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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Roussac
              • 1 B 9429 Pierre Palhès, bourgeois de Roussiac, contre Jean Antoine et Claude de Thomas, frères, de Castres, enfants et hoirs de dame Jeanne d'Espérandieu. Prétendus droits seigneuriaux dus à Jules de Roquebouillac, baron du Bar, et dame Marie de Nupes, qui, avant de s'accorder avec les adversaires, ont exercé les pires violences contre le produisant, dont il a d'ailleurs porté plainte à l'intendant et aux députés du diocèse d'Albi. 1688