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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Administration de la province
            • Limites de la province et cartographie
              • C 6 Mémoires, arrêts et ordonnances concernant les limites ou l'étendue de la province. 1660-1790
                Description physique : Liasse. - 8 pièces, parchemin ; 7 sceaux de cire ; 101 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Mémoire sur la réunion du comté de Caraman au Languedoc. - Édit de Louis XIV, réunissant à la province de Guienne toutes les paroisses du même comté. - Arrêt du Conseil d'État, à l'effet de décider si les îles du Rhône, appelées les Douzères, appartiennent au Languedoc ou au Dauphiné ; - pour la division des taillables de Pibrac et Laiguevin, terres limitrophes de Languedoc et de Guienne. - Notes sur la question de savoir si la cotisation de la paroisse de Beaune sera en Auvergne ou en Languedoc. - Mémoire de l'intendant de Saint-Priest sur la cotisation des habitants de Saint-Privat, dans le Languedoc. - Mémoires, arrêts du Conseil d'État, lettres patentes de Louis XV, sur la séparation de la terre de Belesta, en Languedoc, d'avec celle de Nefiach, en Roussillon. - États pour la réunion, au diocèse de Bas-Montauban, de plusieurs communautés dépendant du Languedoc. - Lettres patentes de Louis XVI, ordonnant la division de la France en 83 départements. - Procès-verbal des limites du département de l'Hérault.


              • C 4671 Divisions administratives et carte de la province. 1751-1779
                Description physique : Portefeuille. - 21 pièces, papier ; 1 imprimé.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                État des 101 communautés de la subdélégation d'Uzès ; Vouland, subdélégué (1779). - État des communautés des subdélégations du Haut et du Bas-Vivarais ; Dumolard et Tavernol, subdélégués. - Envoi par Terray d'une carte de Languedoc à compléter pour le tracé des routes et des ponts, mais pleine d'erreurs ; elle est renvoyée aux syndics généraux, complétée par Grangent pour le cours du Rhône ; instructions de Cassini qui veut recevoir les calculs des triangles. - Mémoires dont un rappelant les travaux de cartographie exécutés à Montpellier par de Plantade, Clapiès, Danisy, Barthès, astronomes et géomètres de la Société royale des sciences de Montpellier.


              • Subdélégations
                • C 1372 Nomination des subdélégués. 1779-1789
                  Description physique : Liasse. - 235 pièces, papier.
                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                   Ordonnances de l'intendant nommant messieurs Favier fils, subdélégué adjoint à son père, à Montpellier ; - Péridier, subdélégué, au Puy ; - Phélines et Galinier, à Nîmes ; - Vouland, à Uzès ; - Dat, à Castelnaudary ; - Campredon fils, à Barre ; - de Laforest fils, à Joyeuse ; - de Farconet fils, à Tournon ; - de Lafont et Blanquat, à Mende ; - Roussel, à Bagnols ; - Blachière, au Bas-Vivarais ; - Escudier, à Saint-Papoul ; - Charly, à Mirepoix ; - Barthez de Marmorières, à Narbonne ; - de Lavalette, au Vigan ; - Manen, à Toulouse, - Surbeyre, au Bas-Montauban ; - Ribes, à Alet et Limoux ; - Caylar, adjoint à la subdélégation de Lodève ; - Serres, inspecteur des chemins royaux dans la subdélégation du Vigan. - États et recommandations concernant les sujets proposés pour les fonctions de subdélégués.


                • C 4670 Subdélégués d'Alès, Béziers, Nîmes, Le Puy, Toulouse. 1722-1787
                  Description physique : Portefeuille. - 27 pièces, papier.
                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  - Pertes subies par Chabron, du Puy, sur les billets de banque (1722).

                  - Soupçons sur de Cominhan, de Toulouse (1729).

                  - Note sur Donat (1767).

                  - Pension de Boussanelle, de Béziers (1773).

                  - Candidature de Roussel à la place de Mercier (1774).

                  - Pension de 400 livres demandée par Bonnafous (1775).

                  - Vœux de nouvel an adressés par Paul Rabaut, de Nîmes, à de Joubert (1787).

                  - Liste des 28 subdélégués dans l'état des gratifications pour avoir vérifié les dommages en 1757, arrêté à 19 000 livres.


                • C 14299 Attribution de "Titre nouvel" : correspondance échangée entre l'intendant et les subdélégués de Béziers, Montpellier, Mende et Pézenas. 1771-1772
                • C 14300 Attribution de "Titre nouvel" : correspondance échangée entre l'intendant et les subdélégués de Nîmes et Uzès. 1768-1786
                • Attribution et vente des offices, charges et commissions
                    • Notaires et officiers publics
                        • Réglementation, provisions d'offices
                          • C 1841 Édits et déclarations des rois Louis XV et Louis XVI, arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse, ordonnances de l'intendant concernant les offices de notaire. 1691-1777
                            Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier (28 imprimées).
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            M. Alliguier, notaire à Toulouse, est interdit de ses fonctions pour quatre mois. - Les notaires ne peuvent pas faire mention, sur les minutes des contrats et actes, des quittances sous signatures privées qui leur auront été données par les parties. - Règlement pour la conservation des actes et registres des notaires décédés ; pour les répertoires des notaires et tabellions ; pour les droits qui doivent être perçus par les feudistes et arpenteurs. - Il est enjoint aux notaires de faire mention, dans leurs actes, de la nature des biens vendus en fief ou en roture et du fief d'où relèvent les héritages. - Les notaires, procureurs et huissiers des juridictions dépendantes des domaines engagés, sont tenus de payer la finance réglementée pour l'hérédité de leurs offices. - Il est défendu aux notaires de recevoir aucun acte en forme d'accusation, plainte ou dénonce.


                          • C 1842 Arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, lettres de monsieur Amelot de Chaillou, requêtes, mémoires, ordonnances de l'intendant. 1622-1734
                            Description physique : Liasse. - 85 pièces, papier (2 imprimées).
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Concernant : la création de notaires royaux et apostoliques ; de commissaires pour la confection des inventaires des biens tombés en succession ou en discussion ; de contrôleurs d'actes de notaires ; de quatre enquesteurs et commissaires examinateurs dans chacun des sièges Présidiaux ; - la défense faite aux notaires de dresser aucun inventaire dans la ville et viguerie de Toulouse ; - le retrait de la même défense ; - les contestations pendantes entre le procureur fiscal de la temporalité de l'évêché de Mende et le fermier des domaines de Languedoc, au sujet du droit de nommer aux fonctions de greffier aux inventaires que prétend avoir ledit fermier.


                          • C 1843 Mémoires, requêtes, états, lettres de messieurs Orry et Trudaine, minutes de rapports de l'intendant. 1741-1747
                            Description physique : Liasse. - 108 pièces, papier (1 imprimée).
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Concernant : les taxes des offices de contrôleurs de finances, trésoriers, notaires, huissiers, etc. ; - les offres faites pour les parties casuelles des offices de notaire ; - la vacance au profit du Roi des offices de notaire, procureurs, huissiers, sergents, après le décès des titulaires ; - le rôle des sommes à payer par ces titulaires pour jouir de l'hérédité de leurs offices ; - la nomination desdits titulaires ; - la fixation des taxes du prêt et de l'annuel réformée d'après l'évaluation des gages des mêmes offices ; - les modérations de ces taxes ; - la recette desdites taxes faite et à faire par les trésoriers ; - la distinction à établir, à cet égard, entre les payeurs des gages de la Cour des Aides de Montpellier et ceux de la Chancellerie. - Les notaires de cette ville, dont le nombre est fixé à 19, demandent d'être réduits à 10.


                          • C 5656 Création d'offices de notaires. 1780-1781
                            Description physique : Portefeuille. - 34 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Demande de Philbert Chauveau pour transférer le notariat d'Empurany à Desaigne (1780). - Autre du sieur Saint-Privat pour créer un office à Blauzac (1781). - Autre du sieur Bèges pour créer un 2e office aux Casses en Lauraguais. - Autre de Latreilhe pour en créer un à Corbarieu et La Bastide. Autre de Lugan, à Miontech. - Autre de Gord, à Saint-Michel-de-Dèze. Autre de Martin pour un 3me office à Belpech. - Autre de Gazaguel pour un office d'huissier au présidial de Carcassonne. - Autre de Delaigne pour créer un notariat à Meyras. - Autre de Laire pour un 2e office à Saint-Privat-de-Vallongue. - Autre de Farret pour un office à Montlédier et Pont-du-Larn. - Autre de Bernard pour un office à Tournon.


                          • États des notaires de la province
                            • C 1844 États des notaires royaux exerçant, dans le Languedoc, des offices de notaire vacants par décès. 1744
                              Description physique : Liasse. - 70 pièces, papier.
                              CONTENU ET STRUCTURE :
                              Présentation du contenu :

                              - États des notaires. - Les notaires de la ville de Montpellier sont : messieurs Péridier, Jalaguier, Baumès, Bellonnet, Gros, Bonnet, Auteract, Nauton, Ricard, Garimond, Vézian, Chaleil, Bruguière, Mercier, Roland, Marquès ; - à Béziers : Bourgues, Amiel, Martin, Moureau, de Bosque, Passebosc, Azaïs, Barral ; - à Lodève : Maresqueraud, Jean-François Brun, Michel Barthélemi, Louis Salaze ; - à Agde : Brun, Austry, Bernard, Doulieu, Ravaille ; - à Saint-Pons : Alauze, Gazel, Cros, Bailly.

                              - Lettres des subdélégués accompagnant ces états.

                              - Observations sur les circonscriptions des arrondissements pour le dépôt des minutes, l'exercice des fonctions de notaire, les offices à supprimer et à créer.


                            • C 1845 États des notaires royaux exerçant, dans le Languedoc, des offices de notaires vacants par décès : lettres de monsieur de Moras et observations sur les circonscriptions des arrondissements pour le dépôt des minutes, l'exercice des fonctions de notaire, les offices à créer et à supprimer. 1744-1756
                              Description physique : Liasse. - 66 pièces, papier.
                              CONTENU ET STRUCTURE :
                              Présentation du contenu :

                              Les notaires de Montpellier, réduits à dix, sont : Auteract, Vézian, Ricard, Aurès, Chaleil, Cambon, Bruguière, Davranches, Dusfours, Peridier. - Les notaires de Béziers, au nombre de neuf, sont : Raymond Amiel, André Azaïs, Antoine Barral, Claude Moureau, Passebosc, Jean Martin, Louis Boudon, Louis Hérail, Belleville. - Les cinq offices d'Agde, les quatre offices de Lodève et les quatre offices de Saint-Pons sont proposés pour être maintenus.


                            • Provisions d'offices tombées aux parties casuelles
                              • C 1846 Lettres de monsieur Bertin, trésorier des parties casuelles, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provision d'offices de notaire, de procureurs postulants, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1752-1753. 1752-1753
                                Description physique : Liasse. - 119 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Tournon, à Mende, à La Canourgue, à La Grave, à Albi, à Longage, à Fanjaux, à Saint-Jean-de-Marvejols, etc. ; - de 250 livres pour l'office d'huissier ordinaire à la Bourse commune des marchands de Montpellier ; - de notaire royal à Castries, à Barjac ; - de 400 livres pour l'office de procureur postulant au Parlement de Toulouse. - Demande de création d'un greffier du Bureau de santé au port de Cette.


                              • C 1847 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs postulants, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, de 1717 à 1753. 1717-1753
                                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier (1 imprimée).
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offre de 200 livres pour les provisions de l'office de notaire à Langogne, à Saint-Ambroix, à Vion en Vivarais, à Chàteauneuf-de-Randon, à Saint-Juéry, à Polignac, à Jaujac, etc. ; pour l'office de procureur postulant au Présidial de Limoux ; - de 300 livres pour l'office d'huissier audiencier au Parlement de Toulouse ; - de 4 000 livres et de 3 000 livres pour la levée aux parties casuelles de l'office de greffier en chef, civil et criminel, et de présentations et affirmations au Présidial de Béziers.


                              • C 1848 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs postulants, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1752-1753. 1752-1753
                                Description physique : Liasse. - 146 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres faites par M. Jean Blay, pour l'établissement d'un office de notaire royal à Rabastens, et de la même somme offerte, par le même prétendant, pour l'office de procureur postulant au siège royal de la même ville ; - de 200 livres pour un second office de notaire au lieu de Monestier ; - de 500 livres pour l'office de conseiller procureur du Roi au Bureau des ports à Cette. - Les trois notaires de Saint-Gilles supplient le Garde des Sceaux de ne pas créer un nouvel office de leur profession dans cette ville.


                              • C 1849 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs postulants, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1754-1755. 1754-1755
                                Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'un office de notaire à Castelnau-de-Bonnefons, à Montpezat, à Blanzac, à Saint-Chaptes, à Marvejols, à La Salvetat, à Chanac, à Limoux, etc. ; - de 400 livres pour l'office de lieutenant en la juridiction des traites à Cette ; - de 300 livres pour l'office de greffier de la juridiction royale de Mazères.


                              • C 1850 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs postulants, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1755-1757. 1755-1757
                                Description physique : Liasse. - 134 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour la création d'offices de notaires royaux à Vallon en Vivarais, à Quezac en Gévaudan, à Montech, à Saint-Papoul, à Colomiers, à Cruzy, à Alais ; - d'un office d'huissier audiencier au Sénéchal de Montpellier ; - d'un office de procureur postulant au siège royal de Gaillac ; - de 300 livres pour l'office d'huissier au Bureau des Finances de Toulouse ; - de 120 livres pour l'office de sergent royal au siège de Castel-Sarrasin ; - de 80 livres pour une place de barbier-perruquier à Revel.


                              • C 1851 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1758-1759. 1758-1759
                                Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Saint-Porquier, à Satillieu en Vivarais, à Quarante, à Castelviel, à Chambon en Vélay, à Vogüé, à Salelles, à Cintegabelle, à Saint-Laurent-d'Aigouse, à Langogne, à Villeneuve d'Albigeois, etc.; - d'huissier audiencier à la Maîtrise des eaux et forêts de Montpellier ; - de procureur postulant à la Châtellenie royale de Frontignan, au siège de Cordes en Albigeois ; - de 150 livres pour l'office de premier huissier audiencier à Lunel, à Aigues-Mortes ; - de notaire royal à Bezousse, diocèse de Nîmes.


                              • C 1852 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, procureurs, huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1759-1760. 1759-1760
                                Description physique : Liasse. - 131 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Mauves, bailliage d'Annonay, à Cuxac-de-Rive-d'Aude, à Chantelause, à Caubiac en Guienne, à Cuq-d'Albigeois, à Saint-Just et Saint-Nazaire, à Pompignan, etc. ; - de 150 livres pour l'office de premier huissier audiencier à la Bourse des marchands de Montpellier ; - de premier huissier audiencier à la Monnaie de ladite ville ; - pour l'office de greffier à la Justice royale de Termenès, diocèse de Narbonne, etc.


                              • C 1853 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, procureurs, huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1761. 1761
                                Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 300 livres pour l'établissement d'un office de notaire royal à Pampelonne, à Barjac ; - de 250 livres pour l'office de notaire royal à Bresque, diocèse d'Albi ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Largentière, à Saint-Genest, à Valeraugue, à Serverettes, à Nîmes, à Saint-Étienne-de-Sors ; - pour la charge de barbier-perruquier, baigneur-étuviste, à Albi ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à La Voulte, d'huissier audiencier à la Juridiction des droits d'entrée et de sortie de Montpellier ; - de 800 livres pour l'établissement de l'office de receveur des consignations en la Sénéchaussée de Nîmes.


                              • C 1854 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1762-1763. 1762-1763
                                Description physique : Liasse. - 137 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 300 livres pour la création d'un office de notaire royal à Saint-Michel-de-Lanez ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Vernoux, à Lansargues, à Burzet, à Montfrin, à Rieutort, à Barjac, à Chaylard à Toulouse, à Capestang, à Uchaud, à Antraigues, à Rabastens, à Macheville, etc. ; - de 120 livres pour la place de barbier-perruquier à Lodève.


                              • C 1855 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1763-1764. 1763-1764
                                Description physique : Liasse. - 138 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 300 livres pour la création d'un office de notaire royal à Uzès ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaire royal à Serverette en Gevaudan, à Cahuzac, à Cornilhon, à Montirat, Saint-Michel-de-Darnis, Jocaviel et Les Infernais, Sénéchaussée de Toulouse, à Prades, diocèse de Montpellier, au mas Cabardès, à Saint-Hippolyte, à Lezan, etc. ; - pour l'office d'archer-garde de la Connétablie et Maréchaussée de France en la Sénéchaussée de Narbonne ; - de 80 livres pour une place de barbier-perruquier, baigneur-étuviste au bourg de Revel.


                              • C 1856 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1764. 1764
                                Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour la levée d'offices de notaire royal à Annonay, à Limoux, à Saint-Laurent-d'Aigouse, à Saint-Agrève, à Servian, à Leucate ; - pour l'office de procureur postulant en la viguerie, vicomté et Cour royale de Narbonne ; - de 150 livres pour l'office d'archer-garde de la Connétablie et Maréchaussée à Pézenas ; - de 80 livres pour une place de barbier-perruquier, baigneur-étuviste à Pont-Saint-Esprit.


                              • C 1857 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, de 1758 à 1765. 1758-1765
                                Description physique : Liasse. - 118 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 400 livres pour l'office de greffier des experts à Toulouse ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Chival en Gévaudan, à Malbosc, à Sainte-Marguerite-La-Figère, Malaret, Les Sallelles, Tines, Mont-Selgues et Saint-Jean-Sous-Peyre, diocèse de Viviers, à Villeneuve-de-Berg, à Marvejols, à Saint-Sauveur-de-Peyre, diocèse de Mende, à Anduze, à Bessan ; - pour l'office d'arpenteur à la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg.


                              • C 1858 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1766. 1766
                                Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Vorey en Vélay, à Autherive, à Saint-Clar, diocèse de Toulouse, à Beaumont, à Villefort, à Villeneuve-lez-Avignon, à Cailhau-en-Razès, à Mirabelle, à Montréal, à Ganges, à Claret, Corconne, Vacquières, Brouzet, Sauteyrargues et Carnas, à Murviel, diocèse de Béziers, etc.


                              • C 1859 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1765-1767. 1765-1767
                                Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 250 livres pour la création d'un office de notaire royal à Valgorge, diocèse de Viviers ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Bourg-Saint-Andéol, à Avèze, à Lavaur, à Castel-Sarrasin, à Saint-Germain-de-Calberte, à Lombers, à Puylaurens, à Sérignan, à Joyeuse en Bas-Vivarais, etc. ; - de 100 livres pour la place de barbier-perruquier, baigneur-étuviste à Albi.


                              • C 1860 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1768. 1768
                                Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 300 livres pour l'office de notaire royal à la résidence de Ledignan et aux paroisses d'Aigremont, Saint-Jean-de-Serre, Saint-Benezet, Marvejols-lez-Gardon, Cassagnolles, Massannes, Cardet, Lezan, Canaules ; - de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Anduze, à Puisserguier, à Montegut, Nestier, Saint-Laurent, Ancus, Bize, Nistos, Aventignan et Genevest ; à Rimaize, pour instruments dans les paroisses de Fontans, Prunières, Le Fau, Les Bessons, La Chaze, Saint-Sauveur et Javoux ; à Cubières et Cubeirettes, à Marsillargues, à Saint-Christol, à Sommières, etc.


                              • C 1861 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1767-1770. 1769-1770
                                Description physique : Liasse. - 116 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Bourg-Saint-Bernard, à Aujac, à Saint-Marcel et Salles, à Montgiscard, à Empurany et aux paroisses de Bozas, Arlebosc, Nozières et Colombier-le-Vieux, à Saint-Porquier, à Montferrier, diocèse de Limoux, à Saint-Fortunat en Vivarais, à Bellegarde, à Florensac, à Lavérune, à Saint-Flour-du-Pompidou et à Sainte-Croix-de-Valfrancesque, à Carcassonne ; - de 150 livres pour l'office de notaire royal dans la baronnie du Pouget.


                              • C 1862 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1770. 1770
                                Description physique : Liasse. - 138 pièces, papier (1 imprimée).
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'office de conseiller du Roi, médecin, en la ville d'Albi ; - pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Saint-Papoul, à Roche et son mandement, à Gropières, Saint-Alban, Labaume et Ruons, à Boissezon-de-Montviel, à Nézignan-l'Évêque, à La Bastide-de-Montfort, à Capendu et Barbeira, au Bourg-d'Andance. - Arrêt du Conseil d'État qui accorde un délai aux officiers des Chancelleries pour payer l'augmentation de finance réglée par l'édit de février.


                              • C 1863 Lettres de monsieur Bertin, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1771. 1771
                                Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Dions, La Rivière et Gajans, à Monistrol, à Nîmes, à Palaminy, à Marvejols, à Saint-Jean-de-Pourcharesse, à Châteauneuf-de-Randon en la baronnie de Lombers, diocèse d'Albi, à Montpezat, à Caunes ; - de 100 livres pour la place de barbier-perruquier, baigneur-étuviste à Lavaur.


                              • C 1864 Lettres de messieurs Bertin, Dufour, Bargès, secrétaires des parties casuelles, rapports de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, touchant les demandes de provisions d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers, etc., tombés aux parties casuelles, en 1772-1780. 1772-1780
                                Description physique : Liasse. - 98 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Offres de 200 livres pour l'établissement d'offices de notaires royaux à Clermont, diocèse de Lodève, aux paroisses de Bozas, Rochefort et Colombier-le-Vieux, à Cazères, diocèse de Rieux, à Vias, à Vendres, à Campagnan, etc. - Demandes de création d'un office de notaire royal à Sommières, sous les offres d'une finance de 1 500 livres ; - d'adjonction des lieux de Mérinoille, Traussan et Laurens, dans l'arrondissement de l'office de Peyriac ; - du lieu de Fabregues, à l'arrondissement de Pignan ; - de rétablissement d'un office de notaire royal à Saint-Pons - de barbiers-perruquiers, baigneurs-étuvistes, à Nîmes.


                              • C 1865 Lettres de messieurs Barentin, de Calonne, Debonnaire de Forges, Dufour, Lambert, Villedeuil, Champion de Cissé, archevêque de Bordeaux, rapports de l'intendant, mémoires, requêtes concernant le rétablissement d'offices de notaire royal tombés aux parties casuelles, de 1780 à 1789. 1780-1789
                                Description physique : Liasse. - 132 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Création d'un cinquième office de notaire royal à Mirepoix ; d'un office de notaire dans le mandement d'Asprejoc, près d'Aubenas ; - cession à la communauté des notaires de Nîmes, de l'office de notaire royal ayant appartenu à M. Boissier, décédé ; - oppositions faites à l'établissement de nouveaux notaires à Saint-Maurice-de-Lignon, à Launaguet, Pech-Bonnieu et Montberon, à Langogne, à La Bastide, près de Saint-Pons-de-Thomières.


                            • Gestion des offices
                              • C 5381 Offices, charges et commissions. 1638-1761
                                Description physique : Portefeuille. - 88 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Décharge de la dépense faite par l'armée du maréchal de Thémines en 1625, pendant son séjour au pays de Foix, à l'égard de la province du Languedoc (1638). - Enregistrement d'un arrêt du Conseil attribuant les gages de lieutenant de roi au marquis d'Arqués, lieutenant pour le roi en Roussillon (1695). - Don des droits de lods et ventes de la terre d'Argens à de Laroque, lieutenant au régiment d'Anjou (1681). - Finance de maître Jean Fargeon, trésorier de l'extraordinaire des guerres, puis receveur-payeur des gages du présidial de Carcassonne (1684-1689). - Enregistrement des lettres de maître Jean-François Bories, commissaire aux revues (1695). - Rétablissement de Jean-Melchior de Reverssat dans la charge de trésorier de France (1693). - Réception de trésoriers de France : Bernard Barthe, Charles et Étienne de Pellissier de Boirargues, J.-B. Gaillon, Jean Cabot (1693-1698). - Gages des juges de la chambre de l'Édit (1680). - Succession d'André Gros, comme receveur général des domaines (1756). - Candidature du sieur Roillet, comme procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts de Quillan (1761). - Grènetier et receveurs aux greniers à sel de Montpellier, Pont-Saint-Esprit (1746-1747). - Contregarde au grenier à sel de Pont-Saint-Esprit (1686), aux salins de Peccais (1680), receveur des gabelles au grenier à sel de Narbonne (1683). - Ferme des greffes du parlement de Toulouse (1697). - Enquêtes et réceptions aux offices de contrôleur des tailles aux diocèses de Rieux, de Viviers (1684), de receveur des tailles du même diocèse (1685), du diocèse de Toulouse (1693), du diocèse d'Agde (1689), du diocèse de Castres (1695), du diocèse de Lavaur (1683), du diocèse de Nîmes (1730). - Enquête et réception de Jean Dequoy, receveur général du taillon en la généralité (1682). - Attributions des huissiers de la juridiction consulaire de Montpellier (1753).


                              • C 5386 Gestion des offices. 1712-1765
                                Description physique : Portefeuille. - 80 pièces, papier ; 11 imprimés.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Vente des offices des contrôleurs des deniers d'octroi par abonnement de 132 000 livres fait par la province (1712). - Liquidation des trésoriers-receveurs des octrois et des receveurs des domaines et bois (1725). - Vente des offices municipaux, état des revenus patrimoniaux du diocèse de Narbonne (1746). - Demande d'un état des officiers municipaux de la généralité (1765).


                              • C 5387 Gestion des offices. 1697-1759
                                Description physique : Portefeuille. - 25 pièces, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Refus opposé par Basville à la désignation d'Allut et de Gilly, négociants, comme prieurs de la bourse de Montpellier (1755). - Offices de mesureurs des grains créés en 1569, supprimés puis recréés par édit de janvier 1697. - Courtier royal de denrées à Narbonne, Carcassonne et Béziers (1747). - Réunion par les communautés d'arts et métiers des offices d'inspecteurs et contrôleurs (1759). - Appointements annuels fixés à 2 000 livres pour Grangent fils, inspecteur des vins et eaux-de-vie (1752). - Refus de créer un inspecteur des cuirs à Montpellier (1749). - Nomination de Palloc comme inspecteur des vins à Béziers (1733). - Invitation aux États à abonner les droits des courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et aux boissons (1723).


                              • C 5388 Gestion des offices. 1775-1785
                                Description physique : Portefeuille. - 39 pièces, papier ; 7 imprimés.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Plainte du sieur Le Tellier, contrôleur des gardes du gouvernement de Languedoc dont le maréchal de Biron veut supprimer la place (1775). - Évaluation des offices de notaires à Cazouls, l'un à 400, l'autre à 800 livres, qu'il faut uniformiser en vue du centième denier (1776). - Édit supprimant divers offices de trésoriers-contrôleurs, et créant un trésorier payeur général des dépenses du département de la guerre, et un autre pour la marine (novembre 1778). - Demande d'établissement de courtiers en titre d'office, dans la ville de Sète (1779). - Office de notaire à Puimisson, Boujan, Pailhès et Vairan (1779). - Demande de celui de tabellion garde-notes au Monastier, sénéchaussée du Puy, vacant depuis 1735 (1781). - Demande par Théodore Liger de l'office de changeur à Marvejols, exercé par son grand-père (1781). - Arrêt du Conseil interdisant l'exercice des greffiers sans provision ou commission de grand sceau (1785). - Demande de création d'un office de peseur au poids de l'huile, à Toulouse, présentée en sa faveur par le sieur Murat ; il offre 12 000 livres de finance. - Demande d'érection d'un office d'entreposeur général de charbon de bois, à Toulouse, faite par le même ; c'est un intrigant.


                              • Offices et charges municipales
                                • C 5383 Communautés de Bessan à Lardeirol. 1693-1775
                                  Description physique : Portefeuille. - 48 pièces, papier ; 16 parchemins ; 1 imprimé.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Office de maire de Bessan et liquidation (1772-1774). - Office de lieutenant de maire de Bessan (1772-1774). - Conseiller du roi et assesseur de l'hôtel de ville de Béziers (1693). - Lieutenant de maire à Carcassonne, encore à liquider en 1765. - Maire de Castelnau-de-Guers, Dominique Vézian (1772-1775). - Gages du procureur du roi de Castelsarrazin (1752). - Liquidation de finance du maire de Cers (1772-1774). - Gages du procureur du roi de Florensac (1750). - Liquidation de l'office de maire d'Ispagnac pour 900 livres (1772-1773). - Finance de l'office de maire de Lardeirol acquittée par Joseph Baltazar du Noyer de Ville (1693).


                                • C 5384 Communautés de Lunel à Montagnac. 1735-1775
                                  Description physique : Portefeuille. - 58 pièces, papier ; 6 parchemins ; 4 imprimés.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Liquidation de l'office de greffier ancien de Lunel (1735-1736). - Office de maire du Malzieu, à Bertrand-Augustin de Bussière (1772-1774). - Lieutenant de maire du Malzieu. - Maire de Marvejols (1772-1775). - Gages du procureur du roi de Montagnac (1752).


                                • C 5385 Communautés de Saint-Amans à Viviers. 1693-1775
                                  Description physique : Portefeuille. - 49 pièces, papier ; 19 parchemins.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Octroi de l'office de maire de Saint-Amans en Gévaudan (1693). - Office d'un des assesseurs de Nîmes (1693). - Maire de Saint-Étienne Vallée Française (1772-1775). - Maire de Saint-Jean de Maruéjols (1695). - Maire de Saugues (1772-1771). - Maire de Sérignan (1772-1774). - Note sur Finiels, procureur du roi au Vigan (1754). - Maire, deuxième et quatrième consuls, lieutenant de maire, procureur du roi et greffier de Villeneuve-lès-Béziers (1772-1775). - Lieutenant de maire de Viviers (1748).


                              • Mémoires et statistiques
                                • C 45 Notes historiques, statistiques et administratives sur les villes et communautés de Languedoc : diocèses d'Alet, Béziers, Lavaur, Limoux, Mende, Mirepoix, Narbonne, Haut-Vivarais. 1750
                                  Description physique : Liasse. - 56 pièces, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Notices sur les villes d'Alet, Auriac, Carcassonne, Caudiès, Chatellerault, Gaillac, Marvejols, Saint-Gelais, Saint-Maixent, Uzès, le pays de Sault. - Mémoire sur le consulat et l'administration de la ville de Nîmes ; - sur l'origine, les privilèges, le commerce de la cité de Carcassonne ; - sur les privilèges de la ville de Marvejols ; - sur l'industrie de Limoux.


                                • C 46 Notices historiques sur les diocèses, villes et communautés de Languedoc. 1750
                                  Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Mémoires sur les diocèses d'Alby, Alet, Castres, Limoux, Montpellier. - Histoire et statistique générale et particulière du diocèse et de la ville de Montpellier ; église, établissements religieux, leur nombre et leurs revenus ; établissements de justice, finances, commerce, industrie, etc. - Histoire et statistique des villes de Limoux et de Réalmont.


                                • C 47 Notes historiques, géographiques, statistiques et administratives sur les diocèses, villes et communautés de Languedoc, émanant des subdélégués d'Agde, Alais, Alby, Carcassonne, Castres, Cominges, Lodève, Montpellier, Le Puy, Rieux, Saint-Pons, Toulouse, Uzès, Vigan, Bas-Vivarais. 1775-1789
                                  Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Comprend notamment des dossiers sur la division et les attributions des bureaux de l'Intendance, un journal de ce qui s'est passé, dans les Cévennes et le Vivarais, lors des attroupements masqués et armés qui ont eu lieu dans ces contrées en 1783.


                                • C 4674 Mémoires généraux sur la province. 1716-1752
                                  Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  "Mémoire touchant les façons qu'on a employé à polir le marbre de Caunes près de Carcassonne en Languedoc", par M. de Murat, subdélégué à Carcassonne : mémoire manuscrit, correspondance de l'Intendant Nicolas Lamoignon de Basville (1716-1717). Copie du mémoire laissé par Basville à Bernage, son successeur, sur l'état présent des affaires de Languedoc, destiné au duc de Bourgogne ; il y résume son expérience d'une trentaine d'années [édité par Louis Lacour de La Pijardière dans les Chroniques du Languedoc] (1718). - Mémoire anonyme sur la fabrique des étoffes d'or, argent, soie et velours à Lyon, et sur les charges qu'on pourrait créer ; sur les cafetiers responsables du libertinage de la jeunesse ; sur les boulangers à surveiller, les domestiques ; sur l'élevage des cochons (s.d.). - "Réflexions sur le commerce et les manufactures du Languedoc" ; commerce du Levant en 1740 et en 1752 ; état des lieux où l'on travaille pour ce pays, où l'on apprête ; mention du verdet de Montpellier ; étoffes fabriquées, soie à Nîmes, serges et cadis d'Uzès, tanneries de Saint-Jean-du-Gard, serges de Mende, cadis de La Canourgue, étoffes du Vivarais, londrins d'Aubenas, dentelle du Puy ; achats par les Genevois ; 23 papeteries, 13 verreries, teintureries, tanneries (s.d.).


                                • C 4675 Correspondance relative au mémoire demandé par le contrôleur général sur l'agriculture et l'industrie ; enquête auprès des subdélégués et des inspecteurs des manufactures. - État des vins sortis par le port de Sète du 1er novembre 1730 au 30 septembre 1731. - Minute du mémoire dressé au moyen des réponses des subdélégués. 1731-1732
                                  Description physique : Portefeuille. - 18 pièces, papier.

                                • C 4676 « État contenant la situation des fabriques d'étoffes... particulièrement pour les Échelles du Levant », signé Pradier ; chapeaux, cuirs, toiles, pastel, vermillon, verdet, eau-de-vie, blé, huile, laines (s.d., 1725 environ). - Listes de balles fabriquées dans les manufactures royales en 1731, moulins à papier, soieries, verreries, tanneries, martinets, forges, (s.d.). 1725-1732
                                  Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                                • C 4677 Mémoires des réponses faites par les subdélégués à l'enquête prescrite par l'intendant sur l'agriculture, l'industrie et le commerce des différents diocèses : Agde (Boudoul), Albi (Mazars), Alès (Daudé), Alet et Limoux (Peyne), Béziers, Carcassonne (2 mémoires, 1731 et 1745), Castres, Lavaur, Lodève, Mirepoix (Simorre), Bas-Montauban (de Cahusac), Montpellier, Narbonne (Rome), Le Puy (Surel), Rieux, Saint-Pons, Uzès, Viviers. 1731
                                  Description physique : Portefeuille. - 22 pièces, papier.

                                • C 4678 « Mémoire sur la production de l'industrie de la province » : examen critique de la production des draps, catégories d'ouvriers et salaires, serges, burales, cadis, soie et mêlés de soie, popelines, etc. ; bas au métier, rubans, toiles et dentelles ; chapeaux, couvertures, verdet, cuirs, papeteries, verreries, forges de fer. 1733
                                  Description physique : Registre. - 103 folios.

                                • C 4679 « Mémoire sur le commerce actuel et sur les manufactures de la province », destiné à l'intendant de Saint-Priest. [1750]
                                  Description physique : Registre. - 33 folios.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Du temps de Basville on recueillait un million de quintaux de laine, on n'en ramasse plus que 100 000 quintaux, de là les achats en Espagne. Catégories d'étoffes avec nombreux échantillons. Gain de 900 000 livres dans le commerce des draps avec le Levant en 1743 ; lourds inconvénients dans la défense d'exporter par le port de Sète. Chute du commerce des draps à l'étranger depuis la peste de Marseille, succès de la fabrique de Lodève, surtout quand il faut habiller les milices provinciales. Étoffes de Castres, des Cévennes et du Gévaudan, fabrique de 30 à 40 000 couvertures à Montpellier d'un rapport de 10 livres chacune, confectionnées avec la laine pelade du Levant. Production des soies passée en 50 ans de 1 800 000 livres à trois millions, et il faut encore en importer. Lenain avait fait tirer à Nîmes des échantillons de toute beauté et avait fait donner une gratification à Cabanis pour perfectionner les tirages et former des élèves. Étoffes mêlées de Nîmes pour 1 900 000 livres vendues à Genève, en Allemagne, en Amérique. Bas et bonneterie pour 10 millions, papeteries, cartes à jouer, verreries, forges, vert-de-gris, huile, vins, eaux-de-vie, liqueurs, grains, safran, teinture. Le produit des vins et eaux-de-vie a doublé depuis 50 ans et atteint 3 millions ; celui des vins seul dépasse 1 million et, en 1745, il est monté à 2 millions.


                                • C 4680 Mémoires adressés à l'intendant Ballainvilliers en 1786 sur les subdélégations d'Alès, Bagnols, Mirepoix, Nîmes, Sète et Tournon. 1710-1786
                                  Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Prééminence du subdélégué du Vigan sur celui d'Alès, n'y ayant qu'un « département » ; fonctions du subdélégué, - Tableau détaillé des villes dépendant de Bagnols. - Villes, agriculture, industrie -et mines du diocèse de Mirepoix. - Population de Nîmes estimée de 45 à 50 000 habitants et du diocèse à 110 000 habitants ; une grande attention est donnée à l'agriculture depuis trente ans ; « l'augmentation du prix des denrées, l'exportation des vins et de l'huile dans les pays étrangers lui a donné une grande activité ; mise en culture des garrigues depuis 1770 ; cherté du bois pourtant indispensable à l'industrie, mais plusieurs industriels font usage de charbon de terre ; la jeunesse de la Vaunage préfère fabriquer des bas que de cultiver ; le salaire de l'ouvrier de terre a fort augmenté. 26 sols à Nîmes, 24 sols dans les villages quoique le travail finisse à 4 h. à Nîmes, au soleil couchant dans les villages. La fabrique de bas s'est vue interdire le débouché des Indes, d'où chômage ; de 20 000 ouvriers en ville le nombre est tombé à 16 ou 15 000. Le vin de Saint-Gilles très recherché est embarqué sur le Rhône pour Paris. Le molleton de Sommières est très estimé ; sa fabrique est érigée en jurande composée de 13 villages et produit 14 000 pièces, il n'y a point de maîtrises. - Productions du diocèse de Béziers : huile, vers à soie, soude pour les verreries avec la salicorne, eau-de-vie, savon, vert-de-gris, nouvelles salines entre Sète et Agde, pèche, 3 subdélégations à Sète, Agde et Pézenas. - Histoire de la ville et du port de Sète ; population de 8 000 habitants ; liaison en cours de travaux entre le port et le canal du Languedoc. On récolte à Sète 1 200 muids de vin dont quelques-uns de muscat ; plantes médicinales parmi lesquelles le séné ; difficultés pour armer des navires ; importance des exportations de vin depuis 1770, montant à plus de 50 000 barriques en 1786 ; importations de sardines, laine, coton, etc. ; exportations d'une valeur de 15 millions ; 25 familles de Catalans se sont établies ; le droit d'équivalent a détourné du port les morutiers. - Mémoire sur la « restauration » du pays de Narbonne par le dessèchement de l'étang de Capestang (1710).


                                • C 1114 Questionnaire et réponses sur l'administration, la population, l'industrie, le commerce, les chemins, les impositions, les poids et mesures, les productions, etc., des villes et communautés du diocèse de Montpellier. XVIIIe siècle
                                  Description physique : Registre. - In-folio, 289 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Les notices concernent Agonès, Alayrac, Aniane, Argeliès [Argellliers], Assas, Baillargues, Balaruc et les Bains [Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux], Beaulieu, Boisseron, Brissac, Buzignargues, Campagne, Candillargues, Castel-de-La-Roquette, Castelnau-Le-Crès-et-Salaison, Castries, Cazevieille, Cazilhac, Château-de-Londres, Clapiés [Clapiers], Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Frontignan, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, La Boissière, Lansargues, La Roque, Lattes, Lauret, Lavérune, Les Matelles, Le Triadou, Lunel-Viel, Mauguio, Mireval, Montarnaud, Montbazin, Montels, Montferrier, Montlaur et Montaud, Mudaison, Mujolan, Murles, Murviel, Notre-Dame-de-Londres, Pérols, Pignan, Poussan, Prades, Puéchabon, Restinclières, Rouet, Rou, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément, Sainte-Colombe, Sainte-Croix et Fontanès, Saint-Drézery, Saint-Félix, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès, Saint-Georges, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres et Frouzet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-et-Valrnalle, Saint-Seriès, Saint-Vincent, Saturargues, Saussan, Saussines, Soubeyras, Sussargues, Teyran, Tréviers, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vérargues, Vic et Maureilhan, Villeneuve, Villetelle, Viols-le-Fort et Viols-en-Laval.


                                • C 1115 Questionnaire et réponses sur l'administration, la population, le commerce, l'industrie, etc., des villes et communautés du diocèse d'Alet. XVIIIe siècle
                                  Description physique : Registre. - In-folio, 232 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Les notices concernent Alet, Ansignat, Antugnac, Argues, Artigues, Aunat, Axat, Bains de Rennes ou de Montferrand, Belbianes, Belcaire, Belesta, Belfort, Belvis, Bessède, Bouriège, Bourrigeole, Brasse, Brenac, Bugarach, Bulhac, Cabirac, Cailla, Caillans, Campagna, Campagne, Campoussy, Camurac, Caraming, Cassaignes près de Coustaussa, Cassaignes-de-la-Frontière, Caudiès, Cornus, Conilhac, Cornanel, Coudons, Couisa, Coustaussa, Counosouls, Croux, Escou-loubre, Esperaza, Espezel, Fa, Feilluns, Fenouillet, Fontanès, Fosse, Gallinague, Ginela, Ginoles, Granes, Joucou, Lafajole, Lamaleirède, Lansac, Lapeyre, Laprade, Laserpent, La Tour-de-France, Laval, Le Besu, Le Bouis, Leclat, Lesquerde, Le Vivier, Luc, Marsa, Maury, Mazuby, Merial, Montalba, Montazels, Montfort, Munés, Niort, Parahou, Peyrolles, Pezilla, Planèzes, Prats, Prugnanes, Puylaurens, Quirbajou, Rabouillet, Rasignières, Rennes, Rodome, Roquefeil, Roquefort, Roquetaillade, Rouvenac, Saint-André-de-Fête, Saint-Arnac, Saint-Couat, Sainte-Colombe, Saint-Ferriol, Saint-Joulia, Saint-Just, Saint-Louis, Saint-Martin-de-Taissac, Saint-Martin-Lapierrelis, Saint-Paul-de-Fenouillède, Saint-Sernin, Sausils, Serres, Sougraigne, Sournia, Treuillac Tournebouis et Besse, Terrolles, Vira.


                                • C 1116 Questionnaire et réponses sur l'administration, la population, le commerce, l'industrie, etc., des villes et communautés du diocèse de Limoux. XVIIIe siècle
                                  Description physique : Registre. - In-folio, 115 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Les notices concernent Ajac, Alaigne, Belcastel et Bue, Belengar, Bellegarde, Belvèze, Brezillac, Brugairolles, Caillau, Caillavel, Cambieure, Castelrené, Cepie, Clermont, Danazac, Esquillens, Fenouillet, Ferran, Gaja, Gramalie, Greffeil, Honoux, Lacourtète, La Digue-d'amont, La Digue-d'enbas, Lauraguel, Laurès, La Serre, Le Mazet, Le Villa-Saint-Anselme, Limoux, Loupia, Magrié, Malras, Malviés, Mazerolles, Missegre, Montaut, Montgaillard, Montgradail, Pauligne, Pechsalamon, Peyrefitte, Pieusse, Pomy, Routier, Saint-Martin-de-Villereglans, Saint-Polycarpe, Tounens, Toureilles, Villarsel, Villard-le-Bel, Villedieu, Villelongue.


                                • C 1117 Questionnaire et réponses sur l'administration, la population, le commerce, l'industrie, etc., des villes et communautés du diocèse de Castres. XVIIIe siècle
                                  Description physique : Registre. - In-folio, 182 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Les notices concernent Ambres, Aumontel, Arifat, Berlats, Bez-de-Belfortés, Boissesson-d'Aumontel, Boissesson-de-Matviel, Brassac-de-Belfortés, Brassac-de-Castelnau, Brazis, Briateste, Brousse, Burlats, Cabanès et Barre, Cabanez, Cambonnès et Lavalette, Carbès, Castanet, Castelnau-de-Brassac, Castres, Caucalières, Contrast, Cuq, Damiatte, Escroux et Roqueferre, Esperausses, Ferrières, Fiac, Fréjeville, Gibrondes, Gijounet, Graulhet, La Bastide-Saint-George, La Bessière, La Boulbène, La Cabarède, La Caune, La Caze, La Crouzette, La Garrigue, L'Albarède, La Martinié, Lautrec, Le Laux, Le Pujol, Mandoul, Missègle, Montcoujoul, Mondragon, Montredon-lez-Fournials, Montledier et Pont-de-Larn, Montpinier, Montsa, Moulairés, Nages, Peyregoux, Puech-Calvel, Raissac-de-Jeannes, Rialet, Roquecourbe, Rouayroux, Saint-Amans-de-Valtoret, Saint-Gauzens, Saint-Germier, Saint-Gervais, Saint-Gervais-terre-foraine, Saint-Geniès-de-Varansal, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Sanaux et Pomardelle, Sauveterre, Senegas et Trevisy, Servies, Vabre, Valdurenque, Venés et Chefouls, Viane, Vielmur, Vintrou.


                                • Population
                                    • Mouvement de la population de la province de Languedoc
                                      • C 7 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1770. 1770
                                        Description physique : Liasse. - 34 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 364 ; filles 11 319 ; total 23 683. Mariages 4 851. Décès : hommes 8 663 ; femmes 8 612 ; total 17 275.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21 397 ; filles 19 753 ; total 41 150. Mariages 11 971. Décès : hommes 15 540 ; femmes 15 182 ; total 30 722.


                                      • C 8 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1771. 1771
                                        Description physique : Liasse. - 28 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 050 ; filles 11 025 ; total 23 075. Mariages 3 753. Décès : hommes 9 745 ; femmes 9 448 ; total 19 193.

                                        Généralité de Montpellier. - Naissances : garçons 20 701 ; filles 19 809 ; total 40 510. Mariages 8 376. Décès : hommes 15 864 ; femmes 15 724 ; total 31 588.


                                      • C 9 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1772. 1772
                                        Description physique : Liasse. - 28 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 11 198 ; filles 10 816 ; total 22 014. Mariages 4 471. Décès : hommes 12 736 ; femmes 12 101 ; total 24 837.

                                        Généralité de Montpellier. - Naissances : garçons 21 309 ; filles 19 903 ; total 41 212. Mariages 8 761. Décès : hommes 16 039 ; femmes 15 694 ; total 31 733.


                                      • C 10 États du mouvement de la population de Languedoc : récapitulations des années 1770, 1771 et 1772. 1770-1772
                                        Description physique : Liasse. - 54 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Diocèse d'Agde : naissances 2 847 ; mariages 557 ; décès 1 962. - Diocèse de Béziers : naissances 7 204 ; mariages 1 514 ; décès 5 480.

                                        Diocèse de Lodève : naissances 2 988 ; mariages 597 ; décès 3 033. - Diocèse de Montpellier : naissances 6 314 ; mariages 1 377 ; décès 6 726. - Diocèse de Saint-Pons : naissances 1 937 ; mariages 329 ; décès 1 758.


                                      • C 11 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1773. 1773
                                        Description physique : Liasse. - 25 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 11 215 ; filles 10 520 ; total 21 735. Mariages 4 595. Décès : hommes 12 428 ; femmes 12 099, total 24 527.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 19 776 ; filles 19 035 ; total 38 811. Mariages 9 754. Décès : hommes 16 285 ; femmes 16 023 ; total 32 308.


                                      • C 12 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1774. 1774
                                        Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 855 ; filles 11 983 ; total 24 838. Mariages 5 532. Décès : hommes 10 638 ; femmes 10 495 ; total 21 133.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 20 517 ; filles 19 340 ; total 39 857. Mariages 8 358. Décès : hommes 16 246 ; femmes 16 034 ; total 32 280.


                                      • C 13 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1775. 1775
                                        Description physique : Liasse. - 50 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 836 ; filles 11 760 ; total 24 596. Mariages 5 837. Décès : hommes 10 475 ; femmes 9 978 ; total 20 453.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 20 190 ; filles 19 204 ; total 39 394. Mariages 8 641. Décès : hommes 16 972 ; femmes 16 753 ; total 33 725.


                                      • C 14 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1776. 1776
                                        Description physique : Liasse. - 48 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 13 359 ; filles 12 350 ; total 25 709. Mariages 6 510. Décès : hommes 8 981 ; femmes 8 502 ; total 17 483.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 20 418 ; filles 19 562 ; total 39 980. Mariages 13 055. Décès : hommes 14 506 ; femmes 14 198 ; total 28 704.


                                      • C 15 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1777. 1777
                                        Description physique : Liasse. - 48 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances 26 590 ; mariages 6 253 ; décès 19 197.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances 41 319 ; mariages 9 455 ; décès 30 449.

                                        Ville de Toulouse. Naissances 1 898 ; mariages 465 ; décès 1 912.

                                        Ville de Montpellier. Naissances 1 061 ; mariages 267 ; décès 904.


                                      • C 16 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1778. 1778
                                        Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 079 ; filles 11 124 ; total 23 203. Mariages 5 081. Décès : hommes 10 820 ; femmes 10 218 ; total 21 038.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21 513 ; filles 20 403 ; total 41 916. Mariages 9 079. Décès : hommes 17 193 ; femmes 16 772 ; total 33 965.


                                      • C 17 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1779. 1779
                                        Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 987 ; filles 11 793 ; total 24 780. Mariages 6 432. Décès : hommes 12 578 ; femmes 12 724 ; total 25 302.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21 943 ; filles 20 916 ; total 42 859. Mariages 9 038. Décès : hommes 19 040 ; femmes 18 727 ; total 37 767.


                                      • C 18 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1780. 1780
                                        Description physique : Liasse. - 50 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 14 415 ; filles 13 032 ; total 27 447. Mariages 6 871. Décès : hommes 11 277 ; femmes 11 143 ; total 22 420.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 22 562 ; filles 21 581 ; total 44 143. Mariages 8 965. Décès : hommes 17 681 ; femmes 17 296 ; total 34 977.


                                      • C 19 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1781. 1781
                                        Description physique : Liasse. - 50 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 19 068 ; filles 16 923 ; total 35 991. Mariages 6 884. Décès : hommes 10 441 ; femmes 9 597 ; total 20 038.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 20 056 ; filles 18 866 ; total 38 922. Mariages 6 738. Décès : hommes 14 688 ; femmes 13 895 ; total 28 583.


                                      • C 20 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1782. 1782
                                        Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 13 515 ; filles 12 477 ; total 25 992. Mariages 5 048. Décès : hommes 12 600 ; femmes 11 881 ; total 24 481.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21 833 ; filles 20 739 ; total 42 572. Mariages 8 888. Décès : hommes 18 227 ; femmes 16 770 ; total 34 997.


                                      • C 21 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1783. 1783
                                        Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 697 ; filles 11 682 ; total 24 379. Mariages 5 300. Décès : hommes 11 420 ; femmes 10 570 ; total 21 990.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21 748 ; filles 20 682 ; total 42 430. Mariages 8 773. Décès : hommes 18 092 ; femmes 17 241 ; total 35 333.


                                      • C 22 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1784. 1784
                                        Description physique : Liasse. - 48 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 13 551 ; filles 12 627 ; total 26 178. Mariages 5 820. Décès : hommes 10 559 ; femmes 10 337 ; total 20 896.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 22 284 ; filles 20 596 ; total 42 880. Mariages 8 732. Décès : hommes 18 018 ; femmes 17 606 ; total 35 624.


                                      • C 23 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1785. 1785
                                        Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 13 984 ; filles 12 921 ; total 26 905. Mariages 6 091. Décès : hommes 11 253 ; femmes 10 769 ; total 22 022.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 22 650 ; filles 21 090 ; total 43 740. Mariages 9 006. Décès : hommes 17 094 ; femmes 16 374 ; total 33 468.


                                      • C 24 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1786. 1786
                                        Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 13 833 ; filles 13 167 ; total 27 000. Mariages 6 236. Décès : hommes 11 691 ; femmes 11 384 ; total 23 075.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 23 495 ; filles 22 068 ; total 45 563. Mariages 9 708. Décès : hommes 18 995 ; femmes 17 531 ; total 36 526.


                                      • C 25 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1787. 1787
                                        Description physique : Liasse. - 26 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 14 146 ; filles 13 187 ; total 27 333. Mariages 6 144. Décès : hommes 10 950 ; femmes 10 607 ; total 21 557.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 23 018 ; filles 21 608 ; total 44 626. Mariages 9 578. Décès : hommes 19 173 ; femmes 18 312 ; total 37 485.


                                      • C 26 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1788. 1788
                                        Description physique : Liasse. - 12 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 14 428 ; filles 13 575 ; total 28 003. Mariages 6 020. Décès : hommes 10 987 ; femmes 10 499 ; total 21 486.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 23 043 ; filles 21 621 ; total 44 664. Mariages 9 138. Décès : hommes 19 192 ; femmes 18 208 ; total 37 400.


                                      • C 27 États du mouvement de la population de la province de Languedoc dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en 1789. 1789
                                        Description physique : Liasse. - 12 pièces, papier.
                                        CONTENU ET STRUCTURE :
                                        Présentation du contenu :

                                        Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 12 793 ; filles 12 029 ; total 24 822. Mariages 5 327. Décès : hommes 11 467 ; femmes 10 965 ; total 22 432.

                                        Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 22 571 ; filles 20 970 ; total 43 541. Mariages 9 162. Décès : hommes 17 645 ; femmes 16 325 ; total 33 970.


                                      • Dénombrement de la population
                                        • C 39 Notes pour le dénombrement de la population. 1777-1788
                                          Description physique : Liasse. - 114 pièces, papier.
                                          CONTENU ET STRUCTURE :
                                          Présentation du contenu :

                                          La ville d'Agde, en 1788, avait 6 491 habitants. - Cette 8 736. - Lunel 3 959. - Le diocèse de Lodève 30 362. - États de la population des garçons, veufs ou mariés, de 45 à 60 ans. - État constatant qu'en 1777 il existait 5 "domestiques nègres" à Montpellier, Béziers et Montauban et "4 mulâtres" à Montpellier.


                                        • États élémentaires des naissances, mariages et décès dans les communautés du diocèse de Montpellier
                                          • C 33 États élémentaires des naissances, mariages et décès, de 1770 à 1774. 1770-1774
                                            Description physique : Liasse. - 90 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            Paroisses de la ville de Montpellier. Saint-Pierre, en 1774 : naissances 329 ; mariages 76 ; décès 437. Notre-Dame : naissances 351 ; mariages 91 ; décès 508. Sainte-Anne : naissances 176 ; mariages 52 ; décès 217. Saint-Denis : naissances 132 ; mariages 30 ; décès 179.


                                          • C 34 États élémentaires des naissances, mariages et décès, de 1775 à 1777. 1775-1777
                                            Description physique : Liasse. - 116 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            En 1775, les deux paroisses de la ville de Cette donnent 254 naissances, 68 mariages, 178 décès ; au désert, 10 naissances, 2 mariages, 7 décès. - En 1777, la même ville présente 269 naissances, dont 8 au désert ; 64 mariages, dont 3 au désert ; 174 décès, dont 4 au désert. - En 1776, la ville d'Agde a 236 naissances, 61 mariages, 181 décès. - Pézenas, 240 naissances, 64 mariages, 152 décès. - Mèze, 80 naissances, 20 mariages, 42 décès. - Montagnac, 78 naissances, 30 mariages, 39 décès.


                                          • C 35 États élémentaires des naissances, mariages et décès des protestants, de 1778 à 1780. 1778-1780
                                            Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            États élémentaires dans les communautés suivantes. - Montpellier, naissances 15, mariages 2, décès 41. - Lunel, naissances 22, décès 16. - Mauguio, naissances 7, mariages 2. - Boisseron, naissances 2, mariages 2. - Saint-Bauzille, naissances 2. - Campagne, naissance 1. - Saussines, naissances 3, décès 3. - Ganges, naissances 81, mariages 26, décès 65. - Cazilhac, naissances 10, mariages 2. - Gorniès, naissances 9, mariage 1. - Pignan, naissances 13, mariage 1, décès 14. - Cournonterral, naissances 5, décès 8. - Cournonsec, naissances 2, mariages 2, décès 2. - Total ; naissances 172, mariages 40, décès 149.


                                          • C 36 États élémentaires des naissances, mariages et décès, de 1781 à 1783. 1781-1783
                                            Description physique : Liasse. - 105 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            Ville de Montpellier, 1783 : Paroisse Saint-Pierre, baptêmes 389, mariages 85, décès 443. - Notre-Dame-des-Tables, naissances 363, mariages 88 ; décès 482. - Sainte-Anne, naissances 169, mariages 43, décès 252. - Saint-Denis, naissances 175, mariages 29, décès 185. - Hôpital-Général, décès 73. - Hôpital Saint-Éloi, décès 283. - Dépôt de mendicité, décès 6. - Monastères d'hommes : Capucins, décès 1. - Pères de La Mercy, décès 1. - Monastères de femmes : Ursulines, décès 1. - Visitandines, décès 1. - Total des naissances 1 096, des mariages 245, des décès 1 728.


                                          • C 37 États élémentaires des naissances, mariages et décès, de 1781 à 1786. 1781-1786
                                            Description physique : Liasse. - 108 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            En 1786 : Aniane, naissances 50, mariages 11, décès 46. - Balaruc, naissances 8, décès 6. - Celleneuve, naissances 35, mariages 4, décès 17. - Castries, naissances 15, mariages 4, décès 11. - Cournonterral, naissances 17, mariages 6, décès 7. - Cournonsec, naissances 11, mariages 2, décès 12. - Frontignan, naissances 48, mariages 17, décès 53. - Ganges, naissances 85, mariages 13, décès 77. - Gigean, naissances 31, mariages 8, décès 22. - Lunel, naissances 147, mariages 36, décès 121. - Lunel-Viel, naissances 19, mariages 8, décès 12.


                                          • C 38 États élémentaires des naissances, mariages et décès, de 1787 à 1789. 1787-1789
                                            Description physique : Liasse. - 110 pièces, papier.
                                            CONTENU ET STRUCTURE :
                                            Présentation du contenu :

                                            En 1789 : Les Matelles, naissances 3, mariages 3, décès 7. - Mauguio, naissances 24, mariages 5, décès 32. - Mireval, naissances 8, mariages 5, décès 13. - Montbazin, naissances 15, mariages 4, décès 22. - Montferrier, naissances 18, mariages 2, décès 12. - Pignan, naissances 31, mariages 4, décès 10. - Poussan, naissances 52, mariages 16, décès 39. - Saint-Martin-de-Londres, naissances 20, mariages 6, décès 16. - Saint-Georges, naissances 11, mariages 3, décès 20. - Viols-le-Fort, naissances 32, mariages 7, décès 21.


                                          • Mouvement de population dans le diocèse de Saint-Pons
                                            • Correspondance et ordonnances
                                              • C 28 Correspondance entre l'abbé Terray, Chauvelin, Turgot et l'intendant de Languedoc, concernant la population. 1761-1776
                                                Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Note sur le nombre d'habitants, le revenu, les impositions et la consommation des provinces de Lyonnais, Auvergne, Dauphiné et Languedoc. - Recherches à l'effet de savoir si la population de la province a augmenté ou diminué depuis 1700. - Éclaircissements sur les populations diocésaines. - Précis de la correspondance des subdélégués sur les meilleurs moyens de connaître exactement le nombre des baptêmes, des mariages et des morts. - Minutes d'ordonnances de l'intendant, allouant des gratifications de 3 deniers par article aux greffiers des Sénéchaussées, pour les relevés du mouvement de la population.


                                              • C 29 Correspondance entre Necker et l'intendant de Languedoc, concernant la population. 1776-1778
                                                Description physique : Liasse. - 81 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Demandes d'états faisant connaître le rapport du nombre des décès avec celui des naissances ; - de relevés des naissances et des morts dans les hôpitaux ; - du nombre des mendiants recueillis dans les hospices. - Minutes d'ordonnances de l'intendant de 3 deniers par article en faveur des greffiers des sénéchaux.


                                              • C 30 Correspondance entre Joly de Fleury, de Calonne et l'intendant de Languedoc, concernant la population. 1779-1783
                                                Description physique : Liasse. - 129 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Rectification sur les états de mouvement. - Réponses des subdélégués aux observations de l'intendant sur les inexactitudes de ces états. - Minutes d'ordonnance du même pour les gratifications accordées aux greffiers des Sénéchaussées qui ont dressé les relevés du mouvement de la population.


                                              • C 31 Minutes d'ordonnances de l'intendant de la province, allouant une gratification de 3 deniers par article aux greffiers des sénéchaux qui ont fourni les éléments des états du mouvement de la population. 1784-1785
                                                Description physique : Liasse. - 77 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                En 1785, les états du diocèse de Montpellier, contenant 6 095 articles, ont coûté 76 livres 4 sols ; diocèse de Béziers, 5 143 articles, 64 livres 5 sols 9 deniers ; diocèse d'Agde, 3 182 articles, 39 livres 15 sols 6 deniers ; diocèse de Lodève, 2 103 articles, 26 livres 5 sols 9 deniers ; diocèse de Saint-Pons, 2 938 articles, 36 livres 14 sols 6 deniers.


                                              • C 32 Minutes d'ordonnances de l'intendant pour gratification aux greffiers des sénéchaux, à raison des relevés de la population. 1786-1789
                                                Description physique : Liasse. - 72 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                En 1789, les relevés du diocèse de Montpellier, contenant 6 732 articles, ont coûté, à 3 deniers par article, 84 livres 3 sols ; diocèse de Béziers, 5 334 articles, 66 livres 13 sols 6 deniers ; diocèse d'Agde, 3 358 articles, 41 livres 19 sols 6 deniers ; diocèse de Lodève, 2 447 articles, 30 livres 11 sols 9 deniers ; diocèse de Saint-Pons, 2 672 articles, 33 livres 8 sols.


                                              • C 4672 Population. 1763-1787
                                                Description physique : Portefeuille. - 20 pièces, papier.
                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Emploi à l'agriculture et dans les manufactures de 4 000 Canadiens (1763). - Demande d'exemption de tailles par Mirepoix, tailleur de Toulouse, père de 14 enfants vivants sur 20 et dont la femme est enceinte (1764). - Demande de Couve, tailleur de Montpellier, en jouissance des privilèges accordés aux pères de famille nombreuse (édit de novembre 1666, révoqué par celui du 13 janvier 1683) (1769). - Correspondance relative aux états de population (1779). - Relevé des naissances, mariages et décès à Artigues, Axat, Prax, Saint-Just et le Béru, Belvèze (1787).


                                          • Gestion du domaine royal
                                              • Inféodations, aliénations, travaux et aménagements
                                                • C 1381 Inféodation de la terre de Bannières au terroir de Montpellier, tènement de Felissenques, faite par les commissaires généraux du domaine à monsieur Raymond Paul, conseiller du Roi, au prix de 33 livres et une paire d'éperons d'or à chaque mutation. - Arrêt du Conseil d'État qui renvoie à une Commission, présidée par l'intendant, toutes les contestations relatives à la succession de Louis, marquis de Calvisson. - Lettres patentes du roi Louis XV concernant les biens échangés entre ce Roi et Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu : île et marquisat de Belle-Isle, domaine de Gisors, Vernon, Andely et Lihons-la-Forêt. - Mémoires, ordonnances des commissaires du domaine, arrêts du Conseil d'État, règlements, lettres de monsieur Gaumont touchant la confection du papier terrier des domaines du Roi dans le Languedoc. 1648-1777
                                                  Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

                                                • C 1382 Enregistrement des offres faites pour l'inféodation de domaines du Roi, savoir : four banal, dit de la Reine, à Castelnaudary, 200 livres ; - four banal à Fanjaux, 175 livres ; - moulin de Niort, 65 livres ; - deux fours banaux à Conques, 420 livres ; - moulin à Caudiès, 460 livres ; - maison de la trésorerie de la ville de Castres, 53 livres 7 sous 8 deniers ; - fours de Montesquieu-de-Volvestre, 200 livres ; - de Castelnau-de-Montmirail, 90 livres ; - de Château-Vieux-lez-Albi, 33 livres ; - de Réalmont, 80 livres ; - d'Avignonet, 95 livres ; - de Frontignan, 365 livres ; - la maison de Legassieu, à Montpellier, 400 livres. 1686-1687
                                                  Description physique : Registre. - In-folio, 38 feuillets, papier.

                                                • C 1383 Enregistrement des offres faites pour l'inféodation de domaines du Roi : moulins à blé, foulon et four sur le Tarn et maison à Villeneuve, 2 800 livres ; - four banal à Villeneuvette, 80 livres ; - moulin à foulon et four à Villemur, 170 livres ; - moitié du four banal de Gaja, 6 livres ; - moulin à blé à Saint-Sulpice-de-la-Pointe, 2 550 livres ; - moulin à foulon du même lieu, 160 livres ; - ports sur les rivières de Tarn et d'Agout, au même lieu, 630 livres ; - moulin sur l'Agout à Roquecourbe, à la charge de foi et hommage au Roi, de 300 livres d'albergue, du sou par livre sur le principal, des réparations et entretiens (point d'offre) ; - moitié du port de Rabastens, 100 livres. - Inféodation aux consuls, habitants et communauté de Beaucaire, des droits de banalité sur les fours du lieu, au prix de 1 000 livres. 1687-1688
                                                  Description physique : Registre. - In-4°, 47 feuillets, papier.

                                                • C 1384 Offres faites au bureau des domaines de Toulouse, pour l'aliénation et l'adjudication du domaine de Cordes, au diocèse d'Albi, au prix de 12 000 livres ; - des domaines des consulats de Buzet et Bessières, dépendants de la Châtellenie de Buzet, pour 6 466 livres ; - de la baronnie de Lombers et lieux en dépendants, Lombers, Lamillarie, Saint-Lieux, Lafenasse, Fauch, Mondragon, Lieurac, Labonlarie, Lebruc, Roumegoux, Saint-Juéry, Purgouzon, Frejairolles, Orban, Saint-Benoît, Ronel, Saint-Antonin-de-La-Calm, Labruguière, Teulet, Massai, Bellegarde, Pouzols 8 000 livres ; - du domaine de La Bruguierette, au diocèse d'Albi, 400 livres ; - des droits, censives et taxes appartenant au Roi, dans le consulat de Castres, à l'exception de la ville, 1 200 livres ; - du domaine de la paroisse de Montredon, dépendant de la cité de Carcassonne, au prix de 500 livres. 1697-1698
                                                  Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                                                • C 1385 États des sommes payées par les consuls et habitants de la ville de Cordes, pour les lieux de Mousrex, Le Segur, Ixac, Franseille, Virac, Saint-Marcel, Raucoule, Souel, Livers, Cazelles, Sarmazes, Cardonac, La Salvetat, Lagaugino, Campos, Saint-Marcel-de-Saras, La Parrouquial, La Capello, Segala, Narsoux, Panens, Ratayrens 8 835 livres : - les réparations à faire aux bâtiments des domaines royaux ; - des revenus des domaines sujets à réparations ; - des indemnités dues au fermier du domaine de Montpellier, par suite des inféodations faites de plusieurs de ces domaines ; - des domaines qui peuvent être adjugés. - Mémoire concernant l'exécution du Conseil d'État de 1686 sur l'aliénation des domaines sujets à réparations ; - l'aliénation des fours de Frontignan. - Inventaire de la procédure faite pour les inféodations des petits domaines des Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Ordonnance de l'intendant relative aux aliénations, inféodations et engagements des domaines du Roi. 1549-1697
                                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 143 pièces, papier.

                                                • C 1386 États des domaines inféodés ou engagés dans la province de Languedoc ; - des contrats d'aliénation des domaines sujets à réparations ; - des adjudications faites par l'intendant ; - de la vente et revente des domaines du Roi ; - des domaines réels dont le Roi jouit dans la Généralité de Montpellier ; - des justices royales dans la même Généralité ; - des enchères faites sur les petits domaines ; - des petites justices dans la province ; - des domaines affermés ou en régie. - Mémoires sur les adjudications des domaines faites par l'intendant ; - sur la Châtellenie de Cabrespine et les domaines d'Alpuech et de Lacam ; - sur l'adjudication des terres de Buzet, Bessières et Auzeville, au diocèse de Toulouse ; - sur l'édit d'aliénation des domaines ; - sur la réunion à la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio. - Ordonnances de l'intendant rendues sur requêtes des possesseurs de domaines royaux, touchant les cens, rentes et autres droits seigneuriaux afférents à ces domaines. - Rôle des frais et droits dus par les habitants de Mireval à Madame d'Aimeras, pour un délit de chasse : total du rôle 95 livres 4 deniers, modéré et taxé par l'intendant à 64 livres 9 sous 4 deniers. - Arrêt du Conseil d'État qui réunit à la couronne les domaines de Montesquieu-de-Volvestre, Salies, Cassaignes, Montgaillard, La Bastide-du-Palat, Contrazy, Montesquieu-de-Levantes, Laverdun, Le Carla, La Bastide, Besplas, Le Plan-de-Saint-Cristaud. 1619-1724
                                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 117 pièces, papier.

                                                • C 1387 Procès-verbaux de production de titres devant l'intendant par les possesseurs et engagistes des domaines royaux : par les consuls de Castelnau-de-Brassac, au diocèse de Béziers, pour le rachat d'une albergue de 148 livres 5 sous que cette communauté payait au Roi, moyennant 1 779 livres ; - par François de Nogaret, comte de Calvisson, pour la vente et engagement de la baronnie de Lunel, au prix de 36 000 livres de principal, et de 3 600 livres pour les deux sous par livre ; - par la communauté de Frontignan, pour le rachat des cens et droits de lods et ventes, moyennant 15 000 livres et 1 500 livres pour les deux sous par livre ; - par les consuls et habitants de Montpellier, pour le rachat des mêmes droits, 200 000 livres et 20 000 livres pour les deux sous par livre. - Mémoires sur les domaines d'Escouloubre et du Bousquet, au diocèse de Lirnoux ; - sur les domaines à engager dans le diocèse de Carcassonne ; - sur le domaine de Sommières ; - sur l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la vérification des espèces d'or et d'argent versées dans les caisses publiques. - Avis du vice-légat d'Avignon annonçant que, dans cette ville et dans celle de Carpentras, on échange les vieilles espèces de France contre des neuves, et qu'on les prend sur le pied de leur cours actuel en France. 1718-1776
                                                  Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

                                                • C 1388 Lettres de messieurs d'Argenson, de Gaumont, La Houssaye, Le Peletier Des Forts et La Vrillière, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : l'examen des titres des engagistes et possesseurs de domaines aliénés ; - les surséances accordées aux vassaux du Roi pour rendre foi et hommage ; - l'installation et mise en possession des propriétaires ; - la cessation de la vente des domaines à titre d'engagement, ordonnée par l'édit d'août 1717 ; - l'aliénation en billets de l'État ou billets des receveurs généraux des finances, des petites portions des domaines royaux ; - le remboursement aux habitants d'Auzeville par monsieur de Guerats, de la somme qu'ils ont payée pour l'acquisition de la justice de ce lieu ; - le bail des péages du Rhône et de la province ; - la fixation, par rapport à l'âge, du prix des aliénations de domaines qui seront faites à vie ; - la confirmation des anciennes aliénations moyennant un supplément de finance ; - les rentes en grains dues sur les domaines aliénés ; - les aliénations des domaines de Puibusque, du four banal de Siran, des terres de Pardailhan, Ceilles, Champ-de-Cers, etc.; - les délais accordés aux engagistes. 1718-1723
                                                  Description physique : Liasse. - 210 pièces, papier.

                                                • C 1389 Lettres de messieurs Dodun, de Gaumont, d'Ormesson et Orry, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : les diminutions opérées sur les espèces provenant des sous-fermiers des domaines de Guyenne et de Languedoc ; - les décès des engagistes à vie ; - la revente de la seigueurie de Cournauderie ; - du four banal de Castel-Vieil, des domaines de Cérizols, Sommières, Gemil, Lunel-Viel, Villeneuve-Tholozan, La Beyrière, Dreuille, Vaudevrille, du bois de Combescure, de la moitié de la justice de Colomiers, des droits de leude sur les moulins de la ville de Pont-Saint-Esprit, etc.; - l'entretien des prisons comprises dans les ventes faites aux engagistes ; - les hommages à rendre par les vassaux de la vicomté de Lautrec ; - le refus que font les nouveaux acquéreurs de domaines par voie de revente, de rembourser les deux sous par livre aux anciens engagistes ; - le refus d'aliéner au chapitre de Saint-Just de Narbonne la portion du Roi dans les justices et directes des lieux de Moussan et de Fériolles ; - la réception des offres de remboursement aux anciens engagistes et le paiement des rentes au domaine du Roi ; - le paiement de lods et ventes d'une glacière que le Roi a acquise pour l'usage de la garnison d'Alais ; - l'acquisition par le Roi d'une maison, au Puy, pour servir de dépôt des papiers du Présidial de cette ville ; - l'aliénation ou l'inféodation de la portion du domaine de Scix, appartenant au Roi, par les officiers du Bureau des finances de Toulouse. 1723-1742
                                                  Description physique : Liasse. - 209 pièces, papier.

                                                • C 1390 Lettres de messieurs Beaumont, Cochin, Courteille et Trudaine, états, mémoires, concernant : l'inféodation de 150 salmées de terrain en eau, gravier et limier, près de la ville de Roquemaure ; - du moulin du Roi sur la rivière d'Aude, près de Carcassonne ; - l'échange de certains domaines dans le Languedoc contre un emplacement de la rue Neuve-de-Luxembourg, à Paris ; - des héritages de monsieur Treil de Pardailhan contre des terrains autrefois en bois, qui appartiennent au Roi en paréage avec ce possesseur ; - d'un fief à Castelnaudary, appartenant à monsieur Marion, contre les seigneuries de Gaia, Saint-Julien et Cahusac dans le Lauraguais ; - la vente du domaine de Montfaucon en Languedoc ; - de la forêt royale de La Vaure ; - du bois appelé la Greuse ; - des créments nouvellement formés dans le Rhône. 1743-1773
                                                  Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 175 pièces, papier.

                                                • C 1391 Lettres du duc de La Vrillière, de messieurs Beaumont, Boullongne, Cochin, Taboureau et Turgot, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : la cession au Roi d'une maison à Castres pour y placer un auditoire, en échange des droits de directe dans le consulat de cette ville ; - la revente d'un moulin à eau dans la ville de Caudiès ; - de la baronnie de Lunel (voyez C. 1387) ; - du domaine de Roquefeuil, pays de Sault ; - l'adjudication des métairies de Poussac et Vallongue, au diocèse de Nîmes ; - la réunion des différentes parties de la seigneurie de Baziége ; - l'aliénation des moulins de Bagnols sur la rivière d'Orb ; - la concession de l'ancien canal de la Maire-Vieille d'Orb, paroisse de Villeneuve ; - des fossés et remparts de Marvejols et du Puy ; - d'un chemin couvert de sable sur le bord de la Méditerranée, diocèse d'Agde ; - la prise de possession de la régie des domaines par les cautions de Jean Berthaux. 1770-1776
                                                  Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 221 pièces, papier.

                                                • C 1392 Lettres de messieurs Amelot, Beaumont, Cochin, Courteille, Debonnaire de Forges, Miroménil, Terray et Trudaine, arrêts du Conseil d'État, états, requêtes, mémoires, rapports de l'intendant, concernant : la distraction des domaines fonciers et droits en dépendant d'avec les baux des fermes générales ; - la concession des terres vaines et vagues, au territoire de Fourques, pour être réunies à la terre de Reyranglade ; - d'une partie de la Losne de Malatra, dans les eaux et le canal de La Brassière de La Palud ; - la revente du domaine de Leucate, au profit du vicomte Du Barry ; - la réunion de plusieurs justices appartenant à l'évêque de Béziers, à celle qu'il fait exercer dans son palais épiscopal ; - le retrait féodal de la vente, par le domaine du Roi, d'un terrain attenant au parc de la maison de campagne de l'évêché de Carcassonne ; - la construction d'un moulin à papier et d'un lavoir pour les bains sur le terrain appelé île Moula, sur la rivière du Collat ; - l'inféodation d'une partie des fossés de la ville de Lunel ; - le droit de prélation en faveur de la vicomtesse de Parlan, sur la terre de Massais ; - l'établissement d'une plantation de garance aux environs de Toulouse. 1638-1777
                                                  Description physique : Liasse. - 195 pièces, papier ; 1 plan.

                                                  • C 1392-3 Pont-Saint-Esprit (Gard) : ile dite de Malatra. 1779
                                                    2 vues - Pont-Saint-Esprit (Gard) : ile dite de Malatra. C 1392-3 (ouvre la visionneuse)

                                                    2 vues

                                                    CONTENU ET STRUCTURE :
                                                    Présentation du contenu :

                                                    Plan de l'île de Maletra et des aménagements de moulins sur les rives.

                                                    INDEXATION :
                                                    Indexation géographique : Pont-Saint-Esprit (Gard, France)
                                                    Indexation matière : Cours d'eau
                                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                                • C 1393 Lettres de messieurs Amelot et de Debonnaire de Forges, rapports de l'intendant, requêtes, mémoires, concernant : la concession aux maire et consuls de Carcassonne des murs et fossés de leur ville ; - d'une chaîne de rochers dépendant d'un ancien fort abandonné, appelé Quiribus, dans la seigneurie de Cugugnan ; - la réunion à la couronne de la seigneurie du Mas Gibert d'Ardailhers, dans la paroisse de Saint-André-de-Magencoules ; - la demande de réunion au domaine royal de la baronnie de Saint-Félix, diocèse de Toulouse, premièrement engagée sous le règne de Philippe V ; - l'adjudication des droits honorifiques et de chasse de la seigneurie de Frontignan ; - l'offre de prendre, à titre d'arrentement pour trente ans, en remboursant la finance, le domaine de Maraussan, engagé au marquis de Sérignan ; - les contestations élevées entre le fermier du domaine et les détenteurs des emplacements des murs, fossés et remparts de la ville du Puy ; - le droit de prélation en faveur de monsieur et madame d'Hautpoul, sur les terres d'Auxillon et de Cassagnolles ; - la demande de messieurs de Bonrepos et de Caraman, tendant à obtenir la confirmation d'un acte d'inféodation d'un terrain appartenant à la ville de Toulouse ; - l'établissement dans cette ville de papeteries et moulins à huile. 1778-1779
                                                  Description physique : Liasse. - 178 pièces, papier.

                                                • C 1394 Lettres de messieurs Amelot, Cochin, Débonnaire de Forges et Miroménil, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : le renouvellement du terrier de la vicomte de Narbonne ; - le droit de prélation sur un bois et un devois à Courpouyran, terroir de Juvignac ; - la revente des moulins de Bagnols, sur la rivière d'Orb, et d'un terrain formant autrefois une île dans cette rivière ; - l'arrêt du Conseil d'État qui maintient les détenteurs d'une partie des îles, créments, atterrissements et alluvions du Rhône, situés vis-à-vis la ville de Baix, sur la côte du Dauphiné ; - la proposition de prendre, à titre d'inféodation, toutes les terres, bois et pâturages appartenant au Roi, comme baron de Meyrueis, sur la montagne de l'Aigoual ; - la concession des terres et bois dans la paroisse de Saint-Martin-de-Cancelade ; - l'échange d'une portion de la seigneurie du Pouzin contre trois petites îles sur le Rhône dans l'étendue de celte terre ; - la permission demandée par monsieur Madières de donner, aux habitants de Cournonterral, 100 sétiers de blé, pour servir, à perpétuité, à faire un fonds de semence à l'usage des pauvres de celte communauté. - Vente el aliénation, à titre d'accensement, d'une partie de plage, à Cette, contenant 150 toises de long sur 100 de large ; - le droit de retrait féodal demandé par monsieur Serres de Mesplès, président à la Chambre des Comptes de Montpellier, sur un fief adjugé par l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier ; - l'autorisation demandée par le chapitre cathédral de Castres de détruire l'île Saint-Roch, située dans la rivière d'Agout. 1779-1781
                                                  Description physique : Liasse. - 192 pièces, papier.

                                                • C 1395 Lettres de messieurs Amelot, Beaumont, Calonne, Débonnaire de Forges, Jolly de Fleury, La Boul-laye, Miroménil, Montaran et d'Ormesson, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : la confirmation de la réunion de la terre de Conques à la manufacture royale de draps de Saptes ; - les rachat et affranchissement des cens et droits seigneuriaux casuels dus pour les maisons, terres et autres biens mouvants du Roi dans les villes et bourgs fermés ; - les réclamations formées à cet égard par les villes de Montpellier et de Frontignan ; - le paiement, sur les fonds domaniaux, des réparations à faire aux fours et à la halle de la ville de Limoux ; - le rétablissement de la maison qui servait précédemment d'auditoire et de prison à Auterive ; - la perception des censives et lods en faveur de la communauté de Saint-Sulpice-de-La-Pointe ; - la concession de l'emplacement de l'ancien château ruiné de Beaucaire ; - l'adjudication de l'office de notaire à la résidence d'Aniane ; - la conversion en une inféodation de l'accensement du terrain connu sous le nom de Coustou, en faveur de messieurs Beynaguet de Saint-Pardoux, possesseur de la terre de Penautier ; - l'exemption du droit de franc-fief, pour les principaux officiers du Conseil de la Reine, des frères du Roi et du duc d'Orléans. 1781-1784
                                                  Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

                                                • C 1396 Lettres de messieurs Amelot, de Breteuil, Calonne, Cochin, Debonnaire de Forges, La Boullaye et Lambert, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : la restitution de droits et amendes provenant d'un notaire d'Aniane, pour avoir soustrait des actes à la formalité du contrôle ; - la confirmation de la possession de partie des murs et emplacements dépendants des fortifications de la ville de Bassan, en faveur des détenteurs actuels ; - la délibération prise par les États de Languedoc, au sujet de la demande formée par les administrateurs des domaines, des 3 sous par livre sur les épices payées à la Chambre des Comptes de Montpellier, pour la clôture des comptes des communautés de cette province ; - l'établissement, à Carcassonne, d'une maison propre à servir de retraite aux vieillards infirmes de l'institut des écoles chrétiennes qui ont épuisé leur santé dans les écoles de charité ; - la transaction passée entre le marquis de Lescure et les officiers municipaux de Béziers, par laquelle le premier, en qualité d'engagiste, a cédé à ceux-ci les anciens fossés, remparts et fortifications de la ville, moyennant une rente annuelle de 250 livres, et a consenti à ce que la ville conservât la jouissance des carrières de Bessan et de Bresines ; - le droit de prélation sur le domaine et seigneurie de La Paillade, dépendants de la baronnie de La Mausson ; - la demande des habitants de Vailhauquès et de Saint-Guillem, au diocèse de Montpellier, de disposer, en forme de recepage, du quart en réserve de leurs bois. 1784-1787
                                                  Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier.

                                                • C 1397 Lettres de messieurs Breteuil, Débonnaire de Forges, Guignard, Lambert, Parent de Chassy et Ville-deuil, rapports de l'intendant, mémoires, états, concernant : la confirmation des droits de moulin et de pêcherie sur la rivière du Tarn, dans l'étendue de la juridiction de Bressols, en faveur de la comtesse de Montmorency-Laval, dame de Corbarieux et Bressols ; - l'engagement des domaines qui sont dans la main du roi Louis XVI, pour la durée de son règne ; - la vente de différents fiefs appartenant à l'évêché de Castres, pour en affecter le prix à l'acquisition du domaine de l'Espinasse ; - des recherches sur la prétendue noblesse du marquis de Charrier-Moissard de Bagnols ; - la concession du moulin bladier de Caudiès ; - la demande du droit de prélation formée par monsieur Pomier-Leyrargues, négociant, de Montpellier, sur une maison qu'il possède dans cette ville ; - la vente et adjudication de l'ancien château de Roquemaure. 1788-1789
                                                  Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier.

                                                • C 1700 Lettres de monsieur de Courteille, requêtes, mémoires, procès-verbaux, affiches, arrêts du Conseil d'État, rapports et ordonnances de l'intendant, concernant : l'aliénation, à titre d'arrentement, de la haute justice dans le lieu de Novital, diocèse de Toulouse ; - la revente du domaine de Cordes, au diocèse d'Albi ; - de la moitié de la justice haute, moyenne et basse des lieux de Serviès, Arquetos, Trèbes, La Signairole, Tauriès, Villetritouls, Rieux et Caunette, composant la baronnie de La Val de d'Aigne ; - l'aliénation, à titre d'engagement, du domaine de Toureilles, au diocèse de Limoux ; - l'adjudication de la partie du domaine de la baronnie de Lunel aliénée à monsieur de Calvisson ; - la vente, à titre d'arrentement, de la maison qui servait de grenier à sel à Mèze. 1754-1757
                                                  Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier (5 imprimées).

                                                • C 1701 Mémoires, procès-verbaux d'adjudication, affiches, devis, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, concernant : les ventes de la justice haute, moyenne et basse des lieux de Grabels et Combaillaux, et des fiefs et droits que l'évêque de Montpellier et le chapitre cathédral de la même ville possèdent auxdits terroirs, sous la réserve de la dominance, hommage, dénombrement et droits de lods, en cas de revente, d'une albergue d'une croix d'or de 12 livres et d'un droit d'entrée convenable en faveur de l'évêque de Montpellier ; - de la justice haute, moyenne et basse et de la directe de Gigean, appartenant au même évêque, sous la réserve des mêmes droits et d'une albergue de deux chevaliers d'argent, évalués à 6 livres ; - de la justice haute, moyenne et basse et du droit de chasse au terroir de Mauguio, dépendants dudit évêché. Ces aliénations ont pour but le paiement des dépenses des travaux à faire au château de Lavérune, appartenant à l'évêque de Montpellier. 1754-1755
                                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 37 pièces, papier (6 imprimées).

                                                • C 3049 Domaine du Roi en Languedoc. - « État général de touttes les adjudications qui ont [esté] faittes pendant le bail de maître Jean Fauconnet, fermier général des domaines de France, pour les réparations des domaines de Languedoc, ensemble des repparations qui n'ont pas encore esté adjugées et sur lesquelles néantmoins il a esté fait des devis et rendu des ordonnances de publication au rabais » (s. d.) [1686]. - « Inventaire des adjudications et pièces justificatives des réparations faites ou à faire aux domaines du Roy de Languedoc, remis... par Mr Daguesseau à Mr de Basville » (1686). - « Inventaire des acquitz remis à Monsieur Le Clerc, receveur général du domaine, pour les sommes payées par Mr Panteléon Guérin, fermier général des dits domaines en la province de Languedoc, pour réparations faites aus dits domaines et adjugées pendant l'année 1686 » (24 avril 1687). - « Estat des domaines sujets à réparations des généralités de Toulouse et Montpellier... et des offres receues par Monsieur de Basville pour parvenir à leur aliénation » (s. d.) [1687]. - Examen, par « le sieur dde Contigny, ingénieur, qui prend soin des ouvrages publics de la province de Languedoc », des réparations à faire aux « chaussées des moulins de Saint-Sulpice et de Villemur » et au « pas de navigation au bout de la chaussée de Villemur », qui sont « fort endommagez » (1687). - Réparations diverses : 1° dans le diocèse de Toulouse : « à la maison du roy, où sont les archives à Toulouze..... ; aux prisons de la Consiergerie de Toulouze..... ; aux batteaux des ports de l'Escallère, Lavaur et Saint-Sulpice.... ; au moulin, four et domaines de Saint-Sulpice de la Pointe..... » ; - 2° dans le diocèse du du Bas-Montauban : « aux moulins [et] chaussées de Villemur, Boudigoin et Mouline » ; - 3° dans le diocèse de Castre : « à la maison du roy et prisons de la tour Caudière de Castres » ; - 4° dans le diocèse de Saint-Papoul : aux mesures de Castelnaudary et « au peron du palais du dit Caslelnaudary » ; - 5° dans le diocèse de Carcassonne : « aux prisons de Carcassonne, fours de la Citté, de Villemontausson et Conques » ; - 6° dans le diocèse de Rieux : « à l'auditoire et geolle de Rieux » et « aux fours et poids de Montesquieu » ; - 7° dans le diocèse de Montpellier : « au poids du roy à Montpellier..... ; à la maison de Legacieu à Montpellier » et « aux prisons et halles de Lunel » ; - 8° dans le diocèse de Nîmes : « aux chaussées de Lamothe » ; - 9° dans le diocèse de Béziers : « aux prisons de Béziers et aux moulins appeliez les Bagnolz » ; - 10° dans le diocèse de Saint-Pons : « au four de Siran » ; - 11° dans le diocèse de Toulouse : « au greffe des requestes du Palais de Toulouze.... ; aux prisons des Aumurats du dit Toulouze.... ; au four banal de Gimel.... ; au port et passage de Puisaguel, près Tholoze.... ; [aux] fours de Mongiscard et Villenouvelle » ; - 12° dans le diocèse du Bas-Montauban : « à la chaussée et corps des moulins de Villemur » ; - 13° dans le diocèse de Rieux : « aux fours de Carbonne, Gaillac-Tolza et Saint-Sulpice de Lezat.... ; au pont de Monjoué.... ; [aux] moulins et fours de Fonsseret » ; - 14° dans le diocèse de Castres : aux « moulins et chaussée de Roquecourbe » et aux « prisons du dit lieu » ; - 15° dans le diocèse d'Alby : aux fours de Pampelonne, Réalmont, Castelivel-les-Alby, Castelnau-de-Montmiral et Blaye, au bateau du port de Rabastens, au domaine de Valence, au port d'Arthés et à Saint-Juéry ; - 16° dans le diocèse de Carcassonne : « au four de la Bastide-Esparveyrenque » et au « four banal de Conques » ; - 17° dans le diocèse de Mirepoix : « aux fours de Fanjaux » ; - 18° dans le diocèse d'Alet : aux moulins de Niort et de Caudré : - 19° dans le diocèse de Montpellier : aux fours banaux de Frontignan et à « l'hostellerie et moulins du pont de Lunel » ; - 20° dans le diocèse de Narbonne : « au domaine de Saint-Pierre-à-Clar » et « au four [de] Davejan » ; - 21° dans le diocèse de Nîmes : « à la pescherie de l'estang du Repaus d'Aiguemorte.... ; au domaine de Beaucaire.... ; à la maison du roy de Nismes » ; - 22° dans le diocèse de Viviers : « au moulin banal de Pouzin » (1682-1686). - Adjudicataires des réparations susdites : Jean Moinier, charpentier de Toulouse ; Pierre Andrieu, me maçon de Toulouse ; Jean Ricard, me charpentier de Villemur ; Antoine Holmière, charpentier [de Castres ?] ; Jean Chaussidières, me charpentier de Castelnaudary ; Jean Laroche, me maçon de Carcassonne ; Antoine Arman, architecte de Montpellier ; Jean Chassesière, me maçon de Montpellier ; Joseph Bertrand, me maçon de Béziers ; etc. (1682-1686). - Paiement des réparations faites par « Robert Lor, me taillandier, Estienne Maury, me maçon, Benoît George, me charpentier et Pierre Lagardelle, me tailleur de pierre » aux « prisons de la Conciergerie et Hautmuratz » et « aux greffes des requestes du Palais de Toulouse » (1686). - Revenu respectif des divers domaines du Roi en Languedoc (1682 et 1687). 1682-1687
                                                  Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.

                                                • C 3050 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - Ordonnance de Baville, chargeant « le sieur du Plessis, ingénieur du roy », de « dresser procez-verbal de chacune des martelières,.... qui sont sur les cannaux d'Aiguemortes » (1er août) ; - autre ordonnance du même, portant que « le nommé Pierre Ranqui, auquel bail avoit esté passé pour la construction des dites martelières,.... qui sont sur les cannaux d'Aiguemortes, servant aux pescheries de divers particuliers,..... sera tenu de les parachever » (17 septembre). 1695
                                                  Description physique : Portefeuille. - 2 pièces, papier.

                                                • C 3051 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Les plus grands droitz des dits domaines en la ville et terroir d'Aigues-Mortes concistent en pescheries, à la principalle desquelles, appellée du Repaux, il y a une maison quy sert pour le logement des pêcheurs et l'entrepost de leurs filets et ustancilles, laquelle menasse ruine et est inhabitable ». - Requête adressée à l'intendant par « Bonaventure Lerozay, fermier des domaines de Languedoc », à l'effet d'obtenir les réparations. - Soumissions des entrepreneurs, reçues par Jacquet, juge d'Aiguemortes. - Adjudication des travaux à Jacques Gimel, maçon d'Aigues-Mortes. 1698
                                                  Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                                                • C 3052 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Devis des palissades qu'il a esté résolu de planter entre l'estang de Repousset et celluy de Mauguio, pour conjoindre les redouttes qui ont esté faittes au dit lieu et fermer entièrement ce passage », signé : « Deserre » ; - « les arbres nécessaires pour cest ouvrage » seront pris « dans le bois appelé la Pinède de l'Abbé, auprès d'Aigues-Mortes ». - Soumission de « Pierre Brun, maistre menuisier et carpentier, habitant de Lunel, et entrepreneur des redouttes qui ont esté faittes à la Jasse de Candillargues ». - Adjudication au dit Pierre Brun, conformément au devis dressé par « les srs Des[erre] et Desbourges, ingénieurs du Roy. » 1706
                                                  Description physique : Portefeuille. - 3 pièces, papier.

                                                • C 3053 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Devis des réparations à faire à une petite métairie dépendant du domaine du Roy à Aiguemortes, scituée au bord de la mer, à la pêcherie de Reposet, servant enfermer les filets, bois, barques, cannes et autres ustanciles pour la pesche ». - Requête adressée à l'intendant par « Jean Sauva, du lieu d'Aigues-Mortes, fermier de la pêcherie du Repos ». - Procès-verbal de visite de « de Bourges, ingénieur ordinaire du roy ». - Réception des soumissions par « Michel Jacquet, seigneur de la Valette, conseiller du roy, juge de la cour royalle ordinaire de la ville et viguerie d'Aiguemortes ». - Adjudication des réparations de la susdite métairie à Antoine Boulan, maître menuisier d'Aigues-Mortes. 1707
                                                  Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

                                                • C 3054 Domaine du Roi en Languedoc. - Terre de la Motte (Gard, commune de Saint-Gilles). - Devis, dressé par « Ponce-Alexis de la Feuille, sieur de Merville, inspecteur pour Sa Majesté sur les ouvrages du Canal royal de la communication des mers, port de Cette, navigation des rivières et ouvrages publics des provinces de Languedoc et de Guienne », des réparations à faire « en la terre et seigneurie de la Motte, dépendant du domaine du roy, scize au territoire de Saint-Gilles, diocèse de Nismes, le long de la brassière du Rosne, dite de Fourques », les dites réparations « prétendues par les sous-fermiers des dits domaines estre nécessaires..... aux bordz et levées cy-devant construites le long de la dite brassière et autres ouvrages pour la conservation des terres ensemancées de la dite terre et seigneurie » (17 et 18 décembre 1682) ; - « le Rosne sert de limitte et de closture à la dite terre du costé du levant ;..... chaussées de terre..... eslevées de tout temps pour se garantir des inondations de cette rivière ». - Ordonnance de l'intendant Daguesseau portant publication et mise aux enchères des « procès-verbaux et devis du dit sieur de la Feuille » (20 août 1683) ; - proclamation et affichage à Nîmes et à Saint-Gilles (septembre 1683). - Procès verbal « de monsieur [Joseph] de la Baulme, [conseiller du roy en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes, commissaire subdélégué par ordonnance de Monsieur Daguesseau], sur les enchères des réparations de la Motte » (septembre 1683) ; - soumissions de divers entrepreneurs, notamment de Honoré Jaume, me maçon de de la ville de Saint-Gilles (septembre et octobre 1683). - Procès-verbal et devis, dressé par David Montaigu, ingénieur ordinaire, chargé par l'intendant de se transporter « au terroir de la baronnie de la Mothe, pour visiter les chaussées et remarquer les désordres survenus depuis le devis de Mr de la Fueille des 17 et 18 du mois de décembre de l'année dernière 1682 » (7 octobre 1683). - « Bail et adjudication des réparasions des chaussées de la Motte « à Scipion Roure, bourgeois de Nîmes (26 janvier 1684). - « Réception des réparations de la Mothe », exécutées par Scipion Roure (30 janvier 1687). 1682-1687
                                                  Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.

                                                • C 3055 Domaine du Roi en Languedoc. - Roquecourbe. - « Procès-verbal de visite de la chaussée et moulin de Rocquecourbe,... le dit moulin scitué sur la r[ivière] de l'Ago[ut] », par « Jeau Gasse, sieur de Contigny, conseiller du Roy, maistre des eaux et forests des Basses-Pirennées au siège de Quillan » 15 septembre 1684 et 29 mars 1687). - « Devis des réparations à faire à la chaussée et moulin de Roquecourbe, deppendant du domaine du Roy », dressé par le dit de Contigny (s. d.) [1687]. - Ordonnance de l'intendant pour la publication et l'adjudication des réparations à faire au dit moulin (8 mai 1687). - « Moings dites » de divers entrepreneurs (juin 1687). - Correspondances diverses (1687-1688). - Adjudication à François Oullès, architecte de la ville de Castres (5 février 1688), lequel Oullès fournit comme caution le « nommé Catala, aussy architecte au dit Castres ». - Réception des travaux (9 février 1689). 1684-1689
                                                  Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.

                                                • C 3056 Domaine du Roi en Languedoc. - Saint-Sulpice-de-la-Pointe. - « Devis des réparations à faire à la chaussée du moulin de Saint-Sulpice-de-la-Pointe, suivant la vérifïcation qui en a esté faite par [M. de Contigny], inspecteur pour le roy des ouvrages publics des provinces de Languedoc et Guyenne » (27 mars 1687) ; - « estimation des ouvrages à faire à la chaussée du moulin de Saint-Sulpice, suivant le devis qui en a esté dressé » (s. d.) ; - affiches et soumissions de divers entrepreneurs (mai 1687) ; - adjudication des travaux à « Jean Delpin, charpentier, habitant du dit lieu de Saint-Sulpice-de-la-Pointe » (6 juin 1687) ; - réception des travaux (29 juin 1688). 1687-1688
                                                  Description physique : Portefeuille. - 20 pièces, papier.

                                                • C 3057 Domaine du Roi en Languedoc. - Uzès. - Adjudication, par l'intendant de Bâville, à Balthazar Petit, habitant de la ville d'Uzès, des « réparations à faire au château du Roy d'Uzès et à une maison de la place appartenant aussy à Sa Majesté (10 juillet 1688) ; - caution de Balthazar Petit : « Pierre Blisson, aussy me maçon, habitant du dit Uzès ». - Prosper Cossay, « fermier des domaines de Languedoc », alias « fermier des domaines de la généralité de Montpellier ». - Nouvelles réparations à faire au « chasteau du Roy de la dite ville, dans lequel sont les prisons et l'auditoire » ; réception des soumissions par « le sieur dde Cunis, juge pour le roy en la dite ville d'Usez » ; adjudication par l'Intendant au susdit Pierre Blisson (5 juillet 1689). 1688-1689
                                                  Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

                                                • C 3058 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - « Devis estimatif des réparations qu'il est nécessaire de faire à la chaussée des moulins de Villemur, appartenans au Roy, pour restablir la rupture que les inondations de cet hyver ont faites à la dite chaussée, suivant la vérification qui en a été faite par... [Gasse de Contigny], inspecteur pour le Roy des ouvrages publics des provinces de Guyenne et domaines de Languedoc » (25 février 1686). - Requête adressée à l'Intendant par « Pantaléon Guérin, fermier des domaines du roy du ressort du parlement de Thoulouze » ; - ordonnance de l'intendant portant que « les dites réparations seront publiées au rabais » (24 mars 1686.) - « Devis des réparations à faire à la chaussée, pas de navigation et tour des moulins de Villemur... non comprises au devis d'autres réparations qui a esté cy-devant publié et affiché, les dernières inondations ayant fait plusieurs dégradations à la dite chaussée, pas de navigation, gallerie et tour pour monter les batteaux par le dit pas » (26 mars 1687). - « Estimation de la valeur des ouvrages à faire à la chaussée, pas de navigation et couvert du tour des moulins de Villemur » (s. d.). - Soumissions de divers entrepreneurs. - Adjudication des travaux à Jean Mandon, charpentier de Montauban (13 juin 1687). - Réception des travaux (29 juin 1688). 1686-1688
                                                  Description physique : Portefeuille. - 23 pièces, papier.

                                                • C 3059 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - Affiches et proclamations des réparations à faire aux moulins de Villemur (1686). - Affiches et proclamations des réparations à faire à la chaussée de Villemur, au pas de navigation et au tour du dit pas (1687) ; - devis de l'ingénieur de Contigny (26 mars 1687). 1686-1687
                                                  Description physique : Portefeuille. - 17 pièces, papier.

                                                • C 3060 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - « La maittérie de Bertairac, située dans le terroir de Layrac, vicomté de Villemur, qui dépend du dit domaine apartenant à Sa Majesté, est en si mauvais estat qu'elle menace une prompte cheute ». - Requête présentée à l'Intendant par « Hélie Biest, fermier des domaines de Sa Majesté », alias « fermier général du domaine en la généralité de Toulouse », à l'effet d'obtenir qu'il soit fait un devis des réparations ; - visite de la métairie « dont les paroits..... sont de terre », et rédaction d'un devis de reconstruction, par Dominique Teulères, maître maçon, et Jean Rech, mmaître charpentier, tous deux de Toulouse ; - soumission de divers entrepreneurs ; - adjudication à Étienne Taillefer, charpentier de la ville de Villemur. - « Le sieur Bonnemain, écuyer, directeur du domaine de Sa Majesté ». - Charles Bousquet, subdélégué de Toulouse. 1706
                                                  Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                                                • C 4871 Droits domaniaux. - Iles de la Garonne, garrigues et bois des communautés, vérification et rémunération des sieurs de La Valette et Le Verrier (1686). - Ordonnance de l'intendant condamnant le propriétaire de l'île de Cluzel au paiement de la taxe dont il demande l'exemption (1687). - État des domaines vendus à titre d'engagement ou à vie dans la généralité de Montpellier, en exécution de la déclaration du 5 mars et de l'édit d'août 1718. - État des employés des poudres et salpêtres (1734). - Arrêt du Conseil pour la vérification des droits maritimes, ports, quais, havres, rades, rives et rivage de la mer (21 avril 1739). -- Mémoires concernant les réparations de l'abbaye de Caunes dont l'archevêque d'Embrun est pourvu (1742). - Arrêt commettant l'intendant pour la revente du quart du domaine de Miramont, contre une rente annuelle de 10 livres (1749). - Contestations entre anciens et nouveaux fermiers de la « mailhole », dépendant de la mense épiscopale de Narbonne (1752). - Extinction de directes et censives appartenant à l'abbaye de Saint-Jacques, décidée par délibération des États du 29 janvier 1740 (1752). - Proposition d'échange faite au roi par le sieur Treil de Pardailhan, de la part dont jouit le roi dans le bois de Salbosc et Monié, contre des terres le long du parc de Marly (1754). - Réparations à la porte d'entrée du bureau des finances et au pavé de sa cour, à Montpellier (1753-1754). - Réparations aux banquettes du haut et du bas de la montagne du Jardin royal, à l'allée du Creuset et aux murs ; vérification par Nogaret, architecte, et Foulquier, ménager ; adjudication par Coulomb, subdélégué (1755). 1686-1755
                                                  Description physique : Portefeuille. - 60 pièces, papier ; 2 parchemins ; 5 imprimés.

                                                • C 4872 Privilèges des carrosses de place à Montpellier et à Toulouse prévus par l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1766 mais dont il n'a pas été fait usage ; Necker demande s'il ne faut pas prévoir cet établissement à Toulouse (1781). - Production des titres des possesseurs des domaines engagés (1781). - Arrêt du Conseil concernant les détenteurs d'îles, îlots, créments et atterrissements du Rhône (24 octobre 1782). - Droits de lods et cens sur le terrain d'anciennes routes abandonnées (1784-1785). - Nomination d'un régisseur des domaines (1784). - Alignements dans les deux généralités, ordonnances rendues à ce sujet. Affaire de la veuve Garriguet et des sieurs Damat et Ruffat, opposants à une décision des consuls de Limoux (1788). 1781-1788
                                                  Description physique : Portefeuille. - 58 pièces, papier ; 6 imprimés.

                                                • Amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquets
                                                  • C 1398 Édits et déclarations des rois Louis XIV et Louis XV, ordonnances de l'intendant, concernant les amortissements, les francs-fiefs et les nouveaux acquets : des îles, terres ouvertes dans les garigues et biens possédés par les villes et lieux du Languedoc ; - des biens qui sont entre les mains des communautés et gens de mainmorte ; - de l'emplacement des hôpitaux et séminaires ; - des droits d'amortissement payés par les communautés religieuses ; - des fiefs et biens nobles possédés par des roturiers. - Arrêts du Conseil d'État touchant les frais de recouvrement des francs-fiefs et franc-aleu ; - la défense aux syndics de Languedoc de donner des mémoires pour empêcher le recouvrement des francs-fiefs ; - le règlement pour ce recouvrement ; - le rachat des rentes foncières ; - l'établissement d'une caisse générale des amortissements, pour le remboursement des dettes de l'État ; - le temps dans lequel sera fait le paiement des effets à rembourser par cette caisse ; - l'affranchissement du droit d'amortissement pour les maisons et bâtiments servant de casernes, pendant les intervalles où il n'y sera pas logé de troupes ; - l'exemption du droit de franc-fief pour les officiers, domestiques et commensaux de la maison du Roi, des maisons royales et de celles des princes et des princesses du sang. - Lettres patentes du roi Louis XV, relatives aux droits d'amortissement en faveur du clergé. 1686-1778
                                                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 74 pièces, papier.

                                                  • C 1399 États des déclarations faites, par les gens d'église, des différentes fondations dont ils jouissent, dressés conformément aux instructions relatives au recouvrement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets ; - par le recteur et marguillier de la fabrique de l'église paroissiale Saint-Pierre de Bessan, pour les terres données à cette fabrique par Pierre Lavit, vicaire dudit lieu, et payant 300 livres de taille ; - par l'hebdomadier de l'église cathédrale Saint-Nazaire de Béziers, pour la chapellenie d'un obit fondé par Hercule de Marion, trésorier de France, à Montpellier, et payant de rente annuelle au Roi 132 livres ; - par Pierre Gineste, chanoine en la même église, et chapelain de Saint-Restitut dans la chapelle de Saint-Crespin en l'église paroissiale Saint-Félix de ladite ville, pour une maison dépendant de cette chapellenie, donnée en emphytéose perpétuelle, sous l'albergue annuelle et perpétuelle de 9 livres ; - par le prébendier de l'église cathédrale Saint-Étienne d'Agde, pour les biens dépendants des chapellenies de la Sainte-Trinité en l'église des Cordeliers, et de Saint-Claude en l'église de Marseillan, et pouvant porter ensemble une rente de 3 livres 3 sous ; - par divers déclarants, pour différentes fondations à Ribaute, Lunel-Viel, Saint-Pons, Valquières, Villeneuvette, Pézenas, Loupian, Ceilhes, Peret, Valmagne, La Caunette, Montels, Murviel, Fraisse, Liausson, Saint-Jean-de-Buèges, Poussan, Aniane, Gigean, Lésignan-La-Cèbe, Bédarieux, Pouzols, Cabrerolles, Viols, etc. 1690-1691
                                                    Description physique : Liasse. - 118 pièces, papier.

                                                  • C 1400 Délibérations du Conseil de la ville de Nîmes concernant la déclaration et la remise des titres de propriété et d'acquisitions patrimoniales à faire par les consuls devant l'intendant. - État du produit des acquisitions dépendantes du domaine du Roi faites par la même ville. - Baniments et exécutions sur les domaines royaux pour le recouvrement du produit des amortissements et francs-fiefs. - Requêtes adressées à l'intendant, par les Chartreux de Toulouse, à l'occasion de l'amortissement d'une rente de 20 setiers de blé, 6 paires de poulets, 6 paires de chapons, et de 150 livres de revenu au principal de 2 999 livres, à eux donnée pour sûreté d'une fondation faite par Bernard de Lamotte-Gramond, seigneur de Saubens ; - par Guy de La Roche-Foucault, pour l'amortissement d'une fondation dans l'église Saint-Jean, dépendante de la commanderie de Pézenas, faite par Antoine Lugaigne ; - par Jean et Jean-Antoine Porral frères, tendant à être déchargés de taxes de francs-fiefs, attendu qu'ils sont nobles. - Lettres d'amortissement de rentes acquises par la communauté de Caudiès, au diocèse d'Alet. - Lettre de monsieur Trudaine relative à l'exemption des droits de greffe, en la juridiction des conventions royaux à Nîmes. - Mémoire de Louis-Philibert de Lescure, seigneur de Saint-Denis, relatif aux vexations qu'il dit éprouver de la part de Jean Barandon, avocat, son emphytéole. 1718-1745
                                                    Description physique : Liasse. - 132 pièces, papier.

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