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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Police rurale et police locale : délibérations consulaires, jugement de police, suppliques, correspondance.

Cote : 182 EDT 40
Date(s) : 1615-1789
INDEXATION :
Indexation géographique : Nézignan-l'Évêque (Hérault, France)
Indexation matière : Police

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