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Notice descriptive

  • Intendance de Languedoc
    • Justice
      • Organisation judiciaire
        • Correspondance avec Versailles et le gouvernement

C 95 Lettres d'Amelot, Barentin, Blondel, du baron de Breteuil, de Calonne, Debonnaire de Forges, Delessart, de Fourqueux, Lambert, de Lamoignon, Miroménil, Necker, de Villedeuil, et minutes des réponses de l'intendant. 1784-1789

Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 96 pièces, papier ; 1 sceau.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Demande des prieur et consuls de Montpellier en autorisation d'échanger une maison appelée la Petite-Loge, appartenant au corps des marchands de la ville, contre une autre maison attenant à la Grande-Loge où est établi l'auditoire actuel de cette juridiction. - Décès du père de de Saint-Priest, intendant de Languedoc. - Demande, par les huissiers de la police de Nîmes, d'exploiter, concurremment avec les huissiers de la Sénéchaussée de cette ville, les mandements qui émanent de ce dernier tribunal. - Demande en cassation, formée par les maire et consuls de Nîmes, contre un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier qui leur défend de nommer un trésorier du droit de subvention de ladite ville. - Réclamation des officiers du grenier à sel de Narbonne, tendant à être invités, plus honorablement que par le ministère du bedeau du chapitre métropolitain, au service solennel célébré annuellement par ce chapitre pour le repos de l'âme du roi Louis XI. - Demande, par les officiers du Sénéchal de Béziers, de la révocation d'un arrêt du Conseil d'État qui maintient les maire et consuls de la ville dans le droit de police. - Le baron de Breteuil, secrétaire d'État, démissionnaire, est remplacé par de Villedeuil, lequel, sur sa démission, est remplacé par le comte de Saint-Priest.


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