Procédure d'enquête à Cessenon : nomination d'un lieutenant par le viguier de Béziers (2 juillet 1335)." Vidimus de lettres patentes relatives à la bonne garde des eaux et forêts de Languedoc" à la suite d'un excès commis dans la châtellerie de Cessenon (1340-1341). "Information et sentence pour les consuls de Cessenon au sujet des herbages et des bois", 1 parchemin en latin (16 août 1341). "Vidimus portant confirmation des boys de Bosquet et de Burau" (29 avril 1345) [Vidimus du manuscrit du 16 août 1341]. "Transaction passée entre les habitants de Cessenon et de Causse sur les droits de passage et de pacage du bétail", 1 parchemin en latin (12 avril 1354) [document conservé sous la cote 74 EDT 35-1]. Règlement de procédure à la suite d'une plainte des consuls de Cessenon et les habitants de la châtellenie, remise en vigeur de la caution dans toute procédure d'enquête, même en cas d'acquittement (9 décembre 1358). Transaction entre le prieur et les habitants de Cessenon au sujet d'un droit de bail sur les prés que ledit prieur abandonne (10 avril 1402). Lettre d'absolution des habitants et consuls de Cessenon par les conseillers réformateurs en pays de Languedoc et duché de Guyenne (26 août 1406). Lettre de protection du comte de Foix et de Bigorre envers les consuls de...
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Procédure d'enquête à Cessenon : nomination d'un lieutenant par le viguier de Béziers (2 juillet 1335)." Vidimus de lettres patentes relatives à la bonne garde des eaux et forêts de Languedoc" à la suite d'un excès commis dans la châtellerie de Cessenon (1340-1341). "Information et sentence pour les consuls de Cessenon au sujet des herbages et des bois", 1 parchemin en latin (16 août 1341). "Vidimus portant confirmation des boys de Bosquet et de Burau" (29 avril 1345) [Vidimus du manuscrit du 16 août 1341]. "Transaction passée entre les habitants de Cessenon et de Causse sur les droits de passage et de pacage du bétail", 1 parchemin en latin (12 avril 1354) [document conservé sous la cote 74 EDT 35-1]. Règlement de procédure à la suite d'une plainte des consuls de Cessenon et les habitants de la châtellenie, remise en vigeur de la caution dans toute procédure d'enquête, même en cas d'acquittement (9 décembre 1358). Transaction entre le prieur et les habitants de Cessenon au sujet d'un droit de bail sur les prés que ledit prieur abandonne (10 avril 1402). Lettre d'absolution des habitants et consuls de Cessenon par les conseillers réformateurs en pays de Languedoc et duché de Guyenne (26 août 1406). Lettre de protection du comte de Foix et de Bigorre envers les consuls de Cessenon après les menaces du seigneur de Panat, vicomte de Pierrebrune (27 novembre 1429). Sentence arbitrale du viguier de Béziers Antoine Etienne, syndic du chapitre de Saint-Pons-de-Thomières et prieur de l'église paroissiale de Cessenon, Saint-Pierre de la Sale et les consuls dudit Cessenon (18 février 1463).
