Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procédures de la communauté contre divers particuliers : mémoires, jugements, rôle des dépenses, quittances, suppliques, correspondance.
Cote : 182 EDT 39
Date(s) : 1580-1789
INDEXATION :
Indexation géographique : Nézignan-l'Évêque (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
