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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Gestion du domaine royal
            • Inféodations, aliénations, travaux et aménagements
              • C 1381 Inféodation de la terre de Bannières au terroir de Montpellier, tènement de Felissenques, faite par les commissaires généraux du domaine à monsieur Raymond Paul, conseiller du Roi, au prix de 33 livres et une paire d'éperons d'or à chaque mutation. - Arrêt du Conseil d'État qui renvoie à une Commission, présidée par l'intendant, toutes les contestations relatives à la succession de Louis, marquis de Calvisson. - Lettres patentes du roi Louis XV concernant les biens échangés entre ce Roi et Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu : île et marquisat de Belle-Isle, domaine de Gisors, Vernon, Andely et Lihons-la-Forêt. - Mémoires, ordonnances des commissaires du domaine, arrêts du Conseil d'État, règlements, lettres de monsieur Gaumont touchant la confection du papier terrier des domaines du Roi dans le Languedoc. 1648-1777
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

              • C 1382 Enregistrement des offres faites pour l'inféodation de domaines du Roi, savoir : four banal, dit de la Reine, à Castelnaudary, 200 livres ; - four banal à Fanjaux, 175 livres ; - moulin de Niort, 65 livres ; - deux fours banaux à Conques, 420 livres ; - moulin à Caudiès, 460 livres ; - maison de la trésorerie de la ville de Castres, 53 livres 7 sous 8 deniers ; - fours de Montesquieu-de-Volvestre, 200 livres ; - de Castelnau-de-Montmirail, 90 livres ; - de Château-Vieux-lez-Albi, 33 livres ; - de Réalmont, 80 livres ; - d'Avignonet, 95 livres ; - de Frontignan, 365 livres ; - la maison de Legassieu, à Montpellier, 400 livres. 1686-1687
                Description physique : Registre. - In-folio, 38 feuillets, papier.

              • C 1383 Enregistrement des offres faites pour l'inféodation de domaines du Roi : moulins à blé, foulon et four sur le Tarn et maison à Villeneuve, 2 800 livres ; - four banal à Villeneuvette, 80 livres ; - moulin à foulon et four à Villemur, 170 livres ; - moitié du four banal de Gaja, 6 livres ; - moulin à blé à Saint-Sulpice-de-la-Pointe, 2 550 livres ; - moulin à foulon du même lieu, 160 livres ; - ports sur les rivières de Tarn et d'Agout, au même lieu, 630 livres ; - moulin sur l'Agout à Roquecourbe, à la charge de foi et hommage au Roi, de 300 livres d'albergue, du sou par livre sur le principal, des réparations et entretiens (point d'offre) ; - moitié du port de Rabastens, 100 livres. - Inféodation aux consuls, habitants et communauté de Beaucaire, des droits de banalité sur les fours du lieu, au prix de 1 000 livres. 1687-1688
                Description physique : Registre. - In-4°, 47 feuillets, papier.

              • C 1384 Offres faites au bureau des domaines de Toulouse, pour l'aliénation et l'adjudication du domaine de Cordes, au diocèse d'Albi, au prix de 12 000 livres ; - des domaines des consulats de Buzet et Bessières, dépendants de la Châtellenie de Buzet, pour 6 466 livres ; - de la baronnie de Lombers et lieux en dépendants, Lombers, Lamillarie, Saint-Lieux, Lafenasse, Fauch, Mondragon, Lieurac, Labonlarie, Lebruc, Roumegoux, Saint-Juéry, Purgouzon, Frejairolles, Orban, Saint-Benoît, Ronel, Saint-Antonin-de-La-Calm, Labruguière, Teulet, Massai, Bellegarde, Pouzols 8 000 livres ; - du domaine de La Bruguierette, au diocèse d'Albi, 400 livres ; - des droits, censives et taxes appartenant au Roi, dans le consulat de Castres, à l'exception de la ville, 1 200 livres ; - du domaine de la paroisse de Montredon, dépendant de la cité de Carcassonne, au prix de 500 livres. 1697-1698
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1385 États des sommes payées par les consuls et habitants de la ville de Cordes, pour les lieux de Mousrex, Le Segur, Ixac, Franseille, Virac, Saint-Marcel, Raucoule, Souel, Livers, Cazelles, Sarmazes, Cardonac, La Salvetat, Lagaugino, Campos, Saint-Marcel-de-Saras, La Parrouquial, La Capello, Segala, Narsoux, Panens, Ratayrens 8 835 livres : - les réparations à faire aux bâtiments des domaines royaux ; - des revenus des domaines sujets à réparations ; - des indemnités dues au fermier du domaine de Montpellier, par suite des inféodations faites de plusieurs de ces domaines ; - des domaines qui peuvent être adjugés. - Mémoire concernant l'exécution du Conseil d'État de 1686 sur l'aliénation des domaines sujets à réparations ; - l'aliénation des fours de Frontignan. - Inventaire de la procédure faite pour les inféodations des petits domaines des Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Ordonnance de l'intendant relative aux aliénations, inféodations et engagements des domaines du Roi. 1549-1697
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 143 pièces, papier.

              • C 1386 États des domaines inféodés ou engagés dans la province de Languedoc ; - des contrats d'aliénation des domaines sujets à réparations ; - des adjudications faites par l'intendant ; - de la vente et revente des domaines du Roi ; - des domaines réels dont le Roi jouit dans la Généralité de Montpellier ; - des justices royales dans la même Généralité ; - des enchères faites sur les petits domaines ; - des petites justices dans la province ; - des domaines affermés ou en régie. - Mémoires sur les adjudications des domaines faites par l'intendant ; - sur la Châtellenie de Cabrespine et les domaines d'Alpuech et de Lacam ; - sur l'adjudication des terres de Buzet, Bessières et Auzeville, au diocèse de Toulouse ; - sur l'édit d'aliénation des domaines ; - sur la réunion à la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio. - Ordonnances de l'intendant rendues sur requêtes des possesseurs de domaines royaux, touchant les cens, rentes et autres droits seigneuriaux afférents à ces domaines. - Rôle des frais et droits dus par les habitants de Mireval à Madame d'Aimeras, pour un délit de chasse : total du rôle 95 livres 4 deniers, modéré et taxé par l'intendant à 64 livres 9 sous 4 deniers. - Arrêt du Conseil d'État qui réunit à la couronne les domaines de Montesquieu-de-Volvestre, Salies, Cassaignes, Montgaillard, La Bastide-du-Palat, Contrazy, Montesquieu-de-Levantes, Laverdun, Le Carla, La Bastide, Besplas, Le Plan-de-Saint-Cristaud. 1619-1724
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 117 pièces, papier.

              • C 1387 Procès-verbaux de production de titres devant l'intendant par les possesseurs et engagistes des domaines royaux : par les consuls de Castelnau-de-Brassac, au diocèse de Béziers, pour le rachat d'une albergue de 148 livres 5 sous que cette communauté payait au Roi, moyennant 1 779 livres ; - par François de Nogaret, comte de Calvisson, pour la vente et engagement de la baronnie de Lunel, au prix de 36 000 livres de principal, et de 3 600 livres pour les deux sous par livre ; - par la communauté de Frontignan, pour le rachat des cens et droits de lods et ventes, moyennant 15 000 livres et 1 500 livres pour les deux sous par livre ; - par les consuls et habitants de Montpellier, pour le rachat des mêmes droits, 200 000 livres et 20 000 livres pour les deux sous par livre. - Mémoires sur les domaines d'Escouloubre et du Bousquet, au diocèse de Lirnoux ; - sur les domaines à engager dans le diocèse de Carcassonne ; - sur le domaine de Sommières ; - sur l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la vérification des espèces d'or et d'argent versées dans les caisses publiques. - Avis du vice-légat d'Avignon annonçant que, dans cette ville et dans celle de Carpentras, on échange les vieilles espèces de France contre des neuves, et qu'on les prend sur le pied de leur cours actuel en France. 1718-1776
                Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

              • C 1388 Lettres de messieurs d'Argenson, de Gaumont, La Houssaye, Le Peletier Des Forts et La Vrillière, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : l'examen des titres des engagistes et possesseurs de domaines aliénés ; - les surséances accordées aux vassaux du Roi pour rendre foi et hommage ; - l'installation et mise en possession des propriétaires ; - la cessation de la vente des domaines à titre d'engagement, ordonnée par l'édit d'août 1717 ; - l'aliénation en billets de l'État ou billets des receveurs généraux des finances, des petites portions des domaines royaux ; - le remboursement aux habitants d'Auzeville par monsieur de Guerats, de la somme qu'ils ont payée pour l'acquisition de la justice de ce lieu ; - le bail des péages du Rhône et de la province ; - la fixation, par rapport à l'âge, du prix des aliénations de domaines qui seront faites à vie ; - la confirmation des anciennes aliénations moyennant un supplément de finance ; - les rentes en grains dues sur les domaines aliénés ; - les aliénations des domaines de Puibusque, du four banal de Siran, des terres de Pardailhan, Ceilles, Champ-de-Cers, etc.; - les délais accordés aux engagistes. 1718-1723
                Description physique : Liasse. - 210 pièces, papier.

              • C 1389 Lettres de messieurs Dodun, de Gaumont, d'Ormesson et Orry, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : les diminutions opérées sur les espèces provenant des sous-fermiers des domaines de Guyenne et de Languedoc ; - les décès des engagistes à vie ; - la revente de la seigueurie de Cournauderie ; - du four banal de Castel-Vieil, des domaines de Cérizols, Sommières, Gemil, Lunel-Viel, Villeneuve-Tholozan, La Beyrière, Dreuille, Vaudevrille, du bois de Combescure, de la moitié de la justice de Colomiers, des droits de leude sur les moulins de la ville de Pont-Saint-Esprit, etc.; - l'entretien des prisons comprises dans les ventes faites aux engagistes ; - les hommages à rendre par les vassaux de la vicomté de Lautrec ; - le refus que font les nouveaux acquéreurs de domaines par voie de revente, de rembourser les deux sous par livre aux anciens engagistes ; - le refus d'aliéner au chapitre de Saint-Just de Narbonne la portion du Roi dans les justices et directes des lieux de Moussan et de Fériolles ; - la réception des offres de remboursement aux anciens engagistes et le paiement des rentes au domaine du Roi ; - le paiement de lods et ventes d'une glacière que le Roi a acquise pour l'usage de la garnison d'Alais ; - l'acquisition par le Roi d'une maison, au Puy, pour servir de dépôt des papiers du Présidial de cette ville ; - l'aliénation ou l'inféodation de la portion du domaine de Scix, appartenant au Roi, par les officiers du Bureau des finances de Toulouse. 1723-1742
                Description physique : Liasse. - 209 pièces, papier.

              • C 1390 Lettres de messieurs Beaumont, Cochin, Courteille et Trudaine, états, mémoires, concernant : l'inféodation de 150 salmées de terrain en eau, gravier et limier, près de la ville de Roquemaure ; - du moulin du Roi sur la rivière d'Aude, près de Carcassonne ; - l'échange de certains domaines dans le Languedoc contre un emplacement de la rue Neuve-de-Luxembourg, à Paris ; - des héritages de monsieur Treil de Pardailhan contre des terrains autrefois en bois, qui appartiennent au Roi en paréage avec ce possesseur ; - d'un fief à Castelnaudary, appartenant à monsieur Marion, contre les seigneuries de Gaia, Saint-Julien et Cahusac dans le Lauraguais ; - la vente du domaine de Montfaucon en Languedoc ; - de la forêt royale de La Vaure ; - du bois appelé la Greuse ; - des créments nouvellement formés dans le Rhône. 1743-1773
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 175 pièces, papier.

              • C 1391 Lettres du duc de La Vrillière, de messieurs Beaumont, Boullongne, Cochin, Taboureau et Turgot, arrêts du Conseil d'État, mémoires, concernant : la cession au Roi d'une maison à Castres pour y placer un auditoire, en échange des droits de directe dans le consulat de cette ville ; - la revente d'un moulin à eau dans la ville de Caudiès ; - de la baronnie de Lunel (voyez C. 1387) ; - du domaine de Roquefeuil, pays de Sault ; - l'adjudication des métairies de Poussac et Vallongue, au diocèse de Nîmes ; - la réunion des différentes parties de la seigneurie de Baziége ; - l'aliénation des moulins de Bagnols sur la rivière d'Orb ; - la concession de l'ancien canal de la Maire-Vieille d'Orb, paroisse de Villeneuve ; - des fossés et remparts de Marvejols et du Puy ; - d'un chemin couvert de sable sur le bord de la Méditerranée, diocèse d'Agde ; - la prise de possession de la régie des domaines par les cautions de Jean Berthaux. 1770-1776
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 221 pièces, papier.

              • C 1392 Lettres de messieurs Amelot, Beaumont, Cochin, Courteille, Debonnaire de Forges, Miroménil, Terray et Trudaine, arrêts du Conseil d'État, états, requêtes, mémoires, rapports de l'intendant, concernant : la distraction des domaines fonciers et droits en dépendant d'avec les baux des fermes générales ; - la concession des terres vaines et vagues, au territoire de Fourques, pour être réunies à la terre de Reyranglade ; - d'une partie de la Losne de Malatra, dans les eaux et le canal de La Brassière de La Palud ; - la revente du domaine de Leucate, au profit du vicomte Du Barry ; - la réunion de plusieurs justices appartenant à l'évêque de Béziers, à celle qu'il fait exercer dans son palais épiscopal ; - le retrait féodal de la vente, par le domaine du Roi, d'un terrain attenant au parc de la maison de campagne de l'évêché de Carcassonne ; - la construction d'un moulin à papier et d'un lavoir pour les bains sur le terrain appelé île Moula, sur la rivière du Collat ; - l'inféodation d'une partie des fossés de la ville de Lunel ; - le droit de prélation en faveur de la vicomtesse de Parlan, sur la terre de Massais ; - l'établissement d'une plantation de garance aux environs de Toulouse. 1638-1777
                Description physique : Liasse. - 195 pièces, papier ; 1 plan.

                • C 1392-3 Pont-Saint-Esprit (Gard) : ile dite de Malatra. 1779
                  2 vues - Pont-Saint-Esprit (Gard) : ile dite de Malatra. C 1392-3 (ouvre la visionneuse)

                  2 vues

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Plan de l'île de Maletra et des aménagements de moulins sur les rives.

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Pont-Saint-Esprit (Gard, France)
                  Indexation matière : Cours d'eau
                  Indexation typologie : Carte et plan

              • C 1393 Lettres de messieurs Amelot et de Debonnaire de Forges, rapports de l'intendant, requêtes, mémoires, concernant : la concession aux maire et consuls de Carcassonne des murs et fossés de leur ville ; - d'une chaîne de rochers dépendant d'un ancien fort abandonné, appelé Quiribus, dans la seigneurie de Cugugnan ; - la réunion à la couronne de la seigneurie du Mas Gibert d'Ardailhers, dans la paroisse de Saint-André-de-Magencoules ; - la demande de réunion au domaine royal de la baronnie de Saint-Félix, diocèse de Toulouse, premièrement engagée sous le règne de Philippe V ; - l'adjudication des droits honorifiques et de chasse de la seigneurie de Frontignan ; - l'offre de prendre, à titre d'arrentement pour trente ans, en remboursant la finance, le domaine de Maraussan, engagé au marquis de Sérignan ; - les contestations élevées entre le fermier du domaine et les détenteurs des emplacements des murs, fossés et remparts de la ville du Puy ; - le droit de prélation en faveur de monsieur et madame d'Hautpoul, sur les terres d'Auxillon et de Cassagnolles ; - la demande de messieurs de Bonrepos et de Caraman, tendant à obtenir la confirmation d'un acte d'inféodation d'un terrain appartenant à la ville de Toulouse ; - l'établissement dans cette ville de papeteries et moulins à huile. 1778-1779
                Description physique : Liasse. - 178 pièces, papier.

              • C 1394 Lettres de messieurs Amelot, Cochin, Débonnaire de Forges et Miroménil, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : le renouvellement du terrier de la vicomte de Narbonne ; - le droit de prélation sur un bois et un devois à Courpouyran, terroir de Juvignac ; - la revente des moulins de Bagnols, sur la rivière d'Orb, et d'un terrain formant autrefois une île dans cette rivière ; - l'arrêt du Conseil d'État qui maintient les détenteurs d'une partie des îles, créments, atterrissements et alluvions du Rhône, situés vis-à-vis la ville de Baix, sur la côte du Dauphiné ; - la proposition de prendre, à titre d'inféodation, toutes les terres, bois et pâturages appartenant au Roi, comme baron de Meyrueis, sur la montagne de l'Aigoual ; - la concession des terres et bois dans la paroisse de Saint-Martin-de-Cancelade ; - l'échange d'une portion de la seigneurie du Pouzin contre trois petites îles sur le Rhône dans l'étendue de celte terre ; - la permission demandée par monsieur Madières de donner, aux habitants de Cournonterral, 100 sétiers de blé, pour servir, à perpétuité, à faire un fonds de semence à l'usage des pauvres de celte communauté. - Vente el aliénation, à titre d'accensement, d'une partie de plage, à Cette, contenant 150 toises de long sur 100 de large ; - le droit de retrait féodal demandé par monsieur Serres de Mesplès, président à la Chambre des Comptes de Montpellier, sur un fief adjugé par l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier ; - l'autorisation demandée par le chapitre cathédral de Castres de détruire l'île Saint-Roch, située dans la rivière d'Agout. 1779-1781
                Description physique : Liasse. - 192 pièces, papier.

              • C 1395 Lettres de messieurs Amelot, Beaumont, Calonne, Débonnaire de Forges, Jolly de Fleury, La Boul-laye, Miroménil, Montaran et d'Ormesson, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : la confirmation de la réunion de la terre de Conques à la manufacture royale de draps de Saptes ; - les rachat et affranchissement des cens et droits seigneuriaux casuels dus pour les maisons, terres et autres biens mouvants du Roi dans les villes et bourgs fermés ; - les réclamations formées à cet égard par les villes de Montpellier et de Frontignan ; - le paiement, sur les fonds domaniaux, des réparations à faire aux fours et à la halle de la ville de Limoux ; - le rétablissement de la maison qui servait précédemment d'auditoire et de prison à Auterive ; - la perception des censives et lods en faveur de la communauté de Saint-Sulpice-de-La-Pointe ; - la concession de l'emplacement de l'ancien château ruiné de Beaucaire ; - l'adjudication de l'office de notaire à la résidence d'Aniane ; - la conversion en une inféodation de l'accensement du terrain connu sous le nom de Coustou, en faveur de messieurs Beynaguet de Saint-Pardoux, possesseur de la terre de Penautier ; - l'exemption du droit de franc-fief, pour les principaux officiers du Conseil de la Reine, des frères du Roi et du duc d'Orléans. 1781-1784
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

              • C 1396 Lettres de messieurs Amelot, de Breteuil, Calonne, Cochin, Debonnaire de Forges, La Boullaye et Lambert, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : la restitution de droits et amendes provenant d'un notaire d'Aniane, pour avoir soustrait des actes à la formalité du contrôle ; - la confirmation de la possession de partie des murs et emplacements dépendants des fortifications de la ville de Bassan, en faveur des détenteurs actuels ; - la délibération prise par les États de Languedoc, au sujet de la demande formée par les administrateurs des domaines, des 3 sous par livre sur les épices payées à la Chambre des Comptes de Montpellier, pour la clôture des comptes des communautés de cette province ; - l'établissement, à Carcassonne, d'une maison propre à servir de retraite aux vieillards infirmes de l'institut des écoles chrétiennes qui ont épuisé leur santé dans les écoles de charité ; - la transaction passée entre le marquis de Lescure et les officiers municipaux de Béziers, par laquelle le premier, en qualité d'engagiste, a cédé à ceux-ci les anciens fossés, remparts et fortifications de la ville, moyennant une rente annuelle de 250 livres, et a consenti à ce que la ville conservât la jouissance des carrières de Bessan et de Bresines ; - le droit de prélation sur le domaine et seigneurie de La Paillade, dépendants de la baronnie de La Mausson ; - la demande des habitants de Vailhauquès et de Saint-Guillem, au diocèse de Montpellier, de disposer, en forme de recepage, du quart en réserve de leurs bois. 1784-1787
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier.

              • C 1397 Lettres de messieurs Breteuil, Débonnaire de Forges, Guignard, Lambert, Parent de Chassy et Ville-deuil, rapports de l'intendant, mémoires, états, concernant : la confirmation des droits de moulin et de pêcherie sur la rivière du Tarn, dans l'étendue de la juridiction de Bressols, en faveur de la comtesse de Montmorency-Laval, dame de Corbarieux et Bressols ; - l'engagement des domaines qui sont dans la main du roi Louis XVI, pour la durée de son règne ; - la vente de différents fiefs appartenant à l'évêché de Castres, pour en affecter le prix à l'acquisition du domaine de l'Espinasse ; - des recherches sur la prétendue noblesse du marquis de Charrier-Moissard de Bagnols ; - la concession du moulin bladier de Caudiès ; - la demande du droit de prélation formée par monsieur Pomier-Leyrargues, négociant, de Montpellier, sur une maison qu'il possède dans cette ville ; - la vente et adjudication de l'ancien château de Roquemaure. 1788-1789
                Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier.

              • C 1700 Lettres de monsieur de Courteille, requêtes, mémoires, procès-verbaux, affiches, arrêts du Conseil d'État, rapports et ordonnances de l'intendant, concernant : l'aliénation, à titre d'arrentement, de la haute justice dans le lieu de Novital, diocèse de Toulouse ; - la revente du domaine de Cordes, au diocèse d'Albi ; - de la moitié de la justice haute, moyenne et basse des lieux de Serviès, Arquetos, Trèbes, La Signairole, Tauriès, Villetritouls, Rieux et Caunette, composant la baronnie de La Val de d'Aigne ; - l'aliénation, à titre d'engagement, du domaine de Toureilles, au diocèse de Limoux ; - l'adjudication de la partie du domaine de la baronnie de Lunel aliénée à monsieur de Calvisson ; - la vente, à titre d'arrentement, de la maison qui servait de grenier à sel à Mèze. 1754-1757
                Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier (5 imprimées).

              • C 1701 Mémoires, procès-verbaux d'adjudication, affiches, devis, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, concernant : les ventes de la justice haute, moyenne et basse des lieux de Grabels et Combaillaux, et des fiefs et droits que l'évêque de Montpellier et le chapitre cathédral de la même ville possèdent auxdits terroirs, sous la réserve de la dominance, hommage, dénombrement et droits de lods, en cas de revente, d'une albergue d'une croix d'or de 12 livres et d'un droit d'entrée convenable en faveur de l'évêque de Montpellier ; - de la justice haute, moyenne et basse et de la directe de Gigean, appartenant au même évêque, sous la réserve des mêmes droits et d'une albergue de deux chevaliers d'argent, évalués à 6 livres ; - de la justice haute, moyenne et basse et du droit de chasse au terroir de Mauguio, dépendants dudit évêché. Ces aliénations ont pour but le paiement des dépenses des travaux à faire au château de Lavérune, appartenant à l'évêque de Montpellier. 1754-1755
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 37 pièces, papier (6 imprimées).

              • C 3049 Domaine du Roi en Languedoc. - « État général de touttes les adjudications qui ont [esté] faittes pendant le bail de maître Jean Fauconnet, fermier général des domaines de France, pour les réparations des domaines de Languedoc, ensemble des repparations qui n'ont pas encore esté adjugées et sur lesquelles néantmoins il a esté fait des devis et rendu des ordonnances de publication au rabais » (s. d.) [1686]. - « Inventaire des adjudications et pièces justificatives des réparations faites ou à faire aux domaines du Roy de Languedoc, remis... par Mr Daguesseau à Mr de Basville » (1686). - « Inventaire des acquitz remis à Monsieur Le Clerc, receveur général du domaine, pour les sommes payées par Mr Panteléon Guérin, fermier général des dits domaines en la province de Languedoc, pour réparations faites aus dits domaines et adjugées pendant l'année 1686 » (24 avril 1687). - « Estat des domaines sujets à réparations des généralités de Toulouse et Montpellier... et des offres receues par Monsieur de Basville pour parvenir à leur aliénation » (s. d.) [1687]. - Examen, par « le sieur dde Contigny, ingénieur, qui prend soin des ouvrages publics de la province de Languedoc », des réparations à faire aux « chaussées des moulins de Saint-Sulpice et de Villemur » et au « pas de navigation au bout de la chaussée de Villemur », qui sont « fort endommagez » (1687). - Réparations diverses : 1° dans le diocèse de Toulouse : « à la maison du roy, où sont les archives à Toulouze..... ; aux prisons de la Consiergerie de Toulouze..... ; aux batteaux des ports de l'Escallère, Lavaur et Saint-Sulpice.... ; au moulin, four et domaines de Saint-Sulpice de la Pointe..... » ; - 2° dans le diocèse du du Bas-Montauban : « aux moulins [et] chaussées de Villemur, Boudigoin et Mouline » ; - 3° dans le diocèse de Castre : « à la maison du roy et prisons de la tour Caudière de Castres » ; - 4° dans le diocèse de Saint-Papoul : aux mesures de Castelnaudary et « au peron du palais du dit Caslelnaudary » ; - 5° dans le diocèse de Carcassonne : « aux prisons de Carcassonne, fours de la Citté, de Villemontausson et Conques » ; - 6° dans le diocèse de Rieux : « à l'auditoire et geolle de Rieux » et « aux fours et poids de Montesquieu » ; - 7° dans le diocèse de Montpellier : « au poids du roy à Montpellier..... ; à la maison de Legacieu à Montpellier » et « aux prisons et halles de Lunel » ; - 8° dans le diocèse de Nîmes : « aux chaussées de Lamothe » ; - 9° dans le diocèse de Béziers : « aux prisons de Béziers et aux moulins appeliez les Bagnolz » ; - 10° dans le diocèse de Saint-Pons : « au four de Siran » ; - 11° dans le diocèse de Toulouse : « au greffe des requestes du Palais de Toulouze.... ; aux prisons des Aumurats du dit Toulouze.... ; au four banal de Gimel.... ; au port et passage de Puisaguel, près Tholoze.... ; [aux] fours de Mongiscard et Villenouvelle » ; - 12° dans le diocèse du Bas-Montauban : « à la chaussée et corps des moulins de Villemur » ; - 13° dans le diocèse de Rieux : « aux fours de Carbonne, Gaillac-Tolza et Saint-Sulpice de Lezat.... ; au pont de Monjoué.... ; [aux] moulins et fours de Fonsseret » ; - 14° dans le diocèse de Castres : aux « moulins et chaussée de Roquecourbe » et aux « prisons du dit lieu » ; - 15° dans le diocèse d'Alby : aux fours de Pampelonne, Réalmont, Castelivel-les-Alby, Castelnau-de-Montmiral et Blaye, au bateau du port de Rabastens, au domaine de Valence, au port d'Arthés et à Saint-Juéry ; - 16° dans le diocèse de Carcassonne : « au four de la Bastide-Esparveyrenque » et au « four banal de Conques » ; - 17° dans le diocèse de Mirepoix : « aux fours de Fanjaux » ; - 18° dans le diocèse d'Alet : aux moulins de Niort et de Caudré : - 19° dans le diocèse de Montpellier : aux fours banaux de Frontignan et à « l'hostellerie et moulins du pont de Lunel » ; - 20° dans le diocèse de Narbonne : « au domaine de Saint-Pierre-à-Clar » et « au four [de] Davejan » ; - 21° dans le diocèse de Nîmes : « à la pescherie de l'estang du Repaus d'Aiguemorte.... ; au domaine de Beaucaire.... ; à la maison du roy de Nismes » ; - 22° dans le diocèse de Viviers : « au moulin banal de Pouzin » (1682-1686). - Adjudicataires des réparations susdites : Jean Moinier, charpentier de Toulouse ; Pierre Andrieu, me maçon de Toulouse ; Jean Ricard, me charpentier de Villemur ; Antoine Holmière, charpentier [de Castres ?] ; Jean Chaussidières, me charpentier de Castelnaudary ; Jean Laroche, me maçon de Carcassonne ; Antoine Arman, architecte de Montpellier ; Jean Chassesière, me maçon de Montpellier ; Joseph Bertrand, me maçon de Béziers ; etc. (1682-1686). - Paiement des réparations faites par « Robert Lor, me taillandier, Estienne Maury, me maçon, Benoît George, me charpentier et Pierre Lagardelle, me tailleur de pierre » aux « prisons de la Conciergerie et Hautmuratz » et « aux greffes des requestes du Palais de Toulouse » (1686). - Revenu respectif des divers domaines du Roi en Languedoc (1682 et 1687). 1682-1687
                Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.

              • C 3050 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - Ordonnance de Baville, chargeant « le sieur du Plessis, ingénieur du roy », de « dresser procez-verbal de chacune des martelières,.... qui sont sur les cannaux d'Aiguemortes » (1er août) ; - autre ordonnance du même, portant que « le nommé Pierre Ranqui, auquel bail avoit esté passé pour la construction des dites martelières,.... qui sont sur les cannaux d'Aiguemortes, servant aux pescheries de divers particuliers,..... sera tenu de les parachever » (17 septembre). 1695
                Description physique : Portefeuille. - 2 pièces, papier.

              • C 3051 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Les plus grands droitz des dits domaines en la ville et terroir d'Aigues-Mortes concistent en pescheries, à la principalle desquelles, appellée du Repaux, il y a une maison quy sert pour le logement des pêcheurs et l'entrepost de leurs filets et ustancilles, laquelle menasse ruine et est inhabitable ». - Requête adressée à l'intendant par « Bonaventure Lerozay, fermier des domaines de Languedoc », à l'effet d'obtenir les réparations. - Soumissions des entrepreneurs, reçues par Jacquet, juge d'Aiguemortes. - Adjudication des travaux à Jacques Gimel, maçon d'Aigues-Mortes. 1698
                Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

              • C 3052 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Devis des palissades qu'il a esté résolu de planter entre l'estang de Repousset et celluy de Mauguio, pour conjoindre les redouttes qui ont esté faittes au dit lieu et fermer entièrement ce passage », signé : « Deserre » ; - « les arbres nécessaires pour cest ouvrage » seront pris « dans le bois appelé la Pinède de l'Abbé, auprès d'Aigues-Mortes ». - Soumission de « Pierre Brun, maistre menuisier et carpentier, habitant de Lunel, et entrepreneur des redouttes qui ont esté faittes à la Jasse de Candillargues ». - Adjudication au dit Pierre Brun, conformément au devis dressé par « les srs Des[erre] et Desbourges, ingénieurs du Roy. » 1706
                Description physique : Portefeuille. - 3 pièces, papier.

              • C 3053 Domaine du Roi en Languedoc. - Aigues-Mortes. - « Devis des réparations à faire à une petite métairie dépendant du domaine du Roy à Aiguemortes, scituée au bord de la mer, à la pêcherie de Reposet, servant enfermer les filets, bois, barques, cannes et autres ustanciles pour la pesche ». - Requête adressée à l'intendant par « Jean Sauva, du lieu d'Aigues-Mortes, fermier de la pêcherie du Repos ». - Procès-verbal de visite de « de Bourges, ingénieur ordinaire du roy ». - Réception des soumissions par « Michel Jacquet, seigneur de la Valette, conseiller du roy, juge de la cour royalle ordinaire de la ville et viguerie d'Aiguemortes ». - Adjudication des réparations de la susdite métairie à Antoine Boulan, maître menuisier d'Aigues-Mortes. 1707
                Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

              • C 3054 Domaine du Roi en Languedoc. - Terre de la Motte (Gard, commune de Saint-Gilles). - Devis, dressé par « Ponce-Alexis de la Feuille, sieur de Merville, inspecteur pour Sa Majesté sur les ouvrages du Canal royal de la communication des mers, port de Cette, navigation des rivières et ouvrages publics des provinces de Languedoc et de Guienne », des réparations à faire « en la terre et seigneurie de la Motte, dépendant du domaine du roy, scize au territoire de Saint-Gilles, diocèse de Nismes, le long de la brassière du Rosne, dite de Fourques », les dites réparations « prétendues par les sous-fermiers des dits domaines estre nécessaires..... aux bordz et levées cy-devant construites le long de la dite brassière et autres ouvrages pour la conservation des terres ensemancées de la dite terre et seigneurie » (17 et 18 décembre 1682) ; - « le Rosne sert de limitte et de closture à la dite terre du costé du levant ;..... chaussées de terre..... eslevées de tout temps pour se garantir des inondations de cette rivière ». - Ordonnance de l'intendant Daguesseau portant publication et mise aux enchères des « procès-verbaux et devis du dit sieur de la Feuille » (20 août 1683) ; - proclamation et affichage à Nîmes et à Saint-Gilles (septembre 1683). - Procès verbal « de monsieur [Joseph] de la Baulme, [conseiller du roy en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes, commissaire subdélégué par ordonnance de Monsieur Daguesseau], sur les enchères des réparations de la Motte » (septembre 1683) ; - soumissions de divers entrepreneurs, notamment de Honoré Jaume, me maçon de de la ville de Saint-Gilles (septembre et octobre 1683). - Procès-verbal et devis, dressé par David Montaigu, ingénieur ordinaire, chargé par l'intendant de se transporter « au terroir de la baronnie de la Mothe, pour visiter les chaussées et remarquer les désordres survenus depuis le devis de Mr de la Fueille des 17 et 18 du mois de décembre de l'année dernière 1682 » (7 octobre 1683). - « Bail et adjudication des réparasions des chaussées de la Motte « à Scipion Roure, bourgeois de Nîmes (26 janvier 1684). - « Réception des réparations de la Mothe », exécutées par Scipion Roure (30 janvier 1687). 1682-1687
                Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.

              • C 3055 Domaine du Roi en Languedoc. - Roquecourbe. - « Procès-verbal de visite de la chaussée et moulin de Rocquecourbe,... le dit moulin scitué sur la r[ivière] de l'Ago[ut] », par « Jeau Gasse, sieur de Contigny, conseiller du Roy, maistre des eaux et forests des Basses-Pirennées au siège de Quillan » 15 septembre 1684 et 29 mars 1687). - « Devis des réparations à faire à la chaussée et moulin de Roquecourbe, deppendant du domaine du Roy », dressé par le dit de Contigny (s. d.) [1687]. - Ordonnance de l'intendant pour la publication et l'adjudication des réparations à faire au dit moulin (8 mai 1687). - « Moings dites » de divers entrepreneurs (juin 1687). - Correspondances diverses (1687-1688). - Adjudication à François Oullès, architecte de la ville de Castres (5 février 1688), lequel Oullès fournit comme caution le « nommé Catala, aussy architecte au dit Castres ». - Réception des travaux (9 février 1689). 1684-1689
                Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.

              • C 3056 Domaine du Roi en Languedoc. - Saint-Sulpice-de-la-Pointe. - « Devis des réparations à faire à la chaussée du moulin de Saint-Sulpice-de-la-Pointe, suivant la vérifïcation qui en a esté faite par [M. de Contigny], inspecteur pour le roy des ouvrages publics des provinces de Languedoc et Guyenne » (27 mars 1687) ; - « estimation des ouvrages à faire à la chaussée du moulin de Saint-Sulpice, suivant le devis qui en a esté dressé » (s. d.) ; - affiches et soumissions de divers entrepreneurs (mai 1687) ; - adjudication des travaux à « Jean Delpin, charpentier, habitant du dit lieu de Saint-Sulpice-de-la-Pointe » (6 juin 1687) ; - réception des travaux (29 juin 1688). 1687-1688
                Description physique : Portefeuille. - 20 pièces, papier.

              • C 3057 Domaine du Roi en Languedoc. - Uzès. - Adjudication, par l'intendant de Bâville, à Balthazar Petit, habitant de la ville d'Uzès, des « réparations à faire au château du Roy d'Uzès et à une maison de la place appartenant aussy à Sa Majesté (10 juillet 1688) ; - caution de Balthazar Petit : « Pierre Blisson, aussy me maçon, habitant du dit Uzès ». - Prosper Cossay, « fermier des domaines de Languedoc », alias « fermier des domaines de la généralité de Montpellier ». - Nouvelles réparations à faire au « chasteau du Roy de la dite ville, dans lequel sont les prisons et l'auditoire » ; réception des soumissions par « le sieur dde Cunis, juge pour le roy en la dite ville d'Usez » ; adjudication par l'Intendant au susdit Pierre Blisson (5 juillet 1689). 1688-1689
                Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

              • C 3058 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - « Devis estimatif des réparations qu'il est nécessaire de faire à la chaussée des moulins de Villemur, appartenans au Roy, pour restablir la rupture que les inondations de cet hyver ont faites à la dite chaussée, suivant la vérification qui en a été faite par... [Gasse de Contigny], inspecteur pour le Roy des ouvrages publics des provinces de Guyenne et domaines de Languedoc » (25 février 1686). - Requête adressée à l'Intendant par « Pantaléon Guérin, fermier des domaines du roy du ressort du parlement de Thoulouze » ; - ordonnance de l'intendant portant que « les dites réparations seront publiées au rabais » (24 mars 1686.) - « Devis des réparations à faire à la chaussée, pas de navigation et tour des moulins de Villemur... non comprises au devis d'autres réparations qui a esté cy-devant publié et affiché, les dernières inondations ayant fait plusieurs dégradations à la dite chaussée, pas de navigation, gallerie et tour pour monter les batteaux par le dit pas » (26 mars 1687). - « Estimation de la valeur des ouvrages à faire à la chaussée, pas de navigation et couvert du tour des moulins de Villemur » (s. d.). - Soumissions de divers entrepreneurs. - Adjudication des travaux à Jean Mandon, charpentier de Montauban (13 juin 1687). - Réception des travaux (29 juin 1688). 1686-1688
                Description physique : Portefeuille. - 23 pièces, papier.

              • C 3059 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - Affiches et proclamations des réparations à faire aux moulins de Villemur (1686). - Affiches et proclamations des réparations à faire à la chaussée de Villemur, au pas de navigation et au tour du dit pas (1687) ; - devis de l'ingénieur de Contigny (26 mars 1687). 1686-1687
                Description physique : Portefeuille. - 17 pièces, papier.

              • C 3060 Domaine du Roi en Languedoc. - Villemur. - « La maittérie de Bertairac, située dans le terroir de Layrac, vicomté de Villemur, qui dépend du dit domaine apartenant à Sa Majesté, est en si mauvais estat qu'elle menace une prompte cheute ». - Requête présentée à l'Intendant par « Hélie Biest, fermier des domaines de Sa Majesté », alias « fermier général du domaine en la généralité de Toulouse », à l'effet d'obtenir qu'il soit fait un devis des réparations ; - visite de la métairie « dont les paroits..... sont de terre », et rédaction d'un devis de reconstruction, par Dominique Teulères, maître maçon, et Jean Rech, mmaître charpentier, tous deux de Toulouse ; - soumission de divers entrepreneurs ; - adjudication à Étienne Taillefer, charpentier de la ville de Villemur. - « Le sieur Bonnemain, écuyer, directeur du domaine de Sa Majesté ». - Charles Bousquet, subdélégué de Toulouse. 1706
                Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

              • C 4871 Droits domaniaux. - Iles de la Garonne, garrigues et bois des communautés, vérification et rémunération des sieurs de La Valette et Le Verrier (1686). - Ordonnance de l'intendant condamnant le propriétaire de l'île de Cluzel au paiement de la taxe dont il demande l'exemption (1687). - État des domaines vendus à titre d'engagement ou à vie dans la généralité de Montpellier, en exécution de la déclaration du 5 mars et de l'édit d'août 1718. - État des employés des poudres et salpêtres (1734). - Arrêt du Conseil pour la vérification des droits maritimes, ports, quais, havres, rades, rives et rivage de la mer (21 avril 1739). -- Mémoires concernant les réparations de l'abbaye de Caunes dont l'archevêque d'Embrun est pourvu (1742). - Arrêt commettant l'intendant pour la revente du quart du domaine de Miramont, contre une rente annuelle de 10 livres (1749). - Contestations entre anciens et nouveaux fermiers de la « mailhole », dépendant de la mense épiscopale de Narbonne (1752). - Extinction de directes et censives appartenant à l'abbaye de Saint-Jacques, décidée par délibération des États du 29 janvier 1740 (1752). - Proposition d'échange faite au roi par le sieur Treil de Pardailhan, de la part dont jouit le roi dans le bois de Salbosc et Monié, contre des terres le long du parc de Marly (1754). - Réparations à la porte d'entrée du bureau des finances et au pavé de sa cour, à Montpellier (1753-1754). - Réparations aux banquettes du haut et du bas de la montagne du Jardin royal, à l'allée du Creuset et aux murs ; vérification par Nogaret, architecte, et Foulquier, ménager ; adjudication par Coulomb, subdélégué (1755). 1686-1755
                Description physique : Portefeuille. - 60 pièces, papier ; 2 parchemins ; 5 imprimés.

              • C 4872 Privilèges des carrosses de place à Montpellier et à Toulouse prévus par l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1766 mais dont il n'a pas été fait usage ; Necker demande s'il ne faut pas prévoir cet établissement à Toulouse (1781). - Production des titres des possesseurs des domaines engagés (1781). - Arrêt du Conseil concernant les détenteurs d'îles, îlots, créments et atterrissements du Rhône (24 octobre 1782). - Droits de lods et cens sur le terrain d'anciennes routes abandonnées (1784-1785). - Nomination d'un régisseur des domaines (1784). - Alignements dans les deux généralités, ordonnances rendues à ce sujet. Affaire de la veuve Garriguet et des sieurs Damat et Ruffat, opposants à une décision des consuls de Limoux (1788). 1781-1788
                Description physique : Portefeuille. - 58 pièces, papier ; 6 imprimés.

              • Amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquets
                • C 1398 Édits et déclarations des rois Louis XIV et Louis XV, ordonnances de l'intendant, concernant les amortissements, les francs-fiefs et les nouveaux acquets : des îles, terres ouvertes dans les garigues et biens possédés par les villes et lieux du Languedoc ; - des biens qui sont entre les mains des communautés et gens de mainmorte ; - de l'emplacement des hôpitaux et séminaires ; - des droits d'amortissement payés par les communautés religieuses ; - des fiefs et biens nobles possédés par des roturiers. - Arrêts du Conseil d'État touchant les frais de recouvrement des francs-fiefs et franc-aleu ; - la défense aux syndics de Languedoc de donner des mémoires pour empêcher le recouvrement des francs-fiefs ; - le règlement pour ce recouvrement ; - le rachat des rentes foncières ; - l'établissement d'une caisse générale des amortissements, pour le remboursement des dettes de l'État ; - le temps dans lequel sera fait le paiement des effets à rembourser par cette caisse ; - l'affranchissement du droit d'amortissement pour les maisons et bâtiments servant de casernes, pendant les intervalles où il n'y sera pas logé de troupes ; - l'exemption du droit de franc-fief pour les officiers, domestiques et commensaux de la maison du Roi, des maisons royales et de celles des princes et des princesses du sang. - Lettres patentes du roi Louis XV, relatives aux droits d'amortissement en faveur du clergé. 1686-1778
                  Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 74 pièces, papier.

                • C 1399 États des déclarations faites, par les gens d'église, des différentes fondations dont ils jouissent, dressés conformément aux instructions relatives au recouvrement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets ; - par le recteur et marguillier de la fabrique de l'église paroissiale Saint-Pierre de Bessan, pour les terres données à cette fabrique par Pierre Lavit, vicaire dudit lieu, et payant 300 livres de taille ; - par l'hebdomadier de l'église cathédrale Saint-Nazaire de Béziers, pour la chapellenie d'un obit fondé par Hercule de Marion, trésorier de France, à Montpellier, et payant de rente annuelle au Roi 132 livres ; - par Pierre Gineste, chanoine en la même église, et chapelain de Saint-Restitut dans la chapelle de Saint-Crespin en l'église paroissiale Saint-Félix de ladite ville, pour une maison dépendant de cette chapellenie, donnée en emphytéose perpétuelle, sous l'albergue annuelle et perpétuelle de 9 livres ; - par le prébendier de l'église cathédrale Saint-Étienne d'Agde, pour les biens dépendants des chapellenies de la Sainte-Trinité en l'église des Cordeliers, et de Saint-Claude en l'église de Marseillan, et pouvant porter ensemble une rente de 3 livres 3 sous ; - par divers déclarants, pour différentes fondations à Ribaute, Lunel-Viel, Saint-Pons, Valquières, Villeneuvette, Pézenas, Loupian, Ceilhes, Peret, Valmagne, La Caunette, Montels, Murviel, Fraisse, Liausson, Saint-Jean-de-Buèges, Poussan, Aniane, Gigean, Lésignan-La-Cèbe, Bédarieux, Pouzols, Cabrerolles, Viols, etc. 1690-1691
                  Description physique : Liasse. - 118 pièces, papier.

                • C 1400 Délibérations du Conseil de la ville de Nîmes concernant la déclaration et la remise des titres de propriété et d'acquisitions patrimoniales à faire par les consuls devant l'intendant. - État du produit des acquisitions dépendantes du domaine du Roi faites par la même ville. - Baniments et exécutions sur les domaines royaux pour le recouvrement du produit des amortissements et francs-fiefs. - Requêtes adressées à l'intendant, par les Chartreux de Toulouse, à l'occasion de l'amortissement d'une rente de 20 setiers de blé, 6 paires de poulets, 6 paires de chapons, et de 150 livres de revenu au principal de 2 999 livres, à eux donnée pour sûreté d'une fondation faite par Bernard de Lamotte-Gramond, seigneur de Saubens ; - par Guy de La Roche-Foucault, pour l'amortissement d'une fondation dans l'église Saint-Jean, dépendante de la commanderie de Pézenas, faite par Antoine Lugaigne ; - par Jean et Jean-Antoine Porral frères, tendant à être déchargés de taxes de francs-fiefs, attendu qu'ils sont nobles. - Lettres d'amortissement de rentes acquises par la communauté de Caudiès, au diocèse d'Alet. - Lettre de monsieur Trudaine relative à l'exemption des droits de greffe, en la juridiction des conventions royaux à Nîmes. - Mémoire de Louis-Philibert de Lescure, seigneur de Saint-Denis, relatif aux vexations qu'il dit éprouver de la part de Jean Barandon, avocat, son emphytéole. 1718-1745
                  Description physique : Liasse. - 132 pièces, papier.

                • C 1401 Lettres de messieurs Courteille, La Houssaye, Machault, Saint-Florentin, Trudaine, Joubert, syndic de la province, des abbés de Nicolay et de Breteuil, rapports de l'intendant, arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, concernant : - les difficultés qui se rencontrent en Languedoc au sujet des droits d'ensaisinement sur les maisons des villes qui sont dans la directe du Roi ; - le droit de franc-fief exigé de la baronne de Barre, parce qu'elle est dans l'impossibilité de prouver la noblesse de son mari ; - la prétention de Louis Randon, receveur des gabelles, à Mende, d'être exempt du droit de franc-fief, attendu qu'il est fils d'un capitoul de Toulouse ; - la demande des habitants en corps de la ville de Toulouse d'être exemptés du même droit ; - les contestations pendantes entre le directeur du domaine et les maire et consuls de Montpellier, ceux-ci refusant d'acquitter le droit d'amortissement pour le sol de maisons destiné à une place et à l'élargissement des rues ; - entre les consuls de Carcassonne et les boulangers de cette ville, au sujet de la police du pain ; - l'inféodation noble d'une île nouvellement formée dans le Rhône, à un quart de lieue de la ville de Beaucaire ; - le don du retrait féodal de la terre de Saint-Bennazet, au diocèse de Nîmes ; - le paiement du droit d'amortissement pour une fondation de messe faite au profit des religieuses de l'abbaye du Saint-Esprit de Béziers, par monsieur de Sérignan. 1746-1749
                  Description physique : Liasse. - 110 pièces, papier.

                • C 1402 Lettres de messieurs Amelot, Bertin, l'abbé de Breteuil, Chauvelin, Debonnaire de Forges, Joly de Fleury, L'Averdy, Machault, Necker, Trudaine et Joubert, syndic de la province, rapports de l'intendant, mémoires, concernant : - le droit d'amortissement pour une maison appartenant au vicaire général du diocèse de Saint-Pons, en qualité d'aumônier du chapitre cathédral de cette ville ; - la demande des maire et consuls de Lunel, tendant à obtenir la concession de l'emplacement de l'ancienne place couverte ; - le droit d'insinuation de quittance pour une maison de campagne appartenant aux Dominicains de la ville de Pont-Saint-Esprit ; - la permission de faire des baux, jusqu'à 27 ans, sans être soumis à aucun droit de centième ni demi-centième denier ; - la procédure faite au Bureau des Finances de Montpellier, contre un contrôleur des actes, pour un fait relatif à son emploi. - Édit de Louis XIV qui confirme les secrétaires du Roi et autres officiers des chancelleries dans leurs priviléges. - Requête adressée à l'intendant par Marguerite Milhe, veuve de noble Pierre Astruc, dame de Colombière et Saint-Martin, tendant à être déchargée du droit de franc-fief pour l'office de chauffe-cire dont son mari était pourvu à la Chancellerie de la Cour des Aides de Montpellier. - Traité des exemptions du franc-fief, par Gonne-ville, avec une épître dédicatoire (en latin), adressée à l'intendant. - Précis des déclarations des rois Louis XIV et Louis XV sur la nobilité et la roture des biens dans le Languedoc. 1706-1789
                  Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier.

                • C 1403 États des sommes qui doivent être payées par les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de main-morte, pour les droits d'amortissement et de nouveaux acquets des biens qu'ils possèdent et non valablement amortis dans les Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Avis de l'intendant touchant la quotité des droits portée sur ces états, savoir : - Chartreuse de Villeneuve-d'Avignon, 32 973 livres 3 sous 4 deniers ; - Religieuses et couvent de la Visitation de Sainte-Marie de Montpellier, pour deux vignes dont on ignore la mouvance, 39 livres ; - Jésuites de Béziers, pour le sol des écoles, 135 livres 3 sous 4 deniers ; - Collège de la même ville, 4 410 livres 1 sou 8 deniers ; - Pères de la Doctrine Chrétienne de Lodève, 650 livres ; - Chapitre de Saint-Pons, 238 livres 9 sous 12 deniers, etc. 1689-1691
                  Description physique : Liasse. - 20 pièces, papier.

                • C 1404 États des sommes qui doivent être payées par les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de main-morte, pour les droits d'amortissement et de nouveaux acquets des biens qu'ils possèdent et non valablement amortis dans la Généralité de Montpellier. - Avis de l'intendant touchant la quotité des droits portée sur ces états, savoir : - Confrérie du Saint-Sacrement de Lodève, 4 livres 11 sous ; - chapelle de Capimont, fondée dans la paroisse du Pujol, diocèse de Béziers, en 1674, par Thomas de Thézan, vicomte de Pujol, 246 livres 10 sous ; - confrérie du Rosaire de Saint-Chinian, pour fondations de messes, 31 livres 12 sous ; - chapelle Notre-Dame, fondée dans l'église de Saint-Guillem-du-Désert, 631 livres ; - chapelle Saint-Pierre de Peret, au diocèse de Béziers, 151 livres 2 sous 6 deniers ; - chapelle de la Sainte-Trinité, fondée en l'église de Cessenon, par Charlotte de Fraissinet, en 1655, 942 livres 5 sous. - Rôles des sommes que le Roi veut et ordonne être payées par les roturiers et non nobles possédant des fiefs et autres biens nobles dans la Généralité de Montpellier : - Bernard Martin, pour un fief au terroir de Béziers, dit de Fondouze, 40 livres ; - François Mercadier de Caillaude, pour deux séterées de terre à l'étang de Montady, 128 livres, etc. 1691-1693
                  Description physique : Liasse. - 16 pièces, papier.

                • C 1405 États des sommes qui doivent être payées par les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de main-morte, pour les droits d'amortissement de nouveaux acquets qu'ils possèdent et non valablement amortis dans les Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Avis de l'intendant touchant la quotité des droits portés sur ces états, savoir : - frères Mineurs conventuels d'Aigues-Mortes, pour droits de biens, rentes et acquisitions nouvelles, 45 livres 15 sous 4 deniers ; - religieux Augustins de Béziers, 304 livres 3 sous 4 deniers. - Mémoire relatif aux difficultés qui se rencontrent dans l'exécution de la déclaration du Roi pour la levée des droits d'amortissement et de franc-fief en Artois. - Rôles des sommes qui doivent être payées par les communautés laïques de la province de Languedoc, pour les mêmes droits concernant les menus cens, lods, ventes et autres droits seigneuriaux : - les maires, consuls et communauté d'Olonzac, 459 livres 16 sous ; - de Montpellier, 76 633 livres 6 sous 8 deniers ; - de Béziers, 11 495 livres ; - de Nîmes, 15 326 livres 13 sous 4 deniers ; - de Lunel, 12 496 livres, etc. - Rôles des sommes que le Roi ordonne d'être payées par les roturiers et non nobles possédant des fiefs et autres biens nobles : - Marie Flaugergues, pour une maison noble à Montpellier, 85 livres ; - Pierre et Jacques Auberquier, Pierre Montels et André Dupin, cordiers, à Montpellier, pour un espace de terre noble dans l'étendue des douze pans de la ville, 100 livres, etc. 1693-1715
                  Description physique : Liasse. - 43 pièces, papier.

                • C 1406 Déclarations faites par les gens de mainmorte, des biens qu'ils possèdent dans les diocèses d'Agde, Alais et Béziers, pour servir au règlement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets : - par Henri de Ferroul de Fouzilhon, chapelain de la chapelle de Saint-Jean-l'Évangéliste de Bessan, pour un champ noble relevant du duc d'Uzès, et servant de fonds à ladite chapelle ; - par Robert de Guilleminet, chanoine, archidiacre en l'église cathédrale de Lodève, pour le prieuré de Saint-Julien-de-Brandelencis, au territoire de Saint-Pons-de-Mauchiens ; - par Roumieu, prébendier en l'église Saint-Aphrodise de Béziers, et chapelain de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dans l'église des Pénitents-Minimes de ladite ville, pour une maison et deux petits champs dans le territoire de Béziers, dépendants de cette chapelle ; - par les frères Prêcheurs de la même ville, pour leur couvent, cloître et jardin à Béziers et au bourg de Lespignan, le tout fermé de murailles. 1689-1691
                  Description physique : Liasse. - 133 pièces, papier.

                • C 1407 Déclarations faites par les gens de mainmorte, des biens qu'ils possèdent dans les diocèses de Lodève, de Mende et de Montpellier, pour servir au règle ment des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts : - par Pierre Banal, marguillier de l'église paroissiale Saint- Laurent, du lieu de Saint-Guilhem-le-Désert, pour une rente annuelle de quatre orjols (cruches) d'huile d'olive moins 2 livres, pouvant valoir 12 livres ; - par le prieur de l'église de Montpeyroux, pour la fondation d'une chapelle en l'église du lieu, en l'honneur de Saint Marc et de Saint Antoine, faite, en 1651, par Marc-Antoine de Grégoire Des Gardies, vicomte de Montpeyroux, et la fondation de sept messes par an, et devant être dites par le prieur dudit lieu ; - par les Cordeliers de la Grande Observance de Saint-François de Montpellier, pour leur couvent, fondé en 1230, par Jacques 1er, dit le Conquérant, roi d'Aragon et de Majorque ; - par le syndic des Carmes de Montpellier, pour une maison avec un petit jardin acquis de Jacques de Manse, trésorier de France, et sept autres maisons dans la même ville. - Mémoire de la demoiselle Pagès, tendant à obtenir l'autorisation d'abandonner une maison, dite du Legassieu, à Mont pellier, pour s'affranchir de l'albergue de 400 livres qu'elle paie annuellement au domaine. 1689-1691
                  Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier.

                • C 1408 Déclarations faites par les gens de mainmorte des biens qu'ils possèdent dans les diocèses de Narbonne et de Nîmes, pour servir au règlement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets : - par le syndic du chapitre Saint-Étienne de Capestang, pour 3 500 livres de legs, en capitaux ou en rentes, affectées à des fondations de messes ; - par le prévôt de la confrérie du Saint-Sacrement de l'église de Notre-Dame-des-Vals, au lieu de Ginestas, pour des terres complantées d'oliviers, au même terroir, et fondations d'obits ; - par les consuls d'Ouveilhan, pour les fondations faites dans la chapelle du Purgatoire dudit lieu ; - par le recteur de l'église Notre-Dame-la-Majour, à Narbonne, pour la fondation faite, en 1623, en ladite église, par Anne de Mayal, veuve de Robert de Pechsegur, de quatre messes hautes annuellement, avec offrande de pain et de vin et obligation de donner chaque fois 4 sous au bassin et 3 sous aux pauvres ; - par le syndic de l'église collégiale de Saint-Gilles, pour les terres dont il jouit dans le terroir de cette ville ; - par le vicaire perpétuel de l'église de Redessan, pour la moitié des gros fruits décimaux et la dîme entière des petits fruits dudit lieu ; - par le syndic du chapitre d'Aigues-Mortes, pour la fondation de messes et d'anniversaires léguée par Bernard Lapierre, ancien chanoine de cette église, et pour les capitaux que le même testateur a laissés à ce chapitre. 1690-1695
                  Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier.

                • C 1409 Déclarations faites par les gens de mainmorte, des biens qu'ils possèdent dans les diocèses du Puy, Saint-Pons et Viviers, pour servir au règlement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets : - par le curé de la paroisse de Caires, pour un legs de 5 livres annuelles fait aux prêtres de ladite église, à la charge par eux de dire vingt messes aux principales fêtes de l'année ; - par le syndic de l'archiconfrérie du Très-Saint-Sacrement de Saint-Chinian, pour une pièce de terre au lieu dit La Lauze, dans le terroir de ladite ville ; - par le chapitre cathédral de Saint-Pons, pour les fondations faites à son profit et non déclarées précédemment, quoique sujettes au droit d'amortissement ; - par les marguilliers de la confrérie du Rosaire, établie dans l'église paroissiale de Cessenon, pour une maison qui leur a été léguée par Jeanne Bouronde, veuve de Pagès, du lieu de Cruzy. - Lettres patentes du roi Louis XIV portant amortissement des biens, droits et facultés de la communauté d'Alissas, au diocèse de Viviers. 1688-1692
                  Description physique : Liasse. - 144 pièces, papier.

                • C 1410 Déclarations faites par les gens de mainmorte, des biens qu'ils possèdent dans le diocèse d'Uzès, pour servir au règlement des droits d'amortissement et de nouveaux acquets : - par les cousuls de Collias, pour un legs de 150 livres employées à l'acquisition d'une maison servant d'hôpital ; - par le vicaire perpétuel de l'église de Saint-Quintin, pour une somme de 3 livres léguée, en 1668, par un vicaire dudit lieu, à la charge, par le titulaire, de dire une messe pour le repos de son âme chaque mois ; - par le curé de la ville d'Aramon, pour les pensions léguées à l'église de ce lieu par divers testateurs et affectées à différentes fondations, etc. 1690-1692
                  Description physique : Liasse. - 152 pièces, papier.

                • C 1411 État des déclarations relatives aux droits d'amortissement de nouveaux acquets envoyés à Paris par le secrétariat de l'Intendance. - Déclarations faites par des membres du clergé : - par les Pénitents Blancs de La Voulte, pour les fondations faites à leur profit ; - par ceux de Tournon, pour les bâtiments qu'ils possèdent ; - par dom Blaise Guizard, supérieur des Barnabites de cette ville, pour les biens possédés par ces religieux ; - pour ceux des chapelles N.-D.-de-Lorette et de Saint-Joachim, etc. 1690-1692
                  Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

                • C 1412 Correspondances des subdélégués avec l'intendant, concernant les extraits d'actes translatifs de propriété, remis par les notaires de la province, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État de 1721. - Instruction adressée par l'intendant à ses subdélégués relative au même objet. - États des notaires qui se sont conformés à cet arrêt, indiquant le nombre des extraits qu'ils ont remis aux subdélégués. - Diocèses de Montpellier 43 notaires, extraits fournis 42 ; - Béziers 45 notaires, extraits 35 ; - Agde 27 notaires, extraits 27 ; - Lodève 13 notaires, extraits 8 ; - Saint-Pons 18 notaires, extraits 15 ; - Carcassonne 22 notaires, extraits 22 ; - Nîmes 54 notaires, extraits 54 ; - Narbonne 26 notaires, extraits 15 ; - Uzès 106 notaires, extraits 102 ; - Albi 48 notaires, extraits 48 ; - Toulouse 78 notaires, extraits 78 ; - Le Puy 113 notaires, extraits 17, etc. 1721-1723
                  Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.

                • C 1413 Arrêt du Conseil d'État concernant les extraits d'actes translatifs de propriété que les notaires doivent remettre à l'intendant. - Lettres de messieurs Dodun et de La Houssaye, rapports de l'intendant, mémoires relatifs aux extraits d'actes remis par les notaires en exécution de cet arrêt ; - à la gratification de 7 sous 6 deniers accordée aux subdélégués pour chaque certificat délivré à cette occasion ; - au modèle des extraits à fournir ; - au bordereau qui doit les accompagner. - États des impressions faites pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État précité ; - des paiements opérés par les receveurs généraux des gabelles et des fermes unies, au profit des notaires de la province, pour la délivrance des extraits d'actes translatifs de propriété ; - des huissiers employés à la distribution des exemplaires de l'arrêt susdit. 1721-1724
                  Description physique : Liasse. - 160 pièces, papier.

                • C 1414 États généraux de recettes et de dépenses faites par les receveurs des droits d'amortissement, franc-fief et nouveaux acquêts dans les Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Les Bénédictins de la Daurade de Toulouse paient 100 livres, pour leur taxe d'amortissement de 1 186 livres 16 sous 8 deniers ; - les Grands Augustins de la même ville, 161 livres 15 sous 8 deniers pour 1 990 livres 6 sous 8 deniers ; - le chapitre Saint-Étienne, 34 livres 2 sous 4 deniers pour 2 435 livres 4 sous 8 deniers. - Le curé de Montblanc paie en principal 33 livres 6 sous 8 deniers pour une fondation de 200 livres en faveur de son église. - Les Carmes Déchaussés de Montpellier, 50 livres pour une fondation de 300 livres en principal, et 83 livres 6 sous 8 deniers pour un autre legs de 500 livres à charge de fondation de messes. - Les Pénitents Gris de Lunel, 16 livres 13 sous 4 deniers pour un legs de 101 livres en principal destiné à une fondation de même nature. 1701-1746
                  Description physique : Liasse. - 32 pièces, papier.

                • C 1415 États généraux de recettes et de dépenses faites par les receveurs des droits d'amortissement, franc-fief et nouveaux acquets dans les Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Les Trinitaires de Toulouse paient 4 livres 10 sous pour une rente de 150 livres affectée à une fondation de messes. - Les Cordeliers de Mirepoix, 16 livres 13 sous 4 deniers pour une rente de 5 livres destinée à une fondation semblable. - Les Pénitents Blancs de Montpellier, 16 livres 13 sous 4 deniers pour une fondation de 100 livres en principal pour messes. - L'Hôpital-Général de la même ville, 20 livres pour une fondation de 500 livres. - Les Carmes du Palais de ladite ville, 66 livres 13 sous 4 deniers, modération de la taxe de 222 livres 4 sous 6 deniers pour la location d'une chambre, et 100 livres pour la reconstruction d'une maison. 1746-1770
                  Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

                • C 1416 États généraux de recettes et de dépenses faites par les receveurs de droits d'amortissement, franc-fief et nouveaux acquets dans les Généralités de Toulouse et de Montpellier. - Les fabriciens de Saint-Vincens de Carcassonne paient, pour droit d'amortissement, 16 livres 13 sous 4 deniers, pour une fondation de 5 livres pour messes. - Les Augustins de Toulouse, 166 livres 13 sous 4 deniers, pour une fondation perpétuelle de 1 000 livres. - Les Filles de la Présentation de Castres, 333 livres 6 sous 8 deniers, pour droit sur une donation de boutiques. - Les Carmes de Nîmes, 100 livres, pour une inféodation de terrain. - Barthélemy Sabatier, de Béziers, 15 livres 12 sous, pour droit de franc-fief. - Catherine Bey, d'Avignon, 11 livres 17 sous, pour le même droit. - Monsieur de Bosanquet, de Sommières, 500 livres, pour directes, censives, etc. 1771-1789
                  Description physique : Liasse. - 33 pièces, papier.

                • C 1417 Enregistrement des déclarations faites par les gens de main-morte, en exécution de la déclaration du roi Louis XIV, du 5 juillet 1689, relative aux droits d'amortissement et de nouveaux acquets par les prieurs des Chartreuses de Bonnefoy, en Vivarais, et de Valbonne, au diocèse d'Uzès ; - les religieuses du Petit Monastère Sainte-Ursule de Nîmes ; - les Jésuites de la même ville ; - le syndic du couvent de La Merci de Montpellier ; - la confrérie des Pénitents Blancs de ladite ville ; - la dame Louise Thérèse de La Croix, de Castries, abbesse et prieure de l'abbaye de Saint-Geniès, au diocèse de Montpellier ; - le syndic des PP. Mineurs conventuels de Saint-François d'Agde ; - le prieur de Fos, Paders et Montesquieu, diocèse de Béziers, ses annexes ; - le syndic du clergé de Saint-Pons-de-Thomières. 1689-1691
                  Description physique : Registre. - In-folio, 394 feuillets, papier.

                • C 1418 Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant, relativement aux droits d'amortissement, franc-fief, contrôle et autres droits domaniaux : - par les consuls de Restinclières, au diocèse de Montpellier, demandant la décharge du droit d'amortissement pour une maison devant servir d'Hôtel-de-Ville ; - par le fermier des domaines, tendant à faire condamner à une amende de 200 livres le notaire de Bouscal, qui a refusé de représenter au contrôle ses registres, minutes, liasses et répertoire ; - par le même, afin que les marguilliers de la paroisse d'Aubaïs soient tenus de payer le droit d'amortissement de la rente de 200 livres donnée à la fabrique de cette paroisse par le marquis d'Aubaïs ; - par Jacques Foreville, subrogé à Jean Hebert, fermier des domaines de la province, tendant à ce qu'il soit donné défaut contre monsieur de Polastre et à le faire condamner au paiement du centième denier des immeubles provenant de la succession de son frère, conseiller au Parlement de Toulouse, sur le pied de 38 350 livres au lieu de 16 150 livres qu'il a déclarées, et à 300 livres d'amende pour cette fausse déclaration. 1741-1744
                  Description physique : Registre. - In-folio, 192 feuillets, papier.

                • C 1419 Enregistrement des requêtes et déclarations adressées à l'intendant, relativement aux droits d'amortissement, franc-fief, contrôle et autres droits domaniaux : - par monsieur Géniés, seigneur et baron de Vauvert, tendant à être déchargé du droit de franc-fief de ses terres ; - par les curé et prêtres de la paroisse de Solignac, demandant à être déchargés des mêmes droits pour une fondation qu'ils ont répudiée ; - par le fermier des domaines, réclamant contre monsieur Comère et la demoiselle Campistron, pour qu'ils soient tenus de payer le centième denier 4 sous par livre et le triple droit de la succession de Louis Comère, sur le pied de 2 200 livres que les biens laissés valent en plus de la déclaration faite par les héritiers, et 300 livres d'amende ; - par le même, contre Celard, tendant à ce qu'il soit condamné à payer les droits de contrôle et autres, pour le testament fait en sa faveur par Escol, et 500 livres d'amende. 1749-1751
                  Description physique : Registre. - In-folio, 91 feuillets, papier.

                • C 1420 Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant relativement aux droits d'amortissement, franc-fief, contrôle et autres droits domaniaux : - par Bonaventure de Fabry, de Bagnols, tendant à obtenir main-levée sur ses biens saisis, et décharge du droit d'insinuation ; - par Agnès Valette, veuve de Jean Pelat, de Dozon, diocèse de Mende, offrant de payer pour droits sur ses biens déclarés le demi-centième denier pour 5 000 livres, et demandant à être relaxée pour toutes les autres réclamations du fermier des domaines tendant à ce que ladite dame soit condamnée à payer 300 livres d'amende et le triple droit du centième denier sur 11 000 livres de plus-value des biens déclarés ; - par les habitants de Costaros, diocèse du Puy, pour être déchargés du droit d'amortissement à eux demandé par l'adjudicataire des fermes. 1758-1768
                  Description physique : Registre. - In-folio, 200 feuillets, papier.

                • C 4873 Francs-fiefs, amortissements et nouvels acquêts. - Compte général des recettes faites par le sieur de Penautier, trésorier de la bourse de Languedoc, du recouvrement de ces taxes payées par les non-nobles possédant fiefs, à raison de 3 années de revenu. États des paiements et rôles de modération pour les diocèses d'Uzès, Nîmes, Mende, Le Puy, Montpellier, Lodève, Agde, Narbonne, Béziers, Saint-Pons, Viviers. 1675-1678
                  Description physique : Portefeuille. - 71 pièces, papier.

                • C 4874 Compte de la recette et dépense des droits de franc-fief, amortissement et nouvel acquêt, tenu par Henri Royer pour les diocèses de Toulouse, Montauban, Albi, Lavaur, Castres, Saint-Papoul, Rieux, Mirepoix, Limoux, Alet, Comminges. États et rôles de modération. - Autre recette faite par Jean-Paul de Solaiges, receveur des tailles, pour les diocèses de Carcassonne, Alet et Rieux. 1675-1679
                  Description physique : Portefeuille. - 16 pièces, papier.

                • C 4875 Rôle des sommes ordonnées, des additions et des modérations. États des recettes effectuées dans les diocèses de Mende, du Puy et de Saint-Pons. - Requête du chapitre cathédral de Saint-Pons contre Jean-François de la Caussade-Montgravier et les consuls de cette ville, au sujet de l'aliénation faite par le chapitre, en 1663, d'un fief noble sis à Mailhac aux consuls et habitants de ce lieu (s.d.). 1675-1677
                  Description physique : Portefeuille. - 28 pièces, papier.

                • C 4876 Rôles des sommes ordonnées, des additions et des modérations. État des versements pour le diocèse de Viviers. Compte de Jean de Bésard, seigneur de Brons, commissaire subdélégué par les commissaires des États. 1675-1677
                  Description physique : Cahiers. - 7 cahiers, papier.

                • C 4877 Francs-fiefs du diocèse de Viviers. État du recouvrement par Verchant. - Francs-fiefs du diocèse d'Uzès. Mémoire pour Bazile Lavie, avocat, fils et hoir de Louis Lavie, avocat, de Villefort, concernant les domaines de Descedariès et de l'Hermenès à Villefort. - Rôle de modération dans les diocèses de Toulouse, Montauban, Mirepoix, Limoux. - Déclaration du roi contenant règlement au sujet de la nobilité des fonds pour servir dans l'affaire des francs-fiefs (9 oct. 1684). - Copie de lettres du roi Charles V relatives à la contribution des nobles aux tailles de Montpellier, pour leurs biens qui y sont situés (25 juin 1371). - Mémoire sur les attributions de l'intendant concernant le droit de franc-fief : il rend les ordonnances condamnant ou non des assujettis ; elles sont secrètes comme intéressant l'état des familles (s. d.). - Analyse d'actes concernant les droits féodaux du château de Poussan (1260-1540). - Déclaration des curés de Saint-Mélani, Montselgues et Beaunoul. - Droits seigneuriaux sur la terre de Saint-Marçolle, appartenant à madame de La Brosse, précisés par monsieur de Borstel (1699). - Reconnaissance féodale faite au roi par Jacques Sabatier pour des biens sis à Lattes (1510). - Francs-fiefs du diocèse de Lodève : état des seigneurs de place et fiefs rangés par communautés, consistance des seigneuries (1770). - Contrainte pour non-paiement contre M. de Lagarde, frère de monsieur de Blod (1747). - Autre contrainte contre M. de Ladevèze, levée sur la production de ses litres de noblesse (1748). - Instance entre les habitants de Sète et le fermier du domaine en raison des droits de franc-fief : ils objectent les privilèges accordés en 1675. Inféodation consentie par l'évêque d'Agde à Jean d'Espinard, viguier, des terres vaines le long de la montagne, depuis le port et môle du côté de l'étang, qui deviendront sujettes à la dîme et à la tasque lorsqu'elles sortiront des mains de cette famille. Acte du 18 septembre 1633. « Quirintin » de Sète. Requêtes et mémoires. Arrêt imprimé de la cour des Comptes déclarant roturière l'île de Sète, fondé sur la cession de Sète par l'abbaye d'Aniane au couvent de Saint-Ruf en juin 1187, moyennant une censive d'un muid de froment, et sur le don de l'île de Sète par Guillaume, abbé de Saint-Ruf, à Raymond, évêque d'Agde en 1247, sous la même censive ; la déclaration du 9 octobre 1684 porte que les fonds baillés à cens, rentes foncières, champart ou agrié sont roturiers. L'arrêt est du 21 août 1748. 1371-1748
                  Description physique : Portefeuille. - 72 pièces, papier ; 4 imprimés.

                • Contrôle des actes, actes domaniaux, insinuation, centième denier, papier timbré
                    • Édits, arrêts, instructions et procès-verbaux
                      • C 1421 Édits, déclarations, ordonnances des rois Louis XIV et Louis XV, arrêts du Conseil d'État, concernant : la prétention des officiers de la Cour des Aides de Montpellier, de connaître en première instance, par des subdélégués, des contestations relatives à la levée des droits de contrôle ; - le contrôle des exploits ; - les règlements pour les fonctions de notaires et tabellions ; - le prix des privilèges ou exemption de certains offices ; - l'exemption de contrôle pour les condamnations prononcées par les justices consulaires ; - le tarif des droits de contrôle des actes de notaires et des droits d'insinuation, etc. ; - la vente des offices de contrôleur des actes notariés ; - la liquidation de la finance des offices de contrôleurs des exploits ; - l'insinuation en entier des testaments ; - les droits de contrôle pour les contrats de mariage ; - la responsabilité des tuteurs et curateurs en cas de défaut d'insinuation des actes qui concernent leurs mineurs, et des maris à l'égard de leurs femmes. - Précis des édits, déclarations, arrêts, tarifs et règlements concernant ces matières. 1679-1725
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.

                      • C 1422 Édits, déclarations ordonnances des rois Louis XV et Louis XVI, arrêts du Conseil d'État, concernant : le règlement pour le contrôle des baux des revenus des communautés régulières et séculières ; - le contrôle des actes ou procès-verbaux de nomination de consuls et autres officiers des villes et communautés ; - des actes de foi et hommage, aveux et dénombrements, déclarations ou reconnaissance de papiers terriers, adjudication de bois, des extraits de livres des marchands, des exploits, etc. ; - la protection et la sauvegarde du Roi à l'égard des huissiers et de leurs assistants qui exploitent pour la ferme du contrôle ; - l'insinuation des quittances d'amortissement ; - de substitutions testamentaires ; - les actes de soumission de caution aux greffes des justices consulaires. - Règlement pour le contrôle des délibérations et autres actes que reçoivent les greffiers et secrétaires des Hôtels-de-Ville et communautés de Languedoc. - Suppression du livre intitulé : Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle (Marseille, 1737). - Lettres patentes du roi Louis XV, concernant les écritures à faire sur papier et parchemin timbré. 1726-1782
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 84 pièces, papier.

                      • C 1423 Requêtes, mémoires, ordonnances de l'intendant, procès-verbaux, concernant : la confection du papier terrier et la propriété des garigues et pàtis de la baronnie de Montredon ; - le contrôle d'actes notariés ; - les amendes pour défaut de contrôle et d'insinuation des testaments et d'actes de mariage. - Déclaration du roi Louis XIV, et arrêts du Conseil d'État touchant la recette du 8me et 6me denier ecclésiastique et laïque. - Extrait du registre journal de la recette et de la dépense faite par le receveur ambulant des droits de contrôle des actes de notaires, petit sceau, insinuation, domaines, formules, greffes, amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquets, dans le département de Nîmes, du 23 juillet au 23 septembre 1720 ; total de la recette : 36 109 livres 5 sous 3 deniers ; de la dépense : 2 293 livres 16 sous 7 deniers. - Règlements du Conseil d'État, assujettissant les gens de main-morte à passer des baux par-devant notaire pour les revenus de leurs biens. 1687-1745
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 96 pièces, papier.

                      • C 1424 Requêtes, mémoires, ordonnances de l'intendant, concernant : la transcription mot à mot dans l'expédition des actes notariés, du certificat de contrôle mis sur les minutes ; - la décharge des droits de centième denier et d'amortissement pour la rétrocession du four banal faite à la communauté de Béziers ; - les contestations entre le fermier des domaines à Toulouse et le contrôleur des actes de la même ville, qui a refusé de satisfaire à l'acte de suspension prononcée contre lui par l'inspecteur des domaines ; - la demande faite par Joseph-Philibert de Belleval, président en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, tendant à payer seulement le droit de contrôle pour l'enregistrement de la légitime paternelle de sa sœur montant à 18 154 livres ; - les poursuites faites par le préposé à la recherche des droits de contrôle, au sujet des baux à colon partiaire. 1738-1781
                        Description physique : Liasse. - 99 pièces, papier.

                      • C 1425 Procès-verbaux de vérification des caisses publiques dressés par les subdélégués et autres, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État, du 28 novembre 1729, portant diminution sur les pièces de 30 deniers à 24, et augmentation au même taux pour celles de 21 deniers. - Vérification faite par monsieur de Rosset, conseiller au siège Présidial de Montpellier, de la caisse du bureau général du tabac de cette ville : recette des onze premiers jours de décembre 1729 : 13 475 livres 6 sous ; dépense : 8 813 livres 18 sous 6 deniers ; caisse : 4 661 livres 7 sous 6 deniers, savoir : quatre sacs de 1 000 livres chacun en 166 demi-écus de 6 livres, 25 louis d'or de 24 livres, 6 écus de 6 livres, 252 pièces de 30 deniers, 61 pièces de 21 deniers, 42 1/2 de 6 deniers. - Instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État de 1738, portant diminution du quart sur les espèces de billon ; - lettres de monsieur Orry et rapports de l'intendant relatifs à cette diminution. 1729-1738
                        Description physique : Liasse. - 152 pièces, papier.

                      • C 1426 Procès-verbaux des commissaires délégués par l'intendant pour vérifier les papier et parchemin timbrés dans les différents bureaux de la province. - États et inventaires du papier et parchemin timbrés existant en nature dans les bureaux et entrepôts au jour de la publication de l'arrêt du Conseil d'État du 26 février 1748 ; - Bureaux du diocèse d'Agde : Agde, Cette, Florensac, Mèze, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry ; - du diocèse de Béziers : Bédarieux, Béziers, Gignac, Poujols, Puissalicon, Roujan, Thézan, Villeneuve ; - du diocèse de Montpellier : Aniane, Frontignan, Ganges, Lunel, Montpellier, Pignan, Poussan, Saint-Martin-de-Londres ; - du diocèse de Lodève : Clermont, Lodève ; - du diocèse de Saint-Pons : Olargues, Saint-Chinian, Saint-Pons, La Salvetat. 1748
                        Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

                      • C 1427 Arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, mémoires concernant les contestations qui se sont élevées entre le fermier des domaines et le syndic général de la province, au sujet du contrôle des actes et délibérations des villes et communautés de Languedoc. - Traité passé entre les États-Généraux de la province et l'administration des domaines pour l'abonnement des droits dus par les communautés depuis le 1er janvier 1708 jusqu'au jour de la publication de l'arrêt du Conseil d'État, du 15 octobre 1737. - Projet d'arrêt dressé par les États provinciaux relatif à l'abonnement des mêmes droits, en conséquence de l'arrêt du Conseil d'État précité. - Correspondance de monsieur Dodun et de l'intendant touchant le paraphe des registres des commis des fermes, contrôle, domaine, francs-fiefs, amortissement et greffes, les mutations de fermier et la prise de possession de la Compagnie des Indes. 1719-1738
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 121 pièces, papier.

                      • C 1428 États des actes trouvés dans les protocoles de plusieurs notaires, et remis au procureur général près la Cour des Aides de Montpellier, pour servir à la confection du papier terrier. - Mémoires des officiers des Sénéchaussées de la province et des officiers de la Chambre des Comptes de Montpellier, concernant l'inventaire des titres des évêchés, abbayes et autres bénéfices consistoriaux et des meubles et effets laissés par les titulaires. - Bordereaux des espèces existant dans les caisses des Bureaux des fermes, du contrôleur des actes des notaires, etc., et lettre du comte d'Argenson, prescrivant la remise des deniers trouvés dans ces caisses aux Hôtels des Monnaies. 1691-1726
                        Description physique : Liasse. - 164 pièces, papier.

                      • C 1829 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : la restitution de droits de contrôle et de centième denier imposés sur les biens de Balma, appartenant à Madame Marie d'Olivier de Roche et Cécile sa fille, épouse de monsieur Labadie, ancien capitoul de Toulouse ; - le droit d'insinuation pour une métairie, dans la juridiction de Castelsarrasin, apportée en dot par Mademoiselle de Latapie à M. Antoine Beauquesne, seigneur de Marmout ; - les discussions existant entre le fermier des domaines et les héritiers de monsieur Anne-Gaston-Jean-Baptiste Aymar de Palamini, au sujet des droits de centième denier imposés sur les terres de Palamini et de Roquecourbe ; - la demande en décharge des droits de franc-fief formée par M. Joseph-Guillaume de Barthélemi de La Forest, attendu l'anoblissement de Guillaume de Barthélemi, sieur Du Sault, son aïeul ; - le refus fait par monsieur de Calmes de payer les droits de succession de Thérèse Calmes sa sœur, que lui réclame le Bureau de Limoux, pour la terre de Saint-Sernin, vu que l'estimation de cette seigneurie est plus élevée que le prix porté dans la déclaration. 1758-1786
                        Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                      • C 1830 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : la vente d'une métairie possédée noblement par Madame de Saussay, veuve de monsieur Rouchasson, à condition que cette terre demeurerait exempte de toute censive tant qu'elle serait possédée par M. Mauriès de Tarabel ou par ses parents portant son nom ; - la décharge, en faveur des consuls d'Axat, du droit d'amortissement imposé sur un devois que le seigneur du lieu leur a libéralement concédé pour le pâturage des bestiaux de la communauté ; - les contestations qui se sont élevées, pour le paiement du droit de franc-fief, entre l'Administrateur des domaines et M. Jean Fleury Tardy de La Brossy ; - les justifications faites par M. Joseph Henri de Combettes de La Fajole, pour être déchargé du droit de franc-fief ; par M. Barthélemy de la Forest Du Sault, pour obtenir la décharge du même droit (voir C 1829). 1786-1788
                        Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                      • C 1831 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : la demande d'un droit de franc-fief, formée par l'Administrateur des domaines, contre M. Bardon de Morange, en sa qualité de mari et maître des biens dotaux de Madame de Gibert, succédant à Madame Françoise de Rives, pour un moulin à vent qu'elle possède à Thezières ; - l'opposition faite par le comte de Rochemore, en paiement du droit de contrôle d'un inventaire des effets laissés par l'abbé Courtes, son agent d'affaires ; - le refus fait par M. Jean-Antoine-Robert Descots, de payer le droit de franc-fief pour ses terres, en Vivarais, parce qu'il justifie de ses titres de noblesse. - M. Paul de Giraud et Madame de Riboulet sont déboutés de leur demande tendant à obtenir la restitution des droits de contrôle et de centième denier sur la revente d'un domaine qu'ils avaient vendu à M. Jean Chaulat. 1788-1789
                        Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier.

                      • C 1832 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, ordonnances de l'intendant, concernant : une discussion entre l'abbé Maury de Fombel, chanoine de l'église cathédrale de Lombez, et Montousset, porteur de lettres de Lombez à Toulouse, au sujet de deux lettres et de 51 livres que cet abbé lui aurait fait remettre pour un commis de la poste aux lettres de Toulouse, et que Montousset nie avoir reçues (requête autographe de l'abbé Maury à l'intendant) ; - l'amende encourue par M. le comte de Vente, commandant de Saint-Jean-de-Rhodes, pour n'avoir pas fait contrôler au Bureau de Villeneuve-lez-Avignon, le bail du bénéfice de l'île de La Motte, dépendante de sa commanderie ; - la restitution à messieurs de Villeneuve frères et à Madame Roques, leur sœur, d'un excédant de droits de contrôle perçu par le Bureau de Saint-Félix, pour un partage d'hérédité entre eux ; - l'indemnité réclamée par les officiers de la Sénéchaussée de Nîmes, par suite de la séparation du Vivarais de la juridiction de cette Sénéchaussée. 1788-1789
                        Description physique : Liasse. - 83 pièces, papier.

                      • C 4893 Contrôle des actes et centième denier. - Recettes de quelques bureaux (1718-1720). - Mémoire sur les extensions que les préposés aux droits de contrôle donnent aux dispositions des tarifs (1722). - Extraits d'enregistrements donnant lieu à des protestations avec avis en marge de Saint-Priest (1779). - Arrêt du Conseil sur le centième denier des actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble (8 décembre 1784). - Fragment d'un volume d'enregistrement du courrier arrivé relatif à l'administration de l'enregistrement et du contrôle des actes (1781-1782). 1718-1785
                        Description physique : Portefeuille. - 31 pièces, papier ; 1 imprimé.

                      • Correspondance
                        • C 1439 Lettres du prince Philippe d'Orléans, de messieurs d'Argenson et Dodun, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant : le contrôle des actes des notaires, des domaines, de francs-fiefs et d'amortissement ; - les baux des fermes générales ; - les insinuations ; - le contrôle gratuit ; - les contestations qui se sont élevées entre les fermiers du contrôle des actes des notaires et le greffier du Bureau des finances de Montpellier, au sujet de l'inventaire dressé après le décès de monsieur Rudanel, receveur général du domaine ; - la prise de possession, par la Compagnie des Indes, de la régie des droits domaniaux ; - la défense faite aux fermiers et sous-fermiers des droits de contrôle, d'insinuer eux-mêmes les actes, cette attribution étant exclusivement dévolue aux commis préposés et ayant prêté serment en justice ; - l'assujettissement aux droits de contrôle, pour les actes sous seing privé des juridictions consulaires. 1718-1719
                          Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier.

                        • C 1440 Lettres de messieurs Dodun, de Gaumont, de La Houssaye, Law, Le Blanc, Le Peletier des Forts, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant : le contrôle des actes domaniaux ; - les différends entre les notaires du Vigan et le commis au contrôle, à l'occasion du paiement des droits en billets de banque ; - les 4 sous par livre pour les droits du centième denier ; - le contrôle et l'insinuation des testaments et des donations pour cause de mort, dans lesquels tous les biens ne sont pas désignés ; - une nouvelle forme de registres pour servir au contrôle des exploits, des actes notariés et autres droits domaniaux régis par la Compagnie des Indes ; - les bordereaux à fournir par les contrôleurs à chaque diminution ou augmentation d'espèces ; - l'enregistrement aux greffes des insinuations, des lettres d'ennoblissement, réhabilitation de noblesse, légitimation, naturalité, érections en marquisat, comté, baronnie ou autres dignités, concessions de justice, foires ou marchés et autres. 1720-1721
                          Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier.

                        • C 1441 Lettres de messieurs Dodun, de Gaumont, d'Ormesson, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : la perception des droits de contrôle des actes des notaires ; - l'amnistie pour défaut de paiement d'amendes prononcées par les anciens règlements ; - le contrôle des procès-verbaux et rapports d'experts nommés d'office ; - les contraventions des notaires et greffiers qui n'auraient pas fait contrôler leurs actes dans les délais prescrits ; - les nouveaux tarifs des droits de contrôle ; - le paiement du centième denier, pour le retrait de la terre et seigneurie de La Bastide, appartenant aux Bénédictins de l'abbaye de Villemagne ; - le règlement pour la procédure qui doit avoir lieu devant l'intendant, pour les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des commis à la régie et perception des droits de contrôle ; - les déclarations faites par les receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles ; - la défense, aux commis de la ferme du contrôle, de ne rien entreprendre au sujet du droit de petit-scel dans les villes et ports de Languedoc où se trouvent des sièges d'amirauté. 1722-1724
                          Description physique : Liasse. - 162 pièces, papier.

                        • C 1442 Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, Le Peletier, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : la garantie des tuteurs et curateurs à défaut d'insinuation des actes de leurs mineurs, sujets au contrôle ; - la défense faite aux subdélégués de connaître des contestations relatives à la quotité des droits de contrôle ; - l'obligation, aux greffiers de toutes les juridictions, de communiquer leurs registres, liasses et minutes aux commis de la régie du contrôle ; - le délai accordé pour faire contrôler les aveux et dénombrements sous signatures privées, fournis aux Chambres des Comptes et Bureaux des Finances ; - les publications et autres actes qui se font, à l'issue des messes paroissiales, par des personnes qui n'ont ni titre, ni caractère d'officier public ; - les peines et amendes prononcées par l'intendant en fait de contraventions aux règlements du contrôle ; - le nouveau règlement pour le contrôle des baux de gens de main-morte. 1725-1727
                          Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                        • C 1443 Lettres de messieurs Amelot de Chaillou, de Baudry, Dodun, de Gaumont, Le Peletier Des Forts, de l'intendant et de ses subdélégués, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, concernant : le paiement en argent des charges assignées sur les domaines ; - les appointements des contrôleurs ambulants ; - le contrôle des baux payables en grains ; - les actes de nomination des officiers de villes et communautés, à l'exception de ceux qui n'auront pour objet que l'administration et la police intérieure ; - les actes d'appel des sentences des juges inférieurs ; - les actes de foi et hommage, et les adjudications de bois, etc. ; - les frais de poursuites faits par les huissiers employés au recouvrement des droits de contrôle ; - l'insinuation des quittances des droits d'amortissement ; - l'obligation où sont les gens de main-morte de passer les baux de leurs revenus par-devant notaires ; - les plaintes du syndic des notaires de Mende contre le commis au contrôle des actes, et contre le contrôleur ambulant. 1720-1729
                          Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

                        • C 1444 Lettres de messieurs Amelot, de Chaillou, de Gaumont, Le Peletier, Orry, de l'intendant et de ses subdélégués, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, concernant : la défense faite aux notaires, greffiers et autres personnes publiques, d'écrire ni de souffrir que les parties écrivent ou signent aucun acte sous signatures privées sur les minutes des contrats et actes reçus par eux ; - les plaintes de monsieur Castel, consul de Lodève, touchant les recherches que font les commis du contrôle à l'occasion des testaments qui ne sont pas contrôlés depuis trente-sept ans ; - du marquis de Fogasse de La Rouyère, au sujet de la rigueur avec laquelle les commis exercent des contraintes dans la paroisse de Pousilhac ; - l'accusation de prévarication dirigée contre les contrôleurs du lieu de Bourg-Saint-Andéol ; - le contrôle des contrats et polices d'assurance ; - les endossements des billets à ordre ; - les substitutions testamentaires ; - les actes de foi et hommage ; - le rétablissement d'un bureau de contrôle à Aimargues ; - le maintien des directeurs et employés du contrôle, nonobstant le renouvellement des sous-fermes des domaines. 1729-1734
                          Description physique : Liasse. - 166 pièces, papier.

                        • C 1445 Lettres de messieurs d'Aguesseau, Amelot, de Chaillou, de Fulvy, Orry, Saint-Florentin, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : les plaintes des notaires de Languedoc contre les commis du contrôle, qui les fatiguent par des recherches journalières, pour des actes passés à des époques fort reculées ; - de la communauté de Mondragon, au sujet des droits de contrôle et insinuation qu'on a fait payer aux créanciers de cette communauté et qu'elle a remboursés de ses propres fonds ; - les prévarications des notaires qui déclarent faussement, sur les expéditions des actes, que les minutes en ont été contrôlées ; - la décision du contrôleur général, portant que la réserve que font le père et la mère de la légitime de leurs autres enfants, dans le contract de mariage du fils aîné, ne peut être regardée comme une donation entre vifs ; - l'assujettissement au centième dernier, pour les retraits féodaux exercés par les cessionnaires des seigneurs ; - le règlement des contestations existant entre les chapitres, les communautés religieuses, les hôpitaux d'une part, et les fermiers du contrôle des actes des notaires d'autre part, au sujet de tous les actes inscrits sur leurs registres et soumis aux droits de contrôle. 1734-1742
                          Description physique : Liasse. - 147 pièces, papier.

                        • C 1446 Lettres de messieurs d'Aguesseau, de Courteille, de Fulvy, Machault, Maurepas, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : le contrôle des testaments clos et cachetés qu'on trouve en faisant l'inventaire des personnes décédées ; - le refus des consuls des communautés de laisser visiter leurs greffes par le fermier du contrôle ; - les différends élevés entre les notaires de Montpellier et le fermier des domaines, au sujet de l'ouverture des testaments nuncupatifs demandée par les commis de celui-ci ; - le contrôle des actes sous signatures privées ; - les plaintes de l'abbé de Bernis contre un notaire d'Alais, qui refuse de lui remettre la minute d'un contrat de mariage qui l'intéresse ; - l'arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, condamnant les consuls de la ville de Saint-Pons à faire la levée des impositions sans prétendre aucun droit ni remise ; - les réclamations des maîtres perruquiers de Nîmes, au sujet des poursuites vexatoires qu'on exerce à leur égard, pour le paiement de la finance des offices de leurs inspecteurs, contrôleurs, etc. 1743-1756
                          Description physique : Liasse. - 164 pièces, papier.