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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Frais de justice
            • Frais de justice et entretien des prisons
                • Réglementation et dossiers généraux
                  • C 1447 Arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse. 1683-1769
                    Description physique : Liasse. - 11 pièces, papier.
                    CONTENU ET STRUCTURE :
                    Présentation du contenu :

                    Arrêts concernant : les frais de justice dans l'instruction des procès criminels et l'exécution des jugements à défaut de partie civile ; - dans les procès relatifs aux réparations des bâtiments dépendants du domaine ; - dans les procès criminels instruits à la requête des procureurs du Roi ; - exemptant les fermiers et sous-fermiers du Roi et leurs commis des droits de gîte (habitation) et geôlage pour les prisonniers qu'ils auront fait arrêter ; - portant règlement et tarif pour le paiement des témoins, médecins et chirurgiens entendus dans les procédures faites au nom du Roi ; - pour les frais de justice à répéter contre les communautés ; - la subsistance des prisonniers civils.


                  • C 4878 Frais de justice et d'offices. 1680-1742
                    Description physique : Portefeuille. - 50 pièces, papier.
                    CONTENU ET STRUCTURE :
                    Présentation du contenu :

                    Arrêt du Conseil pour défendre de dépasser le prix des offices fixé par autre arrêt du 19 mars 1669 (16 avril 1680). - Réparations aux prisons de Perpignan, Marvejols, maison du roi et prisons à Annonay, prisons du Puy, Lunel (1723-1726). - Réparations à l'auditoire de la justice royale à Lavaur, conciergerie du parlement à Toulouse, prisons de Castres (1735-1737). - Autres réparations aux prisons de la conciergerie du parlement (1742).


                  • C 4880 Police, justice et offices de notaires. 1744-1786
                    Description physique : Portefeuille. - 66 pièces, papier ; 1 parchemin ; 2 imprimés.
                    CONTENU ET STRUCTURE :
                    Présentation du contenu :

                    - Police. - Arrêt du Conseil fixant l'ordre de marche dans les cérémonies à Nîmes : les officiers municipaux marcheront à la gauche des officiers du présidial lors des Te Deum, processions et cérémonies ; pour les défilés le chef du présidial passe le premier, le maire le second (20 juillet 1761). - Arrêt du Conseil maintenant les droits d'entière police aux consuls de Sète, impr. (24 avril 1778).

                    - Justice. - État des crimes de la généralité pour le deuxième semestre de 1744. - Compte rendu d'une session criminelle assurée en Gévaudan par les juges de Nîmes : esprit querelleur des gens d'Aumont, 2 condamnations à mort dont une pour l'assassinat d'un huissier (mai 1768). - Projet d'un règlement sur l'honoraire des juges royaux et bannerets pour l'assistance aux élections consulaires (1745). - Mémoire du syndic de la province contre le duc d'Uzès sur la moitié de la justice de Saint-Chaptes (s. d.). - Arrêt du Conseil établissant des commis pour les affirmations de voyage (1784). - Autre arrêt sur la perception des droits de greffe (1784). - Frais de justice (1744-1781).

                    - Notaires. - Envoi d'un rôle concernant l'hérédité des notaires en exécution de la déclaration royale du 3 décembre 1743 (1745). - Provisions de Maître Pujol, notaire à Avignonet (1782). - Abandon par Maître Audibert, notaire à Saint-Hippolyte-du-Fort, du cumul avec les fonctions de procureur suppléant (1786). - Demande pour le rétablissement de l'office de notaire à Saint-Sardos (1786). - Avis défavorable pour une 5e étude notariale à Yssingeaux, "l'infinité de vexations qu'essuyent les malheureux habitants de ces montagnes ne proviennent que du trop grand nombre des notaires qu'il y a" (1786).

                    - Communication des registres des sépultures aux préposés des domaines (1785).

                    - Mémoire des procureurs au sénéchal de Nîmes : à côté de ceux qui ont des commissions des juges, le roi a créé d'autres procureurs qui se prétendent exempts des charges personnelles, ce qui leur est contesté (s. d.).


                  • C 4689 Prisonniers. 1749-1790
                    Description physique : Portefeuille. - 71 pièces, papier.
                    CONTENU ET STRUCTURE :
                    Présentation du contenu :

                    Gages du concierge des prisons du présidial à Carcassonne et à Limoux (1749). - Médicaments pour des prisonniers de Mende, fournis par Salleyx, maître chirurgien (1751). - Déclarations des mendiants détenus par ordonnances prévôlaies au dépôt de Montpellier ; mise en roule d'un mendiant qui déclare vouloir travailler à Clermont-Lodève (1789). - Plaintes de Fournet, prisonnier dans la maison de force (1789). - Ordres de Ballainvilliers pour élargir Jean Salomon et Pierre Pons (1789). - Envoi à l'Assemblée nationale d'un état par Panckoucke, régisseur du dépôt de mendicité, et par d'autres maisons et hôpitaux (1790). - Proclamation du roi du 15 janvier ; délibération de l'hôpital Saint-Éloi ; déclaration relative aux prisonniers en l'Hôtel-Dieu de Montpellier (1790).


                  • États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi
                    • C 1448 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Étienne Forestier, de Saint-Étienne, soldat au régiment de la couronne, décrété de corps pour crime de duel, et condamné à être pendu en effigie : au trompette 12 sous, envoi du jugement prévôtal de la Maréchaussée à Toulouse 3 livres, tableau de l'exposition 5 livres 10 sous, à l'exécuteur 5 livres, papier et parchemin timbré 3 livres, contrôle 1 livre 10 sous ; - contre Louis Chanson, du mas Aribert, paroisse du Pompidou, arrêté dans une assemblée de Religionnaires tenue de nuit à Sainte-Croix-de-Valfrancesque, diocèse de Mende, et condamné aux galères par jugement du marquis de La Fare : à l'huissier 8 livres 10 sous, frais de greffe de la subdélégation de Mende 85 livres, à un sergent blessé dans cette occasion 30 livres, à huit soldats du détachement qu'il conduisait 12 livres, quatre interrogatoires à Montpellier 16 livres, au greffier 8 livres, rapport 20 livres, transmission du jugement 10 livres. 1725-1728
                      Description physique : Liasse. - 113 pièces, papier.

                    • C 1449 État des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Mazas, habitant de Villefranche, prévenu de vol de chevaux : nourriture de trois chevaux volés, à 10 sous par jour, pendant douze jours, 18 livres, papier timbré 15 livres, exploits, significations, etc., 125 livres 8 sous, total 158 livres 8 sous ; - contre Simon et Garonne Armengaud frères, habitants de Lavaur, prévenus d'assassinat, condamnés à être pendus par sentence du Sénéchal et arrêt du Parlement de Toulouse : exécution en effigie 18 livres, à l'exécuteur 25 livres, à l'escorte de l'exécuteur 12 livres, papier, parchemin timbrés, etc., 48 livres 19 sous 8 deniers, total 103 livres 19 sous 8 deniers ; - contre Anne Ribes, de Limoux, accusée et convaincue de vol et sacrilège, et condamnée au fouet, à la marque, à l'amende honorable et au bannissement : torche de cire jaune, pesant une livre, 1 livre 8 sous, à l'exécuteur de la haute justice 20 livres, pain fourni à la prisonnière à raison de 4 sous par jour, pour 113 jours, 22 livres 12 sous, escorte, cordes, exploits, assignations, etc., 129 livres 15 sous 6 deniers, total 173 livres 15 sous 6 deniers. 1729
                      Description physique : Liasse. - 68 pièces, papier.

                    • C 1450 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Antoine Moynac, garçon carder, accusé de meurtre et condamné contumace, par le Sénéchal de Montpellier, à être pendu en effigie : potence 10 livres, échelle 3 livres, à l'exécuteur 15 livres, frais divers 18 livres 15 sous, total 43 livres 15 sous ; - contre Étienne Antoine, accusé d'avoir abusé de sa prisonnière, Philippe Dambale, Louis Duberge, Alaux et Rouquatel, ses complices, condamnés par le Sénéchal de Carcassonne, d'abord aux galères, puis à mort et exécutés en effigie : à l'exécuteur 25 livres, frais divers 51 livres 10 sous, total 76 livres 10 sous. 1730
                      Description physique : Liasse. - 138 pièces, papier.

                    • C 1451 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Pierre Fargeon, André Charra et Antoine Clausier, prévenus de meurtre sur la personne de Vital Mouton, et condamnés par sentence du Présidial du Puy, 209 livres ; - contre Louis Palosse, du lieu de Cintegabelle, accusé du crime de bestialité, et poursuivi par le Présidial de Castelnaudary : nourriture d'une vache pendant cinq jours 3 livres. - Sommes payées par le directeur des domaines de la Généralité de Toulouse, pour le pain fourni aux prisonniers du 1er janvier 1730 à fin avril 1732 : prisons du Parlement 7 518 livres 17 sous 2 deniers ; des trésoriers de France 1 948 livres 17 sous 6 deniers ; du Sénéchal 1 799 livres 3 sous 2 deniers. 1730-1732
                      Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.

                    • C 1452 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Antoine Combes, notaire et juge de Bedoués, Jean Combes, avocat, Combes de La Plane, ses deux fils, Jeanne Brunel leur mère, Marie Pontine dite Pradio, Antoine Amargé, Antoine Servan dit Labaume, François Lauriol et Marie Huc, dudil lieu, Isabeau Roume-joux dite Pourrette, du lieu de Cocurrès, et Jean-Antoine Piquet, du lieu de Langlade, accusés d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, et condamnés par la Commission présidée par l'intendant, les uns à être pendus par contumace, les autres aux galères perpétuelles ou au bannissement : total des frais 4 655 livres, outre les frais de maréchaussée et de conciergerie. - Exécutoires de paiements expédiés sur les domaines des Généralités de Toulouse et de Montpellier. 1732-1733
                      Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 140 pièces, papier.

                    • C 1453 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Raymond, Joseph Bourguignon, Guillaume Claret et Pierre Desplas, habitants de Castelnaudary, prévenus d'assassinat, de vol de sel avec effraction dans les magasins royaux, et contre Tufferi dit Gilet, concierge des prisons de la Sénéchaussée de Lauraguais, et Jeanne Maugis sa femme, pour avoir fait évader ces prévenus : fers et menottes des prisonniers 25 livres 3 sous 6 deniers, aux cavaliers de la Maréchaussée 158 livres, frais divers 329 livres 19 sous, total 513 livres 2 sous 6 deniers. - Lettre de monsieur de Gaumont relative à l'adjudication de réparations à faire à l'hôtel de la Sénéchaussée de Toulouse. - Devis de ces réparations. - Rôle des prisonniers détenus dans les prisons de Béziers pendant les cinq premiers mois de l'année : soit 14 détenus, 566 journées, 849 livres de pain, montant à 85 livres 17 sous 6 deniers. 1734
                      Description physique : Liasse. - 113 pièces, papier.

                    • C 1454 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Dominique Brocas dit Gesse, Bernard Brocas, Pierrre Lourde, Jean Ourties, Olivier, du lieu de La Salvetat, Tourlougou, Giraude et autres, formant une bande de voleurs, dont les uns ont été pris, pendus et leurs corps brûlés ou exposés sur une roue, et les autres sont en fuite ; - contre Antoine et Jean-Antoine Bouts frères, Jeanne Bonnefoux et Isabeau Chaumette leurs femmes, accusés de vol ; - contre Susanne Loubière, de Nîmes, Anne Gaussente, de Villevieille, Victoire Boulette, de Lunel, condamnées par l'intendant à être enfermées à la tour de Constance, pour avoir assisté, en 1723, à une assemblée de la secte des Multipliants. 1735-1736
                      Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier.

                    • C 1455 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Almes, sa femme et leur servante, accusés de vol et d'assassinat, au lieu de La Pesade, juridiction de Sainte-Eulalie : - contre Jean Gaudichau et Charles Loyson, soldats au régiment de La Marche, accusés d'exposition de fausse monnaie à Saint-Hippolyte ; - contre Magdeleine Masse et Marie Robert, prévenues de suppression de part à Nîmes ; - contre François Bergeret dit Provençal, à Beaucaire, accusé de blasphème ; - contre Antoine Langomois et Pierre Berquier, soldats du régiment de Béarn, accusés de meurtre, à Carcassonne. - Ils reçoivent 182 rations de pain, à 3 sous la ration, durant le trimestre d'avril. - État des femmes détenues dans la tour de Constance. 1737
                      Description physique : Liasse. - 143 pièces, papier.

                    • C 1456 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Thérèse Martin, servante, à Nîmes, accusée de vol et d'avoir donné un breuvage suspect ; - contre Joseph Charrat, de Saint-Pierre-Ville, dépendant de la justice royale de Villeneuve-de-Berg, accusé d'adultère scandaleux ; - contre Prax dit Fargues, et Calas dit le Huguenot, accusés d'effraction du quartier du refuge de l'Hôpital de Carcassonne. - Le prix de la livre du pain fourni aux prisonniers de Privas, par ordre du procureur du Roi, en la Chambre criminelle, est de 15 deniers ; chaque prisonnier reçoit une livre et demie de pain par jour. - A Toulouse, la ration journalière des prisonniers est d'une livre quatre onces ; celle des galériens est d'une livre trois quarts deux onces. 1738
                      Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

                    • C 1457 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : 18 accusés de vol, assassinats et détenus pendant 147 jours dans les prisons de Privas : pain à 2 sous la ration, 232 livres 6 sous ; paille à raison de 30 sous le quintal, 25 livres pesant pour chaque prisonnier, soit 7 sous 6 deniers par mois, 29 livres 1 sou 3 deniers ; - contre Joseph Cellier et Hilaire Courliol, accusés d'assassinat prémédité, et jugés par la Chambre criminelle de Nîmes, après l'évasion de Courliol du château de Beauregard, 259 livres ; - contre Jean Blache religionnaire, condamné par l'intendant aux galères perpétuelles, 55 livres 5 sous ; - contre les auteurs d'une émeute arrivée au Caylar, 409 livres 12 sous 10 deniers. - Requêtes adressées à l'intendant, ordonnances, exécutoires pour le paiement de ces frais. 1739
                      Description physique : Liasse. - 154 pièces, papier.

                    • C 1458 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Louis dit Thiénar, Marie Guérin sa femme, François Bernard dit Duclos, et Marie Peyrache sa femme, condamnés, par jugement prévôtal, pour recèlement de vols, aux galères perpétuelles et à la marque : banc de gêne pour appliquer les accusés à la question 14 livres, à l'exécuteur pour chaque marque 5 livres, total des frais 2 602 livres ; - contre Michel dit Trafiquet, accusé de vol avec effraction et condamné à être pendu, le corps devant rester exposé sur le chemin de Saint-Pierre-Ville : frais de capture et de procédure 1 760 livres. - Requêtes adressées à l'intendant, ordonnance, exécutoires pour le paiement de ces frais. 1740
                      Description physique : Liasse. - 164 pièces, papier.

                    • C 1459 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jacques Reboul, mendiant, accusé de vol domestique et autres crimes, condamné prévôtalement, à Villeneuve-de-Berg, aux galères perpétuelles, et à être préalablement fustigé et marqué : fustigation et marque 10 livres, total des frais de la procédure 1 202 livres 3 sous ; - contre François-Maurice Curbis, accusé d'avoir volé, pendant la nuit, à monsieur de Marsilly, officier au régiment de Touraine, de l'argent et plusieurs effets, et condamné, par jugement prévôtal rendu avec les officiers du Présidial de Béziers, à être fustigé, marqué et banni à perpétuité. - Requêtes, ordonnances, exécutoires pour le paiement des frais. 1741
                      Description physique : Liasse. - 169 pièces, papier.

                    • C 1460 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Gastilleur dit Laplume, à la requête du procureur du Roi en la Sénéchaussée de Carcassonne, pour accusation de rapt ; - contre Étienne Audran et Paule Imbertel, Marie Malet femme de Pierre Taussac, Pierre Mainadier, Joseph Auriol, Charles Mamert et Aubert, accusés de vol et condamnés en la justice criminelle de Castres, les uns aux galères, les autres au fouet et au bannissement : total des frais 625 livres 5 sous 4 deniers. - Lettres des procureurs du Roi des Sénéchaussées, ordonnances de l'intendant, exécutoires pour le paiement des frais de justice. 1742
                      Description physique : Liasse. - 147 pièces, papier.

                    • C 1461 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Abauzit, François Tevin et Joseph Couvret, mendiants, accusés de vols sur les grands chemins : total des frais 502 livres, modérés par l'intendant à 123 livres ; - contre Claude-Joseph et Jean-Antoine Marias frères, du lieu de Molines, accusés de divers meurtres, assassinats et vols, et condamnés, par le Présidial de Nîmes, aux galères pour trois ans et aux frais de la procédure ; - contre Pierre Dalbi dit Le Penchenier, accusé de meurtre et condamné par le même Présidial à être pendu en effigie. - Lettres des procureurs du Roi des Sénéchaussées, ordonnances de l'intendant, requêtes, exécutoires pour le paiement de ces frais. 1749
                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 157 pièces, papier.

                    • C 1462 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Lafanon, Jean Daunis, Marie-Magdeleine Grout et Claire-Marie Gibert, vagabonds, accusés de vols avec effraction ; - contre Gaspard Louan, de Gignac, convaincu d'homicide ; - contre Jean Antoine, accusé de vol et condamné au fouet et au bannissement par jugement des capitouls, confirmé par le Parlement de Toulouse ; - contre Bérard fils, accusé de viol et condamné aux galères par les officiers de la Viguerie royale de Beaucaire. - Ordonnances de l'intendant relatives à la conduite des accusés dans les prisons par les cavaliers de la maréchaussée. - Lettres des procureurs du Roi des Sénéchaussées et mémoires concernant les frais de justice. 1743
                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 151 pièces, papier.

                    • C 1463 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : monsieur Cazals, curé de Sainte-Catherine, au diocèse d'Albi, et un nombre considérable de Religionnaires, à l'occasion de mariages entre ces derniers célébrés dans cette église ; - contre Claude Dumas, Jacques Siffredy, Ouillan, Jean Mie, Anne Malige, Pierre Audemar, Marie-Renouarde Jullien, Jeanne Gazagne veuve de Melon, accusés de vol avec effraction, à Meirargues, dans le marquisat de Castries, et condamnés, les uns à mort, les autres au fouet, à la marque et au bannissement ; - contre Fulcran Rey, Fulcran Boudon, André Panafieu et Jean Gazaigne, accusés de vols sur le chemin qui traverse les bois de Valène et de La Taillade de Gignac, le dernier condamné, par jugement prévôtal, à être pendu, et les autres mis hors de cour et de procès. - Correspondance de monsieur Trudaine et de l'intendant, relatives aux poursuites dirigées par le Sénéchal de Béziers contre monsieur Moustelon, médecin, de Saint-Pons, pour s'être battu en duel. 1744
                      Description physique : Liasse. - 123 pièces, papier.

                    • C 1464 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Ribairol, Blanc, Rivenq et Antoinette Sache, prévenus de vol avec attroupement et condamnés, les deux premiers à être pendus, et Antoinette Saché au bannissement ; - Guillaume Couret et Jean Roques, accusés et convaincus d'être de faux quêteurs, condamnés, l'un au fouet, et l'autre à assister à la punition dans les rues et carrefours de Toulouse ; - Pierre Galli et André Bonel, voleurs de profession, condamnés au fouet et aux galères ; - François Villette, convaincu d'avoir enfoncé les portes de l'église Sainte-Cécile d'Avès, annexe de la paroisse de Gaillac, d'y avoir volé les vases sacrés, condamné à avoir le poignet coupé et à être brûlé vif. - Correspondance de monsieur d'Aguesseau et des procureurs du Roi des Sénéchaussées avec l'intendant, concernant le paiement des frais de justice. 1745-1747
                      Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

                    • C 1465 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Michel Bosc, accusé de vol à la foire de Beaucaire, condamné au fouet et à cinq ans de galères ; - une bande de voleurs et d'assassins, infestant le chemin de Toulouse à Lavaur et les environs de la ville de Berfeil, condamnés : Jean Candoulive, leur chef, à l'amende honorable, à être rompu vif et exposé sur une roue dans les lieux où les crimes ont été commis ; Bernard Fraissinet, à assister à l'exécution et au bannissement, et Pierre Loubière dit Gasparon, à la question ordinaire. 1748
                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 149 pièces, papier.

                    • C 1466 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : les auteurs de la rébellion qui a eu lieu dans la paroisse de La Trappe, diocèse de Rieux, à l'occasion de la levée de la milice ; - Rolland, accusé d'avoir assassiné Jacques Mazoyer, sur la place publique de Clarensac ; - Thomas Mialhe, voleur échappé des galères ; - Jean Besse dit Toulane, soldat du régiment royal Roussillon, condamné aux galères perpétuelles pour fait de rébellion. - Correspondance de messieurs d'Aguesseau, de Maurepas, Trudaine et des procureurs du Roi des Sénéchaussées avec l'intendant, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1748-1749
                      Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier.

                    • C 1467 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : François Colson, Gabriel Martin et Jean-Esprit Archier, accusés de différents vols à Nîmes et à Estezargues. - Bordereaux des exécutoires visés et expédiés par l'intendant. - Lettre de cachet portant l'ordre de conduire Jean Baudran fils, accusé de vol, au fort de Brescou. - Lettre du comte de Saint-Florentin pour la mise en liberté de ce jeune homme. - Lettres de monsieur Machault, des procureurs du Roi des Sénéchaussées, requêtes adressées à l'intendant, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1750
                      Description physique : Liasse. - 111 pièces, papier.

                    • C 1468 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Tabusse et sa famille, du Gévaudan, condamnés pour vol et incendies, le père à être pendu, les deux fils aînés aux galères, la femme et le troisième fils au bannissement ; - Jean et Pierre Villeneuve oncle et neveu, accusés d'un vol de blé au préjudice du curé de Saint-Jean-de-Gabriac. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement des frais de justice. - Lettres de messieurs Machault, Trudaine, des procureurs du Roi des Sénéchaussées, requêtes adressées à l'intendant, concernant l'acquit de ces frais et la translation des prisonniers. 1750
                      Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier.

                    • C 1469 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Claude Martin dit Bellegarde, Alexandre Jue, Laurent Tersier dit Suisse, François Bertelet, Jean Le Clerc, Gabriel Jéhanne dit Sans - Regret, Pierre Caillet dit Belcour, et Jacques Mallet, cavaliers du régiment de La Rochefoucauld, accusés d'avoir spolié et désarmé les employés des fermes du Roi, et d'avoir fait évader un prisonnier qu'ils conduisaient, condamnés par le Conseil de guerre de Castres, Mallet aux galères, les autres à trois mois de cachot. - George Lafaille, condamné à mort, à Toulouse, pour vol ; - Pierre Blachier, notaire au Mazet, diocèse de Limoux, accusé de concussions ; - Claude Chaumond, condamné par l'intendant aux galères perpétuelles, pour fait de religion. - Correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi des Sénéchaussées, concernant les frais de justice et la translation des prisonniers. 1751
                      Description physique : Liasse. - 138 pièces, papier.

                    • C 1470 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean-Baptiste Siricy, Valentin et Joseph Mazoyer, Antoine Caze dit Nairac, accusés de vol ; - Marie Jourdan, accusée d'avoir exposé un enfant ; - François Fon-tane, prévenu de meurtre ; - Bon et Caussat, accusés de faux ; - Étienne dit Mort-de-Dieu, convaincu de vol, appliqué à la question et pendu ; - Marguerite Laurence, convaincue du même crime, pendue ; - Rimoran, Clément, Jeannet, Cougourdon, condamnés pour vols et exécutés en effigie ; - Antoine et sa femme, André Figaret, Élisabeth Chauronne, condamnés pour vol à être fouettés et marqués. - Correspondance de messieurs de Courteille et Machault, des procureurs du Roi et des subdélégués avec l'intendant, relative au paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1751
                      Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

                    • C 1471 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Devol accusé d'avoir dérobé une mule à Florac ; - Gambis dit Flamand, garçon menuisier, Rochelet, chaudronnier, Auvergnas et Comtois, serruriers, accusés d'assassinat ; - Étienne Mercadier, condamné à être pendu pour vol ; - Belaux-Pantois père, frère et fds, Paul Rigaud, et André Escaffré, condamnés pour vol, les trois Belaux par contumace, aux galères et à la marque, Rigaud au bannissement pour neuf ans ; Escaffré est acquitté. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1751
                      Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.

                    • C 1472 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Poumet, accusé de meurtre ; - Joseph Castel, accusé de vol sacrilége, et condamné à l'amende honorable et aux galères pour dix ans ; - Jacques Nègre, convaincu du même crime, condamné à être brûlé vif ; - Meric dit Lassale, accusé de vols, condamné au fouet et aux galères perpétuelles ; - Pierre Maurin et Thomas Delsort, voleurs et assassins, condamnés à être rompus vifs. - Correspondance de monsieur Machault, des subdélégués et des procureurs du Roi avec l'intendant, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1751-1752
                      Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier.

                    • C 1473 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Boutary, aliéné, accusé d'assassinat, mort dans les prisons de Lunel ; - Bonnet Richard, Antoine Bringuier, Ginestet, Claude Roussel, poursuivis pour vol ; - Mialhe, Jean Rivière et Étienne Estival, accusés d'avoir enlevé une fille de l'hôpital de Castres, et condamnés, Mialhe au bannissement pour trois ans, les deux autres pour un an ; - Bayle frères, détenus dans les prisons de Nîmes, pour tentative de meurtre ; - Alexis Courtet, Rochelet, Comtois, Albert Mandoux dit La Gambille, prévenus d'assassinat. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1752
                      Description physique : Liasse. - 127 pièces, papier.

                    • C 1474 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Dausse et Raffier, Pierre et Louis Graujon père et fils, Jacques Audran dit Lachapelle, Louis-Nicolas, de Saint-Melany, Voile et Antoine Fontanille, accusés de vols ; - Carrière, accusé de meurtre ; - Antoine Pégouriés, Nicolas Luc, Paul Boucou condamnés, pour vagabondage, au fouet, à la marque et au bannissement ; - Bon et Caussat, employés à la régie des droits sur les cartes, accusés d'exactions ; - Marie Blairac condamnée, pour vol dans une église, à être marquée d'un fer chaud pendant la foire de Beaucaire, et à être détenue le reste de ses jours dans une maison de force. - Lettre de monsieur Machault, relative à une gratification de 400 livres accordée au lieutenant de la maréchaussée du Puy. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1752
                      Description physique : Liasse. - 140 pièces, papier.

                    • C 1475 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Barthélemy Seguier, Paul Coujol, Brice Aubert, accusés de vols ; - Antoine Bernard condamné, pour vol et assassinat, à être rompu vif ; - Martin Sauze, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie ; - Coste, ministre de la religion réformée et un complice, accusés d'avoir assassiné le prieur de Ners sur les terres de la marquise de Pontavès. - Lettres de monsieur Machault relatives aux gratifications accordées à la maréchaussée de Nîmes et du Puy, pour des captures importantes de malfaiteurs. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1752
                      Description physique : Liasse. - 107 pièces, papier.

                    • C 1476 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Théron, de Béziers, âgé de 10 ans, accusé d'avoir tué un autre enfant ; - Roque, Benet, Barral, Barran, Le Prince, Malet, Guiron, Marsal, Peret, Roque mère et fille, accusés de vol ; - Bremon et Aubert, Jean Raynaud, Rouvière et Roustan, prévenus d'assassinat ; - Morel et Fiole, accusés de fausse monnaie, de vol et d'assassinat ; - Ferrier, notaire, accusé de faux. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1753
                      Description physique : Liasse. - 95 pièces, papier.

                    • C 1477 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Gelly et Levèze, Pierre Fournès, Bru, Pierre Mandaron, Ortiguier, Marie Gely et Claire Sébastien, accusés de vols ; - Dader, Soulayrol, Vicet, Galtier, Peret, Massal, Carter, poursuivis pour bris d'écrou ; - Marc Crebasso, accusé d'assassinat ; - Claude Maurel, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie ; - Barraquion, mendiant, condamné pour assassinat au bannissement ; - Soulier et Delangon, poursuivis pour vol et assassinat. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1753
                      Description physique : Liasse. - 113 pièces, papier.

                    • C 1478 États des frais de justice dans les procédures faites aux dépens du Roi, lettres de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, concernant la police et l'arrestation des malfaiteurs à la foire de Beaucaire ; - l'évasion d'un détenu des prisons de Nîmes ; - l'arrestation à Narbonne de trois hommes qui se disent contrebandiers ; - la poursuite d'une bande de voleurs dans les montagnes de Saint-Péray ; - l'assassinat, commis à coups d'épée, sur la personne d'un colporteur, à Béziers, par les deux fils puînés de monsieur de Robin, ancien seigneur de Magalas ; - la poursuite de Ferrier, qui se dit notaire, condamné pour faux et opposition à main armée au séquestre mis sur ses biens ; - la réparation à faire à la tour de Carcassonne, qui sert de logement à l'exécuteur de la haute justice. 1753
                      Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier.

                    • C 1479 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Arnoux, Bourgeat, Villedieu, Mandaron, Dugast, Alirol, Flouret dit Jonquet, Louis Cros, Claude Maurel, accusés de vol et d'assassinat ; - Anne Castagner fille, devenue enceinte dans les prisons du Parlement de Toulouse, condamnée à être fustigée et enfermée dans une maison de force ; - Simon Ferrieu, accusé de faux. - Lettres de monsieur Machault, autorisant les dépenses faites par la brigade de la maréchaussée du Puy dans ses courses à la poursuite des malfaiteurs ; - de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, pour le paiement des frais de prison et de translation des détenus. 1754
                      Description physique : Liasse. - 141 pièces, papier.

                    • C 1480 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Sigalla, Perraut et Coste, accusés de vol ; - Seriès frères, prévenus d'assassinat ; - Matthieu Maurin condamné pour vols, par le Présidial du Puy, à être fustigé, flétri et aux galères à perpétuité. - Lettres de monsieur de Merez, vicaire général, official de Nîmes, concernant Jean-Baptiste Perrillier, Jacobin, apostat, arrêté pour ses excès, et enfermé dans le couvent de cet ordre à Avignon ; - de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des exécuteurs pour frais de justice et à la translation des prisonniers. 1754
                      Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier.

                    • C 1481 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Anne Castanier et Claude Jacob, accusés de vol ; - Magalas frères, Jacques Bastien, prévenus de vol et d'assassinat ; - Pierre Boyer, accusé d'un vol sacrilège ; - Mery et Piala, poursuivis pour homicide prémédité. - Lettres de monsieur de Courteille concernant les frais d'impression faits par le procureur général du Parlement de Toulouse ; - de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, pour le paiement des exécutoires relatifs aux frais de justice et la translation des détenus. 1754
                      Description physique : Liasse. - 86 pièces, papier.

                    • C 1482 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : des mendiants étrangers qui ont spolié la maison d'un marchand de Pézenas ; - une bande de voleurs arrêtés à la foire de Villefranche-d'Albi ; - Claude Salomon, condamné à Toulouse, pour crime d'assassinat, aux galères perpétuelles, et qui s'est évadé, avec 25 autres détenus, des prisons de cette ville ; - deux hommes et une femme étrangers, qui ont tenté d'enlever une fille pénitente renfermée dans la maison de justice de Béziers. - Ordonnances et lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1754
                      Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

                    • C 1483 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean-Pierre Minodier condamné, pour complicité de vols à main armée, aux galères perpétuelles ; - Pierre Gelas et Jean Gaillard, accusés de vol sacrilège ; - Guiraud et Crayon, prévenus d'assassinat ; - Besson et autres, poursuivis pour enlèvement d'une jeune fille. - Lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant les honoraires des médecins ou chirurgiens appelés pour constater l'état sanitaire des prisonniers, les blessures, etc. ; - le paiement des exécutoires relatifs aux frais de justice, la translation des détenus, etc. 1755
                      Description physique : Liasse. - 114 pièces, papier.

                    • C 1484 État des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Barthas et Pech, accusés d'assassinat ; - Joseph Gaubert, prévenu d'avoir fait la contrebande ; - Portes et Vian, Jean Crestou, Jacques Chabert, accusés de vols ; - Françoise Vidal, poursuivie pour suppression de part. - Procès-verbaux dressés par Antoine de Maguelone, baron de Saint-Benoît, juge-mage au Présidial de Limoux, subdélégué de l'intendant, constatant les dommages commis dans les forêts de la baronnie et châtellenie de Quillan. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1755
                      Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier.

                    • C 1485 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Portes et Vian, Luc, Martin, Gay et autres, accusés de vol ; - François Ragoux, malfaiteur évadé des prisons de Montpellier ; - Arnaud Boscadier, repris de justice, arrêté à Lyon comme soupçonné d'avoir fait partie de la troupe de voleurs de Louis Mandrin. - Lettres de messieurs de Courteille, Machault, de Moras, de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant : le règlement des frais faits pour traductions de prisonniers par les brigades de maréchaussée de Lavaur, Le Puy, Montpellier, Nîmes, Saint-Esprit et Toulouse ; - le paiement, comme frais de justice, des réparations faites aux prisons de la Cour des Aides et du Présidial de Montpellier ; - la translation des prisonniers par les cavaliers de la maréchaussée. 1752-1756
                      Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 151 pièces, papier.

                    • C 1486 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Jean Mercier, Ressoly, Jean Maurel et autres, accusés de vol ; - Pierre Petit, poursuivi pour vol et viol ; - Antoine Itier, accusé de vol et d'assassinat ; - Grillier, prévenu d'homicide ; - le cadavre de Jean Pierre Vinis, suicidé. - Procès-verbaux dressés par Jean-Jacques Debrus, sieur de Garriguet, juge-mage en la Sénéchaussée de Castres, concernant l'établissement d'un banc, couvert d'un tapis de drap bleu de Lodève, aux armes du Roi, dans la nouvelle église paroissiale de Notre-Dame-de-La-Platé, de Castres, pour être mis à la disposition des officiers de cette juridiction. - Correspondance de monsieur Moras, et de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, pour le paiement des frais de justice et la translation des détenus. 1756-1758
                      Description physique : Liasse. - 141 pièces, papier.

                    • C 1487 États des frais de justice et de la fourniture du pain aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Desmares, Pradel, Vignojouls, Jean Gras, accusés de vol ; - Honoré Granon, prévenu de viol ; - Crousat, Saisset, Carrias et autres, poursuivis pour vols et assassinats ; - Guiraud, Barjalé et Rouch, accusés d'empoisonnement et de vol ; - Jean Milhau, condamné, pour complicité de vol et d'assassinat, à être pendu. - Lettres de monsieur Silhouette, de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1759
                      Description physique : Liasse. - 136 pièces, papier.

                    • C 1488 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers dans les procédures faites aux dépens du Roi contre : Planton et Coly, Antoine Gilibert, Vache-rand, Gratian, Guillaume Cazilhac, Guiraud et autres, accusés de vols ; - François Guiraud, André Malboire et François Espinasse, poursuivis pour vol sacrilége ; - Jean Pujet et Fourcade, accusés d'assassinat ; - Lamouroux et Julian, poursuivis pour meurtre ; - Dorigny, pour avoir mendié avec insolence. - Lettres de messieurs de Courteille et de Silhouette, de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice, à la translation des détenus et à des arrestations de malfaiteurs à la foire de Beaucaire. 1759-1760
                      Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                    • C 1489 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Guillaume et Philippe Andrieu père et fils, condamnés, pour meurtre, à être pendus ; - Granier cadet et Moiroux fils, condamnés pour assassinat, Granier a être pendu en effigie, et Moiroux, comme complice, à faire amende honorable, à assister à l'exécution et au bannissement pendant dix ans ; - Fromen, sa femme, et Bellegarde, condamnés, pour différents vols, à être pendus ; - Pierre Ricard, accusé de plusieurs vols et viols, condamné aux galères perpétuelles. - Correspondance de monsieur Bertin avec l'intendant, et de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant : les courses extraordinaires de la maréchaussée, la poursuite des malfaiteurs, le paiement des frais de justice et de réparations aux prisons, la translation des détenus, etc. 1760
                      Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier.

                    • C 1490 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Pascaly, Jean Bondurand, Jean Saint-Amans, Imbert, Pinet, Rossoly, Buguet, André Aymé dit Lorrain Le Bleu, Catherine Sabatier, poursuivis pour vols ; - Jean Bessière, accusé de vol et de viol. - Ordonnances de l'intendant et de Charles O'Brien, comte de Thomond, commandant en chef du Languedoc et des côtes de la méditerranée, relatives à la réquisition des troupes de la province par les brigadiers de la maréchaussée ; - aux frais de translation des détenus et aux réparations des prisons. - Correspondance de monsieur Bertin avec l'intendant, et de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice. 1760
                      Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier.

                    • C 1491 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Pierre Plagnard, Razimbaud, Étienne Paparel, Clément Cotte, Pierre Rassin, Bernard Pons, André Gache, Jacques Viala, Catherine Seguin, Guillaume Chauvet, Pierre Davibal, accusés de vol ; - Alègre père et fils, poursuivis pour vols et assassinat ; - Gely, pour faux ; - Marie Tabar, pour recèlement ; - Martin et autres, pour monopole. Ordonnance de Jean-Baptiste de Marin, comte de Moncan, commandant en Languedoc, relative aux escortes de troupes jointes aux cavaliers de la maréchaussée. - Correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant les frais de justice et la translation des prisonniers. 1761
                      Description physique : Liasse. - 154 pièces, papier.

                    • C 1492 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : - Pierre Vianès, accusé de rébellion ; - Gairaud, Viguier, Ouradou, poursuivis pour vol et incendie ; - Serres, Buard, Pounet, Vache, Camproux, accusés de vols et d'assassinats ; - Jean Chayla, poursuivi pour avoir volé, à Alais, des vases sacrés ; - Pierre Castaing, dit Blondin, soldat du bataillon de milice de Nérac, condamné aux galères perpétuelles, pour vol commis dans les casernes de Narbonne. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec les procureurs du Roi, relatives au passage de la chaîne, au paiement des frais de justice et à la translation des détenus. 1761
                      Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                    • C 1493 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Joseph Bertolos, Besson, Pezet, Pierre Faure, Joseph Brun, Pierre Portes, Jean Itier, Dal, Polomel, Teissier, Donnadieu, Hurte, Vidal, Rodier, Bourges, Calvet, François Pioch, Jeanne Douseille, accusés de vols ; - Gelly et Gravil, poursuivis pour vols, concussions et prévarications ; - Marie Thomas, pour exposition d'enfant ; - Pierre Foyer et François Badel dit Liotier, condamnés pour vagabondage, exposition de fausse monnaie, vols et effractions, Foyer à la marque et aux galères perpétuelles, et Badel, contumax, à être pendu. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1762
                      Description physique : Liasse. - 144 pièces, papier.

                    • C 1494 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Serres, Langlade, Mercadier, André Cros, Pierre Durand, accusés de vol ; - Laurent Leyga, Furbis, Valette, Martin, poursuivis pour assassinat ; - Pierre-Alexandre La Rochelle et Jean Roger, pour vol de bestiaux ; - Jean Delaurier, pour vol de mouchoirs et de rubans. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des détenus par la maréchaussée. 1762
                      Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.

                    • C 1495 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Chauvet et Liabeuf, Antoine Audier et François Jalabert, Marie Maurel, Jean Martin, Jean Grégoire, Jean Pie, Jean Moudon, Pierre Jaffuet, Jeanne Vials, Jean Falgues, Jeanne-Marie Leidière, Jacques Bousquet, poursuivis pour vols ; - Sabatière père et fils, André Aubert et Susanne Moure, Jarbout, Chardayre, Biaise Crouzet, Jean Rabassat, coupables de vol et d'assassinat ; - Pierre Gauzy condamné, pour les mêmes crimes, à être rompu vif ; - Marie Boisson, coupable des mêmes crimes, condamnée à être pendue. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1763
                      Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier.

                    • C 1496 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Villeneuve, Chauvet, Planchon, Roger, Matthieu, Monier, Pic, Pierre Pignol, Jean Nicole, Jean Ramadier, Barthélemy Teyssier, Pierre Amerger, Pierre Portier et autres, accusés de vol ; - Germain Brousse, Blot et autres, accusés de meurtre ; - Durand père, poursuivi pour viol ; - Marguerite Blanc, accusée de suppression de part ; - George Gisclou, poursuivi pour vol avec effraction. - Ordonnances, lettres de l'intendant, des subdélégués, des procureurs du Roi, relatives aux frais de justice, à la translation et à la conduite des prisonniers. - Certificats de chirurgiens constatant l'état sanitaire des détenus qui doivent être transférés. 1763
                      Description physique : Liasse. - 110 pièces, papier.

                    • C 1497 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Marianne Causse et Marguerite Gouiric, Barthès, Matthieu Delcampe, Cheyla père et fils, Turin, Jean Laleman, Simon Axarat, Joseph Carrière et Pierre Faure, Vayssade et sa femme, Marc et autres, prévenus de vol ; - Guiraud, Treille et autres, poursuivis pour vol avec effraction ; - Bouday, accusé de filouterie ; - Raymond, Jean et Étienne Fulcran père et ses trois enfants, coupables d'assassinat. - Jugement rendu par Jean-Louis Coste, prévôt général de la maréchaussée de Languedoc, qui condamne Laurens Bessière, convaincu de vol avec effraction, aux galères perpétuelles, Pierre Monjol, son complice, à neuf ans de galères, et tous les deux à la marque sur l'épaule droite. - Lettres de monsieur de L'Averdy, de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice, à la translation et à la conduite des détenus. 1764
                      Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                    • C 1498 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Marouger, prévenu de vol avec effraction ; - Étienne et Louis Montahuc, poursuivis pour malversations et prévarications ; - Jean Boas, Antoine Laperre et autres, accusés de vol ; - Sirven, Marie Joffre et autres, arrêtés dans une émeute. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice, à la translation et à la conduite des prisonniers par la maréchaussée. 1764
                      Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier.

                    • C 1499 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Jean Coste, Abressen, Banal, Estève, Jarrousse, Cavalier, Rodier, Ventora, Jugeal et autres, accusés de vols ; - Louis et Pierre Breton, Augustin, Reynaud et autres, poursuivis pour vol avec effraction ; - Jean Granier, Pierre Sartre, Arnaud Claude père et Coezard, Laplace, prévenus de vol et d'assassinat. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1765
                      Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier.

                    • C 1500 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Labarthe, Antoine Crémier, Guillaume Reynaud, Raymond Cornac, François Mestre, Savary cadet, Joseph-Jacques et Jean-Joseph Valentin, Charles Cayer, poursuivis pour vol ; - Durand et autres, coupables de vol avec effraction ; - Jean Rabassus, accusé de vol et d'assassinat ; - Jean Cazalet, auteur d'une émeute ; - Giniès, Mathon et Menut, arrêtés pour vagabondage ; - Barrai, poursuivi pour menaces à main armée. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des détenus. 1765
                      Description physique : Liasse. - 101 pièces, papier.

                    • C 1501 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Antoine Roussel, Julienne Médard, Marie Martin, Gautier, Lafont, Peauchaux et Louise Travesse, Anne Terral, accusés de vol ; - Dancède, Blancat, Claude Tavernier, prévenus de vol avec effraction ; - Gouchois, Gimbert, poursuivis pour assassinat ; - Jacques Dilavon et seize autres, pour vols et bris de prison. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1765
                      Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier.

                    • C 1502 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Joseph Fau et sa femme, Jean Clergue, Jean-Baptiste Ferrieu, Jean Reboul, Mazet et Boyer, Henri Peyret, Louis Bouvier, François Pigeon, Trapier et Brusse, Serre, dit Seneac, Étienne Tambour, Malard et Astier, Gautier, accusés de vol ; - Jean Auger, poursuivi pour vol avec effraction ; - Jean Bannel, pour vol et bris de prison ; - Laborde, pour vagabondage ; - Castelbon et autres, pour viol ; - Montagne fils, pour assassinat. - La dépense du pain fourni aux prisonniers de la conciergerie du Parlement de Toulouse, pendant les mois de janvier, février et mars, est de 1 451 livres 6 sous 10 deniers ; - à ceux du Sénéchal de la même ville, durant ce trimestre, 35 livres 9 sous 3 deniers ; - du pain fourni aux prisonniers de la Miséricorde de la même cité, 257 livres 19 sous 1 denier. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice. 1766
                      Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier.

                    • C 1503 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Murat, Pierre Bernis, Marie Moulet, Plancher dit Marcel, Jean Chaylat, Antoine Calas, Chave, Chavasse, Rematre, Pellissier, poursuivis pour vol ; - Favinal et Jacques Lacisette, pour vol avec effraction ; - Gatimel mère et fille, pour avoir étouffé un enfant ; - Geraud, Lacamp et Fallet, pour vol et assassinat. - Pain fourni aux détenus arrêtés pendant lafoire de Beaucaire, 86 livres 1 sou 3 deniers ; - aux prisonniers du Sénéchal de Castres, pendant les mois de juillet, août et septembre, 176 livres 15 sous 6 deniers ; - aux prisonniers du Présidial de Montpellier, durant le même trimestre, 1 135 livres 14 sous 1 denier. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et à la translation des détenus. 1766
                      Description physique : Liasse. - 127 pièces, papier.

                    • C 1504 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Estrivier dit Peyre, Jean Combes, accusés de vol ; - Jean, poursuivi pour viol ; - Raymond Vidal, pour vagabondage ; - Drech et Belamen, pour assassinat. - Frais de nourriture et de lit de l'abbé de La Faye, détenu dans les prisons de la citadelle de Montpellier, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre, 96 livres. - Frais de capture des nommés Lacan, Fallet et Moder, arrêtés à Meyrueis, 40 livres 10 sous. - Pain et paille fournis aux prisonniers de Villeneuve-de-Berg, pendant le même trimestre, 220 livres 4 sous. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués, des procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des détenus. 1766
                      Description physique : Liasse. - 108 pièces, papier.

                    • C 1505 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : François Clavery, Jame, Andrieu, Pierre Damberrieux, Étienne Fillot, Jean-Baptiste Coulomb, Fabre dit Rodier, Alexandre Rimbert, Louis Pomier, Antoine Bouet, Étienne et Pierre Triviers oncle et neveu, Étienne Roure, Olive frères, Lagrange, Puget, Estagnol, accusés de vol ; - Gigo, accusé de vagabondage ; - Auzias, Dol, Louis-Pierre Lauze, poursuivis pour vol avec effraction. - Pain fourni aux détenus du Présidial de Nîmes pendant les mois de juillet, août et septembre, 1 269 livres 9 sous 6 deniers. - Pain, eau et paille fournis aux prisonniers de Béziers durant le même trimestre, 297 livres 8 sous. - Eau et paille fournies aux filles détenues dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier durant les mêmes mois, 170 livres 15 sous. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant les frais de justice et la translation des prisonniers. 1767
                      Description physique : Liasse. - 140 pièces, papier.

                    • C 1506 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Jean-Pierre Maurin, Pierre Labaume et François Mars, Étienne Cazourla et Jean Latour, Pierre Laurent, Pierre Calvet, Astrié, Marianne Izac, Jean Bret, Antoine Fourniol et André Donnadille, Guillaume Fourrié, poursuivis pour vol ; - Jacques Blachier, Desentes, Jean Gous dit Saint-Pierre, pour vol avec effraction ; - Jean Celerier, Joseph-Martin Chabeul, Barthélemy Lebrun, Bernard dit Fay, pour vagabondage ; - Simon Rouret, Pierre Baret, Jean Alaux, pour assassinat. - Fourniture du pain faite aux prisonniers du Présidial du Puy pendant les mois de janvier, février et Mars, 226 livres 3 sous 4 deniers ; - aux prisonniers du bailliage d'Annonay durant le même trimestre, 235 livres 5 sous 6 deniers ; - aux détenus du Présidial de Nîmes pendant les mêmes mois, 883 livres 16 sous. - Pain et paille fournis aux prisons de Castelnaudary durant la même période, 14 livres 19 sous 3 deniers. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, relatives au paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1767
                      Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                    • C 1507 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Jean Pagès, Bones, Auriol, Jean Garric, Jean-Baptiste Thuillier, François Malvoire, Jean Fichau, Jean Marti dit Barbe, Matthieu Siméon, Joseph Bourgues, Pierre Jouve, Guillaume Picoud, Jean-François Rolland, Simon-Pierre Durand, Antoine Lieutard, Toussaint Bonnet, accusés de vol ; - Groux, Aymat, Chaperot, Jean-Louis-Étienne Delhome, Antoine Faye, poursuivis pour vol avec effraction et vagabondage ; - Vergnes, Bondeau, Faisset, Caliabet, Estagnol, Barthélemy et André Viguier, Coquille, pour vols et meurtres. - Pain, eau et paille fournis à trois femmes enfermées, par ordre du Roi, dans l'hospice général Saint-Joseph-de-La-Grave, à Toulouse, durant les mois d'avril, mai et juin, 219 livres ; - aux détenus du Présidial de Béziers durant la même période, 275 livres 6 sous 6 deniers. - Ordonnances et lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1767
                      Description physique : Liasse. - 141 pièces, papier.

                    • C 1508 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Déjus, Chalier, Claude, Estagnol et Viguier, accusés de vol ; - Joseph Affre, poursuivi pour vol avec effraction. - Pain et paille fournis aux prisonniers du Présidial de Béziers, pendant les mois d'avril, mai et juin, 160 livres 15 sous 1 denier ; - aux prisonniers du Présidial de Carcassonne, 254 livres 17 sous 3 deniers ; - aux prisonniers de la conciergerie de Privas, 47 livres 5 sous ; - aux prisonniers de Sommières, 8 livres 8 sous 9 deniers ; - aux prisonniers du château de Beauregard, 64 livres 10 sous ; - aux prisonniers d'Aigues-Mortes, 4 livres 5 sous 6 deniers ; - aux mendiants détenus dans les prisons de l'Hôtel-de-Ville de Montpellier durant le même temps, 13 livres 1 sou 7 deniers. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1768
                      Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier.

                    • C 1509 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Étienne Roudier, Barthélemy Viguier, Laurens Gigo, Pierre Pagès, Jacques Taillade, Jean Combes, François Guichon, poursuivis pour vol ; - Sanguy, pour vol et incendie ; - Lignon, Gabriel Cros, Donnadieu, Joseph Azéma, Guillaume Capon, pour vol avec effraction ; - André Viguier, pour vol et assassinat. - Pain fourni aux prisonniers de la citadelle de Pont-Saint-Esprit durant les mois d'octobre, novembre et décembre, 129 livres 16 sous 6 deniers ; - aux prisonniers arrêtés pendant le temps de la foire de Beaucaire, 144 livres 10 sous 9 deniers. - Pain, eau et paille fournis, pendant le même trimestre, aux prisonniers du Présidial de Béziers, 254 livres 4 sous 6 deniers. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, relatives aux paiement des frais de justice et à la translation des prisonniers. 1768
                      Description physique : Liasse. - 108 pièces, papier.

                    • C 1510 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Guichon, Combes, Antoine Michel, Jean Ponton, Louis Charrier, Pierre Dolieu, François Cathala, Jean Covin, Jean-François Véol et autres, accusés de vol ; - Marie Cabrol, Claude Tauligne, Antoine et Louis de La Roussière, Cartelade et autres, poursuivis pour assassinats ; - Raymond Dupontet, pour vol et faux. - Pain fourni aux prisonniers de la Sénéchaussée du Puy pendant les mois de janvier, février et mars 1768, 620 livres 6 sous 10 deniers. - Eau et paille fournies aux prisonniers de Nîmes durant le même trimestre, 278 livres 7 sous ; - aux prisonniers de la conciergerie du Parlement de Toulouse, 230 livres 9 sous. - Ordonnances, lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des détenus. 1767-1768
                      Description physique : Liasse. - 130 pièces, papier.

                    • C 1511 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Jeanne Combe, Puech sœurs, Bondurand et Marguerite Gueidau, Matthieu Boissier et Françoise Sauvadou, Jean-Baptiste Barriol dit Bastien, Rouviere et Reynaud, Claude Chastang, François Prouese dit L'Ange, Marie Vidal, François Clément, Pierre Doulcier, accusés de vol et de recel ; - Jean Argaud dit Tartary, Mariette, Étienne Breton, Guillaume Basset, Pierre Galtier dit Le Barbet, poursuivis pour vols et assassinats ; - Jean-Louis Escoul, pour concussions et malversations. - Eau et paille fournies aux filles enfermées dans la maison de force du Bon-Pasteur à Montpellier, durant les mois de juillet, août et septembre, 45 livres 10 sous. - Pain fourni aux mêmes filles pendant les six premiers mois de l'année, 156 livres 10 sous. - Ordonnances et lettres de l'intendant, de ses subdélégués et des procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1768
                      Description physique : Liasse. - 124 pièces, papier.

                    • C 1512 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : François Cros, Pierre Pater, Joseph Serny, Jean Martin, poursuivis pour vol ; - Rustang et autres, pour vagabondage. - Pain et paille fournis aux prisonniers de Villeneuve-de-Berg, pendant les mois de juillet, août et septembre, 273 livres 12 sous. - Eau et paille fournies aux détenus pour crimes dans les prisons du Présidial de Montpellier, 198 livres 9 sous ; - aux mendiants qui ont été conduits dans les prisons du Sénéchal de la même ville, 50 livres 18 sous. - Pain fourni aux prisonniers arrêtés pendant la foire de Beaucaire, 178 livres 11 sous 8 deniers. - Ordonnances et correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et les procureurs du Roi, concernant le paiement des frais de justice et la translation des prisonniers. 1768
                      Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier.

                    • C 1513 États des frais de justice et du pain fourni aux prisonniers, dans les procédures faites aux dépens du Roi, contre : Esprit Terrasse, Jean-Pierre Jacomet, Clavel, Moulet, Manot et autres, accusés de vol ; - Louis-Guillaume et Henri Averous fils aîné, accusés de rébellion contre la maréchaussée de Saint-Pons ; - Pelagry, Fargier, poursuivis pour meurtre ; - Masclaut, pour avoir assassiné sa femme enceinte de sept mois. - Mémoire tendant à prouver que la justice peut être rendue gratuitement, sans qu'il en coûte rien de plus au Roi, à l'État ou à l'épargne commune. - États des ordres expédiés par l'intendant, et des sommes payées pour les frais de justice et la levée des soldats provinciaux. - Correspondance de l'intendant avec ses subdélégués, relative au même objet. 1768-1783
                      Description physique : Liasse. - 52 pièces, papier.

                    • Entretien et réparations des lieux de justice et de détention
                      • C 1530 Arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs d'Armenonville, Le Péletier Des Forts et de l'intendant, concernant : les réparations à faire au Bureau des Finances de Toulouse ; - au palais, à la conciergerie et aux prisons du Parlement de la même ville ; - à l'Hôtel des Monnaies de la même cité. - Procès-verbaux de vérification de l'état des lieux de ces divers établissements ; - des offres reçues pour l'exécution des réparations ; - des adjudications des travaux. 1687-1711
                        Description physique : Liasse. - 9 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1531 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, lettres de messieurs de Gaumont, Orry et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la chancellerie du palais de Toulouse ; - à la maison de la place de La Dorade de cette ville, destinée au logement du maître des ports et à l'administration de la justice de cette maîtrise ; - aux prisons et à la salle d'audience du tribunal de la ville d'Auterive ; - aux prisons des Hauts-Murats de la ville de Toulouse ; - à l'ameublement de la chambre du Conseil de la grande chambre du Parlement. - Vérifications des prisons de cette ville où des réparations paraissent nécessaires. 1717-1731
                        Description physique : Liasse. - 14 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 1532 Arrêt du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs de Gaumont, Orry, Trudaine, ordonnances de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais de la trésorerie à Toulouse ; - aux prisons de la conciergerie du Parlement ; - à la galerie de l'hôtel de la Sénéchaussée de la même ville. - Procès-verbaux de vérification des bâtiments du Roi susceptibles de réparations. - Rapport de monsieur Étienne Truilhé, architecte, sur l'état du palais de la trésorerie de Toulouse. - Mémoires relatifs aux réparations à faire à la Chambre des requêtes du palais et à l'hôtel de la Sénéchaussée de la même ville. 1732-1735
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 118 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1533 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs d'Aguesseau, Orry, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la conciergerie du Parlement de Toulouse ; - au palais et aux prisons du Sénéchal ; - aux prisons des fermes du Roi de la même ville. - Projet des fermiers généraux d'établir à Toulouse une prison particulière pour les faux sauniers. - Mémoire et avis de l'intendant sur les plaintes portées par le lieutenant criminel du Présidial de Toulouse à l'occasion de ce projet. - Publication des enchères pour l'adjudication des travaux à faire aux bâtiments du Roi. - Ordonnance de l'intendant concernant le paiement de ces travaux. 1731-1740
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 159 pièces, papier.

                      • C 1534 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, lettres de messieurs Orry, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la conciergerie, aux prisons et à l'auditoire du Parlement de Toulouse. - Procès-verbaux d'adjudication des travaux les plus urgents à exécuter, dressés par M. Joseph de Comynian, subdélégué à Toulouse. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement de ces travaux. - Mémoire concernant les réparations à faire aux prisons de la conciergerie de Toulouse. - Vérification de la conciergerie du Parlement, constatant les réparations les plus indispensables à faire pour préserver cet édifice d'une entière destruction, et pour que les prisonniers puissent y être renfermés en sûreté. 1734-1743
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 1535 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs d'Aguesseau, Orry, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la charpente et à la couverture de la grande salle d'audience du Parlement de Toulouse ; - aux chambres du monnayage et de l'ajustage et à l'escalier de la maison du graveur de l'Hôtel des Monnaies de la même ville. - Protestation des ajusteurs et monnayeurs adressée par huissier au directeur de la Monnaie, énonçant le danger où ils sont exposés dans ces chambres. - Appréciation des réparations à faire dans cette partie de l'Hôtel des Monnaies, estimées à 2 515 livres 8 sous 10 deniers. - Demande formée par le Parlement de Toulouse de trois guichetiers, pour veiller à la garde des prisonniers détenus dans les prisons de cette Cour. 1742-1749
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 1536 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de monsieur Trudaine et de l'intendant, concernant : les constructions et réparations à exécuter à l'auditoire du Bureau des Finances de Toulouse. - Procès-verbal dressé par monsieur de La Roque, architecte des bâtiments du Roi, portant vérification du Bureau des Finances. - Nouvelles réparations à faire aux prisons du palais de Toulouse. - Projet d'ouvrages pour la sûreté de ces prisons. - Affiches et cahiers des offres pour l'exécution des travaux. - Estimation des ouvrages et réparations à faire à ces prisons, montant à 8 114 livres 2 sous. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement des travaux. 1744-1750
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 107 pièces, papier (11 imprimées).

                      • C 1537 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs de Courteille, Machault, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons des Hauts-Murats et de la conciergerie du Parlement de Toulouse ; - au bureau des huissiers du même Parlement. - Plan du rez-de-chaussée des prisons de la conciergerie. - Affiches pour la publication des enchères. - Requêtes adressées à l'intendant et ordonnances de ce fonctionnaire relatives au paiement des travaux. 1748-1761
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 149 pièces, papier (4 imprimées) ; 3 plans.

                        • C 1537-1 Toulouse (Haute-Garonne) : prisons de la conciergerie. 1748-1761
                          1 vue - Toulouse (Haute-Garonne) : prisons de la conciergerie. C 1537-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du rez-de-chaussée des prisons de la conciergerie de Toulouse.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Toulouse (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1537-2 Toulouse (Haute-Garonne) : prison des Hauts-Murats. 1748-1761
                          1 vue - Toulouse (Haute-Garonne) : prison des Hauts-Murats. C 1537-2 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du rez-de-chaussée des prisons des Hauts-Murats de Toulouse.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Toulouse (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1537-3 Toulouse (Haute-Garonne) : prison des Hauts-Murats. 1748-1761
                          1 vue - Toulouse (Haute-Garonne) : prison des Hauts-Murats. C 1537-3 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du premier étage et de la charpente à restaurer des prisons des Hauts-Murats de Toulouse.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Toulouse (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1538 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs de Courteille, Le Peletier Des Forts, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons de la viguerie de Montfaucon ; - la reconstruction du four banal de la même ville ; - les réparations à exécuter aux prisons de la Sénéchaussée du Puy ; - l'acquisition, faite au nom du Roi, d'une maison pour servir de dépôt des minutes du greffe du Présidial de la même ville ; - l'adjudication des réparations à faire à cette maison. - Rapports sur l'état desdits lieux. - Mémoires des ouvriers, ordonnances de l'intendant pour l'adjudication et le paiement des travaux. 1706-1760
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 147 pièces, papier.

                      • C 1539 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs d'Aguesseau, Orry, Trudaine et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la salle d'audience et aux prisons du bailliage de Villeneuve-de-Berg ; - procès-verbal de la visite faite par M. Chambé, architecte, pour constater le mauvais état des lieux. - M. Tavernol, engagiste de la terre et seigneurie de Barry, offre de donner 3 000 livres pour être employées à ces réparations, si le Roi consent à réduire à 50 livres la rente de 250 livres qu'il paie annuellement pour l'albergue de sa seigneurie. - Mémoire de monsieur François Otilly, évêque d'Orange, abbé commendataire de l'abbaye de Mazan, et, en cette qualité, coseigneur avec le Roi de Villeneuve-de-Berg, tendant à montrer qu'il ne doit contribuer en rien aux réparations et augmentations à faire à l'auditoire et aux prisons du siège de cette ville. - Plans du rez-de-chaussée et du premier étage de ces bâtiments. 1688-1742
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier (4 imprimées) ; 8 plans.

                      • C 1540 Arrêts du Conseil d'État, devis, lettres de messieurs Orry, Trudaine, et de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'auditoire et aux prisous du siège de Villeneuve-de-Berg. - Adjudication des travaux à exécuter auxdites prisons au prix de 420 livres, dont le tiers sera payé par l'évêque d'Orange en sa qualité de coseigneur avec le Roi de cette ville, et les deux autres tiers seront à la charge du domaine. - Procès-verbal de vérification dressé par Pierre Chomel, architecte des prisons d'Annonay, avec l'estimation des travaux à y faire pour la sûreté des prisonniers. - Adjudication de ces travaux aux prix de 2 500 livres. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement de ces réparations. 1746-1751
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 142 pièces, papier (1 imprimée) ; 1 plan.

                      • C 1541 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, mémoires, lettres de messieurs de Gaumont, Lamoignon, Orry, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons du bailliage de Marvejols ; - les ouvrages à exécuter aux prisons, à la conciergerie et à l'auditoire du siège de la viguerie du Vigan ; - les dépenses faites pour le lazaret du château d'Arigès, près de Florac, pour l'auditoire et les prisons de la ville de Pont-Saint-Esprit, pour quatre portes et une barrière, en remplacement de celles qui ont été brûlées par les fraudeurs aux prisons de la Tour-du-Pont-d'Avignon. 1698-1751
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 151 pièces, papier ; 7 plans.

                        • C 1541-1 Marvejols (Lozère) : prison du bailliage. s.d. (XVIIIe s.)
                          1 vue - Marvejols (Lozère) : prison du bailliage. C 1541-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du rez-de-chaussée de la prison du bailliage de Marvejols.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Marvejols (Lozère, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-2 Marvejols (Lozère) : prison du bailliage. s.d. (XVIIIe s.)
                          1 vue - Marvejols (Lozère) : prison du bailliage. C 1541-2 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du premier étage de la prison du bailliage de Marvejols.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Marvejols (Lozère, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-3 Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. s.d. (XVIIIe s.)
                          1 vue - Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. C 1541-3 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du rez-de-chaussée de la prison de la viguerie du Vigan.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Le Vigan (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-4 Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. s.d. (XVIIIe s.)
                          1 vue - Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. C 1541-4 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du premier étage de la prison de la viguerie du Vigan.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Le Vigan (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-5 Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. 1718
                          1 vue - Le Vigan (Gard) : prison de la Viguerie. C 1541-5 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du deuxième étage de la prison de la viguerie du Vigan.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Le Vigan (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-6 Pont-Saint-Esprit (Gard) : prison de la ville du Pont Saint-Esprit. 1718
                          1 vue - Pont-Saint-Esprit (Gard) : prison de la ville du Pont Saint-Esprit. C 1541-6 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévations de la prison de la ville du Pont Saint-Esprit.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Pont-Saint-Esprit (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1541-7 Pont-Saint-Esprit (Gard) : prison de la ville du Pont Saint-Esprit. 1718
                          1 vue - Pont-Saint-Esprit (Gard) : prison de la ville du Pont Saint-Esprit. C 1541-7 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Elévation de la porte de la prison de la ville du Pont Saint-Esprit.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Pont-Saint-Esprit (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1542 Arrêts du Conseil d'État, devis, toisés, adjudications, affiches, mémoires, requêtes, lettres de messieurs Orry, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les difficultés qui se sont élevées entre les officiers du Bureau des Finances de Montpellier et les héritiers de monsieur de Montclus, engagiste du domaine de Sommières, au sujet des réparations urgentes qui sont à faire à l'auditoire de cette ville ; - les travaux à exécuter à l'auditoire et aux prisons d'Aiguesmorles ; - au corps-de-garde des salines de Peccais. 1634-1740
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 135 pièces, papier (4 imprimées); 1 plan.

                      • C 1543 Arrêts du Conseil d'État, devis, toisés, adjudications, affiches, mémoires, requêtes, lettres de messieurs de Gaumont, Le Peletier Des Forts, Orry, rapports de l'intendant, concernant : la construction d'un bureau pour les employés des fermes sur le canal du grau du Roi, près d'Aiguesmortes ; - les réparations à faire aux prisons royales de Lavaur et de Nîmes, au fort de Peccais et à l'auditoire de la Cour royale de Sommières ; - la construction de nouvelles fourches patibulaires à Nîmes. - Plan et devis relatif au déplacement des anciennes fourches pour les porter à 400 toises plus près de la ville. 1695-1735
                        Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier (2 imprimées) ; 1 plan.

                      • C 1544 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, états, procès-verbaux, requêtes, lettres de messieurs Orry et Trudaine, rapports de l'intendant, concernant les réparations à faire à l'auditoire et aux prisons de la ville de Beaucaire. - Ordonnances, lettres de l'intendant concernant, le paiement des travaux exécutés. 1687-1741
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier (2 imprimées) ; 1 plan.

                        • C 1544-1 Beaucaire (Gard) : prison. 1741
                          2 vues - Beaucaire (Gard) : prison. C 1544-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévation des travaux à faire aux prisons de la ville de Beaucaire.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Beaucaire (Gard, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1545 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, procès-verbaux de réception de travaux, requêtes, lettres de messieurs de Courteille, de Lamoignon, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'Hôtel-de-Ville, aux prisons, à la conciergerie et à l'auditoire du Présidial de Carcassonne ; - la construction d'un greffe de dépôt dans le palais du Présidial de la même ville. - Ordonnances et lettres de l'intendant pour le paiement des réparations exécutées. 1706-1761
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 126 pièces, papier.

                      • C 1546 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, lettres de messieurs de Courteille et Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons royales de la ville de Castres. - Plan de l'auditoire et des prisons du siège de cette ville. - Ordonnances et lettres de l'intendant relatives au paiement des travaux exécutés. 1700-1759
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 107 pièces, papier ; 1 plan.

                        • C 1546-1 Castres (Tarn) : prison et auditoire. 1744
                          2 vues - Castres (Tarn) : prison et auditoire. C 1546-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plans de l'auditoire et des prisons royales de la ville de Castres.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Castres (Tarn, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1547 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, lettres de messieurs de Courteille, d'Armenonville, Le Peletier Des Forts, Orry, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'auditoire de la justice royale de Lavaur ; - à l'auditoire du siège royal de Rieux ; - aux prisons de Castelnaudary ; - à la tour de la ville de Montech servant de prison, dans le diocèse de Bas-Montauban ; - aux prisons et à l'auditoire royal d'Albi. - Plan du rez-dechaussée de l'ancien Hôtel-de-Ville dudit lieu, proposé pour y placer l'auditoire de cette justice royale. 1691-1760
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 112 pièces, papier (4 imprimées) ; 1 plan.

                      • C 1548 Arrêts du Conseil d'État, devis, requêtes, affiches, lettres de messieurs d'Argenson. Courteille, de Moras, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons du palais de Montpellier. - Vérification des travaux à faire audites prisons, par Étienne Giral, architecte des ouvrages royaux de la ville et de la Sénéchaussée de Montpellier. - Cahier des offres pour l'exécution des travaux. - Adjudications desdits ouvrages en faveur de Pierre Nougaret, maître plâtrier, au prix de 96 livres, et de Jean Deloge, maçon, au prix de 4 476 livres. - Demande d'une augmentation de gages formée par le concierge des prisons de Montpellier. 1708-1763
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 124 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1549 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, requêtes, affiches, lettres de messieurs de Courteille, Gaumont, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'auditoire et aux prisons du siège royal de Lunel ; - aux prisons d'Aiguesmortes ; - à l'auditoire et aux prisons du Sénéchal de Montpellier ; - aux prisons de la Cour des Aides de la même ville ; - à l'auditoire du Petit-Scel de Montpellier. - Construction d'un auditoire à Frontignan, sur l'emplacement de l'ancien. - Plans de la façade et de la salle d'audience du nouvel auditoire de Frontignan ; - des prisons et de l'auditoire du Petit-Scel de Montpellier. 1701-1761
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 113 pièces, papier ; 3 plans.

                        • C 1549-1 Frontignan : auditoire. 1761
                          1 vue - Frontignan : auditoire. C 1549-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan de l'auditoire à faire à Frontignan.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Frontignan (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1549-2 Frontignan : auditoire. 1761
                          1 vue - Frontignan : auditoire. C 1549-2 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Elévation de la façade de l'auditoire à faire à Frontignan.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Frontignan (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1550 Arrêts du Conseil d'État, devis, toisés, affiches, adjudications, mémoires, requêtes, lettres de monsieur Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux fours banaux de Frontignan ; - à la halle aux herbes de Lunel ; - au moulin à poudre de Castelnau-le-Lez et à la raffinerie de salpêtre de Montpellier. - Procès-verbal de vérification des réparations à faire à la raffinerie, dressé par Jacques Desfour, architecte ; - des travaux à exécuter au moulin à poudre de Castelnau, dressé par monsieur de Bourges, ingénieur du Roi ; - des réparations à faire audit moulin, dressé par Charles d'Aviler, architecte du Roi et de la province de Languedoc. 1686-1746
                        Description physique : Liasse. - 87 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1551 Arrêts du Conseil d'État, devis, toisés, affiches, adjudications, mémoires, requêtes, lettres de messieurs Machault, Orry, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à la maison de Montpellier dite du Legassieu, destinée à la fonte des graisses pour les chandelles et dépendante du domaine du Roi ; - la construction d'une maison claustrale pour loger le curé de la paroisse de Saint-Denis ; - les travaux à exécuter, aux remparts et fossés de la même ville ; - à l'Hôtel de la Monnaie ; - au Bureau des Trésoriers de France ; - au jardin royal de médecine. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement des travaux. 1684-1753
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.

                      • C 1552 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, états, requêtes, lettres de Louis-Auguste de Bourbon duc de Maine, du maréchal d'Estrées, de messieurs Le Peletier Des Forts, Orry, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais et à la conciergerie du Présidial de Carcassonne ; - aux prisons des Présidiaux de Montpellier, de Béziers et du Puy ; - au bureau des huissiers du Parlement de Toulouse ; - aux prisons de la viguerie de Narbonne, du bailliage d'Annonay ; - aux prisons royales de Castres, de Limoux, de Pont-Saint-Esprit, de Gignac, de Beaucaire ; - à l'auditoire du siège de Lavaur. - Construction d'un corps-de-garde sur la brassière du canal de Cette, et d'une chaîne pour en fermer l'entrée. - Plan du canal et de la chaîne. - Adjudication d'un auditoire, d'un greffe et de prisons pour l'amirauté de Cette. - Plans de ce bâtiment, élévation et détails. 1711-1759
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier (2 imprimées) ; 8 plans.

                        • C 1552-1 Sète : canal. 1722
                          1 vue - Sète : canal. C 1552-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Croquis du canal reliant l'étang de Thau à la mer.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Cours d'eau
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-2 Sète : amirauté. 1722
                          3 vues - Sète : amirauté. C 1552-2 (ouvre la visionneuse)

                          3 vues

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan d'une maison à faire pour loger la juridiction de l'amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-3 Sète : amirauté. 1722
                          2 vues - Sète : amirauté. C 1552-3 (ouvre la visionneuse)

                          2 vues

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Croquis d'un plan du rez-de-chaussée d'une maison à faire pour loger la juridiction de l'amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-4 Sète : amirauté. 1722
                          1 vue - Sète : amirauté. C 1552-4 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Croquis d'une élévation de la façade d'une maison à faire pour loger la juridiction de l'amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-5 Sète : amirauté. 1722
                          2 vues - Sète : amirauté. C 1552-5 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Croquis d'un plan du premier étage d'une maison à faire pour loger la juridiction de l'amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-6 Sète : amirauté. 1722
                          1 vue - Sète : amirauté. C 1552-6 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévation de l'auditoire de l'Amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-7 Sète : amirauté. 1722
                          2 vues - Sète : amirauté. C 1552-7 (ouvre la visionneuse)

                          2 vues

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Autre plan et élévation de l'auditoire de l'Amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1552-8 Sète : amirauté. 1722
                          1 vue - Sète : amirauté. C 1552-8 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Autre plan et élévation de l'auditoire de l'Amirauté de Sète.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Sète (Hérault, France)
                          Indexation matière : Juridiction
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1553 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudications, lettres de messieurs d'Aguesseau, de Courteille, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais du Sénéchal et Présidial de Béziers ; - aux prisons royales de cette ville ; - à une maison située près de la porte des Carmes de Béziers, faisant partie de la ferme du domaine du Roi ; - à l'auditoire et aux prisons de la Cour royale de Gignac. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement des travaux exécutés. 1737-1752
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 112 pièces, papier (6 imprimées).

                      • C 1554 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudications, lettres de monsieur de Gaumont, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais du Sénéchal et Présidial de Béziers, et aux prisons de la même Cour ; - au palais de la Cour royale de Gignac ; - à la salle d'audience du Petit-Scel de Montpellier. - Ordonnances de l'intendant prescrivant le paiement des travaux exécutés. 1684-1737
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 100 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1555 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, requêtes, lettres de monsieur de Gaumont, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons du siège royal du Puy ; - à la halle et aux boucheries de la ville de Limoux ; - à la conciergerie et aux prisons de la même ville. - Cahier des offres faites devant le subdélégué pour l'exécution de ces réparations. - Procès-verbal de vérification et de réception des ouvrages. - Ordonnances de l'intendant qui prescrivent le paiement des travaux. 1694-1749
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier.

                      • C 1556 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, concernant : la construction d'un auditoire et de prisons dans la ville de Coursan ; - les réparations à faire aux prisons royales de Narbonne ; - aux bâtiments des salines de Peyriac ; - l'établissement d'un bureau et d'un logement pour les employés des fermes à Fitou. - Plans d'une maison à construire sur le chemin de Narbonne à Perpignan, pour y établir le bureau des fermes du Roi ; - de la partie des bâtiments de Peyriac qui doit être reconstruite pour y loger les employés des salines. 1698-1735
                        Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 121 pièces, papier (21 imprimées) ; 3 plans.

                        • C 1556-1 Narbonne (Aude) : bureau des fermes du roi. 1735
                          2 vues - Narbonne (Aude) : bureau des fermes du roi. C 1556-1 (ouvre la visionneuse)

                          2 vues

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan d'une maison à construire sur le chemin de Narbonne à Perpignan pour y établir le bureau des fermes du roi.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Narbonne (Aude, France)
                          Indexation matière : Bâtiment administratif
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1556-2 Narbonne (Aude) : bureau des fermes du roi. 1735
                          1 vue - Narbonne (Aude) : bureau des fermes du roi. C 1556-2 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Elévation d'une maison à construire sur le chemin de Narbonne à Perpignan pour y établir le bureau des fermes du roi.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Narbonne (Aude, France)
                          Indexation matière : Bâtiment administratif
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1556-3 Peyriac-de-Mer (Aude) : salins. 1735
                          1 vue - Peyriac-de-Mer (Aude) : salins. C 1556-3 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan des réparations à effectuer sur une partie des salins de Peyriac.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Peyriac-de-Mer (Aude, France)
                          Indexation matière : Industrie extractive
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1557 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, mémoires, lettres de messieurs de Courteille, Orry, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au four banal de Siran, dépendant du domaine du Roi ; - à la partie du chemin comprise entre le village de Salelles et la chaussée où passent les voitures chargées de sels pour le Haut-Languedoc ; - aux prisons de la Cour royale de Narbonne. 1686-1761
                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 154 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1558 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, mémoires, lettres de messieurs Cochin, Courteille, Terray, rapports de l'intendant, concernant : la démolition et la reconstruction de l'auditoire et des prisons de la viguerie d'Albi ; - les réparations à faire aux bâtiments du siège et des bureaux de la Chancellerie du Parlement de Toulouse ; - aux prisons de la conciergerie de la même ville ; - aux prisons de Villeneuve-de-Berg, de Pont-Saint-Esprit, de Narbonne et de Béziers ; - à l'auditoire de la viguerie royale de Gignac ; - au greffe du Sénéchal et du Présidial du Puy ; - au greffe de Carcassonne ; - à l'auditoire royal de Lunel ; - aux palais et édifices dépendants de la trésorerie à Toulouse, et de la trésorerie et du four banal de Castres ; - à la maison du Roi dans la ville d'Annonay, destinée au siège des officiers du bailliage du Haut-Vivarais. - Plan de cette maison. 1714-1770
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 149 pièces, papier (2 imprimées) ; 2 plans.

                        • C 1558-1 Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. 1714-1770
                          1 vue - Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. C 1558-1 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plans des réparations à faire au rez-de-chaussée du siège des officiers du bailliage du Haut-Vivarais dans la ville d'Annonay.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Annonay (Ardèche, France)
                          Indexation matière : Bâtiment administratif
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1558-2 Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. 1714-1770
                          1 vue - Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. C 1558-2 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plans des réparations à faire au deuxième étage du siège des officiers du bailliage du Haut-Vivarais dans la ville d'Annonay.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Annonay (Ardèche, France)
                          Indexation matière : Bâtiment administratif
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1558-3 Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. 1714-1770
                          1 vue - Annonay (Ardèche) : siège du bailliage du Haut-Vivarais. C 1558-3 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Profil et élévation du siège des officiers du bailliage du Haut-Vivarais dans la ville d'Annonay.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Annonay (Ardèche, France)
                          Indexation matière : Bâtiment administratif
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1559 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, lettres de messieurs Cochin, Courteille, Terray, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux prisons de la conciergerie du Parlement et des Hauts-Murats de Toulouse ; - aux prisons de la Sénéchaussée de Castres ; - aux prisons du Présidial du Puy ; - aux prisons royales des villes de Revel, Lavaur, Cintegabelle, Castelnaudary, Narbonne ; - de la viguerie d'Albi ; - du Haut-Vivarais, etc. - États de la situation des prisons en Languedoc. - Plans des prisons du château de la ville de Toulouse. 1766-1770
                        Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier ; 1 plan.

                        • C 1559-1 Toulouse (Haute-Garonne) : prison du château. 1766-1770
                          1 vue - Toulouse (Haute-Garonne) : prison du château. C 1559-1 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan géométral des prisons du château de Toulouse.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Toulouse (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire, Fortification
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1560 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, affiches, lettres de messieurs Cochin, Courteille, d'Invau, de L'Averdy, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'auditoire des Trésoriers de France de Toulouse ; - aux prisons du Présidial de Béziers ; - aux prisons du Présidial de Carcassonne, du Parlement de Toulouse et de la ville de Lunel ; - à l'auditoire et aux prisons d'Albi ; - à l'auditoire et aux prisons royales du Vigan. - Plans de la salle d'audience de la Cour royale d'Albi. 1767-1773
                        Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 147 pièces, papier (3 imprimées) ; 2 plans.

                      • C 1561 Arrêts du Conseil d'État, devis, cahiers des offres, affiches, adjudications, lettres de messieurs de Beaumont, Cochin, Courteille, Terray, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais de la présidence de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier. - Le montant du devis est de 5 003 livres 9 sous 9 deniers. - Ces réparations sont au compte du Roi, monsieur d'Aigrefeuille, premier président de ladite Cour, devant être chargé à l'avenir des réparations usufruitières. - Les réparations d'entretien de la salle de la Chancellerie du même palais sont à la charge de la ville de Montpellier. - Enquête faite par monsieur Coulomb, subdélégué, relative aux réparations à faire au palais de la présidence de la même Cour. - Procès-verbal de la visite faite au palais par le même subdélégué, contenant l'état et l'estimation de toutes les réparations qu'il faudrait faire à ce bâtiment. - La dépense s'élèverait à 20 476 livres. 1754-1788
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier (3 imprimées) ; 1 plan.

                      • C 1562 Arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, adjudications, mémoires, lettres du prince de Montbarey, de messieurs de Beaumont, Debonnaire de Forges, Maupeou, Necker, du lieutenant de la maréchaussée de Toulouse, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au palais et aux prisons du Parlement de la même ville ; - l'insuffisance des locaux destinés au siège de cette Sénéchaussée ; - l'agrandissement des prisons du Sénéchal ; - la construction d'un auditoire pour la maîtrise des eaux et forêts de la ville ; - d'un greffe pour la maréchaussée. - Ordonnances de l'intendant pour le paiement des travaux exécutés. 1774-1783
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 158 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 1563 Arrêts du Conseil d'État, devis, adjudications, mémoires, lettres de messieurs Debonnaire de Forges, de Breteuil, La Millière, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire à l'auditoire et aux prisons du bailliage de Rieux ; - au bâtiment du Bureau des finances de Montpellier ; - le logement de l'exécuteur de la haute-justice à Nîmes ; - l'exhaussement de la maison de force de Narbonne et les constructions à exécuter aux prisons de la même ville. - Plan de deux cachots dans ces prisons. - État des prisons du diocèse de Rieux. 1777-1787
                        Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier (1 imprimée) ; 2 plans.

                        • C 1563-1 Rieux (Haute-Garonne) : auditoire. 1777-1787
                          1 vue - Rieux (Haute-Garonne) : auditoire. C 1563-1 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévation de l'auditoire de la ville de Rieux.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Rieux (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1563-2 Narbonne (Aude) : prisons. 1786
                          1 vue - Narbonne (Aude) : prisons. C 1563-2 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan de deux cachots à construire aux prisons de Narbonne.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Narbonne (Aude, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                      • C 1564 Lettres de messieurs de Beaumont, Calonne, Debonnaire de Forges, Lambert, La Millière, rapports de l'intendant, devis, adjudications, concernant : les réparations à faire aux prisons de Toulouse, Castres, Béziers, Pézenas, Lunel, Ganges, Narbonne, Beaucaire, du Puy, Carcassonne, Malzieu, Fousseret, Annonay, Revel ; - aux prisons et à l'auditoire de Limoux ; - à l'Hôtel-de-Ville et aux prisons de Lavaur ; - au Bureau des fermes d'Agde. - Mémoire sur l'inutilité des dépôts de mendicité. - Plans des prisons civiles et criminelles de la ville de Castres ; - du palais et des prisons de Limoux. 1783-1789
                        Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier ; 8 plans.

                        • C 1564-1 Castres (Tarn) : prisons. 1783-1789
                          1 vue - Castres (Tarn) : prisons. C 1564-1 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du rez-de-chaussée des prisons civiles et criminelles de Castres, dites de la Tour Caudière.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Castres (Tarn, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-2 Castres (Tarn) : prisons. 1783-1789
                          1 vue - Castres (Tarn) : prisons. C 1564-2 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du premier étage des prisons civiles et criminelles de Castres, dites de la Tour Caudière.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Castres (Tarn, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-3 Castres (Tarn) : prisons. 1783-1789
                          1 vue - Castres (Tarn) : prisons. C 1564-3 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan du deuxième étage des prisons civiles et criminelles de Castres, dites de la Tour Caudière.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Castres (Tarn, France)
                          Indexation matière : Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-4 Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. 1783-1789
                          1 vue - Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. C 1564-4 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plans et élévations du palais et prisons de Limoux.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Limoux (Aude, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-5 Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. 1783-1789
                          1 vue - Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. C 1564-5 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévation d'un premier projet pour le palais du sénéchal et prisons de Limoux dans l'enclos des Augustins.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Limoux (Aude, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-6 Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. 1783-1789
                          1 vue - Limoux (Aude) : palais du sénéchal et prisons. C 1564-6 (ouvre la visionneuse)

                          1 vue

                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan et élévation d'un deuxième projet pour le palais du sénéchal et prisons de Limoux dans le jardin de Cabanes.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Limoux (Aude, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-7 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) : palais du sénéchal et prisons. 1783-1789
                          1 vue - Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) : palais du sénéchal et prisons. C 1564-7 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan des prisons du sénéchal et siège présidial de la ville du Puy.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

                        • C 1564-8 Le Fousseret (Haute-Garonne) : prisons. 1783-1789
                          1 vue - Le Fousseret (Haute-Garonne) : prisons. C 1564-8 (ouvre la visionneuse)

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                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Plan des nouvelles prisons à reconstruire sur la place du four banal de la ville du Fousseret.

                          INDEXATION :
                          Indexation géographique : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
                          Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                          Indexation typologie : Carte et plan

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