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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
        • Montpellier

1 B 9417 Dominique Tubert, potier d'étain, contre Jean Pagès, marchand, se disant bailliste de la maison banale du Legassieu où doit passer toute graisse avant d'être vendue, qui a fait saisir le produisant pour exposition de chandelles. Tubert avait fait des moules d'étain pour fabriquer les chandelles, pour le sieur Méjanne, fabricant de chandelles à Ganges, mais il a rompu l'association faite entre eux. 1693

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 38463