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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Roche-en-Reinier
              • 1 B 9427 Les héritiers de feu Armand de Béthune, évêque du Puy, contre le marquis de Nerestan et le procureur du roi en la cour. Mouvance de la terre de Roche-en-Reinier, que les produisants prétendent mouvante des évêques du Puy comme comte de Velay, et droits de lods consécutifs. 1712