Refus d'exempter de taxe les lettres écrites par l'intendant à d'autres que ses subdélégués (1718). - Indemnité pour des soins extraordinaires, port de paquets, d'ordonnances, de rôles d'impositions, piétons et messagers (1750-1751). - Emploi d'un exprès pour retrouver des mandats de paiement retardés par la négligence des relais de Narbonne (1751). - Ordonnance sur le diocèse de Mende, gratifications au directeur des bureaux de poste de Nîmes et Mende (1752). - Port de paquets administratifs par la malle de Montpellier à Toulouse (1753). - Création d'un service de carrosses par les Messageries royales, deux fois par semaine, entre Montpellier et Toulouse (1761). - Enquête sur l'irrégularité commise par le messager de Gévaudan à Nîmes qui aurait continué à porter des lettres missives cachetées, contrairement à l'arrêt du Conseil du 30 mai 1730 (1762). - Mémoire du fermier des postes contre Léonard Voulaire, négociant, et 6 corps de marchands joints (1768). - Autre différend entre Fortier, fermier des octrois de Toulouse, contre le corps des portefaix, Alary, commissionnaire des courriers du Bas-Languedoc et les entrepreneurs des relais des lettres de Montpellier, pour la perte d'un paquet (1774-1781). - Autre entre Michèle Arsson et Corte, directeur de la messagerie royale de Montpellier (1781). - Autre entre Cabrol de Moncausson, négociant de Marseille, et Boissier, maître de poste à Colombiers, pour mauvais traitements. Cabrol avait demandé 2 chevaux pour sa chaise et un pour son domestique, mais l'archevêque de Narbonne venait de passer et avait prélevé 6 chevaux pour son carrosse et 3 bidets pour sa suite (1781-1782). - Arrêt du Conseil contre Bafin, entrepreneur de la poste de Pont-Saint-Esprit à Lafoux, au sujet du nombre de chevaux à atteler aux charrettes et aux voitures (26 septembre 1782). - Différend entre Provence, cordonnier de Montpellier, et Boissier, maître de poste à Colombiers, pour gratifications (1782). - Plainte des consuls de Mèze contre Cathalan, commis receveur de la poste, qui retarde la remise des lettres et les décacheté (1785). - Ordonnance royale prorogeant celle du 19 septembre 1784, fixant à 30 sols la course des chevaux de poste (1785). - Résiliation du bail des messageries passé en 1782 à Joseph Ducessois et remis à Basile Durdan (1787).

Concerne : les postes et messageries, savoir : les privilèges et exemptions accordés aux maîtres des postes du royaume ; - règlement pour le louage des chevaux ; - le tarif des droits pour les ports et taxes de lettres ; - création de la charge de grand-maître et surintendant général des postes ; - la défense d'aller en chaise de poste ou en berline sans permission du Roi et du grand-maître des postes ; - le prix de chaque cheval de poste fixé à 30 et 25 sous ; - la franchise des ports de lettres ; - les dispositions relatives aux voyageurs et aux marchandises allant par les messageries royales et coches de Lyon à Avignon, Arles, Aix, Marseille, Nîmes, Montpellier et autres villes de Provence et Languedoc ; - l'établisse ment de messageries royales de Montpellier à Béziers, Narbonne, Toulouse, Perpignan ; de Montpellier à Lodève, Milhau et Rodez ; - prix des places, port des paquets, or, argent et marchandises dans les diligences et messageries ; - les revenus des postes régis pour le compte du Roi.

Concerne : les différends qui se sont élevés entre le fermier des postes et le messager de Lodève, relativement à l'interprétation du traité passé entre celui-ci et la Compagnie des postes ; - la demande du fermier général des messageries de Lyon tendant à jouir du droit de la messagerie de Nîmes à Uzès, avec communication aux villes et lieux de la roule ; - les contestations pendantes entre les voituriers de Montpellier et Troupenas, de Nîmes, qui a établi à Montpellier une concurrence pour le service des voyageurs entre ces deux villes ; - les difficultés relatives aux tarifs du port des paquets existant entre les maire et consuls de Cette et Vignarios, entrepreneur de la messagerie de Montpellier à Cette ; - les réclamations des consuls de diverses communautés et de particuliers, contre les entrepreneurs ou les conducteurs de voitures publiques, à l'occasion de l'inexécution des traités et règlements relatifs aux postes et messageries.

Concerne : la demande des fermiers de messageries et carrosses de Montpellier à Béziers, Narbonne, Toulouse et Perpignan, d'être maintenus, eux et leurs employés, dans le droit d'exemption de toutes charges publiques, et notamment de droits de leudes et péages ; - la réclamation formée par la demoiselle Claudine Duclau, aventurière, d'une malle qui aurait été remise à la messagerie de Toulouse ; - le recours de monsieur Crassous, maître de poste à Béziers, à l'intendant, à l'effet d'obtenir que le chapitre de Saint-Nazaire soit tenu de lui passer bail, par préférence, de deux pièces de luzerne pour nourrir ses chevaux ; - les contestations existant entre l'entrepreneur des postes de Toulouse à Rodez et le fermier des messageries sur la même route, au sujet d'une saisie faite d'une voiture, chevaux, équipages et paquets trouvés en contravention sur le chemin d'Albi.

Concerne : les malversations commises par des matelots de Beaucaire, dans le transport de marchandises de cette ville à Tarascon ; - les contestations existant entre Rey, aubergiste à Narbonne, et Bissière et Peyré, conducteurs de la malle de Narbonne à Toulouse, au sujet de la nourriture des chevaux de ladite malle ; - les arrestations et les vols et assassinats commis sur des postillons allant de Bassiège à Villefranche ; - la nomination de monsieur Florenville, en qualité de maître de poste à Cureboussot ; - la discussion pendante entre les consuls de Nîmes et le directeur de la poste, à l'occasion d'un paquet adressé à messieurs les Juges consuls de cette ville, et que les consuls ont refusé ; - l'opposition des États provinciaux à l'exécution des baux passés pour l'établissement des coches et messageries de Montpellier à Toulouse, et de Narbonne à Perpignan.

Concerne : les contestations existant entre les États provinciaux, comme cessionnaires du privilége des litières dans le Languedoc, et les particuliers auxquels le comte d'Armagnac avait affermé ce privilége dans les autres provinces, par rapport à la prétention de ces derniers d'avoir un bureau à Toulouse ; - les ordres donnés au maître de poste de Nîmes de fournir des chevaux aux comtes de Caudeille et de Villaréal, au marquis de Croye et de Marcillac, pour se rendre de Nîmes à Tarascon et autres villes sur la route ; - la prétention des maîtres de poste d'être logés aux frais des communautés ; - l'obligation imposée aux communautés de se charger de la poste, en cas de vacance de ce service, personne ne se présentant pour le continuer ; - le rétablissement des maîtres de poste sur la route de Provence et de Languedoc.

Concerne : le dérangement du service des postes dans la province ; - les gratifications accordées par le Roi et par les États provinciaux aux maîtres de poste du Languedoc ; - l'augmentation du prix des courses de poste ; - les priviléges et les exemptions attribués aux maîtres de poste ; - le prix des chevaux de poste, de brancard et de trait, maintenu à 20 sous, et la réduction du prix des chevaux de selle à 50 sous ; - la défense faite aux courriers conduisant les malles, de se charger d'aucune espèce et matière d'or et d'argent, sous peine des galères ; - l'ordre aux maîtres de postes de réserver les chevaux nécessaires pour chaque courrier, et la prohibition à ceux-ci de monter dans des chaises ou sur des charrettes, avec l'obligation pour eux d'aller à francs étriers.

Concerne : les causes générales des difficultés de trouver des sujets capables de remplir les places de maîtres de poste ; - les plaintes des maîtres de poste contre la quotité des impositions auxquelles ils sont soumis ; - les demandes d'indemnités par eux formées pour pertes de chevaux, fourrages, etc. ; - la réclamation du maître de poste de La Bastide-d'Anjou, tendant à être débarrassé de la charge de consul ; - le rapport du visiteur général des postes, constatant l'état fâcheux où sont réduits les maîtres de poste de la province, par suite de la disette des fourrages ; - le refus du maître de poste de Béziers d'envoyer prendre le comte de Villeneuve, baron des États de Languedoc, à sa terre, qui n'est éloignée que d'une lieue de cette ville, quand celui-ci a besoin de chevaux de poste.

Concerne : les réparations à faire sur la route de poste de Bagnols à celle de La Bégude de Saint-Laurent ; - les mesures à prendre pour accélérer la correspondance entre Cette et Montpellier ; - le projet de changer la route de poste de Montauban à Bordeaux par Castelsarrasin, et de la faire passer par La Françoise et Malauze ; - le privilége du fermier général des postes de faire porter les lettres, à l'exclusion de piétons établis par les communautés ; - la gratification de 200 livres accordée à chacun des maîtres de poste de Narbonne et de Lézignan, à condition qu'ils desserviront la poste de Ville - daigne ; - les dispositions à faire pour maintenir le transport régulier des malles de Lyon à Marseille, de Pont-Saint-Esprit à Montpellier et d'Orgon à Nîmes ; - l'usage abusif des courriers ordinaires et réglés que la cour de Madrid expédie à Naples, de se charger des lettres d'Espagne et d'Italie pour les villes de France qu'ils traversent.

Concerne : la demande de monsieur Carrenet, maître de poste à Montpellier, tendant à obtenir la concession gratuite d'un terrain hors de la porte de la Saunerie, près des fossés de cette ville, afin d'y établir des bâtiments nécessaires pour son entreprise ; - les indemnités à accorder aux maîtres de poste qui ont souffert des inondations et de la grêle ; - les réparations à faire sur la ligne de poste de Remoulins à Beaucaire, par suite des débordements du Rhône ; - le refus de révocation de la défense faite aux courriers de donner des places aux voyageurs dans leurs brouettes ; - la règle portant que, dans le cas d'une lettre refusée, les autres soient retenues jusqu'à ce que la taxe de la première soit acquittée ; - l'exemption en faveur des maîtres de poste, de loger des gens de guerre ; - le projet de mettre en régie les postes et relais.

Concerne : la correspondance frauduleuse qui s'est introduite dans celle de l'intendant avec ses subdélégués ; - l'arrestation du nommé Paul, courrier ordinaire de Montpellier à Narbonne, pour avoir perdu en route le sac des dépêches du bureau de Pézenas ; - la réfutation des plaintes portées contre le service de monsieur Taupenot, directeur des postes à Béziers ; - l'urgence de tracer une route sur la montagne appelée le Palais-du-Roi, de Nîmes à Mende et au Puy, les courriers s'y égarant souvent faute de jalons, et risquant d'y périr ou d'être dévorés par les loups ; - la dedande du maître de poste de Remoulins, tendant à obtenir de la communauté de Saint-Bonnet un terrain convenable pour y construire les bâtiments nécessaires à son service ; - la publication annuelle du livre des postes ; - la fixation de la lieue de poste à 2 200 toises, et chaque poste à 4 400 toises.

Concerne : la fixation de la capitation des maîtres de poste à 6 livres ; - les réclamations des maîtres de poste, tendant à être indemnisés pour cause de perte de chevaux ; - les réparations à faire exécuter sur la partie du chemin de Nîmes à Tarascon qui dépend du Languedoc ; - la distance de Remoulins à Avignon établie à trois postes et demie ; - l'effraction de la malle du courrier de Bordeaux, la perte de plusieurs paquets et l'arrestation du coupable ; - la querelle qui a eu lieu entre le commis de la poste à Pézenas et le receveur des droits réunis, à l'occasion du refus d'affranchir une lettre de ce dernier.

Concerne : le domestique du direteur des postes de Grisolles, qui ne peut être exempté de la milice ; - la demande d'une indemnité de 3 808 livres formée par la maîtresse de poste de Toulouse, pour sept chevaux qu'elle a perdus durant la maladie épidémique ; - l'insulte faite au président d'Alco par le maître de poste de Colombiers ; - la supplique du maître de poste de Mèze, ayant pour objet d'être maintenu dans une partie des anciennes casernes de la ville ; - les plaintes du maître de poste de Nissan contre l'avant-courrier de monsieur l'abbé de Béon, vicaire général de Conserans, qui a mis hors de service un bidet de son écurie à coups de couteau de chasse ; - les mesures à prendre à cause de l'insuffisance de chevaux pour le voyage de Monsieur (comte d'Artois) dans le Languedoc ; - la réclamation du directeur de la poste de l'Isle-d'Albi, tendant à être déchargé de la place de consul.

Concerne : les indemnités demandées par les maîtres de poste de la province pour pertes de chevaux ; - la perte de cinq chevaux éprouvée par le maître de poste de Bagnols, dans la tournée du comte d'Artois ; - l'attaque d'un piéton par quatre hommes sur la route de Sommières à Sauve ; - l'établissement d'une route de poste de Brioude au Puy ; - la liberté du roulage nonobstant la faculté accordée à la ferme générale des messageries de faire le courtage des rouliers ; - les différends qui se sont élevés entre le duc d'Uzès et le maître de poste de Remoulins, au sujet de l'emplacement et de la location du bâtiment occupé par ce service ; - les rectifications opérées et à opérer sur les lignes et le livre des postes.

Concerne : la distance de la poste de Colombiers à celle de Lunel, contenant 6 150 toises, fixée à une poste et demie ; - le courrier de Nîmes pour la Provence devant arriver à Beaucaire avant le passage du courrier de Lyon pour Marseille ; - les dommages causés par les pluies et les inondations sur les lignes postales ; - le nombre de chevaux que chaque postillon pourra conduire, soit à l'abreuvoir, soit en revenant de course ; - les indemnités réclamées par les maîtres de poste pour perte de chevaux ; - le tarif à payer par toutes sortes de personnes, excepté les courriers du cabinet, de 30 sous par poste pour chaque cheval mallier, bricolier ou bidet.

Concerne : l'établissement de postes sur la route de Saint-Flour et Mende, et d'un relais au lieu d'Ornières entre Toulouse et la Pointe-Saint-Sulpice ; - la demande d'indemnités pour perte de chevaux ; - le renouvellement des ordonnances royales rendues contre les loueurs de chevaux ; - la réformation de la ligne de postes de Narbonne à Cruscades ; - la création des offices de directeur général des haras, des postes aux chevaux, relais et messageries, d'intendant des postes aux chevaux, relais et messageries, et les attributions des fonctions, droits et gages qui y sont attachés ; - la nomination du duc de Polignac aux fonctions de directeur général des postes.

Concerne : la police intérieure et le service de la poste aux chevaux ; - la fixation de la ligne de Pont-Saint-Esprit à Mornas, sur le pied d'une poste et demie ; - le règlement à observer sur les routes par les postillons de poste et les rouliers ; - la translation de la poste de La Pointe-d'Aveyron sur la nouvelle roule de Grisolles à Moissac ; - l'uniforme pour les visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, maîtres de poste et postillons ; - l'allocation supplémentaire accordée par les États provinciaux aux maîtres de poste de Saint-Étienne au Puy, de Montpellier à Saint-Flour et d'Anduze à Nîmes, afin d'élever leur traitement annuel à 575 livres ; - les distances entre les résidences des postes aux chevaux établies sur les routes de Languedoc.

Concerne : les recherches de sujets pour monter les postes de Saint-Flour à Montpellier ; - le rejet de la demande d'une ligne de poste sur la nouvelle route de Grisolles à Moissac, par Caillau et La Vitarelle ; - l'établissement d'un relais à La Bégude-de-Rochefort, afin de partager la distance de Remoulins à Avignon ; - l'administration des postes aux chevaux réunie à celle des lettres, et confiée à M. Rigoley d'Ogny ; - la ferme générale des messageries et les travaux des mines, minières et substances terrestres ajoutés au département de monsieur de La Millière ; - le règlement relatif aux contre-seings et franchises des lettres.

Concerne : les indemnités réclamées par les maîtres de poste pour perte de chevaux ; par Jean Valette, postillon, de Colombiers, qui est estropié pour la vie par suite d'une chute violente qu'il a faite en conduisant M. le comte de Périgord à Montpellier ; par le maître de poste de Carcassonne, dont la maison a été incendiée ; - les plaintes des maîtres de poste de Montpellier à Toulouse, contre un établissement formé à Béziers sous le nom de voitures économiques, qui, partant tous les jours de Montpellier, Béziers, Carcassonne et Toulouse, ne laisse aux maîtres de poste que le transport de la malle.

Concerne : l'opiniâtreté des voituriers qui refusent de se détourner ou de s'arrêter pour livrer passage aux courriers de Toulouse à Remoulins ; - la franchise et le contre-seing des lettres ; - les plaintes portées par M. Laurens, négociant à Mèze, contre M. Cathala, directeur de la poste de ladite ville, touchant la remise des lettres de Toulouse et d'Agde, que celui-ci retiendrait plusieurs courriers de suite dans son bureau ; - les informations à prendre sur des faits graves dont le directeur de Nîmes est accusé.

Concerne : la demande du receveur au bureau des lettres de Nîmes, tendant à obtenir une condamnation avec contrainte par corps contre M. Cassenac, procureur, afin d'être payé d'un billet de 130 livres consenti pour ports de lettres ; - la réclamation du directeur des vivres, ayant pour but de recevoir les lettres qui lui sont écrites par le commissionnaire aux achats des blés à Toulouse, et par les garde-magasins établis dans les lieux des garnisons ou par les états-majors des régiments, sous le couvert de l'intendant et des subdélégués ; - la supplique du directeur des postes de Saverdun, tendant, vu ses fonctions, d'être déchargé de celles de lieutenant de maire ; - les différends qui se sont élevés à l'occasion du contre-seing et de la franchise des lettres ; - les inconvénients résultant, pour le pays de Vélai, de la direction du courrier du Midi par Mende ou le Gévaudan.

Concerne : les sommes accordées par l'archevêque de Narbonne et les États provinciaux en gratification aux maîtres de poste de la province ; - l'indemnité allouée au maître de poste de Toulouse pour le dédommager du paiement des droits d'entrée sur toutes les denrées nécessaires à la consommation de la poste ; - les difficultés relatives au paiement du traitement des maîtres de poste lorsqu'ils parcourent des parties de chemin de deux provinces limitrophes.

Concerne : les règlements de police pour le service des diligences et messageries ; - l'établissement des messageries royales de Montpellier à Milhau par Gignac et Lodève, de Montpellier à Clermont-de-Lodève et Montpeyroux, et de Lodève et Clermont à Pézenas ; - le service des coches du haut et bas Rhône ; - le bail pour le privilége non exclusif du courtage du roulage et le privilége exclusif d'entrepôt ; - les attributions des intendants relatives à la police du roulage ; - l'exploitation du service des messageries en régie pour le compte du Roi ; - les différends nés entre Michel, traiteur à Montpellier, et M. Coste, directeur des messageries de la même ville, à l'occasion de la remise tardive et des avaries d'une caisse de truffes à l'adresse du premier ; - les contestations relatives aux objets perdus ou détériorés dans le service des voitures et messageries.

Concerne : les fraudes qui se commettent par tous les messagers de Montpellier, Nîmes et autres villes de Languedoc ; - la défense faite aux courriers des malles et porteurs de dépêches de transporter des voyageurs, paquets ou marchandises ; - le privilége prétendu par les voituriers du Languedoc, de transporter librement des voyageurs dans l'intérieur de cette province ; - les plaintes portées par les habitants d'Albi, au sujet du prix des places dans les voitures publiques qui vont de cette ville à Toulouse ; - diverses réclamations pour des objets perdus ou avariés dans le service des voitures publiques.

Concerne : les différends existant entre les commerçants de Cette et le contrôleur des postes à Montpellier, au sujet du transport des lettres entre ces deux villes ; - le nombre de chevaux, mulets et bœufs qui peuvent être attelés aux voitures, et les mesures à prendre pour la conservation des routes ; - le courtage du roulage et l'entrepôt des marchandises ; - le règlement pour la police des messageries et diligences ; - le droit et privilége des voituriers de Languedoc de transporter les personnes et leurs effets, dans l'intérieur de la province, sans payer des droits de permis aux fermiers des messageries royales.

Concerne : les permissions accordées à des négociants de la province d'aller à Genève et autres villes de Suisse ; - la demande de monsieur Joseph Dignes, commerçant, de Nîmes, tendant à voyager en pays étranger et à porter des armes pendant son voyage ; - de monsieur Pierre Reboul, habitant de Nîmes, pour aller à Naples ; - de monsieur Fournier, négociant à Nîmes, tendant à obtenir l'autorisation, pour son fils, d'aller passer trois ans en Suisse ; - l'autorisation donnée par le Roi, à M. Roudil de Berriac, de voyager en, Italie.

Concerne : les demandes d'autorisation et de passeport pour voyager en pays étranger ; - de monsieur Pierre Vialars, négociant, de Montpellier, pour voyager en Suisse ; - de monsieur Jean Bonafoux, négociant, de la même ville, pour aller à Londres ; - de monsieur Jean Roux, d'Uzès, pour aller consulter les médecins de Genève ; - de monsieur Jean Brunet, négociant, de Montpellier, pour obtenir le renouvellement du passeport expiré, et délivré à son fils, afin qu'il puisse rester encore en Suisse pour cultiver l'amitié de sa grand'mère dont il attend l'héritage. - État des particuliers du diocèse de Nîmes auxquels il a été accordé des passeports pour les pays étrangers.

Concerne : les demandes d'autorisation et de passeport pour voyager en pays étranger ; - de monsieur Dumas de Moncamp, pour voyager en Suisse ; - de monsieur Jean-Baptiste d'André de Montfort, seigneur et baron de Sainte-Croix, résidant au château de Prades, diocèse d'Alais, pour aller à Genève avec sa fille aînée ; - de monsieur de Pujol, aucien officier de cavalerie, habitant à Toulouse, pour l'obtention d'un passeport nécessaire au transport de deux fusils à deux coups qu'il fait venir de Saint-Étienne ; - de monsieur Antoine Vigne, tendant à obtenir un passeport pour aller recueillir une succession à Sarragosse ; - de monsieur Jean Poujol, de Montpellier, pour aller en Espagne avec sa femme.

Concerne : les demandes formées par M. Dupuy-Dutour, de Puylaurens, pour obtenir un passeport afin de faire venir un fusil à deux coups de Saint-Étienne ; - par M. Domergue, maître armurier, de Montpellier, pour faire venir de la même fabrique différentes pièces d'armes ; - par messieurs Dumas et Boichon, fourbisseurs, de Montpellier, pour faire venir de Lyon 877 lames de fleurets et 236 lames d'épée ou de couteau de chasse ; - la saisie d'armes portées sans autorisation.