Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procédure de la communauté contre les habitants de la communauté de Tourbes : transaction, inventaires des pièces de procédures, sentences, suppliques, correspondance.
Cote : 182 EDT 36
Date(s) : 1479-1690
INDEXATION :
Indexation géographique : Nézignan-l'Évêque (Hérault, France), Tourbes (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
