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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Montpellier
              • 1 B 9415 Claude Rousselot, prêtre et chapelain de la chapelle Sainte Marthe, fondée en l'église Saint Sauveur, hors les murs de Montpellier, contre Marguerite de Mariotte, veuve de noble Antoine de la Croix, seigneur de Lunel Vieux, en paiement des lods et usages dus par sa maison au produisant. 1609
              • 1 B 9416 Théophile Antoine de Ranchin, conseiller en la cour, contre le syndic des religieuses Proulhanes du monastère de Saint-Guilhem-de-Montpellier. Censive due par la maison du produisant auxdites dames. 1641
              • 1 B 9417 Dominique Tubert, potier d'étain, contre Jean Pagès, marchand, se disant bailliste de la maison banale du Legassieu où doit passer toute graisse avant d'être vendue, qui a fait saisir le produisant pour exposition de chandelles. Tubert avait fait des moules d'étain pour fabriquer les chandelles, pour le sieur Méjanne, fabricant de chandelles à Ganges, mais il a rompu l'association faite entre eux. 1693
              • 1 B 9418 Guillaume André, prêtre et vicaire de la paroisse Saint-Barthélemy, de Saint-Guilhem-le-Désert, et chapelain de la chapelle de la Madeleine dite des repenties, hors les murs de Montpellier, contre Marguerite Alibert, héritière de Jean Alibert, chapelain de ladite chapelle, le procureur général et les hoirs de Pierre Colondres. Droits de lods. 1705-1707
              • 1 B 9419 Pierre Antoine Pagès, contre le sieur Gaussel, père, fabricant de chandelles, qui, obligé par suite du privilège de faire fondre toutes ses chandelles en la maison du Legassieu appartenant au produisant, l'a gravement insulté. 1751