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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Montconil
              • 1 B 9414 Noble Antoine de Saint-Martin, seigneur de Saint-Martin-le-Vieux, Montconil, et autres, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Carcassonne, contre les religieux du monastère de Villelongue, de l'ordre de Cîteaux. Droits seigneuriaux de la métairie de Jonquières, au fief de Montconil, dont les devanciers du produisant ont toujours joui. 1694