CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du
contenu :
Arrêt du Conseil pour faire le procès de
Sarret de Coussergues et de ses serviteurs accusés d'agression
contre des gardes venus pour arrêter des faux-sauniers (1654). -
Contre Jean Orely, brassier, sergent de la compagnie bourgeoise de
Peyriac (diocèse de Narbonne), et autres prévenus de faux-saunage
et d'attroupement (1705). - Contre Louis Cassagnes dit Sebet, de
Mazerville (diocèse de Mirepoix), et autres prévenus de mêmes
délits (1705). - Contre Gabriel Mézières dit Lizet, natif d'Airoux,
et autres prévenus des mêmes délits (1705). - Contre Jacques
Violard, de Mazeprade et autres des lieux de Dourgnes, la Rivière,
etc., prévenus de faux-saunage (1706). - De Michel Chenillard,
brigadier des gabelles, contre Claude Amiel, boulanger de Quillan,
coupable de l'assassinat du produisant (1706). - Contre Guillaume
Duran, dit La Chambre, de Peluna (diocèse de Mirepoix), accusé de
faux-saunage (1706). - Contre Pierre Raspaud, d'Aussignan (diocèse
d'Alet), contre Louis Colomiez et autres à Laissac et Laserre
(diocèse de Narbonne), accusés de faux-saunage accompli à la
voiture du sel d'Espagne (1706). - Contre François Sarda,
apothicaire de Bessède, prévenu de faux-saunage, attroupement, port
d'armes, assassinat de Barthélemy Baux, employé des brigades des
fermes (1706). - Contre Antoine Gibrard, marchand colporteur, pour
faux-saunage, attroupement, port d'armes (1706). - Contre Mathieu
Fieu, de Rodès en Conflans, et autres, accusés de faux-saunage et
attroupement (1706). - Contre Pierre Couffoulens, dit Fourcaud, de
Villelier (diocèse de Carcassonne), contre Pierre Galet avec les
consuls et habitants de Montréal, contre Joseph Baille, de Laroche
(diocèse de Saint-Flour), fusilier de la compagnie Odonelli, contre
David Rieumal, de Saint-Hippolyte-du-Fort, pris avec un cheval
chargé de sel de contrebande (1707-1709). - Contre Jean Baslier,
métayer à Saint-Antholy (1711). - Tous les jugements pris dans les
affaires précédentes sont pris par l'intendant Basville. -
Procès-verbal de comparution, devant le subdélégué de Castres, des
habitants attroupés des paroisses de Saint-Anatoli et
Saint-Pierre-de-Puech, qui ont contrarié l'arrestation des
faux-sauniers Defos dit la Rivière, et Defos, du lieu d'Orban ;
renvoi de la cause devant l'intendant (1711). - Meurtre de
Duclausau, employé aux gabelles (1721). - Faux-saunage commis par
Pierre Lafont, laboureur (1738).