Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Conas : donation, transaction, titre de propriété, sentence, suppliques, correspondance.
Cote : 182 EDT 35
Date(s) : 1312-1641
INDEXATION :
Indexation géographique : Pézenas (Hérault, France), Nézignan-l'Évêque (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
