de lui pour son installation dans la charge de secrétaire du Roi ; - des plaintes portées contre de Bon, premier président de la Cour des Aides, lequel empêcherait les huissiers d'exécuter les jugements qui sont rendus contre lui ; - d'une demande de l'abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Aniane, tendant à ce qu'il lui soit permis de faire exercer, dans la ville de Montpellier, la justice civile et criminelle des lieux dépendant de son abbaye.

Description physique : Liasse. - 93 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Demande de pièces des archives de l'Hôtel-de-Ville de Narbonne, pour la continuation du Recueil des ordonnances royales. - Refus des trésoriers de France de Montpellier d'admettre parmi eux Foureaux, docteur en médecine. - Présentation de Marcel, avocat au Parlement de Toulouse, pour l'office de président du Présidial et juge mage de Montpellier. - Demande des officiers du Présidial de Béziers d'être autorisés à porter la robe rouge ; - des officiers du Sénéchal de la même ville, tendant à percevoir les émoluments de l'office de juge conservateur de l'équivalent réuni au Sénéchal. - Abus de la juridiction prévôtale et appel de la surveillance de l'intendant sur les officiers de la Maréchaussée de Montpellier. - Procès fait, au Présidial de Béziers, à Philip, chef d'une bande de voleurs, et à ses complices. - Règlement, entre les boulangers et les fourniers de Montpellier, tant sur la préparation du pain bis et rousset, que sur le passage de l'état de fournier à celui de boulanger.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 69 pièces, papier ; 1 sceau.

Présentation du contenu :

Demande, par Donnadieu, de provisions pour l'office de procureur du Roi de la Sénéchaussée de Carcassonne. - Plainte des négociants d'Agde contre le subdélégué de l'intendant en cette ville. - Contestations entre les officiers du Sénéchal et Présidial de Montpellier, et les maire et consuls de la même ville, au sujet de leur juridiction respective sur les arts et métiers. - Supplique d'anglais, écossais et irlandais, tendant à être exceptés de l'ordre donné à ceux de leurs nations de sortir du Languedoc. - Young, irlandais et vice-consul danois, est autorisé à rester dans la province à condition qu'il ne se rendra plus suspect de vouloir troubler la tranquillité publique. - De Solas, premier président du Bureau des finances de Montpellier, sollicite une pension à l'exemple de plusieurs de ses prédécesseurs. - Ordre du Roi, à de Bec-de-Lièvre de Bonexie, officier du Parlement de Bretagne, actuellement à Nîmes, de se rendre immédiatement à Rennes.

Description physique : Liasse. - 103 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Dépenses faites, dans la Généralité de Montpellier, à l'occasion du passage de familles allemandes qui se rendent dans les colonies. - Élisabeth-Matthieu de Jean de Caderousse de Monval sollicite de lever, aux parties casuelles, l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, vacant par le décès de son père. - Querelle entre un étudiant de la Faculté de médecine de Montpellier et un cavalier de la Maréchaussée. - Les huissiers du Parlement de Toulouse réclament le franc-salé dont ils prétendent avoir joui pendant longtemps. - Pimbert, avocat du Roi au Présidial de Toulouse, sollicite des lettres de vétérance pour avoir entrée, rang, séance et voix délibérative dans les deux sièges de la Sénéchaussée et de l'Hôtel-de-Ville. - Évaluations des offices de la province de Languedoc, relevés aux parties casuelles. - Pitot sollicite des provisions pour l'office de lieutenant en la Maîtrise particulière des eaux et forêts de Montpellier. - Mort de d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des Aides de Montpellier.

Description physique : Liasse. - 65 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Demande, par la Chambre de commerce de Béziers, d'une juridiction consulaire dans cette ville, pour toute la partie du Languedoc qui est restée sous le ressort du Parlement de Toulouse. - De Moustelon sollicite l'office de lieutenant particulier au Présidial de Montpellier, vacant par le décès de son grand-père. - Demande d'un privilége pour l'établissement d'une pension d'enfants dans la ville de Marsillargues, formée par Veran de La Croix, ancien frère des Écoles pies. - Contestations entre les consuls de Rieux et Salomo, contrôleur des actes des notaires de la même ville. - Demande d'une juridiction consulaire, faite par les officiers municipaux de la ville du Puy ; opposition des prieur et consuls de la bourse commune de Montpellier. - Sabatier, syndic d'une partie des habitants de Roquebrun, au diocèse de Béziers, sollicite l'évocation, au Conseil d'État, d'une instance élevée à l'occasion d'un moulin que la communauté a délibéré de faire construire sur la rivière d'Orb. - Prétentions du vicomte de Narbonne, gouverneur des ville, château et viguerie de Sommières, de nommer aux offices de cette viguerie.

Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Nomination de Malesherbes à la charge de secrétaire d'État, en remplacement du duc de La Vrillière ; - d'Amelot, pour remplacer de Malesherbes. - Réformation des abus introduits dans la maison de correction du Bon-Pasteur de Montpellier. - Demande de Jean-François Chalier, avocat, à Montpellier, de l'office de procureur du Roi en la Monnaie de ladite ville, vacant par le décès de Pitot. - Les syndics des corps de commerce de Nîmes, le maire et les consuls de la ville, sollicitent l'exécution d'un édit de 1710 qui crée une juridiction consulaire à Nîmes. - Guillaume de Verre, Pierre Imedailhe et Limon Sigan, demandent d'être pourvus des offices de juge, de lieutenant de juge et de procureur du Roi de la justice de Corneilhan. - Commission en faveur de Maintenon, doyen du siège présidial de Béziers, de garde-scel de la chancellerie près le même siège. - Création d'un office d'huissier sergent à la résidence de Marseillan.

Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Rétablissement du siège royal de Meyrueis tel qu'il était avant 1712, époque de l'aliénation de la baronnie de ce nom faite par le Roi. - Refus du ministre de la justice de proposer au Roi le rétablissement des conseillers honoraires aux sièges présidiaux. - Le département des finances est confié à Necker ; l'administration des villes et communautés à de Boullongne ; les ponts et chaussées à de Cotte, intendant du commerce. - Plaintes contre Ginette, procureur de la Maîtrise des eaux et forêts de Castres, accusé d'avoir fait saisir les récoltes d'un grand nombre d'habitants des Verreries-de-Moussans, au diocèse de Saint-Pons, et d'avoir exercé plusieurs concussions dans la même localité. - Réclamations des officiers de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, contre le retard qu'éprouve le paiement de leurs gages. - Demande en règlement de juges entre le Parlement de Toulouse et une Commission spéciale établie à Montpellier, pour connaître des contestations concernant le déguisement du terrier de Valabrègues.

Description physique : Liasse. - 56 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Demande de Joseph-Paul-Antoine de Baroncelli de Javon et de Charles-François-Ferdinand Broche de Vaulx, seigneurs par indivis de la terre de Miemars, au terroir de Roquemaure, en permission de faire rétablir les poteaux et fourches patibulaires de cette terre. - Publication illicite d'une feuille paraissant sous le nom de la veuve Marinier, à Montpellier, au préjudice du privilège accordé à Larmand Du Harlay d'établir dans cette ville une feuille à l'instar du Journal général de France. - Quatre offices d'huissiers créés pour le service de la juridiction consulaire et du corps des marchands de Montpellier. - Instance au Conseil d'État sur les îles, îlots et atterrissements du Rhône, en ce qui concerne la propriété du Languedoc et du Dauphiné, et la juridiction des Parlements de Toulouse et de Grenoble. - Requête de la veuve Galabert et de son fils, en opposition à un arrêt du Conseil d'État, obtenu par les États provinciaux de Languedoc pour le bornage de la place du Peyrou à Montpellier.

Description physique : Liasse. - 41 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Plainte du consul d'Espagne à Cette contre les officiers municipaux de Narbonne qui auraient insulté, fait arrêter et conduire de force à l'Hôtel-de-Ville le vice-consul espagnol à Narbonne. - Réclamation du lieutenant particulier du Présidial de Toulouse, au nom de sa compagnie, contre les entreprises des capitouls sur sa juridiction en matière civile. - Bernard-Daniel Deydé, propriétaire de l'office de conseiller en la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Montpellier, par le décès de son père, sollicite la conversion de cet office en une charge de chevalier d'honneur près ces mêmes Cours. - Demande d'états et de renseignements sur les sièges consulaires établis dans la Généralité de Montpellier, et sur les nouveaux sièges consulaires qu'il paraîtrait nécessaire d'y établir ; - de procès-verbaux constatant l'état dans lequel était le logement des premiers présidents successifs de la Cour des Aides de Montpellier, de Bon, d'Aigrefeuille, de Claris.

Description physique : Liasse. - 55 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Plainte du chapitre épiscopal de Béziers contre les officiers de la Sénéchaussée, qui, pendant la procession du Saint-Sacrement, ont décrété et fait conduire en prison un ecclésiastique, lequel était à la tête des musiciens accompagnant les Pénitents, par la seule raison qu'il aurait refusé de faire placer ces musiciens autour du dais. - Avis négatif des commissaires de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, au sujet de la prétention des procureurs du Roi au Bureau des Finances de paraître dans les cérémonies publiques avec un chaperon de satin noir fourré d'hermine. - Les capitouls de Toulouse réclament contre l'arrêt du Conseil d'État qui soumet les villes à supporter les frais de réparations et de reconstructions des tribunaux renfermés dans leur enceinte. - Recherche des intrigants qui ont voulu persuader que, moyennant 24 000 livres, ils parviendraient à faire établir une juridiction consulaire à Nîmes. - Nomination du baron de Breteuil, secrétaire d'État, en remplacement d'Amelot, démissionnaire ; - d'Ormesson, contrôleur général des finances, en remplacement de Joly de Fleury.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 96 pièces, papier ; 1 sceau.

Présentation du contenu :

Demande des prieur et consuls de Montpellier en autorisation d'échanger une maison appelée la Petite-Loge, appartenant au corps des marchands de la ville, contre une autre maison attenant à la Grande-Loge où est établi l'auditoire actuel de cette juridiction. - Décès du père de de Saint-Priest, intendant de Languedoc. - Demande, par les huissiers de la police de Nîmes, d'exploiter, concurremment avec les huissiers de la Sénéchaussée de cette ville, les mandements qui émanent de ce dernier tribunal. - Demande en cassation, formée par les maire et consuls de Nîmes, contre un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier qui leur défend de nommer un trésorier du droit de subvention de ladite ville. - Réclamation des officiers du grenier à sel de Narbonne, tendant à être invités, plus honorablement que par le ministère du bedeau du chapitre métropolitain, au service solennel célébré annuellement par ce chapitre pour le repos de l'âme du roi Louis XI. - Demande, par les officiers du Sénéchal de Béziers, de la révocation d'un arrêt du Conseil d'État qui maintient les maire et consuls de la ville dans le droit de police. - Le baron de Breteuil, secrétaire d'État, démissionnaire, est remplacé par de Villedeuil, lequel, sur sa démission, est remplacé par le comte de Saint-Priest.

Description physique : Liasse. - 104 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Lettres de d'Aguesseau, de Lamoignon, Machault, Miroménil, Pontchartrain, ordonnances de l'intendant, mémoires, relatifs : - à la réunion du bailliage du Puy au Présidial de cette ville ; - à la réunion des offices de gardes des petits sceaux au corps des officiers des juridictions royales ; - à la réunion de diverses justices, dans la province de Languedoc, en conséquence de l'édit d'avril 1749.

Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Avis de l'intendant sur les contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de l'indemnité réclamée par ces officiers à cause de la distraction de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. - Mémoire sur le projet de division, en deux judicatures, du Haut et Bas-Albigeois. - Plainte du viguier d'Alby contre les officiers de la Sénéchaussée de Castres, qui voudraient étendre leur juridiction sur une partie de l'Albigeois. - Mémoire sur le siège Présidial de Béziers et les justices royales et bannerettes qui en dépendaient ; - sur l'office de lieutenant des conventions de Nîmes ; - sur le rétablissement du Présidial et du Sénéchal de Montpellier et des autres sièges royaux de la province.

Description physique : Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Lettres de Bertin, Boulongne, Machault, de Silhouette, mémoires et avis de l'intendant concernant une répartition de 27 340 livres, due par les officiers de la Sénéchaussée de Toulouse à ceux de la viguerie de la même ville, pour les prix des offices supprimés. - Mémoires sur la réunion ou le démembrement des Sénéchaussées de Languedoc. - Lettres et mémoires des officiers du Présidial et de l'évêque du Puy, touchant le démembrement de ce Présidial et la partie de justice royale qui en reste à l'évêque.

Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Mémoire pour servir au rétablissement des sièges royaux de Languedoc. - États des vigueries et justices royales des Sénéchaussées de Béziers, Carcassonne, Castres, Castelnaudary, Limoux, Nîmes, Toulouse. - Projet de mémoire sur l'état des Sénéchaussées, sièges présidiaux et autres justices royales ressortissant médiatement ou immédiatement au Parlement de Toulouse. - Déclaration du roi Louis XV, qui règle la présidence des lieutenants généraux, par rapport à la suppression des présidents des Présidiaux. - Observations sur l'administration de la justice dans le pays de Vivarais.

Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Réunion de la justice de la chancellerie de Mireval à la Sénéchaussée de Montpellier ; - de l'office de procureur du Roi de la viguerie de Narbonne à celui de procureur du Roi de l'Hôtel-de-Ville et du bureau de police de cette ville. - Présentation de François Servel pour l'acquisition de l'office de premier huissier audiencier en la juridiction consulaire de Montpellier ; - de François-Hercule Ménard pour l'office de conseiller en la Sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, vacant par le décès de Léon Ménard, son père. - Notes sur le personnel de la justice du siège présidial de Castres.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 113 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Commission donnée par le roi Louis XVI, à de Ballainvillers, intendant, pour faire enregistrer au Bureau des finances de Montpellier l'édit qui supprime les Tribunaux d'exception ; - procès-verbaux d'enregistrement de cet édit au Bureau des Trésoriers de France de celte ville ; - des incidents qui ont eu lieu au Bureau des finances et Domaine de la Généralité de Toulouse à cette occasion. - Lettres de cachet adressées au président, au premier avocat et aux conseillers du Bureau des Trésoriers de France, à Montpellier. - Correspondance de Lamoignon et du baron de Breteuil avec l'intendant, concernant cette affaire. - Procès-verbaux relatifs aux modifications à faire subir aux circonscriptions juridictionnelles des grands bailliages, présidiaux et vigueries de la province : savoir : Alais, Annonay, Beaucaire, Béziers, Carcassonne, Le Puy, Le Vigan, Limoux, Mende, Montpellier, Nîmes, Uzès, Villeneuve-de-Berg. - Tableau de ces circonscriptions et requêtes adressées à l'intendant touchant les modifications proposées.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 114 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Correspondance du baron de Breteuil, Lambert, de Lamoignon, garde des sceaux, et de l'intendant de la province, sur les candidats aux charges des grands bailliages. - Publication, dans les bailliages et Sénéchaussées de la Généralité de Montpellier, des lois données par le roi Louis XVI en lit de justice, le 8 mai 1788, pour l'administration de la justice et la création de nouveaux tribunaux. - Commissions de l'intendant, à ses subdélégués, pour l'exécution des lois sur cette administration. - Arrêt du Conseil d'État portant suppression des délibérations et protestations des Cours et communautés faites depuis la publication des lois du lit de justice du 8 mai ; - concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites, en matière criminelle, dans le recouvrement des impositions.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 1 sceau ; 111 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant provincial, mémoires, états, etc., relatifs à une contestation entre les officiers du Parlement de Toulouse et la dame Guerard, veuve de Guillaume Rivals, payeur des gages de ces officiers, par suite de la saisie réelle de l'office de payeur ancien des gages, faite à la requête de Farjeonel, seigneur de La Puicheric, créancier de ladite dame.

Description physique : Registre. - In-folio, 170 feuillets, parchemin.

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État qui, dans l'instance entre les officiers du Parlement de Toulouse et les payeurs des gages, au sujet de la capitation, maintient celle des officiers du Parlement telle qu'elle a été fixée en 1752 ; leur donne main-levée pour toucher leurs gages ; les décharge des intérêts et amendes réclamés par lesdits payeurs, ainsi que des réclamations de la dame Guerard, veuve de Rivals (voir l'article précédent, C 75), laquelle conserve son recours contre qui il appartiendra.

Description physique : Liasse. - 92 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention provisoire, dans un couvent, de Marie-Anne Pouzanque, que de Pouzols voulait épouser. - Exil, du diocèse d'Uzès, de Choisity, chanoine de la cathédrale de cette ville, pour désobéissance au Roi. - Défense à une Grecque, veuve du nommé Gasches, d'approcher de plus de 4 lieues de la baronnie de Pérignan. - Exil, à Toulouse, de Lairet qui obsède la demoiselle de Roquefeuil, actuellement dans le couvent de Sommières, et qui prétend l'épouser malgré toute sa famille. - Incarcération, au fort de Brescou, du fils aîné de Rousset, directeur du canal des Deux-Mers, à Béziers, à cause de sa mauvaise conduite. - Défense, à l'abbé de Sartres, d'aller au couvent de la Visitation de Montpellier, sous peine d'ordres plus fâcheux. - Permission, au marquis de Ganges, âgé de 88 ans, très infirme, de finir ses jours à Avignon, nonobstant un arrêt du Parlement de Toulouse qui lui enjoint de sortir du Comtat. - Détention, dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier, de la demoiselle Mazodier, à cause du dérèglement de sa conduite.

Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, dans un couvent qui sera désigné par l'archevêque de Toulouse, de la demoiselle Villars, de la même ville, à cause de ses liaisons scandaleuses. - Incarcération, au fort de Brescou, de Costaros de Chaderval, de la ville du Puy, à cause de ses violences à l'égard de son père. - Détention de Teissier, dans la citadelle de Montpellier, et de la nommée Gascal, dans la maison du Refuge de la ville d'Alais, à cause de leur commerce scandaleux ; - des nommés Veyrassac père et fils, dans la citadelle de Montpellier, jusqu'à ce qu'ils aient prié le président de La Chaise, leur seigneur, qu'ils ont offensé, de leur pardonner ; - du fils de Maynial de Latormy, au fort de Brescou, pour ses absences fréquentes de la maison paternelle, sans que le père sache ce qu'il est devenu. - Détention provisoire du nommé Saint-Mezard, soupçonné d'espionnage ; - translation du même individu de la citadelle de Montpellier aux îles de Sainte-Marguerite, pour y être gardé le reste de ses jours.

Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Élargissement des nommés Juin et Chambert, détenus dans les prisons de Narbonne pour avoir porté le trouble dans la ville de Rieux, à l'occasion de la taille. - Détention, au fort de Brescou, du fils de de Jean, correcteur de la chambre des Comptes de Montpellier, dont la conduite est très répréhensible. - Arrestation et incarcération, dans la citadelle de Montpellier, du nommé Crouy, pour attentat sur la personne du duc d'Uzès. - Translation de la femme Dejean, détenue pour sa conduite déréglée, de la maison du Refuge à Arles dans celle de la ville de Montpellier. - Martelly, théologal de l'église d'Agde, est tenu de se rendre à Mirepoix pour aller ensuite résider dans l'endroit que l'évêque de cette ville lui indiquera dans son diocèse. - La nommée Catherine Ricard, fille d'un maçon, est enfermée dans le couvent des Repenties de Montpellier, pour avoir suborné le fils de de Manse, trésorier de France. - Recherches pour découvrir les nommés de Salvagnac et de La Challerie, prétendant avoir le secret de changer le fer en cuivre. - Demande de Doujot, de Toulouse, de faire conduire sa femme au couvent des Religieuses de Grenade, diocèse de Toulouse.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 37 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, dans le couvent de Sainte-Marie d'Annonay, de la dame Du Molard, femme du subdélégué de l'intendant du Vivarais, pour sa conduite déplorable. - Arrestation des deux frères Jean et Marc Capot, pour violences faites à la dame de Labat, leur sœur, à l'occasion du procès qu'ils ont avec elle au Parlement de Toulouse. - Réclusion, au fort de Brescou, du fils cadet de la dame Darboussier de Montaigut, à cause de ses dérèglements. - Rousset, prêtre, principal auteur d'une rébellion arrivée à Lapte, en Vélay, est tenu de se retirer à 20 lieues de cet endroit. - Invitation de mettre fin immédiatement aux contestations entre le marquis de Saint-Geniès et le chevalier de Saint-Geniès son fils, entre celui-ci et sa femme, au sujet de la succession de ce dernier. - Prescription, à de Saint-Geniès, de se tenir éloigné à 30 lieues de la ville de Béziers.

Description physique : Liasse. - 23 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Ducup, habitant de Castelnaudary, doit satisfaire immédiatement au paiement de la pension de sa femme qu'il a fait enfermer dans un couvent de Toulouse, sans quoi cette femme sera libre de se retirer où bon lui semblera. - Mise en liberté de la demoiselle Mandon, que l'évêque d'Agde avait fait retenir dans le couvent de Saint-Bernard, de Carcassonne. - Détention de la demoiselle de Mercoirant, demeurant à Béziers, dans le couvent de Grenade, diocèse de Toulouse, à cause de sa mauvaise conduite ; - de Rose de Rieunier, dans la maison du Refuge de Montpellier, sur la demande de ses parents. - L'abbé Grassier, chanoine du chapitre de Bollène, est tenu de sortir de la province du Languedoc, avec défense d'y rentrer. - L'abbé Decès, chanoine de l'église du Bourg Saint-Esprit, est exilé des villes et diocèses de Bordeaux, Dax et Bayonne, et ne peut se retirer dans la ville de Toulouse. - Le père Poncien, Récollet de la province de Lyon, actuellement à Béziers, doit se retirer dans le couvent de son Ordre à Montpellier.

Description physique : Liasse. - 15 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Exil, à Mont-de-Marsan, du nommé Lamée, sur la plainte de l'évêque de Carcassonne. - Mise en liberté d'Annette Mialet, détenue dans la maison du Refuge de Montpellier, que le nommé Autier veut épouser. - Arrestation de la nommée Lefranc-Maison, et sa détention dans l'hôpital de Toulouse, à cause de ses égarements ; mise en liberté de cette femme. - Détention de Tremolet de Luneval, dans la citadelle de Nîmes, sur la demande de son père, président de la Cour des Aides de Montpellier ; - de la demoiselle Élisabeth de La Porte, de Carcassonne, dans la maison du Refuge de Montpellier, à cause de sa conduite scandaleuse. - Instructions pour faire cesser les relations secrètes du chevalier de Sainte-Hermine avec la nommée Flavier, du Vigan.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Refus de rendre à la femme Villaret son fils détenu au fort de Brescou par mesure de correction. - Détention, dans le même fort, du fils du nommé Olivier, propriétaire d'une manufacture royale de faïence, à Montpellier, pour son libertinage et ses moments d'égarement. - Éloignement du nommé Anglas, à 30 lieux de Marsillargues, pour ses procédés contre le marquis de Calvisson et le trouble qu'il a mis dans les affaires de la communauté. - Le fils de la marquise d'Axat devra rester sous la direction de sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans. - La demande du nommé Vergier, de Toulouse, de faire enfermer l'abbé Vergier, son frère cadet, au fort de Brescou, ne peut être accueillie, cet abbé devant être considéré en état de démence et placé dans un hôpital de fous. - Informations sur la plainte du chevalier de Nages contre le sieur d'Aspiran qui se maintient par force en possession du château du Tiberet, bien qu'il ait été condamné à en déguerpir.

Description physique : Liasse. - 46 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Instructions sur le procès criminel fait au nommé Astier, accusé d'assassinat. - Arrestation de Trinchier, précédemment sacristain du chapitre cathédral de Nîmes. - Informations sur les maisons de jeux de hasard à Villeneuve-lez-Avignon et dans l'île du Rhône, appellée la Bartalasse ; - sur les mauvais traitements du sieur de Thoras à l'égard de sa femme, dont il aurait dissipé le bien. - Suppression de la procédure que le sieur de Barry, à Privas, faisait au père Prosper, Récollet, à la suite d'altercation entre eux. - Informations sur les plaintes du sieur de Ferrouil, seigneur de Donazac (Aude), contre Miquel Vivès et Garriguet, ses vassaux ; - sur une lettre écrite de Montpellier, au Bey de Tunis, par le nommé Lartery. - Détention, au château de Pierre-Encise, du jeune de Manse, atteint d'aliénation mentale.

Description physique : Liasse. - 36 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Injonction de mettre fin aux contestations existant sur le cérémonial entre les procureurs et les officiers du Présidial de Montpellier ; - de s'assurer des antécédents de Granier, chanoine de Bollène, ayant un procès avec le duc de Melfort. - Refus d'accorder des lettres de rémission au nommé Boyer, accusé de meurtre, et délivrance de ces lettres à son père, qui ne paraît avoir eu aucune part au crime du fils. - Demande d'informations sur un placet de Laboulbène, de Castres, tendant à faire enfermer sa fille au couvent des Hospitalières de Carcassonne, à cause de sa mauvaise conduite. - Demande de de Vaux, habitant du Puy, de faire enfermer, au château d'If, son fils, précédemment lieutenant au régiment d'Auvergne. - Injonction d'arrêter Louis Loger, contrebandier ; - de conduire au fort de Brescou le fils aîné de Larguier, marchand à Nîmes, pour le faire revenir de ses égarements.

Description physique : Liasse. - 21 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Invitation de s'assurer des faits exposés par d'Hozier de La Garde, se plaignant des mauvais traitements que fait souffrir à sa fille le sieur d'Entraigues, dont elle a épousé le fils ; - de vérifier les faits d'après lesquels le nommé Sage, négociant à Montauban, demande de faire mettre sa femme dans un couvent. - Détention de la femme de Claret, avocat, de Narbonne, dans la maison du Refuge de Montpellier ; - de Jacques Fabre, au fort de Brescou, pour calomnies contre le fils de de Margon. - Mise en liberté de Louise Carle, détenue dans le couvent du Verbe-Incarné à Anduze. - Instructions à suivre touchant l'insulte faite à Darènes par Villemejane, bourgeois, du Vigan, à l'occasion du voisinage de leurs terres.

Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Refus de faire mettre en liberté le fils de la dame d'Espinasse, jusqu'à ce qu'il ait restitué le consentement, surpris à sa mère, de faire un mariage déshonorant. - Libération de la dame Roche, détenue au couvent de la Providence de Montpellier, sur la demande de son mari. - Détention de Joseph Siriaque Sauvinet d'Hauterive, dans le château de Ferrières, à cause de ses dérèglements. - Permission, à la demoiselle de Gailhac, de retourner chez son oncle, curé de Saint-Pons-de-Thomières, d'où un premier ordre du Roi l'avait fait sortir. - Injonction de mettre fin aux désordres de la famille de Barbasan, en faisant conduire le père au couvent des Cordeliers de Sames (Basses-Pyrénées), ses filles Françoise et Marie-Rose à l'hôpital de La Grave de Toulouse, Angélique au couvent du Refuge de Montpellier, et en laissant Louise dans le couvent de Limoux, où elle est actuellement.

Description physique : Liasse. - 25 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Rappel de Malpel, lieutenant de la Maîtrise des eaux et forêts de Villemur, qui avait été éloigné à 20 lieues de cette ville pour y avoir porté le trouble et la division. - Refus d'accueillir la demande de de Rochefort, commissaire d'artillerie, tendant à faire conduire sa femme, résidant à Privas, au couvent de Crest en Dauphiné, avec défense à celle-ci d'écrire, ni d'avoir aucune communication au dehors. - Invitation d'informer sur le placet de la dame Darcis, ayant pour but de faire enfermer son mari au château de Ferrières, pour ses violences sur sa femme. - Signalement d'un voleur qui a dérobé 4 500 louis dans la caisse du duc d'Orléans. - Libération de la demoiselle Laporte, détenue au couvent du Refuge de Montpellier. - Translation, au fort de Brescou, de Jacques Morèze, détenu dans les prisons du Sénéchal de Montpellier, pour avoir fabriqué une patente sur parchemin contenant commissions du cardinal de Fleury de veiller sur les nouveaux convertis. - Autorisation, pour la femme Pouzaire, de rester dans le couvent des Ursulines de Pézenas, afin de se soustraire aux mauvais traitements de son mari.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Le nommé Germain Cousin, banqueroutier, arrêté dans la principauté de Monaco, est conduit dans les prisons du Sénéchal de Toulouse. - Informations sur la demande du sieur de Trenqualie, conseiller au Parlement de Toulouse, tendant à faire enfermer, dans un couvent, sa femme pour sa mauvaise conduite, et celle-ci paraissant justifier que cette demande n'est que l'effet de l'irritation de son mari, parce que, héritière de son père, elle n'entend pas disposer de cette hérédité comme son mari le désirerait. - Poursuites faites contre le marquis de Villefort, qui a enlevé du couvent de Saint-Charles d'Alais la nommée Françoise Anglibert. - Le fils aîné du nommé Feste, de Montpellier, enfermé dans le château de Ferrières pour avoir levé la main sur son père. - Mise en liberté de Gibert, de Paulhan, détenu, pour ses désordres, au fort de Brescou.

Description physique : Liasse. - 66 pièces, papier,

Présentation du contenu :

Défense, au marquis de Sénégas, de sortir de Toulouse sans la permission du baron de Sénégas, son oncle. - Élargissement de jeunes gens détenus au fort de Nîmes, pour être entrés de nuit dans le petit couvent de cette ville ; - du nommé Feste, détenu au château de Ferrières sur la demande de son père (Voir l'article B. 108) ; - de Jacques Morèze, détenu au fort de Brescou. (Voir l'article B. 107.) - emande d'informations sur les plaintes des prisonniers de ce fort contre le commandant. - Renvoi de la femme Pouzaire du couvent des Ursulines de Pézenas, sauf à elle à demander la séparation de corps et de biens d'avec son mari. (Voir l'article B. 107.) - Permission, à la dame Darbaud de Blanzac et â sa fille aînée, de sortir de leur terre où elles avaient été reléguées à cause du mariage de celle-ci avec le sieur de Calvy, ancien garde du Roi de Pologne. - Détention, au fort de Brescou, de Vaissière de Lauriol, de Toulouse, sur la demande de sa famille, à cause de ses désordres.

Description physique : Liasse. - 32 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Invitation d'informer sur une demande de la vicomtesse de Polignac, tendant à obtenir un sauf conduit pour le nommé Espagnan, fermier de la maison de Polignac, poursuivi par un créancier de cette dame. - Signalement du nommé Bertin de Frateaux, que le Roi prescrit d'arrêter partout où il pourra être trouvé. - Mise en liberté de Devèze, avocat à Nîmes, détenu, d'abord pour sa mauvaise conduite, au fort de Brescou, puis à la Tour d'Aigues-Mortes, à la condition qu'il se retirera à Bagnols. - Exil, à 30 lieues de Nîmes, de l'abbé de Caveyrac, représenté comme un homme très-remuant, craint et haï même de ses proches. - Injonction au jeune Perrier, de s'éloigner de Montpellier et de renoncer à son projet de mariage avec la nommée Thubert. - Exonération des poursuites commencées par les capitouls de Toulouse contre le comte de Montlezun, pour avoir fait du désordre sur le théâtre de l'opéra de cette ville.

Description physique : Liasse. - 53 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, au fort de Broscou, de Dom Laurenson, religieux Prémontré, qui s'est évadé de l'abbaye de Saint-Jean au Puy. - Exil, à Alby, de Jausserand, officier à la Cour des Comptes de Montpellier, à cause de sa mauvaise conduite ; informations pour sa mise en liberté. - Détention, à la tour de Crest, de Piolenc fils, à cause de ses déréglements. - Injonction d'informer sur le jeune Montaigut de Bassan, précédemment lieutenant de Roi de la citadelle de Lille, évadé du fort de Brescou où il était détenu sur la demande de son père dont il dévorait la fortune, et qui sollicite sa nouvelle détention aux îles de Sainte-Marguerite. - Mise en liberté du sieur de Massip, prisonnier au château de Beauregard, insensé qui pourrait toutefois avoir simulé la folie. - Informations sur les demoiselles Casamajor, que les parents ont fait mettre à l'abbaye de Salenques, parce que leur mère leur donnait une mauvaise éducation et les élevait dans l'erreur.

Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Translation du nommé Thomé, lieutenant dans le régiment de Fois sous le nom de Fosseux, dont le père est très mécontent, du château d'Alais où il est détenu, à Pierre-Encise. - Invitation de ramener Descasaux, avocat à Castelnaudary, irrité contre sa femme et demandant qu'elle soit mise dans un couvent. - Ratyé, curé de Sumène, détenu au fort de Brescou, ne pourra obtenir sa liberté qu'après avoir résigné sa cure en faveur d'un sujet agréé par l'évoque d'Alais. - Sortie, du même fort, du nommé Amiel, détenu sur la demande de sa mère veuve, attendu qu'on ne peut reprocher à ce jeune homme que son imbécillité. - Le sieur Fronton, chirurgien, de Toulouse, pourra rentrer dans cette ville dont il avait été exilé à 20 lieues, pour s'être montré le chef des opposants à l'enregistrement d'une déclaration du Roi concernant la chirurgie, et pour avoir distribué des mémoires contre de La Martinière, premier chirurgien du Roi.

Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Entière liberté du nommé Barruel, exilé à Nîmes pour avoir voulu épouser la fille d'un cabaretier de Bagnols. - Demande d'éclaircissement sur les sorties fréquentes, de la citadelle de Montpellier, du jeune Garimond, détenu à cause de ses violences, sur les instances de son père. - Injonction, à la dame d'Avejan, abbesse des Bernardines d'Alais, et à sa sœur, de se retirer dans l'abbaye de Beaurepaire, au diocèse de Viviers. - Invitation à l'intendant de régler les dépenses extraordinaires que l'on exige du sieur de Longueval, pour l'entretien et les médicaments de sa femme, détenue au Refuge de Montpellier, - de vérifier les plaintes réciproques des époux de La Lande, le mari se portant à des violences contre sa femme, et celle-ci ne voulant pas rester avec lui et demandant à entrer dans un couvent. - Demande d'informations sur l'enlèvement irrégulier du baron de Montlezun du fort Brescou, où il était détenu, pour le conduire dans la maison de Saint-Orens (Gers). (Voir l'article B. 111).

Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, dans la citadelle de Montpellier, du sieur de Saint-André, capitaine au régiment de Normandie, qui a fait plusieurs dettes à Valenciennes, et qui n'a pris aucun arrangement pour les acquitter. - Mise en liberté du chevalier d'Aché, ingénieur ordinaire du Roi à Peccais, détenu dans les prisons de Castelnaudary pour défaut de conduite ; - du fils de Guilleminet, gentilhomme de Villefranche, détenu au château de Sommières sur la réquisition de son père, et qui paraît revenu de ses égarements. - Invitation d'informer sur une lettre de Latour-de-Saint-Paulet fils, se plaignant de son père qui l'avait fait enfermer et qui ne veut le recevoir chez lui, ni lui donner des aliments, depuis qu'il a obtenu d'être mis en liberté contre son gré. - Informations sur une lettre de la dame de Breux, placée au couvent des Augustines de Craponne, qui se plaint de la modicité de la pension que lui fait son mari. - Menace, au nommé Gausy, de Béziers, qui a faussement accusé sa femme, d'être enfermé lui-même, s'il récidive et s'il ne se comporte pas convenablement avec elle.

Description physique : Liasse. - 74 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Invitation de traiter avec égards la demoiselle Pitt, anglaise, à laquelle il a été accordé trois mois pour sortir de France ; - de vérifier l'exactitude des plaintes des prisonniers du château de Ferrières, touchant les mauvais traitements qu'ils recevaient. - Interdiction de Charpin, troisième consul de Nîmes, et éloignement, à 8 lieues de cette ville, de la femme Marie Maurin, qui vivait avec lui. - Détention, au fort de Brescou, de Bruyère Beaumont, pour refus de payer à son frère cadet le restant de sa légitime, ou de prendre avec lui des arrangements à ce sujet. - Détention, au château de Ferrières, du chevalier de Trenqualie, dont la conduite est déshonorante pour sa famille. (voir C 108). - Envoi, dans un couvent, de la demoiselle Mazade de Percin, afin de faire cesser ses relations fâcheuses. - Invitation d'informer sur un placet du sieur de La Tour, seigneur de Saint-Paulet, se plaignant de quelques particuliers de sa terre avec lesquels sa vie ne serait pas en sûreté. - Détention, par mesure exceptionnelle, sur la demande du vice-légat, du nommé Privat, de Saint-Gilles, qui a séduit une jeune fille d'Avignon.

Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention de Piolenc, sur la demande de son père, au château de Crest, en Dauphiné, - du nommé Clauzel, insensé, au château de Ferrières ; - du nommé Fabreguettes, au même château, à cause de sa conduite inconvenante ; - de la demoiselle Cayrol, dans un couvent, pour l'empêcher de contracter un mariage peu honorable pour sa famille. - Injonction, au marquis de Villefort, de payer les sommes qu'il doit à Maistre, orfèvre à Nîmes, sous peine d'ordres plus rigoureux du Roi. - Arrestation à Dunkerque, jusqu'à la paix, du jeune David Coderc, de Londres, se disant neveu de Coderc, commandant à Béziers. - Invitation de faire remettre, au vice-légat d'Avignon, le nommé Lafiteau, coupable d'excès sur la personne du premier consul de cette ville. - Exécution de la lettre de cachet obtenue par Drée de La Serrée, commandant de la marine royale à Mahon, pour faire enfermer au fort de Brescou un de ses fils débauché. - Confirmation d'une ordonnance des capitouls de Toulouse, pour la détention, au couvent de Miramont, du jeune Tilhol, fils du syndic de cette ville.

Description physique : Liasse. - 56 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, au fort Brescou, de Calvet, bailli d'Auterive, pour malversations. - Invitation, aux chanoines réguliers de Saint-Orens de Toulouse, de justifier des sommes perçues pour la pension du nommé Labat, détenu dans leur couvent, par ordre du Roi, et décédé depuis plusieurs années. - Ajournement de toute mesure à l'égard du marquis et de la marquise de La Gorce, en voie de séparation, l'un demandant que sa femme soit enfermée, l'autre sollicitant protection contre les tracasseries de son mari. - Incarcération pendant huit jours, dans la citadelle de Montpellier, de Martin Viguier, avocat à Toulouse, lequel avait donné à Bouteilles, de Briatexte, banni, le conseil d'écrire au maréchal de Thomond, commandant en chef de la province de Languedoc, une lettre anonyme pour l'engager à faire cesser son bannissement. - Détention, au château de Ferrières, du jeune Vaisse, de Saint-Hilaire, dont le père est mécontent. - Mise en liberté du jeune Clément, détenu au couvent des Cordeliers de Toulouse, sur une fausse dénonciation de son oncle, et exil de celui-ci à Tonneins.

Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Mise en liberté du jeune Vaisse, de Saint-Hilaire (voir l'article C 118) ; - de Roland de La Boissière, détenu au fort de Brescou. - Invitation à l'intendant de prendre des informations sur un placet de l'abbé Niort, tendant à faire enfermer son frère au fort de Brescou, à la suite des querelles intervenues dans le règlement de l'hérédité paternelle, et celui-ci se justifiant par les mêmes témoignages qu'invoque son frère. - Envoi de plusieurs jeunes gens à l'île de La Désirade, sur la demande de leurs parents. - Arrestation d'un particulier lequel faisait en Bourgogne des quêtes considérables qu'il disait être destinées aux réparations de Notre-Dame-de-Montserrat. - Envoi, au séminaire de Viviers, de Dides, curé de Mauguio, sur la plainte de l'évêque de Montpellier. - Arrestation et conduite, au couvent des Cordeliers de l'Observance Saint-Pierre de Canon, de dom Le Boistel, religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur. - Rappel de Brunel, curé de Saint-Agrève, au diocèse de Viviers, exilé depuis sept ans de sa cure sur les plaintes portées contre lui par les habitants du lieu.

Description physique : Liasse. - 65 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Injonction, au prieur de Saint-Victor, de remettre à Guiraud, notaire à Saint-Ambroix, un coffre qu'il retient, où sont contenus les titres de la maison de Saint-Victor. - Demande de renvoi au ministère de la lettre de cachet qui prescrivait l'arrestation du fils de la comtesse de Roure. - Révocation de la défense faite à Moulis et Devèze, précédemment Doctrinaires, de paraître à Toulouse, attendu qu'il a été nommé à toutes les places des nouveaux régents du collège de cette ville. - Défense, à la servante du curé de Puivert, au diocèse de Mirepoix, soupçonnée de relations criminelles avec son maître, de paraître à 30 lieues de cette paroisse. - Exil, à Perpignan, du fils du marquis de Fontenilles, qui veut épouser une fille sans naissance et sans fortune. - Demande d'informations sur les manœuvres du nommé Bret, de Narbonne, lequel s'est engagé, moyennant 100 louis d'or, à solliciter l'élargissement du baron de Montaigut, détenu au fort de Brescou.

Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Promesse de révoquer, en faveur du nommé Tournefort, la lettre de cachet qui l'envoie au fort de Brescou, dès qu'il aura embrassé l'état religieux et fait profession chez les Grands Augustins de Lyon. - Défense, à la demoiselle Mamet, âgée de 60 ans, qui veut épouser un jeune homme, faiseur de bas, de sortir de la ville d'Uzès, et injonction, au jeune homme, de se retirer à 10 lieues de cette ville. - Obligation à Dom Massanes, religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, de sortir de l'abbaye de Saint-Chinian, au diocèse de Saint-Pons, et de se retirer dans celle de Saint-Savin, au diocèse de Tarbes. - Élargissement du fils de la dame Ladevèze, qui, sur la demande da sa mère, avait été mis au fort de Brescou, pour violences exercées contre elle et contre ses sœurs. - Mise en liberté de la dame Cabanis, placée au couvent du Refuge de Montpellier, laquelle est tout-à-fait en démence. - Détention au château de Ferrières, sur la plainte du cardinal de Bernis, du nommé Caraguel, chirurgien à Réalmont, qui abusait de son art pour provoquer l'avortement des filles.

Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Défense à La Beaumelle, qui voudrait passer à Genève, de sortir du pays de Foix, excepté pour aller dans le Languedoc, où il a ses biens et sa famille. - Injonction à Dom d'Hauterive, abbé de Foncaude, au diocèse de Saint-Pons, de se retirer dans l'abbaye de Combelongue, au diocèse de Couserans. - Mesures à prendre pour empêcher un duel entre les nommés Cronier et Vinas, de Lodève, à la suite des provocations que celui-ci a reçues du premier. - Translation, de Montpellier à Marseille, de Contaldo, vice-consul de Sicile, pour être mis à la disposition du sieur Médina, consul Napolitain. - Lettres de cachet qui, sur la plainte de l'évêque d'Orléans, fixe la résidence de l'abbé Mestral à Aramon, en Languedoc. - Le sieur Maurel de La Pomarède, retenu pour inconduite au couvent des Cordeliers de l'Isle-en-Jourdain, s'évade, est repris et reconduit dans ce monastère. - Détention de la demoiselle de Monts, de Béziers, à la sollicitation de sa famille, afin de mettre obstacle à son projet de mariage peu honorable. - État nominatif des prisonniers détenus au fort de Brescou.

Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Réparations au couvent des Cordeliers d'Albi, pour assurer la garde, dans ce monastère, de Du Barry fils. - Défense à Fabre, notaire à Remoulins, d'assister aux assemblées de cette communauté. - Translation de l'abbé de Cabrairolles, sous-diâcre du diocèse de Béziers, du fort de Brescou dans le couvent des Cordeliers de Narbonne. - Incarcération au château Trompette, et mise en liberté, de Bernardi, détenu pour son libertinage. - Refus d'accueillir la demande de de Martin, seigneur de Viviers, tendant à faire enfermer son troisième fils. - La dame de Luzières sera retirée des mains de son mari et confiée à ses belles-sœurs. - Réprimandes à la dame Le Beaumont Peyrac, pour les mauvais traitements qu'elle fait essuyer à sa fille. - Mise en liberté de Gilet, dit Bezançon, enfermé au château de Ferrières, à cause de sa furie quand il est pris de vin.

Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Incarcération, dans les prisons du Pont-Saint-Esprit, de Vallet, maître de poste en cette ville, qui a grièvement manqué au marquis de Langeac de L'Espinasse. - Mise en liberté du fils de de Solas, enfermé au château de Pierre-Encise, pour ses égarements ; - de Caubel, de Toulouse, que son père avait fait mettre au château de Ferrières pour son libertinage ; - de la demoiselle Loubet, retenue dans le couvent de Sainte-Marie de Narbonne jusqu'à sa majorité. - Translation dans le couvent de Camon, au diocèse de Mirepoix, de Dom Barescut, religieux Bénédictin du monastère de Saint-Guillem, pour avoir désobéi aux ordres de ses supérieurs. - Obtention, par le père provincial des Cordeliers de Bagnols, d'une lettre de cachet pour faire conduire au monastère de Saint-Chély, diocèse de Mende, le père Baume, gardien du couvent de Bagnols, accusé de déprédations. - Translation de l'abbé de Nesmond, chanoine de la cathédrale d'Alby, atteint de folie, du couvent des Capucins de la ville de Cordes dans une maison de force de Languedoc.

Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Placet de Cailho demandant que son fils soit transféré des Observantins de Saint-Remy aux Capucins de Pézenas. - Incarcération du fils du marquis de Solages, pendant toute sa vie, pour les crimes atroces qu'il a commis. - Mise en liberté, de la dame d'Escombiès, détenue au couvent des Ursulines d'Aramon pour dérangement d'esprit. - Demande de Dardenne de faire enfermer sa femme au Refuge de Toulouse, à cause de son penchant au vol. - Sortie, du château de Ferrières, du sieur de Bonrepos, dont la santé est profondément altérée. - Demande de Bonniol, médecin à Valros, de faire enfermer son fils dans le même château, pour le ramener de ses égarements. - Évasion du nommé Berraud, du fort de Brescou, où il avait été détenu pour sa méchanceté, sur la demande de sa mère et de sa femme.

Description physique : Liasse. - 37 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Invitation de faire arrêter, à Montpellier, le chevalier Le Noir de Pas de Loup, garde de la marine, qui s'est fort dérangé en se rendant de Toulon à Brest. - Poursuites contre les émeutiers d'Alzen, pour s'être portés à des violences contre le baron de Narbonne-Lara. - Placet du nommé Mercier, tendant à ce que sa femme, détenue au Bon-Pasteur d'Avignon, lui soit rendue. - Demande du sieur de La Tourzelle de faire enfermer sa femme, la concorde ne pouvant exister entre elle et lui. - Placet de la demoiselle Dufresne, pour obtenir la permission d'aller à Toulouse et à Lavaur, afin de répéter les droits qu'elle prétend résulter du contrat de mariage que le marquis de Saint-Lieux a passé avec elle. - Mise en liberté de la demoiselle de Tamarit, sexagénaire, que son frère avait fait retenir au couvent des religieuses de Saint-Bernard de Narbonne, pour l'empêcher de contracter un mariage déshonorant. - Détention au couvent de Fontaine, près Lyon, sur l'avis du conseil de famille, de Raymond Montgolfier, atteint de folie.

Description physique : Liasse. - 34 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, au château de Ferrières, du nommé de Vaysse fils, sur la demande de son père. - Refus, au père et à la mère du nommé Valette, de faire passer leur fils à la Martinique, attendu qu'on n'envoie plus personne de force aux Colonies. - Réprimande au nommé Saurines, clerc de procureur à Limoux, auteur d'une pièce de vers contre la dame de Rives. - Incarcération de Sugie, apothicaire à Bernis (Gard), pour avoir insulté le prieur de cette localité. - L'autorité royale refuse de contraindre Martin de Gabiac à laisser jouir son fils du revenu de la terre de Gabiac, et à lui faire une pension en représentation de sa légitime maternelle. - Mise en liberté de Du Roc Des Pradels, détenu au fort de Brescou. - Autorisation au frère Patouillot, religieux de l'abbaye de Chambous, de sortir du château de Bauregard pour se retirer à Cîteaux.

Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention, au couvent des Cordeliers de l'Isle-en-Jourdain, du nommé Latger qui voudrait contracter un mariage honteux. - Mise en liberté de la veuve Fauger, détenue au couvent du Bon-Pasteur d'Avignon, nonobstant la disposition du testament de son mari par laquelle il charge son héritier de former contre elle une plainte en adultère. - Détention de Barthez, curé de La Caune, au couvent des Cordeliers de La Réole, diocèse de Bazas. - Éloignement, à 20 lieues de Béziers, du nommé Baissière qui s'est porté à différentes violences dans cette ville. - Le père Alleou, prieur de la maison de Sainte-Geneviève de Quarante, diocèse de Béziers, lequel habite pendant neuf mois de l'année chez un orfèvre de cette ville, est tenu de se rendre immédiatement à Paris, auprès de ses supérieurs majeurs ; - le père Du Gazon, chanoine régulier de Sainte-Geneviève, est chargé de rétablir l'ordre dans la maison de Quarante. - Détention, au couvent des Cordeliers de Toulouse, de l'abbé Gilette, atteint de folie.

Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention de Caubet Saint-Clair au château de Ferrières, sur la demande de son père, à cause de ses débauches. - Translation de la dame de Lostande et de sa femme de chambre, du couvent des Tiercelettes de Toulouse, dans celui de l'Espinasse, la famille ne payant pas une pension assez forte au premier de ces couvents. - Mise en liberté de la demoiselle de Gan, de Bagnols, détenue pour sa mauvaise conduite au Bon-Pasteur d'Avignon. - Lettre de cachet pour faire enfermer, au château de Ferrières, le fils de Campmas, médecin à Monestier en Albigeois, à cause de sa passion pour le jeu. - Refus aux parents du nommé Robert, du lieu de Mauguio, de le faire passer de force aux Colonies. - Ordre de conduire Rivière, curé de Saint-Paulet, diocèse de Mende, au séminaire de Calvet, près de Toulouse, pour avoir tenté de soulever ses paroissiens contre leur seigneur.

Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Demande d'éclaircissements sur un placet de la famille de la demoiselle de Lorde, tendant à faire enfermer cette jeune fille dans un couvent, pour l'empêcher de contracter un mariage auquel plusieurs membres de cette famille donnent leur consentement ; - sur une plainte de Pelletier, commandant du château de Carcassonne, contre les prisonniers de ce château qui refusent de payer au concierge les droits qui lui sont dus. - Invitation de retenir en prison d'Amberieux, originaire de Languedoc, qui se fait appeller le chevalier de La Caze. - Autorisation, à la sœur du cardinal de Bernis, Bénédictine du couvent de Fargues, de passer dans l'abbaye des Bénédictines de Bagnols. - Instruction du placet de Bardy, conseiller de la grand'chambre du Parlement de Toulouse, tandant à faire mettre au fort de Brescou son fils unique, conseiller à la même Cour, interdit par autorité de justice. - Verbal de visite au fort de Brescou, dressé par ordre de l'intendant, par de Causan, commissaire des guerres, à l'effet de recevoir et de vérifier les plaintes des détenus.

Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Paiement de la pension du sieur de Bayard, chanoine du chapitre royal de Lautrec, détenu au château de Lourdes, sur les revenus de son canonicat. - Détention, au fort de Brescou, de Derrey de Roqueville, de Toulouse, soupçonné de vouloir se porter à des voies de fait sur le nommé Lascaris, se disant descendant des empereurs d'Orient, lequel lui a enlevé la demoiselle de Castelnau qu'il se proposait d'épouser. - Application, au fort de Brescou, de l'usage général que les personnes qui sont détenues de l'autorité du Roi dans les châteaux et maisons de force ne puissent écrire, ni recevoir de lettres qui ne soient lues par les commandants ou supérieurs de ces maisons. - Mise en liberté de la demoiselle de Bennevent, placée au couvent de Sainte-Claire de Lavaur, sur la demande de sa mère. - Lettre de cachet obtenue par l'évêque d'Alais, pour faire conduire de Cosse, curé de Pompignan, dont la conduite est répréhensible, dans la maison de Notre-Dame-d'Oriens, diocèse de Vabres.

Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Mise en liberté des nommés Chimeux, Meric, Vedrin, Champroux, Moinier, Philix, conduits aux forts de Saint-Hippolyte et d'Alais, pour avoir causé du désordre dans la terre de Chusclan. - Refus à Gaillard, de Montpellier, de faire enfermer son fils qu'il accuse faussement de lui avoir enlevé 10 500 livres. - Chapus, curé de Sauve, qui, sur les plaintes de ses paroissiens et de l'évêque d'Alais, avait été enfermé au château de Ferrières, est mis en liberté et est autorisé à permuter sa cure contre une autre du diocèse de Montpellier. - Arrêt du Conseil d'État qui casse et annule une sentence du Sénéchal de Toulouse condamnant la dame Bergès et Damien Lebret en 6 000 livres de dommages et intérêts envers Simon Lebret, pour raison de son emprisonnement, par ordre du Roi, au château de Ferrières. - Détention à Nîmes et exil hors du Languedoc, de l'aventurier Moussy, italien, qui veut se faire passer pour le fils de la dame Bardy. - Défense au nommé Fourré, américain, d'approcher à 10 lieues de Toulouse, pour avoir contrevenu aux ordres des capitouls en se mettant à la tête d'une comédie bourgeoise.

Description physique : Liasse. - 117 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Élargissement de Cambon fils, prisonnier au château d'If, qui se propose de servir sur un vaisseau corsaire. - Retrait de l'ordre qui exilait de Toulouse le nommé Fourré (voir C 132). - État des prisonniers détenus, en vertu d'ordres du Roi, dans les châteaux et maisons de force de Languedoc. - Ordre d'interner l'anglais Willamson, commis dans une maison de commerce de Cette, dont la conduite et l'indiscrétion de ses discours sur les affaires publiques rendent la présence dangereuse dans un port de mer. - Observations sur la demande du marquis de Bellegarde et de l'abbé de Bellegarde, son frère, tendant à faire sortir la fille du premier du couvent de Prouille, où elle s'est retirée pour se faire religieuse. - La belle-mère et le fils de la marquise de Thézan s'opposent à la demande de celle-ci ayant pour but de faire révoquer les ordres du Roi qui lui défendent d'aller à Paris, Toulouse, Montpellier, Narbonne, Béziers, ainsi que dans la terre du Poujol. - Lettre de cachet, obtenue par la famille du marquis de Castelnau, pour envoyer celui-ci en exil dans ses terres, ou à Toulouse, où il a son domicile.

Description physique : Liasse. - 57 pièces, papier.

Présentation du contenu :

La nommée Marianne B, du Mans, condamnée pour crime par le Présidial de Nîmes, obtient de finir ses jours dans la tour de la Reine, près d'Aigues-Mortes, où elle est détenue. - Élargissement de l'abbé Crouzet, retenu dans les prisons de Béziers, sur la demande de l'évêque de Lodève, avec liberté d'aller partout où ses affaires l'appelleront. - Instruction d'un placet de Michel Groc, frère Cordelier, tendant à obtenir un ordre du Roi qui le fixe à perpétuité dans le grand couvent des Cordeliers de Toulouse. - Estorc, viguier de Gignac, ayant demandé des ordres contre sa femme, son fils et sa fille, le Roi le fait vivement réprimander lui-même pour le scandale produit par sa propre conduite. - Détention, sur la demande du cardinal de Bernis, de Boisset, chanoine de Rabastens, dans le couvent des Carmes de Pléaux.

Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Refus d'accueillir la demande du nommé Lazereau, tendant à faire transférer son fils des prisons d'Avignon au fort Saint-André de Villeneuve, attendu que ce jeune homme est du Comtat. - Mise en liberté de la dame Prévôt de La Boulinière, détenue à l'hôpital-général de Saint-Joseph-de-la-Grave, à Toulouse, ses parents la réclamant depuis la mort de son mari ; - d'Honoré Pons, mis au château d'If et demandé par ses frères, son père et sa mère étant décédés ; - de la demoiselle Trinquère, détenue dans la maison du Refuge de Montpellier, depuis 1768, pour ses désordres. - Détention au couvent des Casses, diocèse de Toulouse, de la dame Dupuy, sur la demande de son mari, capitaine au régiment d'Auxonne, et de sa famille ; - de la demoiselle Claire-Rose Pages, à la maison du Refuge de Béziers, à cause de son libertinage. - Autorisation au sieur Arexi, capitoul de Toulouse, de s'absenter pendant un mois.

Description physique : Liasse. - 90 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Procès-verbal du juge de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), se plaignant de ce que les officiers municipaux de cette ville, pour l'empêcher de faire un feu de joie, à l'occasion de la naissance du Dauphin, l'ont fait maltraiter et coucher enjoue par la troupe qu'ils avaient à leurs ordres. - Autorisation à la dame de Grégorie de Saint-André, près de Gignac, de se retirer dans un couvent pour se soustraire aux mauvais traitements de son mari. - Invitation aux notaires détenteurs de titres intéressant la famille d'Adhémar, de les faire remettre à Chérin, généalogiste de la Cour, chargé de les examiner. - Envoi, au séminaire d'Alais, de Miolon, curé de Dourbie, au même diocèse, pour sa conduite scandaleuse ; - au séminaire de Viviers, de Belgaric, ex-Chartreux, soupçonné d'espionnage. - De Vernioles, gentilhomme de Languedoc, condamné aux galères pourvoi par le Parlement de Toulouse, obtient trop tard du Roi que sa peine soit commuée à une détention perpétuelle ; il tente de s'évader, et il est pendu sur une sentence du Sénéchal de Pamiers.

Description physique : Liasse. - 64 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Instruction de la demande du baron de Servières, tendant à faire enfermer son fils, dont la conduite est très répréhensible, dans la maison des Cordeliers de Brioude. - Détention, dans un dépôt de mendicité, d'Étienne Ramel, du pays de Roussillon, accusé d'homicide et déclaré fou. - Mort de de Salignac, détenu au fort de Brescou, par suite de deux coups de fusil qu'il a reçus en se révoltant contre la garde de ce fort. - Refus du Roi d'intervenir dans une demande de la dame de Serviez, tendant à faire épouser de force sa fille par un sieur de Lavit. - Exil de Villaceuil, ancien officier réformé, à Villeneuve-lez-Avignon, son pays.

Description physique : Liasse. - 52 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Permission tacite, à l'abbé Raynal, d'aller passer quelque temps en Languedoc pour sa santé. - Arrestation de la dame de Lompré ou de Bonneville et sa détention dans la maison de force de Tarbes, pour ses escroqueries à Bagnères et sa conduite suspecte à Toulouse. - Révocation des ordres par lesquels il était défendu, au sieur Le Pelletier Des Ravinières, de se mêler des affaires de la ville d'Agde. - Refus aux parents de la demoiselle de Chazeaux, majeure, de l'empêcher de se marier, malgré la disproportion qui paraîtrait s'opposer à son mariage. - Exil du fils du baron de Servières, à 20 lieues de Mende et des autres habitations de son père. (Voir l'article C. 137).

Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Incarcération à l'hôpital de La Grave, à Toulouse, d'Antoine Mestre, prêtre bénéficier du chapitre de Nîmes, atteint de folie furieuse. - Révocation de l'ordre qui avait fait conduire la nommée Marguerite Alquier dans la maison du Refuge de Béziers, et remise de cette jeune fille à ses parents sur leur demande. - Détention de la femme Bousanquet à l'hôpital-général de Nîmes, aux frais de son mari qui a sollicité cette détention. - Le nommé Groc, du lieu de Servian, obtient la mise en liberté de sa femme qu'il avait fait enfermer, il y a cinq ans, dans la maison du Refuge de Béziers. - Mise en liberté du sieur d'Arènes, détenu dans la maison des Cordeliers de Saint-Remy, en Provence, sur la demande de son père. - Détention du nommé Arnal au château de Ferrières, sur les plaintes de son père touchant la conduite de ce jeune homme.

Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Poursuites des auteurs de l'assassinat de de Bot, habitant de Narbonne. - Ordre de détention de la dame de La Tremouille au couvent des religieuses des Casses, diocèse de Saint-Papoul, dans le cas où elle persisterait dans son opposition peu maternelle à des arrangements de famille. - Réprimande sévère au nommé Semène et à la nommée Cauvette, pour avoir réclamé, comme étant les leurs, deux enfants naturels détenus par ordre du Roi à l'hôpital de Pézenas. - Mise en liberté de Lefèvre de Graintheville, détenu au fort de Cette, après avoir été conduit de prison en prison pour plusieurs vols. - Évasion de l'abbé Bayard du couvent des Cordeliers de Beaumont-lez-Lomagne. - Obtention, par le sieur Soulatge, avocat au Parlement de Toulouse, d'un ordre du Roi, pour faire conduire sa femme, dont la tête est dérangée, au couvent de la ville de Castres, où elle meurt bientôt après.

Description physique : Liasse. - 93 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention pendant deux ans, au fort de Brescou, de Ricard, officier dans les troupes provinciales, résidant à Florensac, afin de prévenir les suites de ses violences et de sa mauvaise conduite. - Exil, du lieu de Burzet (Ardèche), du sieur de Pouzol, redoutable par ses emportements et ses menaces. - Éloignement, du diocèse de Béziers, de Ciffre, curé d'Alignan-du-Vent, à cause des troubles et des divisions qu'il a soulevés dans sa paroisse. - Brevet aux nommés Rocheblave, négociants, d'Alais, pour porter des armes dans leurs voyages. - Surveillance à exercer sur la femme de Barbier de Villeneuve, maire d'Ussel, en Limousin, laquelle ayant emporté son enfant, âgé de 15 mois, et une partie de ses effets, a le dessein d'établir un café à Nîmes. - États des filles et femmes de mauvaise vie arrêtées et renfermées dans la maison du Refuge et dans le Dépôt de Mendicité de Montpellier.

Description physique : Liasse. - 65 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Instruction de la demande du marquis de Comminges Lastronques tendant à faire enfermer l'abbé de Comminges, son fils, à cause de ses dépenses inconsidérées et de sa débauche. - Demande itérative des parents de Jouve de La Devèze, déjà évadé de la maison des Cordeliers de Brioude, pour le faire renfermer comme fou très-dangereux. - Arrestation de Chiarini, charlatan, débitant d'un élixir faussement annoncé comme ayant été autorisé par le gouvernement et approuvé par la Société royale de médecine, l'Académie royale des sciences, etc. - Demande de de Bethisy, évêque d'Uzès, et du marquis de Saint-Victor, en autorisation de passer entre eux une transaction pour tarir la source des difficultés auxquelles donne lieu le voisinage de leurs terres respectives. - États des filles et femmes de mauvaise vie détenues dans la maison de force de Béziers et dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier.

Description physique : Liasse. - 36 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Autorisation à Du Rivage-Cogomblis, prévôt du chapitre de Saint-Papoul, de rentrer dans ce diocèse d'où il avait été exilé, pour avoir refusé d'assister son évêque à la solennité d'un Te Deum chanté à l'occasion de la naissance du Dauphin. - Permission à Sèbe, habitant du masage de Rouvières, communauté de Nages, de recueillir chez lui son frère, curé de Saint-Pierre-de-Trévis, qui avait donné des marques d'aliénation d'esprit, et dont l'évêque de Castres avait obtenu la détention dans le couvent des Cordeliers de cette ville. - États des prisonniers détenus dans les châteaux et maisons de force de la province, pour être mis sous les yeux du Roi. - Mise en liberté de la plus grande partie de ces détenus.

Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Détention à Pierre-Encise, puis au château de Vincennes, du comte de Solages, accusé par sa famille de plusieurs délits et méfaits. - Lettre de Vicq d'Azyr, secrétaire perpétuel de la Société royale de médecine de Paris, et minute de la réponse de l'intendant de la province, au sujet d'une querelle entre Baumes, médecin à Nîmes, et deux empiriques dont l'un prend les nom et titres de de Brie, baron de Papul et autres places, médecin chimiste des Académies de Paris, gentilhomme languedocien dans l'arrondissement de la ville de Toulouse ; et l'autre de Robin, du Bourg-Saint-Andéol, ci-devant médecin de l'hôpital royal et militaire du Cap Français. - États des filles et des femmes de mauvaise vie, arrêtées et détenues dans les dépôts de Montpellier et de Béziers. - Proclamation du roi Louis XVI, concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers, la cause, la date, etc., de leur détention.

Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.

Présentation du contenu :

Lettre envoyant Agathe Dozy de Saint-Vincent, de Villeneuve-de-Berg, chez les ursulines de Bourg-Saint-Andéol (1726). - Autre pour Pierre et Anne Goure dans un collège non nommé (1764). - Demande de madame Boucaumont d'Arnal, de Valleraugue, en révocation de lettre ayant fait enfermer Jacques d'Arnal dans la tour de Crest ; certificat de Daudé d'Alzon (1766). - Lettre envoyant Catherine Bourges à la Propagation de la Foi, à Montpellier (1768). - État des 60 personnes détenues par ordre du roi dans des maisons religieuses ; motifs de la détention : il y a des filles légères, des curés ivrognes, des jeunes nouveaux convertis mis « à l'abri de la séduction », des déments, une femme victime de la jalousie de son mari ; quelques détenus étrangers à la région (1775). Lettre du chevalier de Solages en faveur de sa nièce, madame de Barrau, enfermée sur la demande de son mari aux Tiercelettes à Toulouse ; son oncle atteste que, mariée à 15 ans, « elle fut sacrifiée au plus barbare des hommes » ; sermonné par le curé pour les mauvais traitements infligés à cette malheureuse, le mari obtint une lettre de cachet (1776). - Réponses de maisons religieuses concernant les détenus ou détenues par lettres de cachet ainsi que du chevalier de Bernard pour le fort de Brescou (1790).

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 122 pièces, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 157 feuillets, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 35 feuillets, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 202 feuillets, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 58 feuillets, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 171 feuillets, papier.

Description physique : Registre. - In-folio, 35 feuillets, papier.

Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 10 pièces, parchemin ; 147 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 154 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 153 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 147 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 114 pièces, papier.

Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 140 pièces, papier.