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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)Nombre de notices : 421

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Conas : donation, transaction, titre de propriété, sentence, suppliques, correspondance.
          • Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Tourbes : transaction, inventaires des pièces de procédures, sentences, suppliques, correspondance.
          • Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Pézenas : ordonnances, délibérations consulaires, sommation, requêtes, correspondance.
          • Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Saint-Thibéry : délibérations consulaires, compte des dépenses, suppliques, correspondance
          • Procédures de la communauté contre divers particuliers : mémoires, jugements, rôle des dépenses, quittances, suppliques, correspondance.
          • Police rurale et police locale : délibérations consulaires, jugement de police, suppliques, correspondance.