Concerne notamment : interrogatoires d'Yves Le Verger, accusé de faire les fonctions de prédicant ; du même, sous le nom de Louis Guillaume Sauveste de Clisson, se disant frère du comte de Clisson, grand-sénéchal du pays d'Aunis. - Délibération du Conseil général de La Gardelle, au diocèse de Toulouse, tendant à obtenir l'arrestation du nommé Arnaud de Villeneuve, natif dudit lieu, qui est à la tête d'une troupe de malfaiteurs.

Comprend notamment un procès-verbal de François Durand, brigadier de la maréchaussée de Toulouse, concernant l'arrestation d'une troupe de Bohémiens établie aux environs de cette ville.

Comprend notamment  des certificats des procureurs du Roi, constatant l'absence de dénonciations.

Concerne notamment : Paul Dubouchet, coupable d'assassinat, est condamné, par les officiers du bailliage d'Annonay, à être rompu vif ; Charles Boiron est condamné, pour vol et désertion, à être traduit à Metz pour y être exécuté, après avoir déjà subi une autre condamnation par contumace au régiment d'Arménonville-Dragons ; Isabeau Périer et Jean Reboul son fils, coupables de vol, sont condamnés, Isabeau à la peine du fouet et à rester enfermée à perpétuité, et son fils à être pareillement enfermé après avoir assisté à l'exécution de sa mère.

Concerne notamment : Anne Fillon, accusée de vol dans une église, est condamnée au fouet, à l'amende honorable et au bannissement ; le cadavre de Matthieu Joubert, suicidé, est condamné à être traîné sur une claie ; le Sénéchal de Toulouse rend en faveur de Judith Prévost, accusée d'irréligion, notamment d'avoir fourni asile aux Juifs et favorisé leurs cérémonies, une sentence qui la relaxe de l'accusation avec dépens et 1 000 livres de dommages et intérêts (monsieur le chancelier charge le procureur général du Parlement de Toulouse de relever appel de cette sentence).

Concerne notamment : Jean-Jacques Pelissier, religionnaire, est arrêté pour cause de concubinage, en vertu d'un ordre de monsieur Du Serre, commandant en Vivarais ; Jérôme Patureau, arrêté pour vol et conduit dans les prisons de Castelnaudary, est élargi, à la charge de se reconstituer prisonnier, s'il en est ainsi ordonné ; Françoise Sounette et Toinette Perès sa fille, accusées de prostitution, sont condamnées, par sentence du Sénéchal de Toulouse, à être enfermées pendant six ans au quartier de force de l'hôpital de cette ville.

Concerne notamment : mémoire de monsieur Villacueil, substitut des procureurs généraux du Roi, à Villeneuve-lez-Avignon, concernant un viol commis sur une jeune fille de 5 ans, près d'un chemin public, par un vagabond appelé Redon, du Gévaudan, ainsi que le passage et le séjour des vagabonds dans cette ville ; Antoine Long, accusé de vol et d'assassinat sur la personne du baron de Mausac, est condamné à la roue ; 14 autres accusés des mêmes crimes, parmi lesquels se trouve le chevalier Dandon-Fielle, sont en fuite et décrétés de prise de corps.

Concerne notamment : Joseph Regier, de Perpignan, convaincu de vol sacrilège, est condamné, par le Sénéchal de Beaucaire, à être pendu et brûlé, et, en appel au Parlement de Toulouse, à être brûlé vif à Nîmes ; Pierre Pagès, accusé d'avoir tué d'un coup de fusil Matthieu Olivier son beau-fils, est acquitté ; Graves et Jalbert, habitants de Castres, coupables d'assassinat du courrier de Castres, sont condamnés, par le Sénéchal de Toulouse, à être pendus [voir aussi C 1577].

Concerne notamment : les poursuites à diriger contre les nommés Martin et Badam, qui ont tenté d'assassiner monsieur de Montégut, et qui se sont évadés des prisons de Castelnaudary ; la plainte de monsieur Pascal, curé de Tillay, au sujet de l'assassinat de l'un de ses frères, dans la paroisse de Bussière, en Gévaudan ; la négligence dans la poursuite de quelques crimes et les ordres à donner en conséquence aux officiers qui en doivent connaître ; mémoires sur les mesures à prendre pour atteindre Graves et Jalbert, auteurs de l'assassinat du courrier de Castres [voir C 1576].

Concerne notamment : interrogatoire de Jean Baudran, assortisseur de laine, à Montpellier, accusé de vol dans l'église Sainte-Anne de cette ville ; mémoire des consuls de Carcassonne, adressé à l'intendant, concernant les nouvelles mesures de police qu'ils ont prises à la suite de l'assassinat commis sur la personne d'un maçon par des coureurs de nuit ; Pierre Sarrat, accusé de vol et de meurtre, sur un grand chemin, est condamné, par le lientenant de Toulouse, aux galères perpétuelles ; Jean Laurens et Antoine Coutamer dit le Frère, accusés d'émotion populaire, à l'occasion des blés, sont condamnés, par sentence des capitouls de Toulouse, à être pendus après avoir fait amende honorable ; Jeanne Mamie et Marguerite Eynaud, leurs complices, au fouet, à l'amende honorable et à l'incarcération pendant dix ans dans le quartier de force de l'hôpital ; les autres coaccusés à l'amende honorable et au bannissement pour cinq ans.

Concerne notamment : le nommé Peprats, accusé de meurtre et de vol, est condamné par contumace, en la viguerie de Toulouse, à être rompu et exécuté figurativement ; Orliac, mari et femme, coupables de courtage de prostitution, sont condamnés par contumace, en la même viguerie, à l'amende honorable et au fouet (en outre, le mari au bannissement pour dix ans, et sa femme à être enfermée dans le quartier de force de l'hôpital sa vie durant) ; Jacques Lafargue, accusé d'assassinat et de vol, est condamné, au Sénéchal de Toulouse, à être rompu vif, Marianne-Jean Bez, sa complice, au fouet et à être enfermée pendant sa vie dans une maison de force

Concerne notamment : l'état des procédures dans les différentes juridictions de Languedoc ; les avis d'arrestation de malfaiteurs ; les rapports sur les crimes et les délits qui ont été commis ; les brigandages exercés par une troupe de malfaiteurs aux environs de Saussenac et d'Andouyne ; la troupe de bandits qui volent et assassinent dans le bailliage de Villeneuve-de-Berg ; la procédure dirigée contre des usuriers de la ville de Lavaur ; la tentative de vol dans l'église de Saint-Étienne-Cahusac, au territoire de Castres ; les recherches des auteurs des vols commis aux foires de Graulhet, diocèse de Lavaur, et de Revel, diocèse de Mirepoix.

Concerne notamment : Joseph Boyer, arrêté sur le territoire de Montpellier, comme coupable de vol avec effraction extérieure, est condamné, par la lieutenance de la maréchaussée, au fouet, aux galères perpétuelles et à la marque ; Jeanne-Marie et Jeanne Audran, accusées de prostitution et d'entremise de prostitution, à Toulouse, sont condamnées à être enfermées dans l'hôpital, l'une sa vie durant, et l'autre pendant cinq ans ; Baptiste Pradoux, convaincu de vol domestique, est condamné à faire amende honorable et à être pendu.

Concerne notamment : Jean Malbos et Louis Guisard, coupables d'avoir pendu une jeune fille, sont condamnés, par le Sénéchal de Montpellier, à être pendus ; Dominique Aumeau dit Jolicœur, et Catherine Vernhes sa femme, en fuite, accusés de plusieurs vols, sont condamnés par les officiers ordinaires de la ville de Mirepoix, Aumeau à être pendu, sa femme à être flétrie de la lettre V sur l'épaule, à être fustigée et à être bannie de la juridiction, après avoir assisté à l'exécution de son mari ; Roubin, Brousse, Charvin, accusés d'assassinat, sont condamnés par contumace, au Sénéchal de Montpellier, à être rompus vifs.

Concerne notamment : lettre de monsieur de Lamoignon à l'intendant, lui annonçant que les crimes commis en Languedoc, pendant les six premiers mois de 1760, ont été poursuivis avec assez de vigilance, à la réserve du crime de Jeanne Carles, à Pézenas, qui, s'étant fait avorter par Ayrouard, son amant, n'aurait pas été poursuivie par les officiers de cette Châtellenie, par crainte de la scélératesse de celui-ci ; fuite de Jacques Gely et de Billière sa femme, de Pézenas, accusés d'avoir donné à Marguerite Arles leur servante, grosse des œuvres de son maître, un breuvage pour la faire avorter.

Concerne notamment : Pierre Chasotes, Jean-Pierre Cauvy et Pierre Cauvy son fils, poursuivis pour vol de draps à Lodève, sont condamnés, Chasotes à être pendu sur la place publique de cette ville, le dernier jour de marché, ensuite exposé sur la roue, les deux Cauvy à être présents à l'exécution, puis fustigés dans les carrefours de Lodève, enfin le père aux galères perpétuelles, le fils à six ans de la même peine ; Roch Vigner, laboureur, de Montels, diocèse d'Albi, coupable de meurtre sur la personne de sa femme, est condamné, par le premier juge de cette ville, à être pendu ; le Parlement de Toulouse réforme la sentence, et condamne Vigner à être rompu vif.

Concerne notamment : la procédure dirigée contre Louis et Étienne Montahuc père et fils, huissiers en la Sénéchaussée de Carcassonne, accusés de concussions, de prévarications et de malversations, est conduite avec beaucoup de lenteur : on soupçonne le procureur du Roi d'animosité personnelle ; une bande de voleurs est poursuivie dans le diocèse de Rieux ; sur l'appel de deux sentences du Juge de Longages, un arrêt du Parlement de Toulouse condamne quatre d'entre eux, Simon Bordes, Marie Arqué, Jacques Lauba, Guillaume Bouchon, à être pendus, et deux autres, Soubiel et Laroche, contumax, au même supplice en effigie ; André dit Jalliou et Loustou, gendre de Larmande, sont accusés du meurtre de Louis-Christophe Peyret, fils du seigneur de Valgorge, mais les preuves manquent, bien que le crime ait été commis en plein jour et les témoins sont intimidés.

Concerne notamment : Marie Saury, accusée de vol, est condamnée, par arrêt du Parlement de Toulouse, au carcan et au bannissement pour cinq ans ; Pierre Audouy dit Pezère, Antoine Labeur fils, Jean Authié dit l'Habillé, Guillem Authié, Jean Authié dit Batal, Antoine Authié, Sergolle, Antoine Joffrès, Pierre Salles, Doumenges, Tertounel, accusés de meurtre et décrétés de prise de corps, en la Sénéchaussée de Castelnaudary, ont disparu, après avoir mis en fuite les huissiers chargés de les arrêter ; Jean Banel, condamné pour vol, par le Sénéchal de Béziers, à l'amende honorable et aux galères perpétuelles, a fait l'amende honorable, puis s'est évadé des prisons.

Concerne notamment : des crimes nombreux sont commis dans les montagnes du Vivarais et les officiers de justice n'osent pas procéder dans plusieurs juridictions de cette contrée (les témoins et les habitants même gardent le silence, à cause de la terreur que les scélérats y répandent) ; Étienne Charrier, du lieu de Chastanet, au même pays, coupable de meurtre, sur la place publique du Villard, paroisse de Valgorge, n'a pas été arrêté par suite de la négligence qu'on a mise à le poursuivre ; Louis Charrier, convaincu de rapt à Largentière et de vol à Saint-Laurent-des-Bains, a été condamné, par jugement prévôtal de la maréchaussée du Bas-Vivarais, à être pendu, et a été exécuté le lendemain de la sentence.

Concerne notamment : Pierre Gaillac, ancien fermier, accusé de vol, est condamné, par la justice de l'Hôtel de Ville de Toulouse, au fouet, à la marque et à cinq ans de bannissement de la ville et de la banlieue ; André Delrieu, coupable de vols avec effraction extérieure, est condamné, par la justice de la Prévôté de Toulouse, aux galères pour cinq ans ; Antoine Jaffard, charcutier à Castelsarrasin, coupable du meurtre de sa femme, est rompu vif dans la même ville, par arrêt du Parlement de Toulouse.

Concerne notamment : François Labeur, de Quillan, accusé de vol, est condamné, par le Sénéchal de Limoux, à faire une aumône de 12 livres aux pauvres de cette ville ; Bernard Grégoire, poursuivi pour escroquerie et vagabondage, est condamné, par sentence des Capitouls de Toulouse, à être mis au carcan pendant une heure, à trois marchés consécutifs, et à six ans de galères ; Blandy Burel, coupable de vol et d'assassinat, pendant la nuit, à Montesquieu-de-Volvestre, est pendu par sentence du Sénéchal de Toulouse.

Concerne notamment : le Parlement de Toulouse condamne au fouet, à la marque V et au bannissement de la Sénéchaussée de cette ville, Antoine Raffé dit Castéra, convaincu d'avoir volé une tabatière d'argent dans l'église de Saint-Nicolas ; le Viguier royal de Caudiès condamne Jacquette Floutié, coupable de suppression de part, à être fouettée aux quatre coins de la place publique, par l'exécuteur de la haute justice, à être marquée, sur les deux épaules, d'une fleur de lys, et à être enfermée dans une chambre de l'Hôpital pour le reste de ses jours ; certificats des greffiers juridictionnels constatant l'absence de crimes et de procédures criminelles dans l'étendue de leurs ressorts respectifs.

Concerne notamment : le subdélégué du Vigan annonce qu'un seul crime a été commis dans son ressort, pendant les six premiers mois de 1789 ; le prieur de Tornac, près d'Anduze, co-seigneur de cette paroisse et y possédant des fiefs considérables, faisant travailler à un nouveau terrier, monsieur Méric, feudiste, chargé de ce travail, a été assailli nuitamment par cinq ou six individus armés et masqués, qui ont enlevé et brûlé tous les titres ; Catherine Boutaud, poursuivie pour inconduite et prostitution, est condamnée, par le Présidial du Puy, à être enfermée dans une maison de force ; Jean Roucayrol, convaincu d'assassinat et de vol domestique, est condamné, par sentence du Sénéchal de Béziers, à être rompu vif.