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Archives communales déposées de Cessenon (1279-1981)Nombre de notices : 332

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Biens défrichés et vacants communaux. - Déclarations individuelles des usurpateurs : registres (1791-an IV, an IX, 1811, 1816).
              • Biens défrichés et vacants communaux. - Déclarations individuelles des usurpateurs : registres (1819-1820, 1821, 1825).
              • Biens défrichés et vacants communaux. - Reconnaissance, arpentement et aliénation des terrains : instructions, procès-verbaux, arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance (1791-1874). Contrôle des usurpations par comparaison avec le cadastre : tableau, listes nominatives et notes manuscrites (1820).
              • Biens défrichés et vacants communaux. - Contestations et contentieux : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, pétitions, jugements, correspondance (1818-1901). Assignations des usurpateurs de terrains : convocations individuelles, registre nominatif (1864).
              • 2 N Bois
                • Bois communaux, attribution et vente des coupes : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, factures, correspondance.
                • 3 N Eaux
                  • 4 N Propriétés et droits divers
                    • Cimetières de Cessenon et de Prades, concessions : délibération du conseil municipal, demande de prix, correspondance.