Demande de Joseph-Paul-Antoine de Baroncelli de Javon et de Charles-François-Ferdinand Broche de Vaulx, seigneurs par indivis de la terre de Miemars, au terroir de Roquemaure, en permission de faire rétablir les poteaux et fourches patibulaires de cette terre. - Publication illicite d'une feuille paraissant sous le nom de la veuve Marinier, à Montpellier, au préjudice du privilège accordé à Larmand Du Harlay d'établir dans cette ville une feuille à l'instar du Journal général de France. - Quatre offices d'huissiers créés pour le service de la juridiction consulaire et du corps des marchands de Montpellier. - Instance au Conseil d'État sur les îles, îlots et atterrissements du Rhône, en ce qui concerne la propriété du Languedoc et du Dauphiné, et la juridiction des Parlements de Toulouse et de Grenoble. - Requête de la veuve Galabert et de son fils, en opposition à un arrêt du Conseil d'État, obtenu par les États provinciaux de Languedoc pour le bornage de la place du Peyrou à Montpellier.